Droit du travail en France — Wikipédia

Droit du travail en France

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Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...

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Date: 2017-09-10 05:42:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...

Circulaire interministérielle n° dss/sd5c/2012/186 du 16 novembre 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé ministère de l'économie et des finances ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtNon publié au JO - NOR : AFSS1225441C

Résumé : L'attestation de vigilance est désormais délivrée aux cocontractants à jour non seulement de leurs déclarations...

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Site : lemoniteur.fr

Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)

Décrets, arrêtés, circulaires  Textes généraux

                                         Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de

compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...

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Date: 2017-12-12 18:39:08
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : besoin d'une aide financiere / besoin d'aide financiere / contrat de travail fin de periode d'essai / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil

DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la ...

Les DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, DIECCTE en Outre-mer) sont des interlocuteurs uniques au niveau régional pour les entreprises et les acteurs socio-économiques (chefs d'entreprise, salariés, partenaires sociaux, demandeurs d'emploi, consommateurs). Créées en 2010, les DIRECCTE (directions régionales des...

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Date: 2017-12-01 14:56:03
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi service / maison de l emploi et des services publics / maison d information sur la formation et l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi

Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens ...

Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens

Vous offrir des services de qualité, voilà notre préoccupation quotidienne

Voici la Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Cette déclaration contient les engagements que nous entendons respecter dans nos relations avec vous. Elle témoigne des efforts...

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Site : mess.gouv.qc.ca

Thèmes liés : travail et de l emploi service / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche du travail et gestion de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi

Cours de SES - La fixation des salaires ne dépend pas que ...

Cours de SES - La fixation des salaires ne dépend pas que du marché

Note par nos Maxinautes :  

Pour les économistes néo-classiques, la fixation des salaires et du niveau de l'emploi dépend du marché du travail mais la réalité semble être plus complexe.

1. Les critiques sur le modèle néo-classique du marché du travail

a. Des hypothèses non fondées

Les néo-classiques voient le...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : determination des salaires+marche du travail / salaire d'efficience marche du travail / marche du travail salaire minimum / difference marche du travail et marche de l'emploi / information sur le marche du travail salaire

Évolutions positives sur le marché du travail belge en ...

En 2016, deux tiers des jeunes sont étudiants, contre 60,8% il y a dix ans. Le taux d'emploi des jeunes baisse de 27,6% en 2006 à 22,7% en 2016.

Le taux de chômage des 15-64 ans en net recul à 7,9%

Le taux de chômage selon les définitions du Bureau international du Travail (voir définitions page 4) est de 7,9% en 2016, contre 8,6% en 2015. Malgré une baisse plus forte du taux de chômage...

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Site : statbel.fgov.be

Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / l'information sur le marche du travail / direction du travail et de l'emploi

Direction du Travail / Département des Affaires Sociales ...

La Direction du Travail regroupe le Service de l'Emploi et de l'Inspection du Travail

Elle est chargée :

De l'étude et de l'élaboration de projets de textes législatifs et réglementaires en matière de droit du travail

De l'application de la législation et de la réglementation du travail, en informant notamment les employeurs et les salariés sur leurs modalités d'application

Du suivi de...

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Date: 2017-12-01 15:28:04
Site : http://www.gouv.mc

Thèmes liés : travail et de l emploi service / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / marche du travail et gestion de l'emploi / droit du travail et l emploi

Travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans : les ...

Travaux interdits et réglementés pour les jeunes de 15 à 18 ans

Interdiction d'exposition à des actes ou représentations  à caractère pornographique ou violents

Article D 4153-16 du Code du travail :

"Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent."

Interdiction d'exposition à des agents chimiques...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / famille d'accueil contrat de travail

Enquêtes Relance - education.gouv.qc.ca

Enquêtes Relance

La situation d'emploi de personnes diplômées

Le Ministère vise à arrimer les programmes de formation aux exigences du marché du travail et de la société québécoise.

L'un des outils privilégiés pour atteindre cet objectif est celui des enquêtes Relance, qui sont des recensements sur la situation d'insertion dans le marché du travail des nouveaux diplômés et...

