Articles sélectionnés pour le thème : economie travail et emploi
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Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Droit du travail et de l’emploi - SBL Avocats
Droit du travail et de l'emploi
L'incidence de la gestion des ressources humaines et des relations de travail est quotidienne, que ce soit pour l'employeur ou l'employé.
Pour l'individu, le contrat de travail et les lois applicables à l'emploi, à la santé et à la sécurité au travail représentent non seulement la source de ses droits et de ses conditions de travail, mais aussi la garantie...
Site :
https://www.sblavocats.com
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JST
Jeunes Schaerbeekois au Travail Asbl (Jst)
46, rue de Jérusalem
1030 Schaerbeek
Jst a été créé dans le cadre du Plan Communal pour l'Emploi.
Jst est un atelier de formation par le travail (Aft) qui s'adresse...
Site :
http://www.jst1030.be
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Maison Départementale de l’Emploi et du ... - vendee.fr
Publié le 05/10/2012 à 14:56
Modifié le 13/10/2012 à 16:09
L'heure du premier bilan a sonné à la Maison Départementale de l'Emploi et du Développement Economique : les premières actions engagées avec les entreprises vendéennes sont de très bon augure.
Maison Départementale de l'Emploi et du Développement Economique
Les premières actions engagées par la Maison Départementale de l'Emploi et du Développement Economique de la Vendée (MDEDE)...
Date: 2017-12-01 16:10:45
Site :
http://www.vendee.fr
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Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
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Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Inspecteur social (m/f/x) - SPF EMPLOI, TRAVAIL ET ...
Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) est garant, dans le contexte d'une économie de marché encadrée, de l'équilibre des relations de travail entre les travailleurs et les employeurs. Le SPF veille à la protection et à la promotion du bien-être au travail et participe activement au développement de la législation sociale, tant au plan national qu'au plan...
Site :
selor.be
comite-entreprise-experts.fr - CE EXPERT Comptabilité ...
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MISSIONS CONTRACTUELLES
Formation des membres du comité d'entreprise (C. trav. Art. L. 2325-44), des délégués du personnel et des délégués syndicaux (C. trav. Art. L. 2325-43)
Établissement et contrôle
des comptes du comité d'entreprise (C. trav. art. L. 2325-45 à L. 2325-58)
Suivi du fonctionnement des activités sociales et culturelles
Conseil, audit, assistance en matière...
Site :
http://comite-entreprise-experts.fr
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VotreSalaire.org/Benin - Bénin, Travail à Domicile ...
Accueil Droit du Travail Maternité et Travail Travail à domicile
Le travail à domicile
Qu'est-ce que et qu'est-ce qui n'est pas travail à domicile? Le travail à domicile dans le monde. Les deux types de travailleurs à domicile: travailleur à la pièce et travailleur indépendant. Que dit l'OIT à propos des travailleurs à domicile ? La Convention C177. Pourquoi le travail à domicile...
Site :
https://votresalaire.org
Bienvenue sur le site de BAC Emploi | BAC Emploi
BAC Emploi propose du personnel pour les particuliers, les entreprises,
les collectivités et les associations sur tout le Pays d'Auge.
Faire confiance à BAC Emploi, c'est l'assurance de bénéficier :
D'une équipe professionnelle
Créée en 1985, BAC Emploi est une association intermédiaire agréée par la Préfecture du Calvados et conventionnée chaque année par la Direction Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).
Notre activité
BAC Emploi met des salariés en insertion à disposition...
Site :
http://bacemploi.com
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Offres d'emploi Travail à Domicile - Luxembourg ...
Offres d'emploi Travail à Domicile - Luxembourg
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de problème technique Vous êtes en charge de la propreté permanente des emplacements de travail et de l'atelier en général Vous êtes en charge du... contrôle des matériels...
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Demandeur d’emploi et travail en VDI et vente directe : le ...
Demandeur d'emploi et travail en VDI et vente directe : le cumul est possible !
01. juin 2014
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Un demandeur d'emploi qui se lance en vente directe ou marketing de réseau peut continuer de percevoir des allocations chômages telles que l'ARE ou l'ASS. Il devra néanmoins se soumettre à certaines conditions, comme rester inscrit à Pôle emploi, continuer d'effectuer des recherches et...
Attribution du marché - marchés publics - Acheteurs-Publics
Les articles L. 8222-1 et 8254-1 du code du travail imposent en effet à toute personne de vérifier, lors de la conclusion d'un contrat d'un tel montant, que son cocontractant s'acquitte de ses obligations en matière de travail dissimulé et d'emploi d'étrangers sans titre de travail. Ces obligations sont, respectivement, les formalités mentionnées aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 du...
Date: 2017-12-22 15:30:11
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / l'information sur le marche du travail / demande d'emploi offre de travail
Sous-emploi et demande chez Keynes - Travailler sur des ...
