Annexe 7-1 – Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

ANNEXE 7-1

Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail

Préambule

La réduction du chômage et l'embauche de jeunes sont des priorités partagées par tous les partenaires sociaux.

Les entreprises...

Lire la suite


Site : http://convention-syntec.logice.fr

Contrat de travail - Cabinet d'avocats Gaston VOGEL

Contrat de travail - nouvel livre

Notre étude a publié dans ce domaine (contrat de travail) un fort volume relatant le dernier état de la jurisprudence. La maison Larcier en assurera sous peu la publication.

Ce droit a connu une réglementation toute nouvelle par une loi du 24.05.1989 qui est restée la loi de base de cette discipline juridique.

Nous donnons ici quelques lignes-force dans...

Lire la suite


Site : http://www.vogel.lu

12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...

Le savez-vous ?

12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique Cosmétique

La lecture d'une convention collective peut vite ressembler à un casse-tête si on n'est pas spécialiste en droit du travail. D'une part, de nombreux points sont abordés de façon assez technique. D'autre part, l'information dont on a besoin peut être disséminée, si bien qu'il faut parfois chercher à...

Lire la suite


Site : http://estheticienne.pro

Le Mans. Des dizaines de demandeurs d'emploi formés au ...

Mercredi 19 septembre 2018 15:12 - (Le) Mans

Le Mans. Des dizaines de demandeurs d'emploi formés au nettoyage industriel

...

Twitter

Google +

© Les responsables de l'agence Pôle emploi Le Mans Sablons, de XLF Formation, du Geiq propreté du Mans et de la Maison de l'emploi ont présenté le « Pack vers l'emploi ». Photo ML

Les entreprises de nettoyage industriel manquent de bras tandis que des demandeurs d'emploi sans formation cherchent du travail.

Pour mettre en corrélation l'offre et la demande, l'agence Pôle emploi Le Mans Sablons a créé le dispositif...

Lire la suite


Site : https://lemans.maville.com

Thèmes liés : directeur maison de l'emploi le mans / maison de l'emploi et de la formation / maison de l emploi et de la formation / travail de l emploi et de formation / maison des entreprises et de l'emploi

Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 22:24:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Circulaire du ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

Objet : mise en oeuvre du décret no 92-1323 du 18 décembre 1992 sur le contrôle de la durée du travail (BO TR 93/10) collectif

 

 

4 - Règles applicables aux salariés non occupés selon un horaire

Répondant aux nécessités de fonctionnement des entreprises ou aux aspirations des salariés, de nouvelles formes d'aménagement du temps de...

Lire la suite

Date: 2012-10-11 08:21:46
Site : http://www.tripalium.com

Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:33:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Allemagne : comment la réforme du marché du travail ...

L'Allemagne, sa compétitivité, sa flexibilité, sa capacité à réformer son marché du travail... Et ses femmes que l'on rend dépendantes économiquement à vie de leurs maris, renvoyées, de fait, au foyer. Car une Allemande sur deux travaille à temps partiel, dont 4,5 millions dans le cadre d'un « minijob » : ces boulots payés moins de 450 euros, qui n'ouvrent aucun droit ou...

Lire la suite


Site : bastamag.net

3. La durée du travail | Au bas de l'échelle

Toutes les personnes salariées, sauf celles qui ont un statut de cadre supérieur, peuvent refuser de travailler après avoir effectué six jours de travail de suite, car elles ont alors droit à la période de repos hebdomadaire de 32 heures consécutives (voir la section 3.4 ). Vous pouvez aussi, même si vous avez un statut de cadre supérieur, refuser de travailler au-delà de vos heures...

