Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail et l emploi
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Cour du Travail 2009 dans Liège (Liège) 36.004/08
ayant comparu par Maître Frédéric KERSTENNE, avocat.
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Vu les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats le 23 mars 2009, notamment :
- le jugement attaqué, prononcé le 6 novembre 2008 par le Tribunal du travail de Liège, 9ème chambre (R.G. : 369.084/07), et notifié aux parties par plis judiciaires expédiés le 12 novembre suivant ;
- la requête formant appel...
Site :
https://lex.be
Comment mettre fin au contrat de travail d'un salarié en ...
Pour rompre son contrat de travail via un départ à la retraite (rupture à l'initiative du salarié), le salarié doit avoir comme finalité de bénéficier d'une pension de vieillesse (article L. 1237-9 du Code du travail) : comme il a par hypothèse déjà liquidé ses droits dans le cadre du cumul emploi-retraite, le départ à la retraite est exclu.
Mais finalement, cette conclusion ne lui...
Site :
fr.viadeo.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / contrat de travail cumul emploi retraite / contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur / contrat travail retraite emploi
AVOCAT - CSST -Accident de travail - Maladie ...
CSST -Accident de travail - Maladie professionnelle - CLP
MONTREAL,CSST AVOCAT,AVOCAT CSST, AVOCAT,CSST SYLVAIN LAMARCHE, LL.M.
CSST,accident de travail,maladie professionnelle,avocat,loi sur acciedent de travail,congediemnet,santé et sécurité,Montreal,Laval,Laurentides,droit du travail,AVOCAT CSST LAVAL,AVOCat csst montreal
CSST - ACCIDENT DE...
Date: 2015-11-15 20:38:15
Site :
http://www.avocatsylvainlamarche.ca
Thèmes liés : emploi sante securite travail montreal / emploi sante securite au travail quebec / emploi conseiller en sante et securite au travail / emploi sante securite travail / demande d'emploi de travail
Avec ou sans diplôme, comment travailler en France ...
Avec ou sans diplôme, comment travailler en France ?
Publié le mardi 24 mars 2009 à 07:57
Accéder à un emploi n'est pas toujours chose facile notamment avec la crise mondiale qui se profile. Dans cet article, nous tâcherons d'aborder ce thème de l'emploi et nous pencherons principalement sur le cas des étrangers. Quelles sont les démarches à suivre, quels documents doivent être...
Date: 2018-01-17 22:21:32
Site :
http://www.libertalia.org
Ministère du Travail - dares.travail-emploi.gouv.fr
Ce document de synthèse sur l'emploi et le chômage des personnes handicapées vise à rassembler les informations les plus récentes et les plus complètes pour apprécier l'activité des personnes handicapées et leur situation par rapport à l'emploi et au chômage. à cette fin, il mobilise diverses sources disponibles : enquêtes statistiques, notamment l'enquête Handicap et santé auprès des ménages (HSM) de 2008 ; déclarations administratives obligatoires ; sources administratives de suivi de dispositifs...
La première partie propose des données de cadrage sur les personnes en situation de...
Site :
dares.travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / administration du travail et de l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / droit du travail et l emploi
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la ...
Direction des relations du travail
Sous-direction de la négociation collective
Bureau de la durée et de l’aménagement
du temps de travail (NC2)
Circulaire DRT no 2002-09 du 5 mai 2002 relative
au travail de nuit
NOR : MEST0210106C
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l’emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et...
Date: 2010-12-02 11:20:47
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Contrat de travail à durée indeterminée - CDI - Pole emploi
Le principal avantage qu'offre le CDI, qui est en fait le contrat par défaut en droit du travail, est de pouvoir permettre à un employeur d'opérer le recrutement au sein de son entreprise, d'un salarié de façon permanente.
C'est donc une procédure qui demande au préalable à la direction d'avoir identifié un besoin de recrutement permanent. Ce qui permettra alors à l'employeur de pouvoir...
Site :
http://www.pole-emploi.ovh
ACCUEIL - Accueil Emploi
Créé par la Ville de Maisons-
Alfort en 1996, Accueil Emploi est une association loi 1901 assurant un service municipal destiné aux adultes de plus de 26 ans, résidant à Maisons-
Alfort et se trouvant à la recherche d'un emploi.
