Articles sélectionnés pour le thème : conditions d emploi et de travail
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La santé et sécurité du travail au Québec | Réseau juridique
Introduction
Au Québec, le domaine de la santé et de la sécurité au travail et des lésions professionnelles a connu depuis plusieurs années de grands développements qui ont entraîné d'importantes conséquences tant pour les employeurs que pour les travailleurs.
Ce secteur est régi par deux lois importantes, la Loi sur les...
Date: 2019-01-11 16:04:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / emploi sante securite au travail quebec / droit du travail et l emploi
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...
Accueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir
15/09/2011
- Economique
La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....
Date: 2018-03-27 06:24:16
Site :
http://www.sdi.be
Les services de l'État - nord.gouv.fr
renouvelable 1 fois de plein droit
Niveau Master
dans établissement FR ou libanais
oui
Titre de séjour 12 mois,
renouvelable 1 fois
Niveau Master
Seuls les étudiants indiens bénéficient d'une APS d'1 an renouvelable 1 an (soit 24 mois) depuis le 1er septembre 2015 (accord par échanges de lettres).
[1] L'accord signé avec le Cameroun n'est pas ratifié, aussi c'est le droit commun qui...
Date: 2019-04-06 11:00:08
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
RSA demandeur de 25 ans et plus | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) >RSA demandeur de 25 ans et plus
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « RSA demandeur de 25 ans et plus » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas...
droit-travail.org
16 octobre 2014
Le jugement du 3 octobre 2014 du Tribunal d'instance de Bobigny constitue une décision importante.
C'est une affaire qui concerne la prise en compte des salariés des sociétés sous-traitantes pour le calcul des effectifs pour l'existence d'un CHSCT.
La société CHRONOPOST International du Groupe La Poste a considéré en janvier 2014, alors que tous les CHSCT de cette...
Site :
http://www.droit-travail.org
Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)
Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)
2016
Garantie de ressources minimums
I. Généralités
Le régime espagnol de sécurité sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.
À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Statut détaillé - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Permis de travail : conditions, procédure et informations ...
Permis de travail : conditions, procédure et informations pratiques
28.03.2018
Un employeur ne peut occuper un travailleur étranger en Belgique aussi facilement qu'un travailleur belge. En effet, tant l'employeur que le travailleur étranger devront effectuer un certain nombre de formalités afin que l'occupation soit régulière.
L'employeur (sa nationalité est sans incidence) qui souhaite...
Site :
https://www.groups.be
Thèmes liés : contrat de travail pour travailleur etranger en belgique / contrat de travail pour travailleur etranger region wallonne / contrat de travail pour travailleur etranger tunisie / contrat de travail pour travailleur etranger bruxelles / contrat de travail pour travailleur etranger wallonie
Le contrat à durée déterminée (CDD) | Dynamic Emploi
Le contrat de travail conclu pour une durée déterminée
Il s'agit d'un contrat de travail mentionnant une date déterminée ou un événement dont la réalisation à une date connue mettra fin aux obligations réciproques des parties.
Le contrat à durée déterminée doit faire l'objet d'un contrat constaté par écrit pour chaque travailleur individuellement au plus tard au moment de...
Site :
http://www.dynamic-emploi.be
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail fin de periode d'essai / exemple d un contrat de travail / recherche d un contrat de travail / contrat de travail date de fin
La Direction Départementale du Travail, Emploi, Formation ...
La Direction Départementale du Travail, Emploi, Formation
Son rôle, ses missions
Elle assure le contrôle de l'application de la législation du travail dans les entreprises du secteur industriel, commercial et artisanal et la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en matière d'emploi et de formation professionnelle.
Pour les entreprises :
La DDTEFP exerce une fonction d'information et de conseil auprès des employeurs, salariés, syndicats et institutions représentatives du personnel, sur les conditions d'application de cette réglementation,...
Site :
http://cij.valdoise.fr
Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi
Travail à temps partiel d'un agent contractuel de la ...
Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.
Fonction publique Territoriale (FPT)
50 % - 60 % - 70 % - 80 % - 90 %
Organisation de travail
Le service à temps partiel peut être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : emploi administratif temps partiel / emploi temps partiel fin de semaine / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail maximum temps partiel / temps de travail annuel temps partiel 80
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
Décret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Contrat de travail : les principales caractéristiques ...
le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le « salarié porté », lequel est rémunéré par cette entreprise.
Le salarié porté justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix....
Date: 2017-12-24 02:00:30
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail et les autres contrats
Un livre de Wikilivres.
Le juge a un rôle central.