Lire la suite


Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 11:53:30
Site : vivreenbelgique.be

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 21:03:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Travail, emploi, chômage | Annabac

: part des actifs occupés dans la population totale.

taux de salaire réel

: prix auquel s'échange le travail dans l'analyse néoclassique du marché du travail.

salaire d'efficience

: salaire plus élevé que le salaire de marché pour inciter les salariés à fournir un effort maximum.

salaire minimum

: salaire horaire minimum en-dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié (

smic

).

salariat

: mode d'organisation du travail qui repose sur la fourniture d'une prestation en échange d'une rémunération et sous lien de subordination juridique...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 02:43:30
Site : https://www.annabac.com

Thèmes liés : salaire d'efficience marche du travail / marche du travail salaire minimum / marche du travail et politique de l'emploi / marche du travail et gestion de l'emploi / marche du travail salaire

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

Lire la suite

Date: 2017-09-07 14:18:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Espagne: Entrée, Résidence et Emploi

Vivre et voyager en Espagne

Espagne: entrée, résidence et emploi

Information fournie à titre non officiel et susceptible d'être modifiée. Pour obtenir des renseignements précis, veuillez-vous diriger à l'Ambassade ou Consulats d'Espagne au Canada.

Touristes

Les citoyens canadiens n'ont pas besoin de visa pour voyager en Espagne toutefois les Canadiens doivent présenter un passeport qui...

Lire la suite


Site : http://www.canadainternational.gc.ca

Thèmes liés : offre d'emploi en espagne / demande d'emploi offre de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / offre d'emploi en travail de bureau

Introduction à l'analyse économique - Master 2 PiSE

Au final, pour peu que le marché du travail satisfasse aux critères de la concurrence pure et parfaite, on aboutit comme pour toute autre marchandise à un optimum, à savoir que le prix du travail s'établit à un niveau qui équilibre l'offre et la demande. Cela veut dire qu'il ne peut exister aucun...

Lire la suite

Date: 2016-03-29 21:22:25
Site : http://pise.info

Thèmes liés : l'offre et la demande de travail definition / l'offre et demande de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi / demande d'emploi offre de travail / marche du travail et politique de l'emploi

Contrat de travail : les principales caractéristiques ...

le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le « salarié porté », lequel est rémunéré par cette entreprise.

Le salarié porté justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix....

Lire la suite

Date: 2017-12-24 02:00:30
Site : travail-emploi.gouv.fr

Directive sur les congés et les modalités de travail ...

Accueil

Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales

Veille à ce que les ministères et organismes de l'administration publique centrale gèrent les congés payés et non payés ainsi que les modalités de travail spéciales de façon appropriée, uniforme et efficace.

Modification : 2013-11-28

1. Date d'entrée en vigueur

1.1 La présente directive entre en vigueur le 1er...

Lire la suite


Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travaille / demande d'emploi de travail / emploi d'avenir temps de travail

Recruter un.e assistant.e maternel.le - travail-emploi.gouv.fr

respecter certaines règles, en matière de contrat de travail, notamment de durée du travail, de salaire, ou de délégation d'accueil si l'assistant maternel exerce en maisons d'assistants maternels, l'assistant(e) maternel(le) étant en tant que salarié soumis, de son côté, à certaines obligations.

A SAVOIR

Les règles applicables aux relations entre les assistant(e)s maternel(le)s et...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Durée du travail et diminution de la ... - emploi.belgique.be

la détermination des repos compensatoires  et pour le calcul des sursalaires .

La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Le travail à domicile : une mise à jour - statcan.gc.ca

Haut de la page

Parmi les employés, les femmes sont moins portées que les hommes à effectuer du travail à domicile

Lorsqu'on considère l'ensemble des employés, on constate que les femmes étaient légèrement moins susceptibles que les hommes de travailler à domicile (respectivement 10 % et 12 %) 8 . L'écart entre les hommes et les femmes était cependant plus grand chez les...

Lire la suite


Site : statcan.gc.ca

Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées

§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail

Article 11

Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :

« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...

Lire la suite

Date: 2014-04-04 18:07:33
Site : http://dcalin.fr

Emploi et handicap : établissements et services d'aide par ...

Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F1654

Emploi et handicap : établissements et services d'aide par le travail (Esat)

Sommaire

Questions - réponses (2)

Les Esat, anciennement centres d'aides par le travail (CAT), permettent à une personne handicapée d'exercer une activité dans un milieu protégé si elle n'a pas acquis assez d'autonomie pour travailler en milieu...

Lire la suite


Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Lettre de motivation concierge d'entreprise : comment l'écrire

Devis pour une prestation d'hôtesse

Conseils pour réussir sa lettre de motivation concierge d'entreprise !

Quand les employés ou même les dirigeants d'une entreprise manifestent des besoins spécifiques, il est important de répondre à ces besoins afin de garder le niveau de productivité ou même de l'augmenter. C'est généralement dans ce cadre qu'une société fait appel à un concierge...

Lire la suite


Site : hotessejob.com

Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / temps de travail et relation d'emploi / demande reserve d'argent en ligne

Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net

Jeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite

Mieux comprendre le cumul emploi-retraite

Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...

Lire la suite


Site : http://www.retraite.net

Maison de l'Emploi et de la Formation - agglo Villefranche ...

Maison de l'Emploi et de la Formation

Maison de l'Emploi et de la Formation

Construite en 2001 à l'initiative de l'agglo Villefranche Beaujolais, au coeur de l'agglomération, la Maison de l'Emploi et de la Formation (MdEF) est un équipement de la Communauté pour lequel 1,6 millions d'euros ont été investis. Cette structure vise à apporter une réelle synergie dans les actions menées par...

Lire la suite


Site : https://www.agglo-villefranche.fr

LE CONTRAT DE TRAVAIL AU SENEGAL - cegea-doc.blogspot.com

Le contrat de travail sera étudié à la lumière du Code du travail sénégalais (norme actuellement en vigueur au Sénégal) et de l'avant projet de l'acte uniforme relatif au droit des contrats (qui se rapproche de ce que sera la norme applicable au Sénégal et dans les autres états parties au traité OHADA une fois l'acte uniforme relatif aux droits du travail entré en vigueur).

Les...

Lire la suite

Date: 2017-07-31 18:03:31
Site : http://cegea-doc.blogspot.com

Formation handicap : financement et indemnisation – IFOCOP

Contrat de professionnalisation et handicap : des aides pour le bénéficiaire et l'entreprise

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée qui alterne des périodes de formation et des périodes de travail en entreprise. Son objectif est de permettre d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l'insertion ou la...

Lire la suite


Site : https://www.ifocop.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / contrat de travail aide aux personnes agees / exemple de demande d'emploi pour un travail

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Avocat du ...

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit rester exceptionnel. Il est strictement réglementé par la loi. Le non-respect des dispositions législatives de recours au CDD peut entraîner la requalification du contrat en CDI.

La loi prévoit ainsi les cas dans lesquels le recours au CDD est autorisé. L'article L.1242-2 du code du travail.

Le recours au contrat de travail à durée...

Lire la suite


Site : garcia-avocat-paris.fr

credit consommation sans justificatif bancaire - financo.fr

12 24 36 48 60 72 84 96

Votre Crédit Financo

de votre prêt à l'aide du simulateur ci-dessus

Complétez

votre demande via notre formulaire en ligne (a)

Imprimez

ou recevez votre contrat, joint à votre email de confirmation

Envoyez

Les étapes du crédit en ligne : infos pratiques

Exemple de Prêt Personnel Projets (hors assurance facultative) : pour un montant total de crédit de 10 000 EUR...

Lire la suite


Site : http://www.financo.fr

Thèmes liés : demande d'emploi offre de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / offres d'emploi travail / conditions d emploi et de travail

Congés payés : ce que dit le code du travail

Dans les conditions et limites fixées par le code du travail, un salarié peut faire don de jours de repos à un autre salarié de l'entreprise qui assume la charge d' un enfant gravement malade ou handicapé .

