Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail emploi
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Travail - Le droit du travail en Suisse — INFOBEST
(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)
De 2 à 8 %
(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)
facultatif
Institutions de prévoyance collectives, communes ou propres aux entreprises
Accidents professionnels
Prime nette perçue sur le salaire LAA soumis à prime, maximum: 126'000 CHF; selon la branche et le risque d'exploitation
pas de cotisation
Prime globale pour les...
Site :
https://www.infobest.eu
Le Contrat Unique d’Insertion (CUI) et les Emplois d ...
Portail employeurs pour les contrats aidés
L'ASP met à disposition des employeurs de contrats aidés, un site Internet, SYLAé, qui permet la saisie en ligne des états de présence des contrats aidés.
Cliquez sur l'image pour accéder à la...
Site :
https://www.asp-public.fr
Thèmes liés : site internet d'emploi / sites internet d emploi / droit du travail emploi jeune / travail et emploi fiche / droit du travail et l emploi
Contrat de travail à durée indéterminée CDI - LegalPlace
Particulier employeur : quelles sont les dispositions spécifiques du CDI ?
Pour qui ? Pourquoi ?
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue le contrat de droit commun applicable entre un salarié et l'entreprise ou le particulier qui l'emploie dans le cadre d'une relation de travail. Toute autre forme de contrat de travail ne peut être conclue que dans des cas...
Site :
https://www.legalplace.fr
Comment s'articulent marche du travail et gestion de l ...
Comment s'articulent marche du travail et gestion de l'emploi ?
Révision de sciences économiques sociales o Série: Bac ES
Le travail a une dimension marchande, la contrepartie de l'offre de travail, c'est la rémunération. En ce sens la théorie néoclassique nous donne des principes généraux d'analyse du marché du travail. Mais cette dimension est insuffisante, car, comme tous les...
Site :
etudiant.lefigaro.fr
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Droit social – Droit du travail – Formation ...
Actualités jurisprudentielles / Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés
18
juil
Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés
L'obligation de veiller au maintien de la capacité des...
Site :
http://alpavocat.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / droit du travail et l emploi / travail de l emplois et de la formation / droit du travail formation
À quoi ça sert ACTIRIS ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
À quoi ça sert ACTIRIS ?
ACTIRIS est l'office régional bruxellois de l'emploi. C'est chez eux que tu t'inscris comme demandeur d'emploi après avoir terminé tes études ou lorsque tu es sans emploi.
Tu peux trouver les coordonnées des antennes d'ACTIRIS dans la fiche « adresses utiles »
ACTIRIS propose, en outre, toute une série de...
Site :
http://bruxelles-j.be
Contrat de Travail || Ministère du Travail, de l’Emploi et ...
Le contenu du contrat de travail est soumis au respect des règles du droit du travail (prévues par la loi,...
Site :
http://www.travail.gouv.ga
Thèmes liés : emploi contrat de travail / droit du travail et l emploi / contrat de travail droits / loi sur les contrat de travail / travail et emploi ministere
PARTIE 5 - CHAPITRE 1 : MARCHE DU TRAVAIL ET GESTION DE L ...
2) Le marché du travail est-il concurrentiel ?
2.1- Les hypothèses de la concurrence pure et parfaite sont-elles respectées ?
Le marché tel que nous l'étudions correspond au modèle théorique qu'ont étudié les économistes néo-classiques. Leur modèle repose sur plusieurs hypothèses.
Tout d'abord, il suppose que les individus sont rationnels, c'est-à-dire qu'on peut modéliser...
Site :
http://ses-noailles.fr
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
La rédaction du contrat de travail - Exemple - Clauses de ...
Home » Outils Processus RH » 2. Intégration du collaborateur » La rédaction du contrat de travail - Exemple -...
La rédaction du contrat de travail - Exemple - Clauses de confidentialité / non-concurrence
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La signature du contrat de travail marque le début de la relation de travail entre l'employeur et le nouveau collaborateur. Il...
Site :
http://www.hr4free.com
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat de travail droit suisse / contrat de travail lettre d'engagement / redaction d un contrat de travail / droit du travail et l emploi
Découverte du métier d'inspecteur du travail - Le métier d ...
Les inspecteurs du travail dépendent du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social et exercent leurs différentes missions dans les directions régionales de l'entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et plus rarement dans les administrations centrales.
En intervenant au contact des entreprises, auprès...
Date: 2017-09-11 09:13:30
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de travail : droit et obligations des parties
Le contrat de travail : droit et obligations des parties
By Wawa w.
Nombre de pages : 7 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 22 février 2013
Consulté : 0 fois
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Résumé du document
Le contrat de travail et un accord par lequel le salarié s'engage à travailler pour le compte d'un employeur que en contre-partie lui verse une rémunération, Le contrat de...