Sections
§1. Origine du contentieux juridique[ modifier | modifier le wikicode ]
De nombreux professionnels en litige avec leurs contractants peuvent être tentés de situer leur relation sous la protection du droit du travail, ils vont alors saisir le conseil des...
Date: 2017-11-16 21:32:43
Site :
https://fr.wikibooks.org
LA MARCHE A SUIVRE POUR RECRUTER UN SALARIE ETRANGER
3- GARANTISSEZ L'EGALITE DE TRAITEMENT
La DDTEFP s'assure ensuite que les conditions d'emploi et de rémunération proposées à l'étranger sont identiques à celles dont bénéficient les travailleurs français. «Un salaire insuffisant, par rapport aux pratiques du marché, ou l'inadéquation entre les études et le poste sont les motifs de refus les plus fréquents», prévient Maître...
Site :
chefdentreprise.com
Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi paris
fiche - GSR - Guide Social Romand
réadaptation socioprofessionnelle;
mesures d'occupation.
Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.
Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.
La phase d'intervention...
Site :
guidesocial.ch
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3
Faits saillants
Former la main-d'oeuvre de demain
Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.
Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.
Prévoir un investissement...
Date: 2017-09-27 14:40:07
Site :
http://www.budget.gc.ca
Centre de formation nord, Financer votre formation au Cnam
Accueil > Organisation des études > Financer votre formation au Cnam
Organisation des études
Financer votre formation au Cnam
Partagez cet article :
Comment financer votre formation au Cnam ?
C'est décidé ! Vous souhaitez faire évoluer votre carrière. Un diplôme du Cnam peut vous y aider mais vous ne savez pas comment financer la formation...
Que vous soyez salarié ou demandeur d'emploi,...
Date: 2017-12-01 13:45:28
Site :
http://www.cnam-npdc.org
Vos impôts et votre emploi : les réponses à vos questions ...
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
Je travaille dans le secteur des travaux publics et normalement on a droit a un abattement de 10% voire plus si ne déclare pas les frais réels. Dans quelle rubrique dois-je mentionner la réduction d'impôt.
Nous comprenons que vous êtes salariés dans...
Date: 2008-11-26 16:13:25
Site :
latribune.fr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015
Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015 fixant les règles applicables au contrat de stage
RAPPORT DE PRESENTATION
Le chômage des diplômés, particulièrement des jeunes, est dû en partie à leur manque de qualification et d'expérience professionnelles ainsi qu'à...
Date: 2018-01-17 23:06:05
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Le travail et la santé mentale - Conseils et prévention ...
Le travail peut avoir un effet positif sur la santé mentale des personnes. De nombreuses études montrent que les personnes qui occupent un emploi tendent à être en meilleure santé mentale que celles qui ne travaillent pas. En effet, en plus de fournir un revenu, le travail favorise les contacts sociaux ainsi que le développement d'habiletés et de l'estime de soi.
Toutefois, les conditions...
Site :
http://www.sante.gouv.qc.ca
Thèmes liés : emploi conseiller en sante et securite au travail / temps de travail et relation d'emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail
Le CESU, comment ça marche ? | Dossier Employeur
Catégorie - Lien permanent
Le chèque emploi service universel (CESU), c'est quoi?
Afin de simplifier la vie des particuliers qui emploient une aide à domicile, l'État a créé le Chèque Emploi Service Universel. Cet outil en vigueur depuis 2006 permet à l'employeur particulier de rémunérer simplement un salarié à domicile et de remplir facilement toutes les obligations légales...
Site :
http://emploi.bitwiin.com
Comment les réfugiés peuvent-ils intégrer le marché du ...
Pour les aider, le gouvernement allemand et de nombreuses chambres d'industrie, de commerce et autres organisations ont lancé différentes initiatives. Le but : accompagner les réfugiés dans leur vie professionnelle. Et surtout, leur donner un coup de main pour qu'ils accèdent au marché du travail.
Dans un récent rapport publié par la Fondation américaine Tent et intitulé Comment...
Site :
https://www.infomigrants.net
Transfert des allocations de chômage - L'Europe est à vous
Mise à jour : 15/05/2017
Transfert des allocations de chômage
En règle générale, vous devez résider dans le pays qui vous verse des allocations de chômage. Cependant, sous certaines conditions, vous pouvez vous rendre dans un autre pays de l'UE pour y chercher du travail, tout en continuant à recevoir vos allocations du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.
Séjour de...
Date: 2017-11-29 09:03:08
Site :
europa.eu
Thèmes liés : travail et de l emploi service / difference marche du travail et marche de l'emploi / droit du travail et l emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi
Revue Travail et Emploi, n° 152, octobre-décembre 2017 ...
