Emploi d’un salarié à domicile : crédit ou réduction d’impôt

Emploi d'un salarié à domicile : crédit ou réduction d'impôt ?

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Emploi d'un salarié à domicile : crédit ou réduction d'impôt ?

Vous employez une nounou pour garder vos enfants après l'école, vous employez une aide à domicile pour le compte de vos parents âgés, etc., ce qui vous permet de bénéficier d'un avantage fiscal. Lequel ?

Emploi d'un salarié à...

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Emploi d’un salarié à domicile : crédit ou réduction d ...

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9 avril 2018

Emploi d'un salarié à domicile : crédit ou réduction d'impôt ?

Vous employez une nounou pour garder vos enfants après l'école, vous employez une aide à domicile pour le compte de vos parents âgés, etc., ce qui vous permet de bénéficier d'un avantage fiscal. Lequel ?

Emploi d'un...

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Emploi d’un salarié à domicile : crédit ou réduction d ...

Vous employez une nounou pour garder vos enfants après l'école, vous employez une aide à domicile pour le compte de vos parents âgés, etc., ce qui vous permet de bénéficier d'un avantage fiscal. Lequel ?

Emploi d'un salarié à domicile : un crédit d'impôt !

Jusqu'en 2016, lorsqu'il était question de l'avantage fiscal lié à l'emploi d'un salarié à domicile, il fallait distinguer 2 situations :

1. celle des salariés et des demandeurs d'emplois inscrits à pôle emploi depuis au moins 3 mois ;

2. celle des particuliers non-salariés et non demandeurs d'emplois (par exemple les retraités), ainsi que...

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Généralisation du crédit d'impôt pour l'emploi d'un ...

L'article 82 de la loi de finances pour 2017 a élargi à tous les contribuables, le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. L'administration fiscale vient d'intégrer dans sa documentation cette disposition (actualité BOFiP du 20 septembre 2017).

Crédit d'impôt pour tous ¶

Dans sa version antérieure au 1er janvier 2017, l'article 199 sexdecies du CGI...

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Bofip : Aide fiscale à l’emploi d’un salarié à domicile ...

Le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) met à jour sa base de données concernant l'augmentation des plafonds annuels des dépenses relatives aux prestations d'assistance...

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Thèmes liés : emploi dans l aide a domicile / emploi d'aide a domicile / emploi d une aide a domicile / emploi salarie a domicile bofip / emploi salarie a domicile plafond

IR - bofip.impots.gouv.fr

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2017-09-20T17:14:59.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet

1

Aux termes de l' article 199 sexdecies du code général des impôts (CGI) , un crédit d'impôt sur le revenu est accordé aux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : emploi salarie a domicile reduction d'impot / offres d'emploi services a domicile / offre d'emploi travail a domicile / demande d'emploi travail a domicile / offres d'emploi aide a domicile

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

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2015-05-15T16:58:26.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IR - bofip.impots.gouv.fr

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2017-09-20T17:15:38.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

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2014-06-25T10:40:59.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...

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Un crédit d'impôt pour tous en cas d'emploi d'un salarié à ...

Imp�?t

Un crédit d'imp�?t pour tous en cas d'emploi d'un salarié à domicile

Lorsqu'en tant que particuliers vous employez un salarié ou recourez à une association ou entreprise pour obtenir une aide à domicile, vous bénéficiez d'un avantage fiscal.

Jusqu'à l'imposition des revenus perçus en 2016, l'avantage fiscal prenait la forme d'un crédit d'imp�?t pour les personnes qui employaient un salarié à domicile et...

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Les mesures fiscales pour les aidants - prochedemalade.com

L'objectif de cette fiche est de présenter les différentes mesures fiscales de faveur dont bénéficient les personnes aidant les personnes handicapées. Cette fiche vise uniquement les aidants qui sont fiscalement considérés comme résidents en France.

Réduction ou crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

Dans quels cas peut-on bénéficier de l'avantage fiscal ?

Les...

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RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BIC - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération

1

L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BIC - bofip.impots.gouv.fr

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2018-07-04T10:11:20.000+02:00

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération

1

L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter...

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CEDEF - Quels sont les avantages liés aux services à la ...

Nos prestations

Quels sont les avantages liés aux services à la personne ?

Les services à la personne regroupent un ensemble de prestations fournies à domicile : garde d'enfant, aide à destination des personnes âgées ou dépendantes, travaux ménagers, soutien scolaire, etc.

Leur périmètre est défini par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et précisé par le décret...

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Date: 2017-12-01 12:50:25
Site : https://www.economie.gouv.fr

CVAE - bofip.impots.gouv.fr

- pour le tiers de son montant selon les proportions suivantes :

- Etablissement A industriel : 750 000/800 000

- Etablissement B commercial : 40 000/800 000

- Etablissement C administratif : 10 000/800 000

II. Lieu de déclaration des salariés

A. Cas général

100

Les salariés sont déclarés, sur l'imprimé n° 1330-CVAE (CERFA n° 14 030) accessible sur le site impots.gouv.fr à la rubrique...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / recherche d'emploi travail a domicile / conditions d emploi et de travail / recherche d'emploi ete / recherche d emploi a domicile

INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés

I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés

1

Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...

INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes

1

L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :

I. Traitements et pensions publics

10

Les traitements, salaires, retraites et pensions payés par un des États...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi paris / recherche d un travail en suisse / droit du travail et l emploi

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Le télétravail des salariés frontaliers, à quand une ...

Ligne 60 : suppression de tous les...

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Ligne 60 : suppression de tous les trains,...

09:17

Ce vendredi, tous les trains sont supprimés entre Esch-sur-Alzette et...

Ce vendredi, tous les trains sont supprimés entre Esch-sur-Alzette et Audun-le-Tiche jusqu'à 21h11.

Des navettes de bus sont mises en place entre Esch-sur-Alzette et Audun-le-Tiche.

Ce vendredi, tous les trains sont supprimés...

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Date: 2017-12-01 12:50:11
Site : https://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : conditions de travail mode d'emploi / conditions d emploi et de travail / droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi / date de prise d'effet du contrat de travail