Sous-emploi et demande chez Keynes
Document
« Ce n'est donc pas la désutilité marginale du travail (1) exprimée en salaires réels, qui détermine le volume de l'emploi, sauf dans la mesure où l'offre de main-d'oeuvre disposée à travailler en échange d'un certain salaire réel fixe un maximum que l'emploi ne saurait dépasser. Ce sont la propension à consommer et le montant de...
Site :
assistancescolaire.com
Thèmes liés : l'offre et demande de travail / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l emploi
Temps de travail, revenu et emploi - Rapports publics - La ...
Temps de travail, revenu et emploi
Auteur(s) :
Collection : Les Rapports du Conseil d'analyse économique
Date de remise : Août 2007
134 pages
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Numérique (PDF)
Présentation
Présentation
Dans ce rapport, Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg s'interrogent sur la manière d'organiser et de réglementer la durée du travail. Ils...
Date: 2019-04-06 11:15:02
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : temps de travail revenu et emploi / temps de travail et relation d'emploi / temps de travail et emploi / economie du travail et politique de l'emploi en pdf / economie du travail et politique de l'emploi
Décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 relatif aux ...
Décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
NOR: ETSX1408699D
Version consolidée au 06 avril 2019
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code du travail , notamment ses articles L. 6123-3, L. 6123-4, R. 8121-13 et R. 8121-14 ;
Vu le décret n° 93-57...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle
La place des femmes sur le marché du travail - Docs.school
La place des femmes sur le marché du travail
Résumé de l'exposé
En France, depuis les années 1960, nous pouvons observer un très fort accroissement du taux d'activité féminin. Néanmoins, ce qui a changé ce n'est pas le travail féminin, mais bel et bien l'entrée massive des femmes sur le marché du travail rémunéré, et plus particulièrement la forme de leur salariat. La raison qui...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : difference marche du travail et marche de l'emploi / entree des femmes sur le marche du travail / marche du travail et politique de l'emploi / place des femmes sur le marche du travail / marche de l'emploi marche du travail
La création dans le Finistère d'une maison de l'emploi
La création dans le Finistère d'une maison de l'emploi
Santé, médico-social, vieillissement
Social
Implantée à Saint-Renan, commune la plus peuplée du territoire, l'association Iroise Emploi a été créée en 1999 pour développer une action locale en faveur de l'emploi. En 2002, la vice-présidente de la communauté de communes du Pays d'Iroise (Finistère) et maire de Ploudalmézeau...
Date: 2019-04-06 11:35:22
Site :
https://www.banquedesterritoires.fr
Espagne. Dans la crise, des réformes du marché du travail ...
Les anciens secteurs créateurs d'emploi, touchés de plein fouet par la crise, ont remis sur le marché du travail une population dont les emplois étaient plus souvent précaires et moins qualifiés que la moyenne des salariés et dont le reclassement dans un contexte de crise s'avère difficile.
Au cours des années 1990 et 2000, la résorption du chômage s'est appuyée sur des stratégies...
Site :
http://www.ires.fr
LE BLANC-MESNIL: UNE BONNE NOUVELLE, LA MAISON DE L'EMPLOI ...
LE BLANC-MESNIL: UNE BONNE NOUVELLE, LA MAISON DE L'EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
08 février 2010
LE BLANC-MESNIL: UNE BONNE NOUVELLE, LA MAISON DE L'EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Aujourd'hui, au Blanc-Mesnil, a été inaugurée la maison de l'emploi et du développement économique.
Ne boudons pas notre satisfaction de l'aboutissement de ce projet qui permettra, aux...
Site :
http://alainramos.canalblog.com
Thèmes liés : maison de l'emploi et du developpement economique blanc mesnil / maison departementale de l'emploi et du developpement economique / maison de l'emploi et du developpement economique / maison de l'emploi et du developpement / maison de l emploi et du developpement
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Jean Vercherand, Le travail, un marché pas comme les autres
Jean Vercherand, Le travail, un marché pas comme les autres
2006, Presses Universitaires de Rennes, collection « sociétés », Rennes, 203 p., ISBN : 2-7535-0270- 6
Jean-Marc Boussard
p. 79-80
Référence(s) :
Jean Vercherand, Le travail, un marché pas comme les autres, 2006, Presses Universitaires de Rennes, collection « sociétés », Rennes, 203 p., ISBN : 2-7535-0270- 6
PDF 185k...
Site :
https://economierurale.revues.org
Thèmes liés : difference marche du travail et marche de l'emploi / marche du travail est il un comme les autres / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et politique de l'emploi / marche du travail et de l'emploi
Comment chercher du travail à Paris, Trouver un Emploi en ...
