Articles sélectionnés pour le thème : legislation temps de travail belgique
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Temps de travail — Wikipédia
Le temps de travail au sein de l'ère pré-industrielle est une donnée difficile à appréhender. Pour les civilisations de chasseurs-cueilleurs , il serait de l'ordre de 5 heures par jour [4] . Dans les civilisations agricoles de l'Europe médiévale, le temps de travail était mesuré en journée, notion qui varie selon la saison et le lieu [5] . Le début et la fin du travail furent longtemps...
Date: 2019-04-06 03:48:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree temps de travail belgique / temps de travail hebdomadaire belgique / temps de travail legal belgique / temps de travail effectif belgique / temps de travail minimum belgique
Chronologie, Le temps de travail (1980-2008). - Politiques ...
Le temps de travail (1980-2008) >
Chronologie
Dossier mis à jour le 12.03.2009
Article mis à jour le 12.03.2009
Les années 80 et le début des années 1990 renouent avec les mesures de réduction du temps de travail prises essentiellement pour lutter contre le chômage.
Novembre 1981
Accord interprofessionnel visant à réduire la durée légale hebdomadaire du travail à 39 heures, ...
Site :
vie-publique.fr
48 heures de travail par semaine maximum, sans aucune ...
48 heures de travail par semaine maximum, sans aucune exception
Politique de l'emploi - 30-01-2009 - 16:07
Séance plénière
48 heures, pas une de plus !
Pour la deuxième lecture de la directive sur le temps de travail, le Parlement, s'opposant au Conseil, demande qu'aucune exception ne soit faite aux 48 heures de temps de travail hebdomadaires, calculées sur une période de référence...
Site :
http://www.europarl.europa.eu
Temps de travail, revenu et emploi - PDF - docplayer.fr
1 Temps de travail, revenu et emploi Rapport Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg Commentaires Gilbert Cette Michel Godet Gilles Saint-Paul
2 Réalisé en PAO au Conseil d Analyse Économique par Christine Carl La Documentation française. Paris, ISBN : «En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute...
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Réglementation du temps de travail, revenu et emploi - PDF
il y a 2 ans
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Transcription
1 Réglementation du temps de travail, revenu et emploi Patrick Artus, Directeur des études économiques de Natixis Pierre Cahuc, Professeur à l Université Paris 1, Chercheur au CREST André Zylberberg, Directeur de recherche au CNRS, Université de Paris 1 Juin
2 Introduction...3 En France, une forte baisse de la durée annuelle du travail des...
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Un travail à domicile sérieux à temps choisi pour tous ...
Un travail à domicile sérieux à temps choisi pour tous !
Donnez-vous les moyens de vivre mieux, avec plus d'argent et surtout plus de liberté
Vous souhaitez augmentez vos revenus en travaillant sérieusement une heure par jour ou plus ?
Fort de notre développement, nous recherchons des Conseiller distributeurs à temps choisi, mi-temps ou complet et des Managers, cadres et...
Durée du travail et diminution de la ... - emploi.belgique.be
la détermination des repos compensatoires et pour le calcul des sursalaires .
La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Temps de travail : qui travaille le plus en Europe ...
Enquêtes 0 Comments 8 8 min read
La semaine de 35h a été un grand sujet à débat de ces élections présidentielles, devrait-on travailler plus ou moins ? En effet, en France, depuis 2002, la durée légale du temps de travail pour un salarié à temps plein dans une entreprise est fixée à 35 heures par semaines au lieu de 39 heures précédemment. Mais qu'en est-il des autres pays...
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Thèmes liés : duree temps de travail belgique / temps de travail hebdomadaire belgique / temps de travail legal belgique / reduction temps de travail belgique / gagner du temps au travail
T161 | ONEM
T161
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
01-11-2017
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2017-12-24 05:03:38
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http://www.onem.be
T131 | ONEM
Remarque importante!
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.
Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?
Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...
Date: 2017-12-01 13:17:58
Site :
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Le chèque repas électronique de Sodexo: Lunch Pass®
1. Quelle est la valeur maximale d'un chèque repas?
En fait, il n'y a pas de valeur maximale.
La contribution maximale de l'employeur est de EUR 6,91 et la contribution minimale de l'employé s'élève à EUR 1,09.
La solution idéale est donc une valeur faciale de EUR 8 (EUR 6,91 + EUR 1,09 = EUR 8).
Augmenter la valeur faciale au-delà de EUR 8 est possible en augmentant la contribution de...
Date: 2017-12-01 11:00:34
Site :
http://be.benefits-rewards.sodexo.com
Travail de nuit — Wikipédia
Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21 h et 5 h ou 6 h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).
Par exemple :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...
Date: 2017-09-10 23:07:52
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T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2018-01-17 19:30:55
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T141 | ONEM
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2017-09-11 04:31:13
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Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be
Stages d'élèves et réglementation du travail
L'élève-stagiaire a un double statut
D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.
Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...
Vous travaillez dans un pays de l'UE en tant qu ...
T +32 2 277 77 25 ou +32 2 277 79 36
F +32 2 277 97 63
Site web du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Vous devez également vous enregistrer sur le site web Limosa . Si vous êtes un artiste de renommée internationale et que vous ne résidez pas plus de 21 jours par trimestre, une déclaration Limosa n'est pas nécessaire.
Pour les questions relatives aux cartes professionnelles,...
Site :
kunstenloket.be
Thèmes liés : contrat de travail cession d'entreprise / travailler sur internet a domicile belgique / exemple d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à ...
1 3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à jour au TITRE Ier. _ LES CONTRATS DE TRAVAIL EN GENERAL. CHAPITRE Ier. _ Dispositions générales. Article 1. La présente loi règle les contrats de travail d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce et de domestique. Elle s'applique aussi aux travailleurs visés à l'alinéa 1er occupés par l'etat, les provinces, les...
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Loi du 14/12/2000 fixant certains aspects de l'amenagement ...
14 DECEMBRE 2000. - Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2.La présente...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
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Vous travaillez dans un pays de l'UE en tant qu ...
Si vous travaillez généralement dans plus d'un Etat membre en tant qu'indépendant, vous restez soumis à la législation en matière de sécurité sociale du pays dans lequel vous résidez si vous effectuez une part substantielle de vos activités dans votre pays de résidence, soit plus de 25 % de votre temps de travail, de votre indemnité ou de votre chiffre d'affaires. Un document E101/A1...
Date: 2017-09-11 00:51:15
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kunstenloket.be
Thèmes liés : travail a domicile independant non salarie / travail a domicile salarie ou independant / redaction d un contrat de travail / exemple d un contrat de travail / travailler sur internet a domicile belgique
Le droit du travail en Espagne et en Italie | Cairn.info
1
Dans la littérature, les typologies visant à caractériser différents types d'États providence font souvent cas d'un « modèle méditerranéen » ou d'Europe du sud qui constituerait une variante du modèle corporatiste conservateur, typique des systèmes bismarckiens de protection sociale mis en place en Europe continentale [1] [1] Gosta Esping-Andersen, The three worlds of welfare......
Site :
cairn.info
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue ...
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Présentation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi n°...
Date: 2017-12-22 22:30:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’interdiction du travail des enfants en Belgique - La Riposte
Histoire , Histoire International
Cet article est le premier d'une série intitulée "Quelles seraient nos conditions de vie sans la lutte des classes ?", et qui vise à rappeler si besoin en est l'apport des grèves, blocages et autres manifestations menées par le mouvement ouvrier durant les deux derniers siècles en Europe et dans le monde.
Par Eric Jouen, PCF Normandie
L'interdiction du...
Site :
https://www.lariposte.org
Thèmes liés : recherche travail d'ete 16 ans / recherche travail jeune 16 ans / travail des enfants belgique / recherche de travail pour jeune de 15 ans / recherche d un travail a domicile
offres emplois travail a domicile secretariat en Belgique ...
Chercher votre offre d'emploi travail a domicile secretariat : au Belgique
Travail a domicile, aide et emploi de particulier a ...
mer., 29 nov. 2017 10:15:00 GMT
Vous proposez un travail à domicile ou vous cherchez un emploi de particulier à particulier ? Retrouvez chaque jour des milliers d'offres d'emploi sérieux - voir l'offre
Les documents sociaux - emploi.belgique.be
mer., 29 nov....
La loi sur le travail des enfants - les 150 ans de la ligue
La loi sur le travail des enfants
(octobre 1842)
Témoignage d'une fillette de 11 ans : dans « les débuts de l'industrie », p. 43, Enquête de la commission des Mines (1842) en France
» Je travaille au fond de la mine depuis trois ans pour le compte de mon père. Il me faut descendre à la fosse à deux heures du matin et j'en remonte à une ou deux heures de l'après-midi. Je me couche...
Site :
https://150ans.ligue-enseignement.be
Thèmes liés : travail des enfants belgique / legislation temps de travail belgique / duree temps de travail belgique
Parti du Travail de Belgique : sondages et perspectives ...
Parti du Travail de Belgique : sondages et perspectives
26 juin 2017
Alors qu'il grimpe dans les sondages électoraux et qu'il recrute largement, le Parti du Travail de Belgique (PTB, PVDA en Flandre) est confronté à la tendance naturelle d'évoluer vers un parti réformiste.
Depuis les élections communales de 2012 où il est passé de 15 à 52 élus dont 31 conseillers communaux, 17 élus de...
Site :
http://lutte-ouvriere.be
Thèmes liés : parti du travail de belgique / temps de travail belgique 2015 / temps de travail effectif belgique / legislation temps de travail belgique / temps de travail hebdomadaire belgique
Maternité et Travail - votresalaire.be
Maternité et Travail
Congé maternité
En général, les salariées ont droit à 15 semaines de congé maternité (6 semaines avant et 9 semaines après la naissance). Une semaine de congé prénatal 9 semaines de congé postnatal sont obligatoires. Dans le cas de naissances multiples, le congé prénatal peut être étendu à 8 semaines. De même, le congé postnatal peut être prolongé de 2...
Site :
https://votresalaire.be
Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / loi temps de travail partiel / droit du travail belgique conges / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel minimum
Demande de permis de travail B et d’autorisation de ...
Demande de permis de travail B et d'autorisation de travail : comment introduire la demande
Demandeur
La demande d'obtention d'une autorisation de travail et d'un permis de travail B doit toujours être introduite par l'employeur.
Si la demande concerne un employeur non établi en Belgique, il peut confier l'introduction de la demande à un mandataire établi en Belgique.
L'octroi d'une...
Site :
https://www.werk.be
Thèmes liés : model demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d emploi de travail / date de prise d'effet du contrat de travail
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