Service juridique - L’employeur peut-il licencier avec effet immédiat un employé ?

L’employeur peut-il résilier le contrat de travail de son collaborateur avec effet immédiat ? Réponse en vidéo avec Patrick Mock, notre expert au service juridique. Pour tout savoir sur le droit suisse du travail : www.guidedelemployeur.ch

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Par : centrepatronal

Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat

Zoom SOCIAL

La promesse d’embauche ne vaut plus forcément contrat de travail

En effet, il convient désormais de distinguer « offre de contrat de travail » et « promesse unilatérale de contrat de travail ».

La chambre sociale jugeait de façon constante que la « promesse d’embauche » précisant l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction valait contrat de travail.

L’évolution du droit des obligations, résultant de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, conduit à...

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Par : COMPTALIA

Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / offre contrat de travail / offres d'emploi travail

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La promesse d’embauche ne vaut plus forcément contrat de travail :

En effet, il convient désormais de distinguer « offre de contrat de travail » et « promesse unilatérale de contrat de travail ».

La chambre sociale jugeait de façon constante que la « promesse d’embauche » précisant l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction valait contrat de travail.

L’évolution du droit des obligations, résultant de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016,...

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Par : STUDI DIGITAL EDUCATION

Thèmes liés : date d'effet du contrat de travail / emploi contrat de travail / offres d'emploi travail

Groupe RRDP - Effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail (Rapport)

19 février 2014 - Thierry Braillard répond aux question des députés en Commission suite à la présentation de son Rapport sur la Proposition de Loi des Radicaux de Gauche et apparentés concernant les Effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail

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Par : Députés Radicaux

Thèmes liés : prise d'effet du contrat de travail

Le "contrat zéro heure" : une flexibilité à outrance au Royaume-Uni?

Le "contrat zéro heure" : une flexibilité à outrance au Royaume-Uni ?

Focus - Afin de répondre aux effets de la crise, un nouveau type de contrat de travail a vu le jour en Royaume-Uni et fait couler beaucoup d'encre. Il s'agit des "contrats zéro heures", qui ne garantit aucune heure de travail dans le mois.

21/08/2013 FOCUS

Un reportage long format est décrypté par son auteur et le présentateur de la tranche d'information.

Focus - Afin de répondre aux effets de la crise, un...

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Par : FRANCE 24

Thèmes liés : contrat travail heure

Groupe RRDP - Effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail (Rapport)

19 février 2014 - Thierry Braillard présente son Rapport sur la Proposition de Loi des Radicaux de Gauche et apparentés concernant les Effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail

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Par : Députés Radicaux

Thèmes liés : prise d'effet du contrat de travail

La gréve et le contrat de travail: (gréve et salaire, gréve et Responsabilité). Avec Bory Sow Baldé

M. BALDE a d'abord parlé des effets de la gréve sur le contrat de travail, ensuite gréve et salaire et enfin gréve et responsabilité.

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Par : parlons GRH

Thèmes liés : contrat travail salaire

06_Les effets de la greve sur le contrat de travail

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Par : toto toto

Thèmes liés : effet du contrat de travail