Comment chercher du travail à Paris
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Marché du travail en France
La France offre d'excellentes possibilités de carrière, notamment grâce au dynamisme de son économie et à la place qu'elle accorde à la main-d'oeuvre étrangère. La majorité des travailleurs sont employés...
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http://www.easyexpat.com
Formation en Economie à distance et à votre rythme ...
Présentation de la Faculté d'Economie et Management
Le mot du Prof. Dr Thierry Madiès, Doyen
Cette faculté vous offre un Bachelor of Science in Economics and Management, qui ouvre la porte à toutes les orientations futures, sur le marché du travail ou en Master.
Pourquoi se former en économie et management?
Vous voulez compléter votre formation initiale ou changer de métier ? Les...
Site :
unidistance.ch
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Emploi-Québec : Portail Québec
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Portail Québec
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Emploi-Québec a pour mission de favoriser le développement économique et social du Québec en luttant contre le chômage, l'exclusion et la pauvreté. Elle favorise aussi le développement de l'emploi et de la main-d'oeuvre.
Ouvrir l'onglet Fermer...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Travail et job en Europe | MA VOIE PRO EUROPE
Il est indispensable de connaître la langue du pays dans lequel vous souhaitez travailler.
La marche à suivre
Informez-vous sur le pays de destination, sa culture, le mode de vie de ses habitants, sa situation économique, son marché de l'emploi, ainsi que sur les conditions de travail et les modes de recrutement. Vous trouverez ces renseignements auprès des ambassades, des Services...
Site :
http://mavoieproeurope.onisep.fr
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Le portail de la validation des acquis de l'expérience
Rechercher
étape 5
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Date: 2017-12-24 01:41:49
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Chômage en France — Wikipédia
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2017-09-10 03:36:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Salaire d'efficience et dualisme du marché du travail ...
Salaire d'efficience et dualisme du marché du travail
Nous proposons dans cet article une formalisation d'un marché du travail dualiste où les firmes du secteur primaire observent imparfaitement les performances de leurs employés. Ces firmes incitent leurs employés à fournir un niveau d'effort adéquat via un salaire d'efficience du type Shapiro et Stiglitz [1984]. Le secteur secondaire est...
Site :
youscribe.com
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Forum Travail et Formation
le Forum Travail et formation 2018 :
Mardi 10 avril 2018 - 14h à 20h à la salle La Longère de Beaupuy à Mouilleron le Captif (85)
Le Forum Travail et Formation a pour objectif de proposer au public vendéen une offre originale, à visée départementale, complémentaire des salons locaux de l'emploi ou de job-dating.
Pour cela il est prévu de mettre en relation des visiteurs avec des...
Site :
http://forum-travail-formation.fr
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Les périodes de mise en situation ... - Ministère du Travail
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
publié le14.09.15
Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation...
Date: 2017-12-01 11:15:56
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le droit du travail et l'emploi | Revue Projet
Le droit du travail et l'emploi
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Resumé Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le...
Site :
revue-projet.com
Travail au maroc: L’emploi au Maroc
Travail au Maroc blog d'offre d'emploi au Maroc vous propose une liste de meilleurs sites marocains pour trouver un stage ou travail au Maroc, retrouvez des articles sur les meilleurs offres d'emploi et concours dans le privé et public.
mercredi 12 décembre 2012
L'emploi au Maroc
Définition
Le chômage peut être défini comme l'inactivité d'une personne étant en situation de recherche...
Date: 2019-01-22 00:10:15
Site :
https://travail-au-maroc.blogspot.com
Thèmes liés : offre d'emploi a distance au maroc / demande d'emploi offre de travail / offres d'emploi travail / offres d'emploi travail a distance / offre d emploi de travail
Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la ...
Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle DRT n ° 90-18 du 30 octobre 1990
Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle DRT n ° 90-18 du 30 octobre 1990 relative au contrat de travail à durée déterminée et au travail temporaire - (BO/TR 90/24)
La croissance du travail précaire au cours de ces dernières...
Site :
https://lexpertcomptable.blogspot.com
Stress en milieu de travail - Généralités : Réponses SST
Stress en milieu de travail - Généralités
TOUT FERMER
Peut-on définir le « stress en milieu de travail »?
Nous entendons beaucoup parler de stress, mais qu'est-ce que c'est? Le Dictionnaire de médecine Flammarion décrit le stress ainsi : « mot désignant à la fois toute tension ou agression s'exerçant contre l'organisme, et la réponse ou réaction non-spécifique de l'organisme à...
Site :
cchst.ca
Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi
PPT - L’information sur le marché du travail au BIT : KILM ...