Des possibilités de don de jours de repos sont également prévues au profit d'un salarié de l'entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Contrat de travail à Durée Déterminée : création, modèle ...

3. Recevez le document immédiatement

Nous vous envoyons par email vos documents prêts à imprimer

(PDF ou MS Word).

Visualisez votre document en direct

Chargement du document en cours...

Formulaire: Rapide

Contrat de travail à Durée Déterminée

Télécharger le document

Contrat de Travail à Durée Déterminée (CDD)

L'EMPLOYEUR

Capital sociale de la société :

Numéro de RCS :

Adresse -...

Lire la suite


Site : https://www.contract-factory.com

Centredappel.com : Recrutement en centre d'appels

Extrait: nlm telecourtage, filiale du groupe neovivo, recherche pour son centre d'appe......

NLM TELECOURTAGE propose un emploi dans les centres d'appels en cdi ou interim à Bouguenais.

Manager h/f

CDD, 3 mois

Extrait: inter mutuelles habitat,filiale du groupe ima creee en 2007, intervient lors de degats causes sur les habitations par des fuites...

Lire la suite


Site : http://centredappel.com

Le contrat à durée déterminée ... - Ministère du Travail

Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l'emploi des seniors... », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont considéré que l'aménagement des dispositions relatives au contrat à durée déterminée (CDD) pouvait favoriser le retour à l'emploi des seniors et aussi leur permettre de compléter leurs droits afin de bénéficier d'une retraite à taux plein.

Ils ont ainsi...

Lire la suite

Date: 2017-12-01 15:34:05
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail duree / conditions d emploi et de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / exemple de demande d'emploi pour un travail / droit du travail et l emploi

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 01:25:52
Site : espace-droit-prevention.com

Senegal - CONVENTION COLLECTIVE ... - votresalaire.org

L'apprentissage fera l'objet d'un additif à la présente Convention .

TITRE IV SALAIRE

Article 33

Dispositions générales

Le salaire de chaque travailleur est déterminé en fonction de l'emploi qui lui est attribué dans l'entreprise.

Les salaires sont fixés à l'heure, à la journée ou au mois.

L'employeur a toutefois la faculté d'appliquer toute forme de rémunération du travail aux...

Lire la suite


Site : https://votresalaire.org

Comment rédiger une annonce d’emploi ou de stage sur ...

Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage

Suivez-nous :

Comment rédiger une annonce d'emploi ou de stage sur internet

Comment rédiger une annonce d'emploi

ou de stage sur internet

L'internet a révolutionné le mode de recrutement. Il ne s'agit plus pour les candidats d'être à l'affut des petites annonces dans les dernières pages du journal pour trouver un stage ou un...

Lire la suite


Site : https://www.directemploi.com

Thèmes liés : annonce offre d'emploi internet / annonce d'emploi sur internet / annonces d emploi sur internet / offres d'emploi internet / offre d'emploi travailler sur internet

Heures supplémentaires - CNESST

Exemple de contrat de travail (Word, 115 Ko)

La loi dit

La Loi sur les normes du travail contient des dispositions sur les heures supplémentaires qui protègent la majorité des salariés québécois.

--

--

Durée de la semaine normale de travail

La semaine normale de travail est habituellement de 40 heures. Sa durée sert à déterminer à partir de quand un salarié commence à faire des...

Lire la suite


Site : cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat travail heure minimum / contrat de travail heures maximum

T161 | ONEM

T161

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur

Feuille info

01-11-2017

Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 05:03:38
Site : http://www.onem.be

Rupture conventionnelle de CDI 2018 : indemnité ...

La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement . Ces dernières sont initiées par l'une ou l'autre des parties : le salarié décide de démissionner ou l'employeur initie un licenciement. A l'inverse, la rupture conventionnelle implique le consentement mutuel : tous deux s'accordent sur les...