Partenaire du Pôle Emploi, c'est en s'impliquant activement auprès des différents acteurs du territoire et en mutualisant des actions ou ressources qu'Accueil Emploi permet à ses usagers d'être au faîte de l'actualité liée à l'emploi ou à la formation, voire à la création d'entreprise (forums,...
Date: 2016-08-25 08:24:34
Site :
http://accueilemploi.fr
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / creation d une maison de l emploi / recherche emploi job d ete / demande d'emploi offre de travail / offres d emploi maison
La Formation hors temps de travail vue par les OPCA ...
Nous proposons ici les articles du blog consacrés à la Formation hors temps de travail vue par les OPCA.
Pour plus d'articles sur la Formation hors temps de travail, consultez sur le blog la catégorie Hors Temps de Travail .
FAFSEA - La Formation hors temps de travail
Ce dispositif permet à tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise de réaliser une formation à sa...
Site :
http://www.fcuni.com
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Pour être embauché par le biais d'un CDD dans le cadre d'un remplacement, le salarié doit :
remplacer un salarié absent temporairement pour maladie, accident, maternité, congé parental [9] ;
remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel ;
occuper, au départ de son titulaire, un poste de travail allant être supprimé ;
occuper un poste de travail dans l'attente de...
Date: 2018-01-15 21:15:31
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
AIST 89 - Le temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique
La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique est une possibilité prévue par le code la sécurité sociale (article L.323-3).
Le temps partiel thérapeutique a pour objet, par une reprise progressive de l'activité professionnelle, de favoriser l'amélioration de l'état de santé du salarié ou une réadaptation lui permettant d'occuper un...
Site :
https://aist89.fr
Demande de permis de travail B et d’autorisation de ...
Demande de permis de travail B et d'autorisation de travail : comment introduire la demande
Demandeur
La demande d'obtention d'une autorisation de travail et d'un permis de travail B doit toujours être introduite par l'employeur.
Si la demande concerne un employeur non établi en Belgique, il peut confier l'introduction de la demande à un mandataire établi en Belgique.
L'octroi d'une...
Site :
https://www.werk.be
Thèmes liés : model demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d emploi de travail / date de prise d'effet du contrat de travail
Cours de droit du travail - Cours de droit
== Par l'employeur :
- force majeure : rarement admis. De plus, peu d'intérêt en raison de L122-3-4-1 : en cas de rupture pour force majeure, le salarié a droit a des indemnités égales à celles prévues par L122-3-8.
- la faute grave :
C'est la seule vraie cause : les clauses du contrat qui prévoiraient d'autres causes de rupture anticipée sont dépourvue d'effet (soc 16 déc....
fiche - GSR - Guide Social Romand
réadaptation socioprofessionnelle;
mesures d'occupation.
Le montant octroyé à l'assuré-e à ce titre est en moyenne de Fr. 5'000.- et ne dépasse pas Fr. 20'000.-.
Ces mesures peuvent, mais ne doivent pas être ordonnées. En d'autres termes, il n'existe pas un droit à ces mesures, ce qui a pour principale conséquence l'absence de voie de droit pour les exiger.
La phase d'intervention...
Site :
guidesocial.ch
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
Le contrat de travail est maintenu pendant le détachement et se poursuit à l'issue de celui-ci avec l'entreprise détachante au retour dans le pays d'origine.
Un avenant de détachement au contrat de travail originel sera alors ajouté. On emploie aussi parfois l'expression de lettre de mission. Le contrat de travail originel ne doit jamais être rompu. Certaines informations doivent...
Site :
avocats-picovschi.com
Le marché du travail en France en 2014 - pmejob.fr
Focus sur le marché du travail français
Le 30 octobre 2015
| Par PMEjob
L'INSEE vient de publier, d'après les chiffres de 2014, sa photographie annuelle du marché du travail. Cela nous permet de vous présenter le bilan de cette belle année 2014 sur le plan de l'emploi et d'analyser son évolution depuis 5 ans...
Le marché du travail en France en 2014
La France compte 28,6 millions...