Entre 25 et 49.9 pour-cent
70 pour-cent et plus
Entre 10 et 24.9 pour-cent
Entre 50 et 69.9 pour-cent
Kilm 3: Le statut dans l'emploi
travailleurs salariés, indépendants, membres de la famille productifs
Kilm 5: L'emploi à temps partiel
exprimé en pourcentage de l'emploi total
Kilm 6: Les heures de travail
indique le nombre d'heures travaillées marginales (<10 h/s), excessives (>40 h/s), annuelles
Le taux de...
Site :
https://www.slideserve.com
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Emploi - Chômage - VD.CH
Emploi - ...
Emploi - Chômage
Le Service de l'emploi est l'autorité de régulation du marché du travail. Il indemnise et réinsère les personnes en recherche d'emploi. Il contrôle le marché de l'emploi aux fins de protéger les travailleurs, de prévenir le...
Site :
vd.ch
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La modification du contrat de travail d'un salarié ...
Tweet on Twitter
L'une des questions que se pose le plus souvent le chirurgien-dentiste employeur est celle de l'éventuelle modification des horaires de travail de son personnel : cette modification est-elle possible de façon unilatérale ou faut-il l'accord du salarié concerné ? La réponse n'est pas toujours évidente car elle dépend de la nature de la modification.
En principe, un...
Site :
https://www.dentalgest.com
La Vendée [ré]active sur le front de l’emploi - vendee.fr
Depuis 10 ans, la Maison départementale de l'emploi et du développement économique, la Mdede, fédère les acteurs de l'emploi en Vendée. Isabelle Rivière, la présidente de la Mdede a présenté les nouveautés de la Mdede, ce mardi 12 septembre.
En Vendée, 27 820 personnes étaient sans emploi au 31 juillet 2017 (Baro'Mdede de septembre 2017). Depuis un an, ce chiffre des chercheurs...
Date: 2019-04-06 12:07:33
Site :
http://www.vendee.fr
RQTH - Emploi et Handicap - Handicap.fr
La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...
Site :
https://emploi.handicap.fr
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
Maison emploi Tournefeuille | Toulouse Emploi
La Maison emploi Tournefeuille, installée dans le quartier de la Paderne, est l'aboutissement de la volonté municipale d'inscrire sur le territoire, dès 1995, un service de proximité pour ses habitants et les entreprises locales.
Intégrée au sein du Département de la Solidarité de la commune, la Maison emploi Tournefeuille est avant tout un lieu ressources emploi formation, partenaire de...
Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation
Transferts d'entreprise et restructurations / Rupture du contrat de travail / Négociation collective
7 - Ordonnances Travail : de nouveaux outils d'anticipation
Patrick Thiébart et Déborah David
Avocats associés
Jeantet
Apr�?s les réformes intervenues sous le précédent quinquennat, dont la tr�?s médiatique loi El Khomri du 8 août 2016, la France poursuit la réforme de son droit du...
Contrat de travail en France - Wikimonde
Index
Contrat de travail en France
En droit français , le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération » [1] , ce...
Site :
https://wikimonde.com
Conditions de travail — Wikipédia
Les conditions de travail sont souvent utilisées dans le discours politiques, ce qui permet notamment de forger une identité collective. L'ouvrier par exemple a été mis en exergue par la CGT . La CFDT a souligné par contre les inégalités entre hommes et femmes, certains avanceront l'idée de l'ouvrier derrière son ordinateur qui surveille un processus automatisé, ou encore la figure du...
Date: 2017-09-10 19:28:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Marché du travail : réforme impossible ? - Management & RSE
Marché du travail : réforme impossible ?
3 mars 2015
[Mise à jour: 10 mars 2016] Parmi les idées reçues qui abondent sur l'emploi et le travail, l'une des mieux installées veut nous faire croire que la France est incapable de réformer son marché du travail. La seconde, qui en découle logiquement et directement, affirme que les solutions pour régler le problème du chômage et du...
Site :
http://management-rse.com
Niger : Droit du travail | Droit des affaires africain
Principes fondamentaux
Le droit du travail est régit par l'Ordonnance no 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail.
Organisation administrative
Le Ministère du travail supervise notamment l'inspection du travail et les différents services centraux.
L'inspection du Travail est chargée de toutes les questions intéressant la condition des travailleurs, les rapports professionnels, l'emploi...
Rupture conventionnelle : ce que dit le code du travail
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Modification du contrat de travail - La procédure
07/01/16
Modification du contrat de travail
L'évolution du contexte de l'entreprise peut nécessiter la modification du contrat de travail. Le respect des procédures est une condition de la validité. L'employeur peut souhaiter modifier le contrat de travail pour motif personnel ou motif économique. Il peut également changer les conditions de travail. La qualification de la modification est...
Site :
https://www.cogedis.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie / modification contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / modification contrat de travail / changement contrat de travail procedure
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com