Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de travail

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Perte d'emploi : L'indemnisation pour perte d'emploi (IPE) 

L'IPE prévoit des indemnisations mensuelles allant jusqu'à  70% du salaire perçu durant les 36 derniers mois, sans dépasser le Smig et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6.000 DH.

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Salarié en retard : l'employeur peut-il faire des retenues sur...

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Date: 2017-11-29 11:59:46
Site : juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / droit du travail et l emploi

Recherche par carte pour Travail Saisonnier été 16 Ans

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Travail Saisonnier été 16 Ans - Trouvez un nouvel emploi aujourd'hui !

1-15 sur 211411 résultats de recherches d'emplois

JOB SAISONNIER - TECHNICIEN MONTEUR - SIERENTZ (H F)

NORAUTO - Mulhouse

Une enseigne de plus de 45 ans d'expérience,Plus de 140 prestations dans nos ateliers, des outils à la pointe de la technologie,Une mission...

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Site : http://www.jobsmart.fr

Thèmes liés : recherche travail d'ete 16 ans / recherche travail jeune 16 ans / contrat travail jeune 16 ans / recherche d'un travail saisonnier / recherche job d'ete 15 ans

Emploi - Chambre d'Agriculture du Lot

> Les contrats de travail

Le CDI : Contrat à Durée Indéterminée

Il s'agit de la forme normale du contrat de travail. Il s'applique en l'absence de dispositions différentes. Ce contrat correspond à un besoin stable, permanent de l'employeur, il est sans limitation de durée.

Le CDD : Contrat à Durée Déterminée

Un CDD ne peut être conclu que dans les cas suivants :

> Remplacement d'un...

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Site : http://www.lot.chambagri.fr

Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d ...

» Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ? 

Contrats aidés - 1ère partie

Jeunes peu ou pas diplômés, connaissez-vous les emplois d'avenir ?

Les emplois d'avenir permettent aux jeunes peu qualifiés ou ne disposant d'aucun diplôme, d'acquérir des compétences à travers un emploi, et une formation en vue de faciliter une insertion pérenne sur le marché du...

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Site : pole-emploi.fr

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2017-12-01 11:53:30
Site : vivreenbelgique.be

Loi sur l’assurance-emploi - Justice Laws Website

plus de 6 % mais au plus 7 %

21

plus de 7 % mais au plus 8 %

20

plus de 8 % mais au plus 9 %

19

plus de 9 % mais au plus 10 %

18

plus de 10 % mais au plus 11 %

17

plus de 11 % mais au plus 12 %

16

plus de 12 % mais au plus 13 %

15

14

Note marginale :Rémunération assurable

(3)  La rémunération assurable au cours de la période de calcul est égale au total des...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : demande d'assurance emploi travail partage / demande d'emploi de travaille / conditions de travail mode d'emploi / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

médecin généraliste - Onisep

Fiche métier

médecin généraliste

Qu'il traite une grippe ou prescrive un examen, le généraliste prend en charge ses patients dans leur globalité (habitudes, hygiène de vie, antécédents) et les suit le plus souvent sur une longue période. Médecin traitant, il assure la coordination avec ses confrères spécialistes.

Niveau minimum d'accès : bac + 9 et plus

Statut(s) :...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / maison de l'emploi et de la formation ile de france / maison de l'emploi ile de france / maison de l emploi ile de france / emploi medecin du travail ile de france

Les droits et obligations des salariés du particulier ...

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

Les droits et obligations des salariés du particulier employeur

publié le05.07.10 mise à jour09.05.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Etre salarié d'un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c'est travailler au domicile privé d'un particulier...

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Date: 2017-09-11 03:40:09
Site : travail-emploi.gouv.fr

Benin - Convention Collective Générale du Travail ...

- observation des consignes d'hygiène et de sécurité.

Article 21 : Clause de non concurrence

Sauf stipulation contraire insérée au contrat de travail ou autorisation particulière écrite du chef d'entreprise ou de son représentant, le travailleur doit toute son activité professionnelle à l'entreprise.

Il lui est interdit d'exercer même en dehors des heures de travail une activité à...

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Site : https://votresalaire.org

HANDITEC-HANDROIT , Inaptitude médicale au travail

Inaptitude médicale au travail

Préambule

Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle. Le taux...

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Date: 2017-09-11 02:22:27
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : besoin d'une aide financiere / besoin d'aide financiere / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail d'aide a domicile / travail et de l emploi service

Emploi & Cours à Genève | tutti.ch

Médecin Anesthésiste

Titre du poste: Médecin Anesthésiste Région de travail: Suisse occidentale Vos missions: Vous êtes présent lors de chaque opération du centre et effectuez une analyse permettant de définir la méthode d?anetshésie la plus appropriée à la situation. De plus, vous êtes responsable de la prise en charge pré et post opération et prenez part au développement des...

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Site : https://www.tutti.ch

Thèmes liés : emploi medecin du travail suisse / emploi medecin du travail

La reconnaissance de la qualité de ... - Pôle emploi

Ainsi, toutes les personnes dont le handicap a des répercussions sur la capacité de travail peut bénéficier de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) afin de trouver un emploi ou d'améliorer son quotidien professionnel.