Site :
http://www.pmejob.fr
Thèmes liés : travail creation d emploi / recherche d'emploi sur le net / recherche d'emploi en travail social / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Accueil Droit du Travail Conventions collectives - base de données
Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal
Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée
Date de fin: -> Pas spécifiée
Nom de l'industrie: ->
L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non
L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non
L'employeur...
Site :
https://votresalaire.org
teletravail belgique legislation - unemploichezmoi.com
il convient de faire une distinction entre le télétravail et le travail à domicile. cette c.c.t., qui transpose un accordcadrepéen du , éclaircit la situation juridique du télétravail en belgique. a défaut de convention écrite, le télétravailleur a le droit d'intégrer ou de réintégrer les locaux de l'employeur. convention collective de travail n° du . concernant le...
Site :
http://www.unemploichezmoi.com
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / teletravail a domicile droit du travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Rupture négociée du contrat de travail : les enjeux
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Les mots « rupture négociée » désignent toute situation dans laquelle l'employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d'un commun accord, en contrepartie d'une indemnité versée à ce dernier. Cela étant, l'expression recouvre de nombreuses réalités et révèle des enjeux bien différents.
1. L'habillage juridique de la rupture...
Date: 2017-12-01 15:47:41
Site :
juritravail.com
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail ...
Droit du travail/La distinction entre contrat de travail et les autres contrats
Un livre de Wikilivres.
Le juge a un rôle central.
Sections
§1. Origine du contentieux juridique[ modifier | modifier le wikicode ]
De nombreux professionnels en litige avec leurs contractants peuvent être tentés de situer leur relation sous la protection du droit du travail, ils vont alors saisir le conseil des...
Date: 2017-11-16 21:32:43
Site :
https://fr.wikibooks.org
Législation du travail à Monaco - Emploi Monaco, toutes ...
Législation du travail à Monaco
Loi n. 629 du 17/07/1957 tendant à réglementer les conditions d'embauchage et de licenciement en Principauté
Article 1er : Aucun étranger ne peut occuper un emploi privé à Monaco s'il n'est titulaire d'un permis de travail. Il ne pourra occuper d'emploi dans une profession autre que celle mentionnée par ce permis.
Cette obligation est indépendante de...
Site :
https://www.jobmonaco.com
Thèmes liés : travail et de l emploi service / demande d'emploi offre de travail / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / offre d'emploi travail a domicile
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...
(intitulé du livre IX du code du travail)
Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail
Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.
I - Le dispositif proposé
Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...
Date: 2010-12-21 19:01:38
Site :
senat.fr
CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses
Cliquez ici pour chercher un mot précis ou trouver une définition
Ce guide se veut un outil précieux pour venir en aide aux travailleurs aillant recours aux prestations d'assurance-emploi, suite à la perte de leur emploi.
Les démarches nécessaires pour obtenir des prestations d'assurance-emploi sont souvent ardues et difficiles à comprendre pour les demandeurs. Trop souvent ceux-ci se...
Site :
http://lecnc.com
RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .
Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...
Date: 2016-11-08 11:00:34
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle
Social Maroc | PEUT-ON MODIFIER UN CONTRAT DE TRAVAIL EN ...
PEUT-ON MODIFIER UN CONTRAT DE TRAVAIL EN COURS D'EXECUTION ?
PEUT-ON MODIFIER UN CONTRAT DE TRAVAIL EN COURS D'EXECUTION ?
Selon que la modification est substantielle ou mineure, les conséquences du refus éventuel sont différentes. Ainsi, l'employeur qui porte la responsabilité de son entreprise peut modifier unilatéralement les conditions mineures de travail, le salarié est tenu de s'y...
Site :
http://socialmaroc.net
Etre apprenti dans l'enseignement supérieur | Formasup ...
Être apprenti
Vous êtes ici : Accueil / Être apprenti
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.
Qui ?
Le contrat d'apprentissage concerne les jeunes de moins de 26 ans (Post-Bac).
Il existe des possibilités de...
Site :
http://www.formasup-npc.org
Médecine du travail et visites médicales : les obligations ...