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Site : http://www.education.gouv.qc.ca

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / l'information sur le marche du travail / travail de l emploi et de formation

Salaire d'efficience | Les cours d'économie de Rayan Nezzar

Les cours d'économie de Rayan Nezzar

Articles récents

Taux de chômage = nb chômeurs / population active (employés + chômeurs)

vs. Taux d'emploi = employés / population en âge de travailler

Taux de chômage en FR : 9,7 % en France entière au T3 2017 (3,5 M)

Taux d'emploi en FR : 64 % en France entière en 2016 (26,2 M)

Chômage au sens du BIT : toutes les personnes en âge de travailler...

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Site : http://rayan-nezzar.fr

Avenant au contrat de travail - Modèle d'avenant - LegalPlace

Avenant au contrat de travail

Avenant au contrat de travail

Modèle d'avenant au contrat de travail

téléchargé + 50,000 fois

Dans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?

Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement les...

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Site : https://www.legalplace.fr

Techniques de travail social - gérontologie (51527) - La Cité

Apprenez les notions de base en travail social, notamment en ce qui concerne les techniques liées à l'établissement de la relation d'aide, à l'animation de groupes et au développement communautaire. De plus, approfondissez vos connaissances des réalités relatives au processus de vieillissement. Vous apprendrez aussi à utiliser les ressources communautaires disponibles et développerez...

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Site : collegelacite.ca

Thèmes liés : technique de travail social formation / technique de redaction d'un travail de recherche / guide pratique de redaction et de presentation d'un travail de recherche / l'information sur le marche du travail / technicien travail social formation

Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

Le renforcement récent des...

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Site : http://eduscol.education.fr

Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / comment se faire de l'argent via internet / comment faire gagner de l'argent a son entreprise / se faire de l'argent sur internet sans investir / comment se faire de l'argent a 14 ans

Techniques de travail social - gérontologie (51527) - La Cité

Apprenez les notions de base en travail social, notamment en ce qui concerne les techniques liées à l'établissement de la relation d'aide, à l'animation de groupes et au développement communautaire. De plus, approfondissez vos connaissances des réalités relatives au processus de vieillissement. Vous apprendrez aussi à utiliser les ressources communautaires disponibles et développerez...

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Site : collegelacite.ca

Thèmes liés : technique de travail social formation / technique de redaction d'un travail de recherche / guide pratique de redaction et de presentation d'un travail de recherche / l'information sur le marche du travail / technicien travail social formation

Françoise Piotet, Emploi et travail. Le grand écart

Françoise Piotet, Emploi et travail. Le grand écart

Frédérique Giraud

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1L'ouvrage de Françoise Piotet s'établit sur la distinction entre deux notions, non synonymes, celles de travail et d'emploi. Le fil conducteur de l'ouvrage consiste à analyser la manière dont les deux réalités recouvertes par ces termes s'articulent, interagissent. L'introduction très...

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Site : lectures.revues.org

Travail Chez Soi Emballage - informations : Je-Cherche.info

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1 Travail à Domicile : Comment Réussir à Travailler De Chez ...

Main navigation. Accueil; Comment faire ? Travailler chez soi : 50 idées originales de travail à domicile; Formation auto entrepreneur; Idées de travail à domicile

http://www.travailler-a-domicile.fr/

2 Travail à Domicile - Offre D'emploi A Domicile - Iseria.com

Travail a la maison (cliquez...

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Site : http://je-cherche.info

Les sanctions civiles, penales et admnisitratives du ...

Prêt de main d'oeuvre illicite Marchandage

Emploi irrégulier d'étrangers

Personnes physiques

Emprisonnement de 3 ans et amende de 45 000 EUREn cas d'emploi dissimulé d'un mineur soumis à l'obligation scolaire, les peines encourues sont de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende. 

Emprisonnement de 2 ans et amende de30 000 EUR

Emprisonnement de 5 ans et amende de15 000 EUR (par...

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Site : https://www.avocat-jalain.fr

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle

Travail en position debout - Information de base ...

Travail en position debout - Information de base

TOUT FERMER

Le travail en position debout peut-il causer des problèmes de santé?

La position debout est naturelle chez l'être humain et, en soi, ne pose aucun problème de santé particulier. Toutefois, le fait de travailler debout régulièrement peut causer des douleurs aux pieds, l'enflure des jambes, des varices, une fatigue musculaire...

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Site : http://www.cchst.com

Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / trouver un travail d ete / formation poste travail / formation travail en hauteur / information sur le marche du travail

Convention collective, Contrat de travail : Commerce de ...

Dans le contrat de travail, l'employeur peut prévoir la possibilité de recourir à des heures complémentaires. Elles sont limitées à 1/3 en plus de la durée du travail prévue dans le contrat de travail.

Toute heure complémentaire effectuée au-delà de 10 % de la durée du travail prévue dans le contrat de travail, mais dans la limite de 1/3, est rémunérée au taux horaire majoré de...

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Site : http://maconvention.fr

Les stages étudiants en milieu ... - Ministère du Travail

Les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Main-d'oeuvre étrangère - Procédures et autorisations de ...

Cas particulier d'activité salariée : personnes au pair

I. Ressortissants d'un Etat membre de l'UE-27/AELE

(Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, France, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Suède, Islande, Norvège, Liechtenstein.

Dès le 1er mai 2011 : Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, Slovaquie,...

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Site : https://www.ge.ch

TITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMBAUCHE, LA ...

Lorsque le contrat de travail comporte une clause de non concurrence, celle-ci doit notamment être limitée dans le temps - Maximum un an - et dans l'espace et aux seules activités et compétences du salarié dont la nature nécessite la protection des intérêts légitimes de l'employeur.

La levée de la clause de non concurrence doit être notifiée au salarié par écrit dans les 15 jours...

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Site : https://humapp.com

Le régime des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.

Chapitre 1: Le régime des salariés,

Penses à ton orientation

Notre aide pour la lettre de motivation.

Les cours en ligne

PLAN: Le régime des salariés

Le recrutement.

Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l'embauche.

Le contrat de travail.

Les conditions du contrat de travail.

Les différentes formes de contrats de travail.

Les droits et les obligations des...

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Site : http://www.network-counsels.com

InfoTrade 2000 - Appels d'offre marché public | Détection ...

-    veille concurrentielle

-    etc

Pour plus d'informations, cliquez ici .

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Anticipation des marchés

Grâce à InfoTrade 2000 vous accédez à une base d'historique de près de 15 ans. Cela vous permet de savoir quand les marchés sont reconduits et d'anticiper la rédaction des cahiers des charges.

-  Nous vous transmettons les coordonnées des donneurs d'ordre afin que vous...

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Site : http://www.infotrade2000.com

Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / information sur le marche du travail

Missions de l'unité départementale - Direccte Normandie

Accueil > Seine-Maritime > Missions et organigramme > Missions de l'unité départementale et organigramme

Missions de l'unité départementale et organigramme

| Publié le 11 janvier 2018

Les unités départementales sont implantées au niveau départemental (Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime) pour mener des actions de proximité et au plus près des besoins des acteurs...

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Date: 2018-01-18 00:53:54
Site : http://normandie.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : maison departementale de l'emploi et du developpement economique / economie du travail et politique de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / travail et de l emploi service / maison de l emploi et des services publics

Avenant au contrat de travail - Modèle d'avenant - LegalPlace

Dans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?

Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement les modifications souhaitées.

L'avenant au contrat de travail concernera alors uniquement les clauses du contrat de travail...

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Site : https://www.legalplace.fr

Informations sur le marché du travail - arbeitsmarktinfo.ch

Des informations actuelles sur le marché du travail centralisées, facilement compréhensibles et préparées de manière attrayante - idéal pour le plan de carrière

Le marché de l'emploi:

bien plus que des postes à pourvoir ou du chômage.

Des réponses à vos questions comme: Puis-je travailler à temps partiel? Quel est le taux de chômage? Quels postes sont souvent proposés? Quelles sont les exigences requises dans les offres d'emploi? Ces valeurs ont-elles varié au cours des années...

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Site : https://www.arbeitsmarktinfo.ch

Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / information sur le marche du travail / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / marche de l'emploi marche du travail

Contrat de travail: règles - Lausanne

Obligations de l'employeur et du travailleur (règles générales)

Obligations de l'employeur envers le travailleur

Il doit en premier lieu informer par écrit le travailleur sur les éléments essentiels du contrat de travail qui se rapportent:

au nom des parties

à la date du début des rapports de travail

à la fonction du travailleur

au salaire et éventuels suppléments salariaux

à la...

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Date: 2018-03-27 06:33:53
Site : lausanne.ch

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / l'information sur le marche du travail / contrat travail travailleur etranger / contrat de travail salaire sur 13 mois / date de prise d'effet du contrat de travail

Le marché de l’emploi d’aujourd’hui et l’avenir du travail ...

Cependant, le taux de participation des jeunes au marché du travail est inférieur aujourd'hui à ce qu'il était il y a dix ans.

En général, les taux d'activité diminuent durant les récessions et rebondissent durant les périodes de croissance. Or, si la plupart des groupes d'âge ont vu leurs taux d'activité remonter après la Grande Récession, ce n'est toujours pas le cas des jeunes...

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Site : banqueducanada.ca

Modèle de contrat de travail CDI gratuit - Parchance.fr

Par chance !

Modèle de contrat de travail CDI gratuit

Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer.

Le contrat à durée indérminée, ou par son abréviation le CDI, est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de...

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Site : http://www.parchance.fr

Comment chercher du travail à Montréal, Trouver un Emploi ...

Comment chercher du travail à Montréal

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Marché du travail à Montréal

Montréal est le centre économique du Québec et son agglomération représente une part importante du PIB de la province. Les industries montréalaises incluent le secteur alimentaire, l'industrie du...

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Site : http://www.easyexpat.com

Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...

En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .

Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?

Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...

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Date: 2018-01-17 17:52:59
Site : travail-emploi.gouv.fr

Handicap et emploi : Les entreprises adaptées, les centres ...

En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .

Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?

Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...

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Date: 2017-12-24 06:05:00
Site : travail-emploi.gouv.fr

MODELE DE CONTRAT DE VENTE A DOMICILE - fbls.net

ci-après dénommé l'acquéreur d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

 

Le vendeur vend à l'acquéreur qui accepte et s'engage à acquérir:

Précisez la nature et les caractéristiques des biens offerts ou des services proposés:

vous pouvez proposer l'achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d'achat de biens ou encore la fourniture de services...

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Date: 2019-03-17 08:17:11
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail lettre d'engagement / vente a domicile droit de retractation / contrat de travail contrat d'entreprise

Emploi et marché du travail - L'Observatoire de l ...

Emploi et marché du travail

Indicateurs conjoncturels de l'emploi et du marché du travail

E-mail

Une sélection d'indicateurs vous permet de suivre, chaque mois ou chaque trimestre, l'évolution de la conjoncture sous forme de graphiques interactifs et de séries statistiques. Un moyen simple et rapide d'intégrer les chiffres départementaux les plus récents dans vos tableaux de...

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Date: 2019-04-06 09:57:43
Site : http://www.pilote41.fr

Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / travail de l emploi et de formation / recherche d'emploi ete

Comment Gagner de GED à la Maison Gratuitement

Aujourd'hui, dans le marché de l'emploi, il est essentiel de disposer d'enseignement supérieur, afin de concourir pour le peu d'emplois qui sont actuellement disponibles. De nombreuses personnes sans diplôme d'études secondaires ou GED ont récemment perdu leur emploi à l'externalisation et à la faiblesse de l'économie. Ils trouvent qu'ils ne peuvent plus concourir pour les emplois sans un...

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Site : http://www.commentfaire.net

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / maison d information sur la formation et l emploi / maison de l'emploi et du developpement economique / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.

1874

Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.

21 mars 1884

Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...

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Site : vie-publique.fr

Modification du contrat de travail et changement d'employeur

1 - Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...

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Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire

publié le12.05.10 mise à jour20.11.18

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap qui peuvent être orientées vers un travail en milieu ordinaire bénéficient d'un statut de salarié à...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

L'Evolution du marché du travail temporaire en 2015 ...

L'Evolution du marché du travail temporaire en 2015

25/10/2016

25 octobre 2016

La méthodologie et les limites de l'étude.

Pour le marché global, nous prenons pour référence le chiffre publié chaque année par PRISM'EMPLOI, syndicat professionnel des Entreprises de Travail Temporaire, bien qu'il possède les biais expliqués au paragraphe « évolution du marché ». Mais il s'agit du seul...

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Site : directskills.com

Thèmes liés : entreprise de travail temporaire / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche du travail et gestion de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi

Loi du 14/12/2000 fixant certains aspects de l'amenagement ...

14 DECEMBRE 2000. - Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.La présente...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Politique économique et inégalités en Allemagne - La Vie ...

Politique économique et inégalités en Allemagne

par Ulrike Stein , le 16 décembre 2014

English

En Allemagne, « l'effet Piketty » se fait sentir dans de nombreux secteurs avant même la sortie de la version allemande, et ses défenseurs comme ses opposants s'appuient sur ses travaux pour nourrir le débat public autour de la réduction des inégalités et de la redistribution publique....

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Date: 2017-12-24 01:44:50
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et politique de l'emploi en pdf / economie du travail et politique de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / difference marche du travail et marche de l'emploi

Marchés publics et transfert des contrats de travail ...

Les brèves > Jurisprudence

Marchés publics et transfert des contrats de travail

Dans un arrêt rendu le 7 janvier 2014, le Conseil d'État a rappelé les conditions d'application de l'article L1224-1 du code du travail dans le cas du renouvellement d'un marché.

La ville de Paris a lancé une consultation en vue de conclure un marché de performance énergétique relatif aux installations...

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Site : http://www.citia.fr

Thèmes liés : contrat de travail transfert d'entreprise / l'information sur le marche du travail / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Le congé individuel de formation ... - Ministère du Travail

Le congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation (CIF)

publié le14.09.15 mise à jour25.09.17

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...

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Date: 2017-12-24 02:15:38
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le travail collectif des enseignants : au-delà du mythe

Le travail collectif des enseignants : au-delà du mythe

Vincent Dupriez

Français English Español

Le travail collectif des enseignants fait aujourd'hui partie des discours et récits relatifs au métier d'enseignant et à la vie des établissements scolaires. Il est une expression claire de cette référence à un entre-deux, au croisement de la classe et de l'établissement scolaire. Dans ce...

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Site : https://tfe.revues.org

Thèmes liés : recherche de travail dans l animation / travail collectif formation / l'offre et la demande de travail definition / distinguer l'offre et la demande de travail / l'offre et demande de travail

Le Nouvelliste - Marché du travail : accès interdit

Haiti / Formation / Emploi

Marché du travail : accès interdit !

Beaucoup de jeunes se plaignent des difficultés qu\'ils éprouvent à intégrer le marché du travail après des années d\'études achevées, souvent avec peine, à l\'université ou dans une école professionnelle. Livrés à eux-mêmes avec leurs bagages théoriques, leurs diplômes et leurs rêves frustrants, la majorité...

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Site : http://lenouvelliste.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi

Information sur le marché du travail | BuildForce Canada

Les nombreux produits d'information sur le marché du travail (IMT) du ConstruForce Canada apportent des renseignements qui aident l'industrie de la construction à formuler des plans stratégiques et à concevoir des projets. Les médias trouveront dans ces produits :

une vue d'ensemble de l'industrie de la construction ;

des...

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Site : buildforce.ca

Thèmes liés : information sur le marche du travail canada / information sur le marche du travail imt / l'information sur le marche du travail / information sur le marche du travail / l'offre et demande de travail

Senegal - Convention Collective Nationale ...

Accueil Droit du Travail Conventions collectives - base de données

Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal

Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée

Date de fin: -> Pas spécifiée

Nom de l'industrie: -> 

L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non

L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non

L'employeur...

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Site : https://votresalaire.org

Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation

by admin · mai 22, 2014

Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle

A

ACCORD DE BRANCHE

Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur...

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Site : cpformation.com