Revue Travail et Emploi, n° 152, octobre-décembre 2017
26 juin 2018
Vous pouvez consulter l'intégralité du numéro sur Cairn .
Intensité et pénibilités du travail à l'hôpital
Quelles évolutions entre 1998 et 2013 ?
Samia Benallah et Jean-Paul Domin
Cet article s'intéresse à l'évolution des conditions de travail à l'hôpital au cours des quinze dernières années. Cette question est importante dans le contexte des réformes menées au sein du secteur depuis le début des années 1990, qui y ont...
Site :
http://www.fcuni.com
Thèmes liés : revue travail et emploi / conditions d emploi et de travail / emploi et conditions de travail / travail et emploi cours / temps de travail et emploi
transfert entreprise convention collective 32bis Arrêté ...
Ce site web est confidentiel. Ce qui suit est mon avis personnel. Ce problème concerne la Belgique.
Il y a un gros problème de manipulation et d'hypocrisie dans la...
Site :
http://32bis.info
Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de travail d'un salarié atteint d'une maladie ou victime d'un accident non professionnel demeure suspendu pendant les périodes au cours desquelles il suit les actions mentionnées à l'article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues à ce même article.
L'employeur peut faire contrôler le salarié par un médecin qu'il choisit (la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail / date d'effet du contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2018-01-17 19:30:55
Site :
http://www.onem.be
Travail, accidents du travail et maladies professionnelles ...
Travailleurs sans contrat, les personnes détenues ne bénéficient pas de la protection du droit du travail. Elles n'ont droit à aucune indemnité en cas de chômage technique, d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Elles ne peuvent prétendre au salaire minimum, se prévaloir d'aucune forme d'expression collective ou de représentation syndicale ni bénéficier des règles relatives à la...
Site :
https://oip.org
Article 82.1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 82.1
L'article 82 ne s'applique pas à l'égard d'un salarié :
qui ne justifie pas de trois mois de service continu;
dont le contrat pour une durée déterminée ou pour une entreprise déterminée expire;
qui a commis une faute grave;
dont la fin du contrat de travail ou la mise à pied résulte d'un cas de force majeure.
1990, c. 73, a....
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail duree / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail
Observatoire de l'emploi IDF - Les statistiques de Pole ...
Ce site internet www.observatoire-emploi-iledefrance.fr met à disposition les publications de la direction des statistiques de Pôle emploi de la région Ile-de-France auprès du grand public, pour une meilleure compréhension des tendances, régionales et territoriales, de l'emploi et du marché du travail en Ile-de-France.
Informatique et liberté
L'utilisateur s'engage à prendre...
Site :
https://www.observatoire-emploi-iledefrance.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / site internet pole emploi / offres d'emploi site internet / site web offre d'emploi / site internet d'emploi
LA POLITIQUE SOCIALE ET LA POLITIQUE DU MARCHÉ DU TRAVAIL ...
64.5%
Source: European Commission, Employment in Europe, 1996, p. 147 et p. 161
En 1980, le secteur public occupait un tiers des personnes actives en Suède, alors que le chiffre moyen était d'environ 20% pour les autres pays de l'OCDE. Cela s'explique par le fait que des organisations du service public se chargeaient, de manière quasi monopolistique, de services relevant de domaines aussi...
Date: 2012-09-18 09:25:00
Site :
http://www.europarl.europa.eu
Maison du Travail Saisonnier au Cap d'Agde
FAQ | CONTACT | PLAN DU SITE mentions légales | crédits
Première structure de ce type créée en Languedoc Roussillon en 2003, la Maison du Travail Saisonnier est un pôle d'accueil et d'information en direction des travailleurs saisonniers et des employeurs des secteurs du tourisme et de l'agriculture.
Elle propose...
Site :
http://www.cap-mts.fr
Thèmes liés : recherche d'un travail saisonnier / maison travail saisonnier agde / maison d information sur la formation et l emploi / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Calcul indemnité chômage - Allocation pole emploi ...
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Calcul indemnité chômage, comment s'y prendre ?
La situation du travail est de plus en plus inquiétante dans l'Hexagone. Le taux de chômage augmente, ce qui impacte également sur le niveau d'insécurité et le boum du nombre de travailleurs indépendants. Pour certains, la mise à disposition du ARE ou Allocation d'aide au Retour à l'Emploi peut être à l'origine de l'augmentation des...
