Articles sélectionnés pour le thème : travail et emploi ministere
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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de travail
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Perte d'emploi : L'indemnisation pour perte d'emploi (IPE)
L'IPE prévoit des indemnisations mensuelles allant jusqu'à 70% du salaire perçu durant les 36 derniers mois, sans dépasser le Smig et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6.000 DH.
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Salarié en retard : l'employeur peut-il faire des retenues sur...
Date: 2017-11-29 11:59:46
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juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / droit du travail et l emploi
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation ...
Accueil > QUI DOIT DECLARER ?
- La déclaration concerne l'établissement et non l'entreprise. Tout établissement est identifié par un numéro SIRET et un seul.
- Toutes les catégories d'établissements du secteur privé et du secteur public industriel ou commercial sont concernées.
- Parmi les établissements de ces secteurs, sont assujettis à la déclaration mensuelle obligatoire, et doivent donc la remplir chaque mois tout au long de l'année, ceux dont l'effectif d'assujettissement est supérieur ou égal à 50 salariés. Le calcul de l'effectif d'assujettissement...
Site :
https://www.mmo.travail.gouv.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation / travail emploi comite d'entreprise / entreprise de formation par le travail definition / travail et emploi ministere / travail de emploi et de la formation
INSV | Institut National du Sommeil et de la Vigilance
La liste des centres du sommeil
Missions
L'institut National du Sommeil et de la Vigilance est une association fondée en 2000 sous l'impulsion de la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil (SFRMS). Sa vocation : promouvoir le sommeil et ses pathologies comme une composante de santé publique. Ses missions : sensibiliser, informer et éduquer sur les troubles du sommeil et de...
Site :
http://www.institut-sommeil-vigilance.org
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / maison d information sur la formation et l emploi / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Réponse ministérielle -Chèques-cadeaux et bons d’achat ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Dans une réponse publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale le 6 mai 2014, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social donne un certain nombre de précisions sur les modalités d'attribution des cadeaux offerts par l'employeur aux salariés (cadeaux en nature, chèques-cadeaux, bons d'achat) à l'occasion de certains événements comme Noël par exemple.
Dans le cadre de leur politique...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
Portail de l'Alternance - Découvrir l'alternance
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Comment choisir entre les deux contrats proposés ?
Le contrat d'apprentissage a pour but d'obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ( RNCP ), dont l'ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.
Le contrat de...
Site :
https://www.alternance.emploi.gouv.fr
Législation du séjour en Tunisie - La France en Tunisie
Séjour : Autorisation - Durée - Visa
Pour un séjour en Tunisie n'excédant pas une durée de trois mois consécutifs vous pouvez résider trois mois sans permis de séjour en tant que touriste.
Délivrance d'un titre de séjour et/ou de travail
Au-delà de trois mois consécutifs de résidence, vous devez solliciter une autorisation de séjour et /ou de travail auprès du Ministère...
Date: 2017-09-11 03:34:39
Site :
https://tunis.consulfrance.org
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle tunisie / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail et de l emploi service
Réglementation du travail - France-Diplomatie - Ministère ...
Emploi du conjoint
Droit du travail
Les ressortissants de l'Union européenne qui désirent travailler au Royaume-Uni bénéficient des mêmes droits que les nationaux en ce qui concerne l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle.
Le marché du travail au Royaume-Uni est libéral. Les contrats ne sont pas toujours écrits, mais passent par un accord systématique entre l'employeur et...
Date: 2019-04-06 10:54:20
Site :
diplomatie.gouv.fr
Assurance chômage -Convention chômage : ce qui va changer ...
Convention chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d'emploi
Publié le 23 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © D-Plume - Fotolia.com
La convention du 14 avril 2017 concernant l'assurance chômage a reçu l'agrément du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 6 mai 2017. Elle...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation ...
Question 28 : Est-il possible de modifier une télédéclaration validée ?
Oui, vous pouvez à tout moment revenir sur votre télédéclaration même si elle a été validée.
- Pour la déclaration du mois en cours, vous pouvez modifier votre déclaration directement à partir du menu « saisir votre déclaration mensuelle ».
- Pour les déclarations antérieures, vous devrez passer par le...
Les inspections du travail: les adresses
Direct : 0539 91 33 16
Fax : 0539 91 33 16
Khouribga :
Adresse : 53, Rue Chouaib Eddoukali
Tél.
Secrét :0523 56 03 15
Fax : 0523 56 09 98
Si votre ville ne figure pas dans la liste ci-dessus, contactez nous sur notre Email.
R.MAJD
3 commentaires:
Anonyme a dit...
La plupart des centres d'appels sont devenus des centres d'arnaque avec la complicité des bureaux de recrutement..?!! A quand une interevention sérieuse de l'inspection du travail et du ministère de l'emploi??? Les doléances ne cessent de s'accentuer par pareils...
Date: 2019-04-01 08:52:56
Site :
juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / travail et emploi ministere
Le travail saisonnier - Contrats de travail - Ministère du ...
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,...) ou des modes de vie collectifs (tourisme...). Cette variation d'activité doit être...
Date: 2017-12-01 15:50:01
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et accord d'entreprise / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
Congo. Code du Travail
TITRE X.- Dispositions transitoires
Article 1er
Les dispositions suivantes de la loi du 15 mars 1975 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo sont modifiées et/ou complétées ainsi qu'il suit:
TITRE I.- Dispositions générales
Article 2 nouveau
Est considéré comme travailleur au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne...
Site :
http://www.ilo.org
Le travail saisonnier - Ministère du Travail
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,...) ou des modes de vie collectifs (tourisme...). Cette variation d'activité doit être...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail et accord d'entreprise / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie
DEIS - Diplôme d'Etat d'Ingénierie Sociale. Possibilité de ...
DEIS - Diplôme d'Etat d'Ingénierie Sociale
Niveau I (Créé par le décret 2006-770 du 30 juin 2006)
Diplôme du Ministère de l'Emploi, du Travail, de la Cohésion Sociale et du Logement et du Ministère de l'Education Nationale, de...
Site :
http://www.ccb-formation.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Le travail en soirée - Temps de travail - Ministère du Travail
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Dans le cadre fixé par les articles L. 3122-4 et L. 3122-19 du code du travail, les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales ( (ZTI, dont la liste a été fixée pour Paris, par les douze arrêtés du 25 septembre 2015 et, pour certaines villes de province, par les six arrêtés du 5 février...
Date: 2017-12-01 15:07:58
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail 20 heures semaine / contrat travail heure minimum / contrat travail heure / temps de travail et relation d'emploi
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
a un devoir envers le public;
est assujettie à un haut degré de contrôle gouvernemental;
met ses bénéfices au profit du public.
Aide gouvernementale / Government assistance
Aide gouvernementale est définie dans la LIR comme l'aide reçue d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre administration sous forme de prime, de subvention, de prêt à remboursement conditionnel, de...
Site :
https://www.canada.ca
Travailleur désigné en matière de sécurité et de santé au ...
10 heures
E & F
cf. spécificités indiquées dans le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 au sujet des travailleurs désignés
Formation continue (Recyclage)
Les détenteurs d'un certificat de travailleur désigné doivent suivre dans un délai de 5 ans un certain nombre d'heures minimales de formation continue, en fonction du groupe dont l'entreprise fait partie :
GROUPE A : minimum 4...
Site :
https://www.houseoftraining.lu
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / economie du travail et de l'emploi cours / travail de l emploi et de formation professionnelle
Que risque une entreprise en cas de travail illégal ...
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? » sera mise à jour significativement.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail entreprise service a la personne
Circulaire du ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Objet : mise en oeuvre du décret no 92-1323 du 18 décembre 1992 sur le contrôle de la durée du travail (BO TR 93/10) collectif
4 - Règles applicables aux salariés non occupés selon un horaire
Répondant aux nécessités de fonctionnement des entreprises ou aux aspirations des salariés, de nouvelles formes d'aménagement du temps de...
Date: 2012-10-11 08:21:46
Site :
http://www.tripalium.com
Xavier de la Gorce | L’association SNSM
Accueil > Xavier de la Gorce
Xavier de la Gorce
Président de la SNSM
Né en janvier 1946, titulaire d'une maîtrise de droit, ancien élève de l'Ecole du commissariat de la Marine, auditeur de l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale, M. Xavier de la Gorce fut commissaire de la Marine de 1969 à 1979, avant d'être nommé sous-préfet et affecté successivement en Ariège, dans le...
Date: 2017-09-11 09:29:32
Site :
https://www.snsm.org
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Le guide de l'emploi - Mairie du 13e arrondissement de Paris
Fermer le moteur de recherche
Le guide de l'emploi
Le guides de l'emploi à Paris 13nouvelle fenêtrePDF437 Ko
Pôle Emploi
Toute personne à la recherche d'un emploi peut s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi, sous réserve qu'elle remplisse les conditions pour pouvoir travailler (âge, aptitude physique, autorisation de travail, ...).
Le premier entretien avec un...
Site :
https://www.mairie13.paris.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / recherche d'emploi ete / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Femmes et hommes sur le marché du travail - Ministère du ...
Les femmes ont des salaires inférieurs, même une fois pris en compte l'écart de durée du travail....
Site :
dares.travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : hommes et femmes sur le marche du travail / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / femme dans le marche du travail
La rupture conventionnelle de contrat d’un salarié à durée ...
La rupture conventionnelle ne peut pas s'appliquer en cas :
- d'interruption du contrat due à la mise en oeuvre d'un accord collectif de GPEC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou d'un PSE - Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou dans le cadre de licenciement économique
- de suspension du contrat de travail ouvrant droit à une protection particulière du salarié : congé de...
Site :
infosdroits.fr
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Ce dernier est passible d'emprisonnement en cas de rupture de contrat.
1831
Du 21 novembre au 3 décembre : Révolte des Canuts à Lyon. La grève des ouvriers tisserands, astreints à 18 heures de travail par jour et dont les salaires ont fortement chuté, se transforme en insurrection. Le roi Louis-Philippe envoie une armée de 20.000 hommes pour mater le soulèvement.
1833
29 août : La...
Date: 2017-09-11 03:31:05
Site :
actuchomage.org
Cabinet du ministre | Alim'agri - agriculture.gouv.fr
Directrice de cabinet (JO du 5 juillet 2017)
Mme Sophie Delaporte
Née en 1967, ingénieure de l'École nationale supérieure des télécommunications de Paris, diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris puis de l'École nationale d'Administration, Sophie Delaporte est inspectrice générale de l'administration. Elle débute sa carrière au ministère de l'intérieur en 1993 comme...
Date: 2017-09-11 02:14:24
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Contrat aidé CUI - CAE - Orfeo
Guillaume Quilliard, 24 ans, bénéficie, depuis octobre 2016, de ce type de contrat au sein d'une association qui promeut la musique classique et les jeunes virtuoses: « C'est, pour moi, un vrai plus. Auparavant, j'ai fait un stage dans cette association. Et ce contrat permet de poursuivre le travail que j'ai effectué en tant qu'assistant en communication. Mais c'est aussi, et surtout,...
Site :
https://coulisses.orfeo.pro
Trouver un emploi facilement en France et à l’étranger ...
Trouver un emploi facilement est possible, mais cela requiert méthode, obstination et ouverture aux autres, notamment à vos amis, famille, anciens collègues, etc.
7. Ne pas être trop exigent
Quand on est pressé de trouver son emploi et que la situation devient urgente, mieux vaut ne pas être trop difficile et se contenter d'un premier emploi qui vous apportera une assise financière, de...
Site :
http://explorajob.fr
Le travail à temps partiel - Temps de travail - Ministère ...
Le travail à temps partiel
Le travail à temps partiel
publié le18.09.15 mise à jour12.01.16
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Temps partiel
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée...
Date: 2017-09-11 02:48:54
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comment chercher du travail à New York, Trouver un Emploi ...
Comment chercher du travail à New York
Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
La chasse à l'emploi aux États-Unis
Il devient de plus en plus difficile de trouver du travail aux Etats-Unis, particulièrement pour des personnes sans visa de travail. Peu de compagnies sont prêtes à recruter des étrangers parce que...
Site :
http://www.easyexpat.com
Thèmes liés : demande d'emploi offre de travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / trouver un travail aux etats unis / exemple de demande d'emploi pour un travail
Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les ...
Service Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.
Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles
Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...
Date: 2017-12-23 14:30:54
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : demande d'emploi de travaille / contrat travailleur autonome / exemple de demande d'emploi pour un travail / site web d'emploi quebec / demande d'emploi de travail
Étudiants étrangers en France : Comment travailler après ...
Étudiants étrangers en France : Comment travailler après les études
Étudiants étrangers en France : Comment travailler après les études
24 septembre 2018 à 20 h 55 min
829
En droit français, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans, séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois, doit être titulaire d'une carte de séjour temporaire, ou d'un visa de long séjour...
Site :
https://www.elwatan.com
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Droit du travail : petit historique
Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43
Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.
1791
Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...
Site :
actuchomage.org