La prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Par ...

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Si la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, qualifiée de licenciement est souvent très bien gérée par les employeurs, il en est souvent différemment de la rupture dont le salarié prend l'initiative.

Quatre modes de rupture répondent à cette définition : la rupture conventionnelle, la démission, la prise d'acte et la résiliation judiciaire du contrat de...

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Site : https://www.village-justice.com

droit-travail.org

16 octobre 2014

Le jugement du 3 octobre 2014 du Tribunal d'instance de Bobigny constitue une décision importante.

C'est une affaire qui concerne la prise en compte des salariés des sociétés sous-traitantes pour le calcul des effectifs pour l'existence d'un CHSCT.

La société CHRONOPOST International du Groupe La Poste a considéré en janvier 2014, alors que tous les CHSCT de cette...

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Site : http://www.droit-travail.org

Cours gratuits italien débutants - italien-facile.com

Cours d'italien > Exercices d'italien > Guide de travail italien

Guide de travail = ensemble constitué de leçons progressives avec sauvegarde de vos progrès.

Mode d'emploi : allez passer les 3 tests de chaque niveau (à droite, matérialisés par >>>) pour valider un niveau.

Sur la page de...

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Site : https://www.italien-facile.com

Thèmes liés : travail mode d'emploi / travail mode d emploi

Bien choisir son contrat de travail - Direct Emploi

Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage

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Accueil > Actualité > L'actualité de l'emploi > Bien choisir son contrat de travail

Bien choisir son contrat de travail

Date de publication : 29/06/2015

Tout aussi important que la définition d'une fourchette de salaire adéquate, choisir un contrat de travail est une étape à ne surtout pas négliger lorsque...

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Site : https://www.directemploi.com

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Pour être embauché par le biais d'un CDD dans le cadre d'un remplacement, le salarié doit :

remplacer un salarié absent temporairement pour maladie, accident, maternité, congé parental [9]  ;

remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel ;

occuper, au départ de son titulaire, un poste de travail allant être supprimé ;

occuper un poste de travail dans l'attente de...

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Date: 2018-01-15 21:15:31
Site : https://fr.m.wikipedia.org

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Droit des associations en France — Wikipédia

Droit des associations en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...

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Date: 2017-11-30 09:04:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Crédit Sans Emploi: Obtenir Un Prêt En Étant Chômeur ...

Crédit sans emploi: comment obtenir un prêt en étant chômeur donc sans bulletin de salaire à fournir ?

Une banque qui prête de l'argent sans justificatifs de revenu ? Qu'ils s'agissent d'un prêt personnel, d'une carte de crédit,  ou d'un microcrédit, c'est toujours la même histoire lorsqu'on est demandeur d'emploi : la banque va-t-elle accepter de me prêter de l'argent si je suis...

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Site : http://creditsocial.net

Trouver un job en Australie, mode d'emploi | Kowala

Trouver un travail en Australie, la plupart des gens qui en reviennent vous diront qu'il n'y a rien de plus simple. La réalité est un peu plus nuancée, car si les opportunités ne manquent pas, les arnaques, la concurrence et plans foireux non plus. Où, quand et comment chercher, comment se démarquer, quoi accepter, on vous donne les ficelles du métier.

Formalités administratives

Tax File...

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Site : https://kowala.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Préavis, mode d'emploi - L'Express

La rupture du contrat de travail, qu'elle résulte d'une démission , d'un licenciement - sauf cas de faute grave ou lourde ou encore de rupture d'une période d'essai -, ouvre droit à préavis. Il s'agit d'un délai de prévenance dont la durée varie selon la catégorie du salarié, son ancienneté et les dispositions conventionnelles et légales applicables au contrat de travail.  

2....

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Site : lexpress.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date d'effet du contrat de travail / code du travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi

A la recherche d'un job saisonnier | Pôle emploi

Conseils sur la recherche d'emploi, et point sur les secteurs d'activité qui recrutent.

Au sommaire du Dossier :

Des jobs le temps d'une... ou plusieurs saisons

Des secteurs d'activité à forte saisonnalité

Quand chercher ?

Questions pratiques : hébergement et autres frais

Pour plus d'informations...

Des jobs le temps d'une... ou plusieurs saisons

Les jobs saisonniers, autrefois pourvus...

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Site : pole-emploi.fr

La reconnaissance au travail : de la gratitude à l’intégration

La reconnaissance au travail : de la gratitude à l'intégration

DOSSIER SPÉCIAL - RECONNAISSANCE ET ENGAGEMENT

Par Jean-Pierre Brun

Dans le domaine de la gestion des personnes, la reconnaissance au travail est reconnue comme un levier de mobilisation puissant. On sait aussi que les pratiques de reconnaissance agissent sur l'identité de la personne, les relations interpersonnelles, la...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : conditions de travail mode d'emploi / conditions d emploi et de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / institut de recherche en sante securite au travail / demande d'emploi de travail

Comment trouver un travail sans diplôme, sans ...

Comment trouver un travail sans diplôme, sans connaissances et sans jamais avoir travaillé

Vous vous reconnaissez parmi les témoignages ci-dessous ? Nous avons la solution !

"J'ai vraiment besoin d'aide, comment trouver un boulot quand on n'a rien dans sa vie, je rêve de trouver un travail. Mais je n'ai ni diplôme ni rien du tout, je ne connais rien dans le monde du travail, je pète un ...

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Site : http://www.faites-des-euros-en-ligne.com

L’emploi à domicile, un secteur d’avenir en Hauts-de-France

Publié le 01/06/2017

L'emploi à domicile, un secteur d'avenir en Hauts-de-France

La 1ère Convention de l'emploi à domicile s'est tenue ce mercredi 31 mai à Lille. Elle devait permettre aux acteurs de dresser les perspectives d'un secteur d'activité qui, en France, pèse aujourd'hui 1,6 million d'emplois. L'occasion aussi, pour Xavier Bertrand, de signer une convention spécifique pour les...

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Date: 2017-12-01 12:56:31
Site : http://www.hautsdefrance.fr

Thèmes liés : aide pour emploi d'une garde a domicile / emploi dans l aide a domicile / emploi d'aide a domicile / emploi d une aide a domicile / cours d'economie du travail et de l'emploi

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Le travail pénitentiaire - Centre de détention de MURET

CENTRE DE DETENTION DE MURET

Le travail pénitentiaire

 Notice légale

Le travail représente au CD de Muret une fonction essentielle. Cela se mesure au nombre de personnes détenues employées (près des 3/4 en période de plein emploi) et à l´étendue des surfaces qui lui sont réservées : une zone industrielle de 23 200 m².

L´importance accordée au travail des personnes détenues...

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Date: 2008-06-12 08:49:50
Site : http://www.cd-muret.justice.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / droit du travail et l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Mon employeur refuse de me payé des indemnités de trajet ...

8718 message(s) , Inscription le 28/06/2011

Bonjour

Votre employeur vous raconte n'importe quoi, que vous soyez en CDD ne doit pas l'empêcher de vous fournir les moyens (un véhicule) de vous rendre sur votre nouveau lieu de travail, ou de vous rembourser les frais de trajet si vous utiliser votre propre véhicule.

Il ne peut pas non plus vous demandez de changer de lieu de résidence, c'est une...

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Site : experatoo.com

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.

PROJET DE LOI

d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures

pour le renforcement du dialogue social,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Modifications du contrat de travail et des conditions de ...

L'ancienne distinction[ modifier | modifier le code ]

Pour pouvoir faire la distinction entre ce qui relève d'un changement imposé au salarié et ce qui relève d'un changement nécessitant l'approbation de celui-ci, la jurisprudence avait élaboré une distinction entre les modifications substantielles et les modifications non substantielles du contrat de travail.

Les modifications...

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Date: 2017-11-17 23:06:13
Site : https://fr.wikipedia.org

A la recherche d'un job saisonnier | Pôle emploi

A la recherche d'un job saisonnier 

Emplois saisonniers

A la recherche d'un job saisonnier

Un job saisonnier est un excellent moyen pour enrichir le CV, se forger une expérience professionnelle, ou encore arrondir les fins de mois. Conseils sur la recherche d'emploi, et point sur les secteurs d'activité qui recrutent.

Des jobs le temps d'une... ou plusieurs saisons

Les jobs saisonniers,...

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Site : pole-emploi.fr

Mode d'emploi du travail à la maison aux USA | Le blog USA ...

Par Mathilde Au boulot ! édité le

Mode d'emploi du travail à la maison aux USA

Travailler depuis la maison, alias « WFH - Work from home » est une pratique autorisée et courante dans ma boîte. En français on parlerait sûrement de « télétravail », mot que je trouve particulièrement ringard (je l'associe à Minitel). La première fois que j'ai travaillé depuis chez moi, c'était...

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Site : https://www.maathiildee.com

Thèmes liés : maison d'edition travail / maison du travail et de l emploi / travailler de chez moi comment faire / comment travailler de chez moi / travailler chez moi sur internet

Temps de trajet des itinérants et temps de travail : faut ...

> Une modification à terme de la législation française ?

 

Dans un arrêt rendu le 10 septembre dernier, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a qualifié de temps de travail le trajet de salariés itinérants espagnols, qui se rendent chaque jour directement de leur domicile sur leur lieu d'intervention (CJUE, 10 sept. 2015, n° C-266/14).