Accueil
Médecine du travail et visites médicales : les obligations de l'employeur
La visite médicale du travail permet de constater l'aptitude ou non, d'un salarié à effectuer l'emploi pour lequel il a été recruté. Il en existe une multitude et votre employeur a, vis-à-vis de certaines d'entre elles, des obligations.
Il existe des visites médicales obligatoires, que chaque...
Date: 2017-09-10 15:42:00
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail reprise d'entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / demande d'assurance emploi travail partage / exemple de demande d'emploi pour un travail
Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Démarche ...
Demande en ligne
Démarche simplifiée pour l'embauche de travailleurs étrangers temporaires dans des professions spécialisées à haut salaire
En raison des règles du gouvernement fédéral, le Ministère n'est plus en mesure de traiter les demandes de réexamen administratif pour les demandes d'Évaluation de l'impact sur le marché du travail.
Pour traiter votre demande d'Évaluation...
Date: 2019-03-13 21:06:26
Site :
immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande d'emploi offre de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / offre d'emploi de travailleur social / demande d'emploi de travaille
COTOREP - trabendo.com
les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Contrat de professionnalisation et réduction Fillon ...
4. Contrat de professionnalisation et frais de déplacement et de repas ?.
L'employeur est tenu de prendre en charge les frais de déplacement et de repas engagés par un salarié en contrat de professionnalisation et directement liés à la formation qu'il suit pour acquérir la qualification-objet du contrat.
La Cour de Cassation a récemment confirmé ce fait en se fondant notamment sur les...
Site :
apformation.com
Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / contrat de travail fin de periode d'essai / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Contrat de travail temporaire — Wikipédia
Un contrat de travail temporaire est un contrat de travail proposé par des agences d'intérim.
Description[ modifier | modifier le code ]
Le contrat de travail temporaire ou CTT permet à l'entreprise de faire face à divers aléas sans porter atteinte à l'emploi permanent. Il n'est possible que pour l'exécution d'une tache précise et temporaire. Il prend fin lorsque la mission est...
Date: 2017-09-10 23:35:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail temporaire remuneration / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat travail temporaire / contrat de travail d entreprise / entreprise de travail temporaire
Association des offices suisses du travail ... - Espace-Emploi
Qui sommes-nous? - Association des offices suisses du travail (AOST)
Association des offices suisses du travail (AOST)
L'AOST est l'association faîtière suisse des autorités publiques du marché du travail des cantons. Elle soutient les cantons dans l'accomplissement de leurs tâches d'exécution dans le domaine de la politique du marché du travail. Pour la mise en oeuvre du droit fédéral, elle élabore les bases nécessaires avec le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO et l'Office fédéral des migrations (ODM).
L'AOST contribue au développement et à l'aménagement de la politique nationale du marché du travail. Elle...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / l'information sur le marche du travail / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi
Transfert du contrat de travail - Modèle, Exemple type
Transfert du contrat de travail
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
En cas de transfert de contrat de travail de salariés d'une entreprise vers une autre, il incombe au nouvel employeur d'informer les salariés du transfert de leur contrat de travail dans les mêmes termes.
modèle
En savoir plus sur le transfert du contrat de travail
Introduction au transfert du contrat de travail
Si le...
Site :
https://www.legalife.fr
Démission - Rupture de contrats - Ministère du Travail
La démission
08.12.15
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement...
Date: 2017-12-01 15:52:38
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / demission contrat de travail / contrat de travail salarie / droit du travail et l emploi
Emploi : les 120 meilleurs sites (Entreprises)
Trouvez un emploi dans le domaine du FLE en France et partout dans le monde. Recherche par type de poste, entreprise et salaire.
Nom officiel : Emploi FLE - Site perso. En ligne depuis 7 ans (2011).
Nous vous proposons de découvrir l'ensemble des métiers fonctionnaire par des fiches descriptives détaillées.
Nom officiel : Fonction publique - Site pro (Entreprise Individuelle). En ligne depuis...
Site :
webrankinfo.com
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Assurance chômage en France — Wikipédia
Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]
L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.
Le pourcentage moyen est trompeur car...
Date: 2019-04-06 03:56:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / creation d une maison de l emploi / recherche d'emploi en travail social / cours d economie travail et emploi / recherche d'emploi sur le net
Spécialiste de la sécurité et de la santé au travail ...
