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Changement des conditions de travail : Que peut faire l ...
Par principe, le changement des conditions de travail ne nécessite pas l'accord du salarié. Cependant, si ce simple changement entraine une modification d'un élément essentiel du contrat de travail , l'employeur devra appliquer la procédure de modification du contrat de travail.
Ce sera par exemple le cas si le changement de tâches du salarié entraîne pour lui une perte de...
Thèmes liés : changement contrat de travail refus / contrat de travail salarie du particulier employeur / changement contrat de travail procedure / contrat de travail droit du salarie / demande changement de contrat de travail
Prise d’acte et résiliation judiciaire du contrat de ...
Le choix du mode de rupture nécessite une analyse précise des manquements reprochés. Il est conseillé de consulter un avocat en droit du travail du...
Thèmes liés : contrat de travail droits / choix du contrat de travail / contrat travail conseil / contrat de travail
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