Cet arrêt a depuis suscité beaucoup...

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Site : http://www.reussir-au-quotidien.fr

La modification du contrat de travail - coindusalarie.fr

Est ce qu'il modifie pour autant votre contrat de travail? Quels sont vos droits?

Maitre Jérémie BLOND  est avocat au Barreau de Paris. Il intervient en droit du travail, tant en défense des salariés qu'en défense des employeurs, ce qui lui permet de connaître les stratégies et objectifs des uns et des autres. Connaître les intérêts des uns et des autres lui permet notamment de...

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Date: 2017-12-23 02:00:48
Site : coindusalarie.fr

Un travail à domicile sérieux : le marketing direct ou ...

Nous vous proposons ici un travail à domicile sérieux , professionnel et bien encadré pour gagner un revenu complémentaire sérieux de chez vous, en toute indépendance, et avec le choix de vos horaires. Nous recrutons en France et dans les DOM ainsi qu'en Suisse et en Belgique.

 

Comme dans toute activité professionnelle, en choisissant ce travail à domicile sérieux, il faudra faire...

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Site : https://www.travailleramondomicile.com

Fin ou rupture du contrat d'occupation étudiant - Infor Jeunes

Le contrat se termine normalement à la date fixée pour son échéance ou à tout moment, par d'autres modes de rupture d'un contrat de travail (pour motif grave, etc.)

Fin du contrat par expiration

Le contrat prend fin à la date qui y est prévue. A la fin du contrat, l'employeur doit remettre différents documents à l'étudiant: un compte individuel (aperçu global des différents salaires...

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Site : http://www.jeminforme.be

Huiles essentielles à la maison: Guide pour les débutants

E ) Comment bien doser l'huile essentielle ?

Pour un usage optimal des huiles essentielles, un dosage adapté est de mise. Aussi, vous devez savoir que dans certains cas, pour l'emploi de l'huile essentielle, la dilution dans de l'huile végétale est nécessaire. Dans d'autres cas, les huiles essentielles sont combinées entre elles pour constituer des synergies.

Pour tous ces modes d'usage, un...

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Site : http://www.justebien.fr

Thèmes liés : maison mode d emploi / conditions de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi / association maison de l emploi

La modification du contrat de travail du salarié. Par ...

La modification du contrat de travail du salarié.

22267 lectures

Par Sarah Garcia, Avocate.

- mercredi 18 mars 2015

Au cours de l'exécution du contrat de travail, l'employeur peut, pour différentes raisons, souhaiter modifier les conditions d'emploi du salarié. La mesure envisagée est soumise à un régime différent selon qu'elle entraîne une modification du contrat de travail ou un...

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Site : https://www.village-justice.com

Le cumul allocations chômage et activité VDI est possible ...

Autre avantage, le demandeur d'emploi qui se lance en Vente Directe sous contrat VDI peut continuer à percevoir ses allocations d'aide au retour à l'emploi sous certaines conditions. I 

Dans le temps, si ses revenus du distributeur dépassent un certain seuil, en fonction de l'organisation de l'entreprise le VDI se verra proposer de devenir soit salarié, soit de rester indépendant en...

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Site : https://opportunitevdimanager.jimdo.com

Emploi à domicile | impots.gouv.fr

Emploi à domicile

Dépenses concernées

Vous pouvez bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt si vous engagez des dépenses au titre des services à la personne qui vous sont rendus à votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous en soyez propriétaire ou non.

Vous pouvez également y prétendre si vous avez engagé les dépenses à la résidence de l'un de...

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Date: 2017-09-10 11:43:29
Site : https://www.impots.gouv.fr

Justice / Portail / Le travail

« Les autorités pénitentiaires doivent s'efforcer de procurer un travail suffisant et utile [aux détenus] »

Règle pénitentiaire européenne 26.2

Travailler en détention est considéré comme un droit pour les détenus qui le souhaitent.

L'activité professionnelle est fondamentale pour la réinsertion future des personnes incarcérées.

Elle leur permet aussi de s'assurer une...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / administration du travail et de l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Micro ...

Accueil particuliers  > Famille  > Allocations destinées aux familles  >Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Micro-crèche

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Micro-crèche » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conditions de travail mode d'emploi / aide pour emploi d'une garde a domicile / conditions d emploi et de travail / emploi dans l aide a domicile / travail mode d'emploi

Actualités | Pôle emploi

Mode d'emploi 2017 - n°74 novembre

Suis-je fait(e) pour travailler dans une startup ?

Les startups ont le vent en poupe et beaucoup de jeunes diplômés rêvent d'y travailler. Elles proposent un management en rupture avec les entreprises...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : code du travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi / travail et pole emploi

Arrêté du 19/11/09 relatif aux prescriptions générales ...