Lire la suite


Site : https://www.journaldunet.fr

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

Lire la suite

Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Comment les réfugiés peuvent-ils intégrer le marché du ...

Pour les aider, le gouvernement allemand et de nombreuses chambres d'industrie, de commerce et autres organisations ont lancé différentes initiatives. Le but : accompagner les réfugiés dans leur vie professionnelle. Et surtout, leur donner un coup de main pour qu'ils accèdent au marché du travail.

Dans un  récent rapport  publié par la Fondation américaine Tent et intitulé Comment...

Lire la suite


Site : https://www.infomigrants.net

Stress en milieu de travail - Généralités : Réponses SST

Stress en milieu de travail - Généralités

TOUT FERMER

Peut-on définir le « stress en milieu de travail »?

Nous entendons beaucoup parler de stress, mais qu'est-ce que c'est? Le Dictionnaire de médecine Flammarion décrit le stress ainsi : « mot désignant à la fois toute tension ou agression s'exerçant contre l'organisme, et la réponse ou réaction non-spécifique de l'organisme à...

Lire la suite


Site : cchst.ca

Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi

MDPH2B | Conseils

A noter

L'allocation ouvre droit à :

- L'affiliation gratuite et automatique au Régime général de l'assurance maladie maternité si le bénéficiaire de la prestation ne relève pas d'un autre régime obligatoire ;

- Une exonération de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sous réserve de conditions de ressources et de cohabitation ;

- Une exonération de la redevance audiovisuelle...

Lire la suite


Site : http://www.mdph2b.fr

Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / conditions d emploi et de travail / recherche d'emploi en travail social / demande d'emploi de travail / demande d'emploi travail a domicile

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

vendredi, 01 décembre 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Productivité durée du travail et emploi - [L'économie au ...

Au total il est clair que les États-Unis ont :

 une productivité horaire structurelle plus élevée

 une plus longue durée du travail

 un taux d'emploi plus élevé.

Explication des différences.

Cette position dominante des États-Unis est ancienne et s'observe depuis la fin du XIXe siècle. Plus inquiétant encore, la progression de la productivité du travail dans les pays européens et...

Lire la suite

Date: 2017-09-11 02:49:38
Site : http://bts-banque.nursit.com

Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / demande d'emploi offre de travail / l'offre et demande de travail / economie du travail et de l'emploi

Que risque une entreprise en cas de travail illégal ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Que risque une entreprise en cas de travail illégal ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail entreprise service a la personne

Reduction collective de la durée du travail et semaine de ...

La réduction générale obligatoire du temps de travail à 38 heures par semaine

Champ d'application  

Le système de la réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine est applicable:

aux entreprises relevant du secteur privé ;

et, pour le secteur public, aux établissements publics qui exercent une activité industrielle ou commerciale (sont entre autres visées les...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / model demande d'emploi de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / direction du travail et de l'emploi / demande d'emploi de travail

Le droit du travail en Espagne et en Italie | Cairn.info

1

Dans la littérature, les typologies visant à caractériser différents types d'États providence font souvent cas d'un « modèle méditerranéen » ou d'Europe du sud qui constituerait une variante du modèle corporatiste conservateur, typique des systèmes bismarckiens de protection sociale mis en place en Europe continentale [1] [1] Gosta Esping-Andersen, The three worlds of welfare......

Lire la suite


Site : cairn.info

Demande d'annulation d'une décision de licenciement prise ...

Demande d'annulation d'une décision de licenciement prise par l'inspecteur du travail

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Audience du 8 novembre 2013

Lecture du 22 novembre 2013

___________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Tribunal administratif de Grenoble

(7ème chambre)

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2012, présentée pour Mme M, par Me Clement-Cuzin ; Mme M demande au tribunal :

1°)...

Lire la suite


Site : http://grenoble.tribunal-administratif.fr