Spécialiste de la sécurité et de la santé au travail
Ajouté à myOrientation
Autres informations
Description
Le ou la spécialiste de la sécurité et de la santé au travail évaluent les dangers sur les lieux professionnels, prennent les mesures nécessaires afin de limiter au maximum les risques d'accident et conseillent les employeurs et les employés sur les normes de sécurité. Qu'ils...
Site :
https://orientation.ch
Thèmes liés : formation sante securite au travail / emploi sante securite travail / formation securite au travail suisse / formation securite au travail / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Ma prise en charge et mes droits sociaux - Mieux vivre ma ...
1. Quels avantages y a-t-il à ce que je sois reconnu travailleur handicapé ?
2. Quelles sont les indemnités dont je peux bénéficier avec une pension d'invalidité ?
3. Comment fonctionne mon arrêt maladie, quelles en sont les conditions et quel sera le montant de mes indemnités ?
4. Peut-on souscrire un crédit immobilier ?
5. L'ALD, c'est quoi ? et surtout, ça donne quoi ?
MA PRISE EN...
Site :
http://www.mieux-vivre-ma-pr.com
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du service national ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n°...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Combien de temps faut-il pour s'inscrire à Pôle Emploi ...
C'est la fusion de l'Assedic (Association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce) avec l'ANPE (Agence Nationale pour l'Emploi) qui a donné naissance à Pôle Emploi. Celui-ci est connu en tant que plateforme professionnelle réunissant à la fois les demandeurs d'emploi et les entreprises à la recherche de travailleurs.
En adhérant à son site, vous pourrez suivre les...
Site :
https://queldelai.fr
Thèmes liés : temps de travail pole emploi / offre travail pole emploi / site internet pole emploi / travail et pole emploi / temps de travail et relation d'emploi
L'Œil du Recruteur | La vraie période de probation au ...
Accueil » Attitude » La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
La vraie période de probation au Québec, c'est 2 ans!
Article rédigé par : Matthieu Degenève, CRHA le 23 octobre 2013.
Le saviez-vous? Un employeur n'a pas besoin de donner de raison apparente (congédiement pour cause juste et suffisante) pour mettre fin à l'emploi d'un travailleur pendant ses deux premières...
Site :
http://oeildurecruteur.ca
Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be
Stages d'élèves et réglementation du travail
L'élève-stagiaire a un double statut
D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.
Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...
Spécialiste de la sécurité et de la santé au travail ...
Spécialiste de la sécurité et de la santé au travail
Description
Le ou la spécialiste de la sécurité et de la santé au travail évaluent les dangers sur les lieux professionnels, prennent les mesures nécessaires afin de limiter au maximum les risques d'accident et conseillent les employeurs et les employés sur les normes de sécurité. Qu'ils soient médecins du travail, hygiénistes du...
Date: 2017-12-24 01:05:38
Site :
ge.ch
Thèmes liés : formation sante securite au travail / emploi sante securite travail / formation securite au travail suisse / formation securite au travail / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
Conventions collectives Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie,...
Date: 2017-09-07 06:51:38
Site :
dicotravail.com
Convention collective, Contrat de travail : Commerces de ...
Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969
Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Brochure n° 3148
Modification de l'article 17 de la convention
En vigueur étendu
L'article 17 de la convention collective susvisée est modifié comme suit :
« Lorsqu'un salarié est embauché...
Site :
http://maconvention.fr
Offres d'emploi Travail de Nuit - Canton de Genève ...
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Site :
https://www.optioncarriere.ch
Thèmes liés : offre d'emploi travail de nuit / offre d emploi travail de nuit / offre d'emploi en travail de bureau / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail
Travail: le contrat de travail | GSR - Guide Social Romand
Le travail sur appel
Le contrat de travail sur appel n'existe pas dans la législation sur le droit du travail. Dans la pratique, il consiste à qualifier d'auxiliaire le travailleur, lequel travaillera à la demande, avec des horaires irréguliers et sans salaire fixe. Le contrat prévoira par exemple une clause telle que "horaire mensuel prévisible mais non garanti" ou "le travailleur...
Site :
guidesocial.ch
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr