Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN

C. n° 2002-007 du 21-1-2002

NOR : MENA0102886C

RLR : 610-7a

MEN - DPATE A1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents...

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Date: 2012-02-27 13:54:13
Site : http://www.education.gouv.fr

Qu’est-ce qu’une EFT ? - Le Trusquin

NOTRE ENTREPRISE

Qu'est-ce qu'une EFT ?

Une Entreprise de Formation par le Travail c'est un centre de formation professionnelle pour demandeurs d'emploi. Le premier objectif est de donner un première vraie expérience de travail.

Créé en 1995, le Trusquin est agréé comme Entreprise de Formation par le Travail, (EFT) depuis 1997. Cet agrément est délivré par la Région Wallonne et...

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Date: 2017-12-24 04:42:36
Site : http://www.trusquin.be

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / eft entreprise de formation par le travail / travail de l emplois et de la formation / model demande d'emploi de travail

Liste et détail des mesures - Espace-Emploi

obtenir l'aval de votre conseiller ORP pour commencer à travailler dans une entreprise d'entraînement.

Avez-vous le bon profil?

Cette mesure est conçue pour les personnes dont le manque d'expérience pratique immédiate et récente représente un handicap au placement.

La priorité sera donnée au public cible suivant

jeunes chômeurs sortant d'apprentissage

femmes en reprise d'activité...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Travail / Emploi | En Marche

Permettre à chacun de vivre de son travail.

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Permettre à chacun de vivre de son travail.

Notre projet est celui de la société du travail. Car c'est en travaillant que l'on peut vivre décemment, éduquer ses enfants, profiter de l'existence, apprendre, tisser des liens avec les autres. C'est aussi le travail qui permet de sortir de sa condition et de se faire une place dans la...

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Site : https://en-marche.fr

Modification du contrat de travail et changement d'employeur

1 - Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...

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Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr

Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

Résiliation

Démarches travail et emploi

Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.

Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :

L'auto-entreprise bien que bénéficiant...

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Date: 2017-12-01 14:04:19
Site : http://quelle-demarche.com

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

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Site : http://www.ifrap.org

CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses

Comprendre l'assurance-emploi

18. Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

Depuis 2006, les prestations maternité, parentales et pour adoption ne relèvent plus de l'assurance-emploi. En effet, des négociations entre les gouvernements québécois et fédéral ont abouti à la mise en place du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Ce dernier est géré par le Conseil de...

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Site : http://lecnc.com

Thèmes liés : demande d'assurance emploi par internet / cours d'economie du travail et de l'emploi / prestation assurance emploi par internet / administration du travail et de l emploi / economie du travail et de l'emploi cours

Psychologues du travail à Pôle emploi : quel métier ...

ALORS QUE LA SUPPRESSION DES A2S SE PROFILE, LE SNU A VOULU APPORTER

SON REGARD SUR CES AGENTS ET LEUR PLACE A POLE EMPLOI.

Rappelons-nous que l'accueil des psychologues du travail (et des ATO) provenant de

l'AFPA a été plus que « chaotique » (mot du rapport de l'expert mandaté par le CHSCT Rhône-Alpes), ces personnels ne souhaitant pas leur transfert... et Pôle emploi ne l'ayant pas...

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Date: 2019-04-06 11:16:40
Site : http://polepsycho.com

Thèmes liés : recherche d'emploi psychologue du travail / pole emploi conditions de travail / offre travail pole emploi / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail et pole emploi

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) - CGT Hôpital de Saint ...

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / administration du travail et de l emploi / temps de travail et relation d'emploi / conditions d emploi et de travail / travail et de l emploi service

Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.

Partage des profits/dividendes

Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)

La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Le marché du travail en France en 2016 - Les clés du social

Accueil > Environnement économique > Emploi > Le marché du travail en France en 2016

Le marché du travail en France en 2016

samedi 26 août 2017

Trois grands cercles représentent le marché du travail en France : ceux qui ont un emploi stable sont comptés dans le 1er cercle, ceux qui souhaitent travailler plus ou différemment dans le 2ème cercle, ceux qui sont dans le « halo du...

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Date: 2019-04-06 09:53:18
Site : http://www.clesdusocial.com

Thèmes liés : marche du travail en france 2016 / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi

SERVICES A LA PERSONNE - fbls.net

Notre Conseil: Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.

LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE D'USAGE

D'UN(E) ASSISTANTE FAMILIAL(E)

Entre les soussignés :

M./Mme/Mlle......................................................................,

agissant en qualité de................................. représentant ...

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Date: 2019-03-22 04:56:29
Site : http://www.fbls.net

Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail

Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).

Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.

Une notice...

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Date: 2017-09-11 02:47:43
Site : travail-emploi.gouv.fr

Emploi | Kijiji à Québec : acheter et vendre sur le site ...

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Restauration rapide : Caissier / Cashier, cuisinier / cook

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***ENGLISH WILL FOLLOW*** Si vous êtes dynamique, travaillez dur et êtes la...

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Site : kijiji.ca

Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / recherche emploi d'ete 2015 / recherche d'emploi ete / offre d'emploi en travail de bureau / offres d'emploi travail

EMPLOI MI TEMPS

EMPLOI MI TEMPS: TRAVAIL PARTIEL JOB A MI TEMPS ÉTUDIANT SÉNIOR RETRAITÉ

SANTÉ GASTRONOMIE ADMINISTRATION FRANCE ETRANGER

EMPLOI MI TEMPS : OFFRES D'EMPLOI A TEMPS PARTIEL

MATIN APRES MIDI SOIR WEEKEND

Emploi mi temps vous aide à dénicher un emploi à mi-temps. Avec Emploimitemps.com trouvez le poste flexible et adapté a votre disponibilité à travers des offres d'emplois à mi-temps en...

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Date: 2017-10-08 16:00:23
Site : http://emploimitemps.com

Thèmes liés : travail a mi temps / recherche emploi en temps partiel / emploi administratif temps partiel / temps de travail cumul emploi / temps de travail et emploi

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

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2015-05-15T16:58:26.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-09-10 18:58:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Stage : ce que dit le code du travail - travail-emploi.gouv.fr

Pour fixer le montant de cette amende administrative, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi tient compte des éléments du rapport établir par l'agent de contrôle de l'inspection du travail, des circonstances de fait, notamment, du caractère réitéré du manquement, de la proportion de stagiaires par rapport à l'effectif tel...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail emploi comite d'entreprise / administration du travail et de l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / droit du travail et l emploi

Addictions : un risque professionnel. Comment prendre en ...

o trop de pression, trop de stress aigu et répété

o sur-stress (trop de responsabilités sans les moyens d'agir)

o sous-stress (manque de reconnaissance)

o charge de travail mal vécue et mal comprise

o manque de communication

o délais et objectifs irréalistes

Facteurs liés au management

o ressources humaines inadéquates et/ou insuffisantes

o encadrement insuffisant

o pas ou peu...

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Site : la-petite-boite-a-outils.org

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Pensions des agents locaux - Création d'un second pilier: l'UVCW demande à participer au groupe de travail de la Ministre

L'UVCW a pris connaissance de l'intention de Valérie De Bue, Ministre des pouvoirs locaux, de mettre en place un groupe de travail sur la thématique des pensions des agents locaux et a demandé d'y être associé. L'occasion d'attirer l'attention de la Ministre sur l'avis...

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Site : http://www.uvcw.be

Rapport n° 2792 - Travail - Assemblée nationale

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

TITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMBAUCHE, LA ...

Lorsque le contrat de travail comporte une clause de non concurrence, celle-ci doit notamment être limitée dans le temps - Maximum un an - et dans l'espace et aux seules activités et compétences du salarié dont la nature nécessite la protection des intérêts légitimes de l'employeur.

La levée de la clause de non concurrence doit être notifiée au salarié par écrit dans les 15 jours...

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Site : https://humapp.com

Préfecture de la Haute-Vienne / Préfecture et sous ...

Mise à jour le 19/10/2017

Le préfet et les services déconcentrés des administrations civiles de l'État

Depuis le 1er janvier 2010, après une phase de révision de la présence de l'administration territoriale de l'État, les services déconcentrés des administrations civiles de l'État la composant, ont été réorganisés.

Le préfet, représentant du Gouvernement, dirige ces services...

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Date: 2017-12-01 17:12:13
Site : http://www.haute-vienne.gouv.fr

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail et de l emploi service / direction du travail et de l'emploi bordeaux

Attestation destinée à Pôle emploi | service-public.fr

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