Site :
https://www.pimido.com
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-12-22 18:37:17
Site :
avocat.qc.ca
Employé de maison/assistante ... - Ministère du Travail
Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter
19.07.17
L'assistant(e) maternel(le) est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile (ou dans une maison d'assistant(e)s maternel(le)s). Les parents qui souhaitent (...)
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du...
Date: 2017-12-01 15:05:03
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit et obligation / contrat travail assistant maternelle
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
10/10/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
Création d'activité - Développement de l'emploi ...
Création d'activité
Création d'activité
Créer sa propre activité ou reprendre une entreprise est une opportunité pour les demandeurs d'emploi. L'Etat encourage ces créations ou reprises par une série de dispositifs d'appui financiers et de conseils, afin d'assurer la pérennité de l'entreprise créée.
Le salarié créateur ou repreneur d'entreprise
08.01.18
Le salarié qui souhaite...
Date: 2018-01-17 22:44:26
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : travail creation d emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail emploi jeune / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi
Offres d'emplois en technicien en travail social au Quebec
Trois-rivieres
Plus »
Kebekjobs.com vous offre 39034 emplois Technicien en travail social. Pour postuler, cherchez et trouvez votre emploi tant recherché et désiré et cliquez sur le bouton « Postulez ».
Comment faire une carrière Technicien en travail social
Technicien en travail social est une profession qui fait partie de la catégorie technicien-en-travail-social. On dénombre dans...
Site :
kebekjobs.com
travail à domicile sans investissement | Travail a ...
Travail a domicile,emploi a domicile pour gagner de l'argent de chez soi !
Idées Travail à domicile,emploi et revenu a domicile. Découvrez l'assemblage, le conditionnement, le travail manuel à domicile,pour gagner de l'argent même sans investissement. Voilà les astuces et secrets pour un travail sur internet sans arnaques et réussi. Exercer une activité de chez soi,comme la vente à...
Date: 2018-08-28 09:49:33
Site :
travail-domicile-revenus.blogspot.com
Dialogue social, flexibilité du travail et compétitivité ...
par Mohamed Larbi EL HARRAS*
Dans quelle mesure la flexibilité de l'emploi et du travail peut-elle aider la PME à affronter les défis de la mondialisation? Dans quelle mesure l'institution du dialogue social peut-elle jouer un rôle efficace pour le rapprochement des positions des partenaires sociaux et économiques par la diffusion de la culture de la flexibilité, de la promotion de l'emploi...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi
Emploi et handicap - travail-emploi.gouv.fr
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et leur maintien dans l'emploi. Les démarches pour obtenir cette reconnaissance s'effectuent...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / emploi de travailleurs handicapes / droit du travail et l emploi / formation travailleur handicape / travail de l emploi et de formation professionnelle
Travail Chez Soi Emballage - informations : Je-Cherche.info
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1 Travail à Domicile : Comment Réussir à Travailler De Chez ...
Main navigation. Accueil; Comment faire ? Travailler chez soi : 50 idées originales de travail à domicile; Formation auto entrepreneur; Idées de travail à domicile
http://www.travailler-a-domicile.fr/
2 Travail à Domicile - Offre D'emploi A Domicile - Iseria.com
Travail a la maison (cliquez...
Site :
http://je-cherche.info
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ...
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
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Dissertations gratuites sur Exposé Emploi Et Chomage
Exposé sur le chomage
Meknès Exposé sous le thème de : [pic]Fait par : Encadré par : SMANI ATMANE Madame Reguragui SODAIGUI IMANE KHAOLA RAHOUI Année universitaire 2008/2009 [pic] I. Introduction II. Définition du chômage III. Les...
Site :
http://www.etudier.com
www.pole-emploi.fr
Recherchez des candidats et envoyez des propositions
Identifiez les candidats et envoyez des propositions d'emploi.
Recherchez des CV
FICHES PRATIQUES DU DROIT DU TRAVAIL
Retrouvez les fiches pratiques du...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / recherche d'emploi en travail social
Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Cette...
Direction du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Calédonie ...
Direction du Travail et de l'Emploi de Nouvelle-Calédonie (DTE)
Direction du Travail et de l'Emploi de Nouvelle-Calédonie (DTE)
(Gouvernement)
Administration qui élabore les normes législatives et réglementaires dans le domaine du droit du travail, qui contrôle le respect de la législation du travail, assure la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail et des relations sociales. Elle met en oeuvre la politique du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, notamment la promotion...
