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Les différences entre le contrat de travail et le contrat ...
Les différences entre le contrat de travail et le contrat de freelance
Dernière révision : 28 février 2019
Catégorie : Contrats de travail
Note 4,8 - 3 votes
Un chef d'entreprise est en principe libre de recruter un salarié ou de recourir aux services d'un travailleur indépendant (freelance, micro-entrepreneur, etc.). Si dans les deux cas le but poursuivi est souvent similaire (la...
Contrat de Travail pour un Commercial (CDI, CDD ...
ci-après " le Salarié ",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Est conclu le présent contrat de travail, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.
Le salarié déclare être libre de tout engagement,...
Contrat de travail pour un employé de maison - wonder.legal
CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE
EMPLOYÉ DE MAISON
Monsieur ________, immatriculé à l'URSSAF sous le numéro ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,
Ci-après " l'employeur " ;
Monsieur ________, demeurant à l'adresse suivante : ________,
et dont le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale est le n°________,
Ci-après " le salarié " ;
Ensemble, les...
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee
Contrat de Travail - Modèle, Exemple, Formulaire
Le Travailleur s'abstiendra de tout acte qui enfreindrait les droits de l'Employeur et s'interdit de déposer tout brevet couvrant ces travaux, inventions, découvertes ou améliorations sans y être autorisée par l'Employeur.
Le Travailleur reconnaît et accepte que ces cessions et transferts de droits au profit de l'Employeur sont adéquatement rémunérés par la rémunération prévue par le...
Thèmes liés : contrat de travail droit applicable / contrat de travail droit belge / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail remuneration
Modèle Type Contrat de Travail CDI, CDD à Télécharger en Ligne
ci-après " le salarié ",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.
Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu...
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail d un cadre / contrat de travail salarie retraite / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail droit du salarie
Contrat de Prestation de Service - Modèle - Word et PDF
Taille :5 à 8 pages
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle (GRATUIT)
Contrat de prestation de service
Ce document est un contrat de prestation de service, contrat par lequel une personne, le prestataire, va s'engager auprès d'une autre personne, son client, à fournir un service contre une rémunération. Les deux personnes restent...
Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail emploi service / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / prise d'effet du contrat de travail
Contrat de Travail - Formulaire en Ligne Word & PDF
résidant à l'adresse suivante: ________
(ci-après désigné "le salarié")
Attendu que l'employeur considère que le salarié possède les qualifications, l'expérience et les capacités pour bénéficier à l'employeur;
Attendu que l'employeur souhaite engager le salarié et que le salarié convient d'accepter et d'entrer dans un tel emploi tel que convenu selon les modalités et conditions...
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / contrat de travail heures supplementaires non payees
Contrat de Travail Intermittent - Formulaire à Remplir
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - FONCTION
L'employeur engage le salarié pour le poste suivant, sous réserve de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude au poste proposé : ________
Cette embauche est réalisée par contrat de travail conformément aux articles L.3123-31 à L.3123-37 du Code du Travail.
Tout au long de l'exécution des présentes, l'exercice...
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / contrat de travail d un cadre / contrat de travail droit du salarie
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