Arrêté du 19/11/09 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac)

(JO n° 298 du 24 décembre 2009 et BO du MEEDDM du 25 janvier 2010)

Texte modifié par l'arrêté du 29 mai 2015 (JO n° 127 du 4 juin 2015) : consulter la version consolidée

NOR : DEVP0927337A

Texte modifié par...

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Date: 2018-03-27 01:56:20
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail et de l emploi service / arret de travail mode d'emploi / code du travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi

RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...

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2014-03-06T11:05:48.000+01:00

RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C

I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail salaire a l'heure / code du travail mode d'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail dirigeant d'entreprise

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Site : travailler-a-domicile.fr

Sécuriser le prêt de main d'oeuvre au sein des groupes de ...

Il arrive parfois, notamment dans les groupes de sociétés, que certains membres du groupe connaissent un ralentissement de leur activité, alors que d'autres se trouvent en surcharge de travail. Dans ce cas, la solution logique semble être d'utiliser la sous-activité des unes pour compenser la suractivité des autres, en s'appuyant sur la notion de mobilité salariale intragroupe.

Pendant...

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Site : https://www.compta-online.com

Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...

Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.

Contrat écrit ou non? 

karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?

Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...

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Site : lexpress.fr

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...

Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.

Contrat écrit ou non? 

karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?

Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...

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Site : lexpress.fr

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

 Informations générales

Qu'est-ce que le Cesu ?

C'est une offre réservée aux particuliers pour leur faciliter l'accès aux services aux personnes. Il permet soit de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile ou hors domicile (assistante maternelle agréée), soit de régler la facture d'un prestataire de service. Il se décline sous deux versions : le Cesu "déclaratif"...

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Site : https://www1.cesu.urssaf.fr

Emploi travail domicile

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Emploi travail domicile

Qui ne rêverait pas d'un travail à domicile bien payé et bien structuré ? Avec des bonus et des divers avantages, un emploi chez soi est devenu une mode assez courante de nos jours. Que des avantages et vous saurez pourquoi.

A Dieu les dépenses

Travailler à domicile engendre moins de frais, donc est plus économique. En effet, en associant votre vie...

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Site : http://www.emploi-travail-domicile.net

Thèmes liés : travail a domicile qui paye bien / travail emploi domicile / emploi a domicile bien paye / travail mode d'emploi / travail mode d emploi

Le télétravail | Avocats de Paris

Selon le Code du travail, il s'agit de « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par un salarié hors de ses locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci...

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Date: 2018-01-17 22:10:53
Site : http://www.avocats.paris

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Listing des annonces d'emploi pour travail a domicile ...

jobs by

GARDE MALADE(h/f) - Belgique : principale ou complémentaire, pour assurer des gardes et soins à domicile auprès de personnes âgées , personnes handicapées... de soins et services à domicile recherche des gardes malades indépendant(e)s à titre principale ou complémentaire... source: www.actiris.be

Offre publiée le :vendredi 22 décembre 2017 07:12 - à Belgique...

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Site : http://belgique.ma-emploi.com

Préavis de licenciement - Inspection du travail

Les règles à respecter pour la durée de préavis

L'article L1234-1 du Code du travail encadre la durée minimale de préavis et dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Ainsi, il a droit à un mois de préavis s'il est présent dans l'entreprise depuis six mois à deux ans. Au-delà de deux ans d'ancienneté, il bénéficie de deux mois de préavis. Lorsqu'il ne travaille pour...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...

Accueil  > Formation  > Sécurité BTP

La prévention des risques professionnels des étanchéistes (ou étancheurs)

L'étanchéité de toutes les surfaces d'un bâtiment exposées aux intempéries ainsi que leur isolation thermique implique de déposer des revêtements liquides en résine ou en bitume, des membranes bitumineuses,...sur des sols, sur des toits ou des façades nécessitant alors...

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Date: 2017-12-24 04:05:50
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / maison d information sur la formation et l emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Licenciement économique collectif : motifs & procédure ...

Licenciement économique collectif : motifs & procédure employeur

Comment faire un licenciement pour motif économique ?

Rédigé par Carole Girard Oppici

Mis à jour le 18 Septembre 2017

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques ou doit faire face à des mutations technologiques ? Pour maintenir la compétitivité de votre entreprise, une réorganisation s'impose ? La cessation...

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Date: 2017-12-24 05:16:48
Site : juritravail.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / cours d economie travail et emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / economie du travail et de l'emploi cours

La démission - inspection-du-travail.com

 

Définition

Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé...

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Site : https://inspection-du-travail.com

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