Site :
https://service-public.nc
Thèmes liés : direction du travail et de l'emploi nouvelle caledonie / direction du travail et de l'emploi noumea / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / administration du travail et de l emploi
Travail et emploi des femmes - Margaret MARUANI ...
Dimensions : 120 * 190 mm
Margaret MARUANI
Margaret Maruani, sociologue, directrice de recherche au CNRS, rattachée au Centre de recherche sur les liens sociaux (CERLIS/CNRS/Université Paris-Descartes), fondatrice duréseau de recherche international et pluridisciplinaire « Marché du travail et Genre » (MAGE), dirige la revue Travail, genre et sociétés. Elle est rattachée au Centre...
Site :
http://www.collectionreperes.com
Thèmes liés : temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel droit au chomage / travail a temps partiel de droit / travail a temps partiel / recherche emploi en temps partiel
A l'encontre » Etat espagnol. Marché du travail et la Loi ...
Publié par Alencontre le 12 - novembre - 2014
Par Nacho Alvarez
L'économiste Arthur Okun (1929-1979, professeur à l'Université de Yale et conseiller des présidents John F.Kennedy (20 janvier 1961 - 22 novembre 1963) et Lyndon B.Johnson (22 novembre 1963 - 20 janvier 1969), s'est fait un nom dans l'histoire de la macroéconomie en formulant dans les années 1960 la dite Loi d'Okun, une...
Site :
https://alencontre.org
Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / travail creation d emploi / droit du travail et l emploi
Niger : Droit du travail | Droit des affaires africain
Principes fondamentaux
Le droit du travail est régit par l'Ordonnance no 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail.
Organisation administrative
Le Ministère du travail supervise notamment l'inspection du travail et les différents services centraux.
L'inspection du Travail est chargée de toutes les questions intéressant la condition des travailleurs, les rapports professionnels, l'emploi...
Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et ...
La Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail (REMEST) est une publication scientifique dont les articles sont soumis à l'évaluation anonyme des pairs. Publiée sous forme électronique, la revue vise la diffusion de travaux de recherche...
Site :
https://www.erudit.org
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / droit du travail emploi / revue travail et emploi
LES POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - tifawt.com
Accueil » Cours d'économie général » LES POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES
Màj le
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LES POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES
La politique économique et sociale est l'ensemble des actions mises en oeuvre par les pouvoirs publics à atteindre des objectifs relatifs à la situation économique et sociale d'un pays. Lorsque les mécanismes de marché ont pour conséquences...
Site :
tifawt.com
Quelques conseils travail à domicile . | Travail a ...
Travail a domicile,emploi a domicile pour gagner de l'argent de chez soi !
Idées Travail à domicile,emploi et revenu a domicile. Découvrez l'assemblage, le conditionnement, le travail manuel à domicile,pour gagner de l'argent même sans investissement. Voilà les astuces et secrets pour un travail sur internet sans arnaques et réussi. Exercer une activité de chez soi,comme la vente à...
Date: 2014-10-03 04:39:09
Site :
travail-domicile-revenus.blogspot.com
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
AVOCAT - CSST -Accident de travail - Maladie ...
CSST -Accident de travail - Maladie professionnelle - CLP
MONTREAL,CSST AVOCAT,AVOCAT CSST, AVOCAT,CSST SYLVAIN LAMARCHE, LL.M.
CSST,accident de travail,maladie professionnelle,avocat,loi sur acciedent de travail,congediemnet,santé et sécurité,Montreal,Laval,Laurentides,droit du travail,AVOCAT CSST LAVAL,AVOCat csst montreal
CSST - ACCIDENT DE...
Date: 2015-11-15 20:38:15
Site :
http://www.avocatsylvainlamarche.ca
Thèmes liés : emploi sante securite travail montreal / emploi sante securite au travail quebec / emploi conseiller en sante et securite au travail / emploi sante securite travail / demande d'emploi de travail
Avocat, droit du travail et de l’emploi - ZSA Legal ...
Jordana LoporcaroConseillère (514) 228-2880 poste 329 jloporaro@zsa.ca
Description du poste
3-6 ans | Montréal
This job description is only available in French.
Notre client, un important cabinet qui a par ailleurs le vent dans les voiles, est à la recherche d'un avocat en droit du travail et de l'emploi.
Vous y joindrez vos forces à un département déjà composé de plusieurs avocats dans le domaine et où le...
Site :
zsa.ca
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi / droit du travail emploi / recherche d un travail / recherche emploi travail
L'unité départementale de la Direction Régionale des ...
L'Etat en Bourgogne
recherche
Accueil > Services de l'État > Travail et emploi > L'unité départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Menu de gauche
Travail et emploi
L'unité départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi...
Date: 2018-03-27 05:14:54
Site :
http://www.saone-et-loire.gouv.fr
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle
Me François Leduc, avocat en droit de travail
Me François Leduc,
avocat en droit du travail
Me François Leduc représente les employés cadres (cadre intermédiaire, directeur, cadre supérieur) et non-cadres (journalier, préposé, technicien, employé de...
Date: 2017-12-22 02:44:02
Site :
http://www.francoisleduc.com
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / droit du travail emploi / administration du travail et de l emploi / administration travail et emploi
DDTEFP / DIRECCTE - Formation en Alternance, Contrat ...
Entreprises
Les DDTEFP
Les DDTEFP (Directions Départementales du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle ) veillent au respect du droit du travail dans les entreprises, informent et conseillent autour de ce droit et proposent des aides...
Site :
http://www.ifcv.fr
Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie ...
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
publié le26.01.17
Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt de travail et à...
Date: 2017-12-01 15:06:35
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Directive sur les congés et les modalités de travail ...
Accueil
Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales
Veille à ce que les ministères et organismes de l'administration publique centrale gèrent les congés payés et non payés ainsi que les modalités de travail spéciales de façon appropriée, uniforme et efficace.
Modification : 2013-11-28
1. Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente directive entre en vigueur le 1er...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travaille / demande d'emploi de travail / emploi d'avenir temps de travail
Offre d'embauche : la fin des promesses ? Par Benjamin ...
Offre d'embauche : la fin des promesses ?
2736 lectures
Par Benjamin Attias, Docteur en droit.
- jeudi 18 janvier 2018
Article Expert
Par deux arrêts du 21 septembre 2017, la Cour de cassation semble revenir sur une jurisprudence établie selon laquelle la promesse d'embauche vaut embauche. S'appuyant sur les nouvelles dispositions du Code civil issues de la réforme du droit des obligations...
Date: 2019-04-06 10:00:24
Site :
https://www.village-justice.com
Québec Municipal
Relations du travail Incompétence en milieu de travail : l'employé détient-il le droit d'être réaffecté?
Par Me Alexis Paquette-Trudeau, avocat...
Site :
http://www.quebecmunicipal.qc.ca
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / droit du travail emploi
Accident du travail : mode d’emploi – Philippe TAILLARD CHR
Accident du travail : mode d'emploi
Publié le
par phtaillardchr
Un salarié victime d'un accident du travail bénéficie de droit supérieur à une simple maladie. Ces droits supposent l'accomplissement de formalités par le salarié et son employeur.
Définition d'un accident du travail
La définition de l'accident du travail est prévue par l'article 411-1 du code de la sécurité sociale :...
Site :
http://taillardchr.fr
Thèmes liés : accident de travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / code du travail mode d'emploi / conditions de travail mode d'emploi / droit du travail et l emploi
Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...
Allez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada
Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :
confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;
voir les détails des paiements et des retenues;
visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;
visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...
Date: 2017-09-11 03:38:49
Site :
https://www.canada.ca
Le Comité d'entreprise - travail-emploi.gouv.fr
3° La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi ; dans les entreprises d'au moins 300 salariés, cette consultation porte également sur le bilan social .
Les consultations ponctuelles
L'employeur doit informer et consulter le CE sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures de nature...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / cours d'economie du travail et de l'emploi / l'information sur le marche du travail / travail emploi comite d'entreprise / economie du travail et de l'emploi cours
Cours de Droit BAC STMG : Le contrat de travail ...
I. La subordination du salarié
II. Le contrat à durée indéterminée (CDI)
III. Les contrats précaires
I. La subordination du salarié
Le contrat de travail est passé entre un employeur et un salarié. Toutefois, la loi ne donne ni la définition du contrat de travail, ni celle du salarié. Pour la jurisprudence, le contrat de travail est celui par lequel une personne (le...
Date: 2018-12-03 06:10:14
Site :
http://www.superprofesseur.com
Arrêt de travail pour accident ou maladie pro : ce que dit ...
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
L'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
publié le26.01.17 mise à jour16.01.19
Fiches pratiques du droit du travail
Le salarié victime d'un accident du travail (autre qu'un accident de trajet) ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection spéciale pendant la période d'arrêt...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Durée du travail et temps de repos | Belgium.be
Home » Emploi » Contrats de travail » Durée du travail et temps de repos
Durée du travail et temps de repos
Les temps de travail et de repos sont un aspect essentiel du...
Date: 2019-04-06 11:18:26
Site :
https://wwwpr.belgium.be
Thèmes liés : temps de travail et emploi / contrat de travail duree / emploi et duree du travail / emploi contrat de travail / contrat de travail droits