L'esclavage contemporain des enfants - haiticulture.ch
Selon le B.I.T. (Bureau International du Travail), 250 millions d'enfants de cinq à quatorze ans sont contraints au travail dans le monde. Ils vivent pour la majorité dans les pays du Tiers Monde, d'Asie, d'Afrique ou d'Amérique du Sud, mais aussi en Europe où près de 2 millions de jeunes de moins de 15 ans travaillent. Notamment au Royaume Uni, en Allemagne, en Italie. On estime que 40...
Date: 2007-01-27 15:55:57
Site :
http://www.haiticulture.ch
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / marche du travail et politique de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Ne vous leurrez pas : le coup du réexamen de la situation au bout de 121 jours, c'est du pipeau. Dans 90%, Pôle Emploi vous recale, même si votre dossier est bien fourni.
Il faut éviter de démissionner en dehors des 13 cas énoncés, préférer une rupture conventionnelle, ou faire en sorte que ce soit l'employeur qui licencie.
FmR
21 février 2011 - 9h46
Je pense que ça dépend vraiment...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) - CGT Hôpital de Saint ...
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / administration du travail et de l emploi / temps de travail et relation d'emploi / conditions d emploi et de travail / travail et de l emploi service
SERVICES A LA PERSONNE - fbls.net
Notre Conseil: Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.
LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE D'USAGE
D'UN(E) ASSISTANTE FAMILIAL(E)
Entre les soussignés :
M./Mme/Mlle......................................................................,
agissant en qualité de................................. représentant ...
Date: 2019-03-22 04:56:29
Site :
http://www.fbls.net
Les immigrants et le marché du travail québécois
Les immigrants et le marché du travail québécois
Le 16 février, 2016, par Frédéric Piot ,
Les écrits sont innombrables sur la réalité socioéconomique des immigrants au Québec et mon intention, ici, ne consiste nullement à vouloir en retracer les principaux contours, mais bien davantage de tenter de présenter un portrait chiffré de leur situation sur le plan de leur insertion...
Site :
http://www.orientation-quebec.com
Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / information marche du travail emploi quebec / marche du travail emploi quebec
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
HANDITEC-HANDROIT , Inaptitude médicale au travail
Inaptitude médicale au travail
Préambule
Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle. Le taux...
Date: 2017-09-11 02:22:27
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : besoin d'une aide financiere / besoin d'aide financiere / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail d'aide a domicile / travail et de l emploi service
Recours à l’intérim : tout savoir sur le contrat de ...
Remplacement d'un salarié absent, du chef d'entreprise ou de son conjoint.
Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.
Emploi saisonnier.
Mission d'insertion professionnelle pour favoriser le recrutement de personnes sans emploi.
Le recours au CTT doit pallier à un besoin ponctuel de l'entrepreneur, dans le cadre d'une mission précise. Il ne peut avoir pour objet de pourvoir...
Site :
https://www.manager-go.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire
Licenciement du salarié à domicile employé par un ...
Le particulier employeur qui décide de licencier son salarié doit respecter une procédure : convocation du salarié à un entretien préalable, notification du licenciement, octroi d'un préavis et d'heures d'absence pour sa recherche d'un nouvel emploi. Le salarié peut bénéficier, sous conditions, d'indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés. L'employeur doit lui...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi travail a domicile / recherche d'emploi ete / recherche d emploi a domicile / contrat de travail salarie du particulier employeur / conditions d emploi et de travail
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
Mentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site :
https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
Le Vrai/Faux sur la Loi Travail - Archives courantes ...
Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche, et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !
"En cas de licenciement économique déclaré nul par le juge, les indemnités accordées aux salariés baisseront"
FAUX Rien ne change en cas de nullité du licenciement. Le juge prononcera...
Date: 2018-03-27 02:23:47
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes
6,64EUR
L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales
Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...
Site :
http://www.jeminforme.be
Volet information pour les travailleurs - CNESST
Volet information pour les travailleurs
plhContenuPrincipal
Quelles sont les conditions pour ajuster l'indemnité de remplacement du revenu (IRR) à la suite de l'entente sur l'équité salariale ou du renouvellement d'une convention collective?
Dois-je m'inscrire à la CNESST pour avoir droit à des indemnités?
Non; dans la grande majorité des cas. De façon générale, au Québec, en cas...
Date: 2017-09-11 04:20:22
Site :
csst.qc.ca
Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travaille
Arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855) - Cour de ...
>Arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO02484
Arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO02484
Contrat de travail, exécution - Règlement intérieur - Restriction à la liberté religieuse
Cassation
Note explicative relative à l'arrêt n° 2484 (13-19.855)...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi paris / direction du travail et de l'emploi