Une même déficience n'engendre pas forcément une reconnaissance de la qualité de Travailleur Handicapé, selon le métier exercé.

Exemples :...

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Site : pole-emploi.fr

CFDT - Le recrutement

Publié le 28/07/2017 à 12H07

Par Service Juridique - CFDT

Qu'il soit effectué directement par l'entreprise ou par le biais d'un cabinet, le recrutement d'un salarié relève du libre choix de l'employeur. Toutefois, celui-ci est soumis à certaines règles de procédure strictes.

Le principe : la liberté de choix de l'employeur

L'employeur est libre :

- de recruter le candidat de son choix,

-...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

Travail de nuit du salarié | service-public.fr

Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.

Convention collective ou accord collectif ou de branche

Tout replier

Période...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / emploi de travail de nuit / travail emploi comite d'entreprise / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail

 

En quoi consiste la prise d'acte ?

Il existe quatre modes de rupture du contrat de travail qui peuvent être initiés par un salarié, à savoir la démission , la résiliation judiciaire , la rupture conventionnelle et la prise d'acte. Cette dernière, encore peu connue, a été créée par la jurisprudence et ne connait un encadrement par le Code du travail que depuis peu. Il s'agit pour...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Revue Projet » Le droit du travail et l’emploi

Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.

Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le modèle de celle qu'a produit l'abaissement des syndicats aux États-Unis et en Grande-Bretagne dans...

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Site : revue-projet.com

Droits et obligations - CNESST

Prestations en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)

Au Québec, le processus de réparation des lésions professionnelles comprend la fourniture des soins nécessaires à la consolidation d'une lésion, la réadaptation physique, sociale et professionnelle du travailleur victime d'une lésion, le paiement d'indemnités de remplacement du revenu,...

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Date: 2017-09-11 02:17:17
Site : csst.qc.ca

Thèmes liés : emploi sante securite au travail quebec / droit du travail et l emploi / conditions d emploi et de travail / determinants de la sante emploi et conditions de travail / demande d'emploi travail a domicile

Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

mardi, 20 décembre 2011 / vanessa

La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.

Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.

A quoi ça sert ?

La décision d'une Reconnaissance de la...

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Date: 2017-12-01 13:44:55
Site : http://www.place-handicap.fr

AViQ - handicap | Vos besoins | Se former et travailler ...

Accueil » Vos besoins » Se former et travailler » Contrat d'adaptation professionnelle

Contrat d'adaptation professionnelle

Période de formation en situation réelle de travail, pour préparer l'intégration professionnelle d'une personne handicapée

Ce contrat est conclu entre la personne handicapée et une entreprise, après accord de l'Agence. Il peut se réaliser dans tous les secteurs...

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Date: 2019-03-12 10:34:23
Site : https://www.aviq.be

CFDT - Règles particulières des missions d'interim

Règles particulières des missions d'interim

Références articles L1251-1 et suivants du Code du travail

mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H50

Les règles spécifiques aux missions d'intérim : contenu du contrat de mission , formation professionnelle

 

1. La forme et le contenu du contrat

Un contrat écrit doit être adressé au salarié intérimaire par...

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Site : https://www.infoprudhommes.fr

Contrat de travail - Tous les ... - emploi-en-suisse.ch

Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels.

Le contrat individuel de travail (CIT)

Le contrat individuel de travail contient, oraux ou écrits, les accords individuels. En règle générale, lorsqu'un contrat est conclu, on applique le principe de la liberté contractuelle, selon lequel les parties contractantes peuvent déterminer comme elles le...

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Site : emploi-en-suisse.ch

La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...

l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.

Des mesures appropriées

Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / administration du travail et de l emploi

Secourisme.net - Quelles sont les obligations concernant ...

Obligation implicite d'équipement dans de nombreux cas

La réglementation du travail n'impose pas particulièrement le défibrillateur comme moyen de secours. Toutefois, la responsabilité de l'employeur pourrait être engagée en cas d'accident, car il doit assurer la santé de ses salariés, en termes de résultat.

En effet, le chef d'entreprise doit mettre à disposition le matériel de...

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Site : http://www.secourisme.net

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / code du travail et formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / travail de l emploi et de formation professionnelle

Arrêts de travail : mode d'emploi - basse-normandie-sante.fr

Arrêts de travail : mode d'emploi

Arrêts de travail : droits et démarches du patient en fonction de la situation médicale

Du simple arrêt maladie aux situations médicales plus complexes, l'assurance maladie vous propose sur son site www.ameli.fr de faire l'état des lieux des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre et des démarches à effectuer.

En effet, en tant que patient, vous avez droit à des indemnités mais vous avez aussi des conditions et des...

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Site : https://www.basse-normandie-sante.fr

Thèmes liés : arret de travail mode d'emploi / conditions de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi / conditions d emploi et de travail

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE

Les soins sont gratuits, sans avance, avec le tiers payant  Grâce aux Trois volets accidents du travail, la caisse règle directement praticiens, auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs. La prise en charge en accidents du travail des soins se termine le plus souvent avec la guérison de l'accident du travail ou sa consolidation (voir plus loin) mais le...

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Site : http://handroit.com

Thèmes liés : accident de travail et formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / recherche travail a l'etranger / travail et de l emploi service