Articles sélectionnés pour le thème : nombre d'annee de travail pour la retraite
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Les mutations des droits du travail sous influence européenne
Les mutations des droits du travail sous influence européenne
The changes of labor law under European influence
Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea
Emmanuelle Mazuyer
Français English Español
Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...
Site :
journals.openedition.org
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Le contrat de travail : Correct et sûr - weka.ch
Le contrat de travail
Les entreprises qui disposent d'un règlement du personnel ou qui sont soumises à une convention collective ne doivent plus se préoccuper de nombreuses questions liées à la conclusion et à la dissolution d'un contrat de travail.
Un contrat de travail peut également être conclu oralement.
Dispositions légales Les dispositions relatives au contrat de travail figurent...
Site :
https://www.weka.ch
Senegal - CONVENTION COLLECTIVE ... - votresalaire.org
L'apprentissage fera l'objet d'un additif à la présente Convention .
TITRE IV SALAIRE
Article 33
Dispositions générales
Le salaire de chaque travailleur est déterminé en fonction de l'emploi qui lui est attribué dans l'entreprise.
Les salaires sont fixés à l'heure, à la journée ou au mois.
L'employeur a toutefois la faculté d'appliquer toute forme de rémunération du travail aux...
Site :
https://votresalaire.org
Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3
Faits saillants
Former la main-d'oeuvre de demain
Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.
Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.
Prévoir un investissement...
Date: 2017-09-27 14:40:07
Site :
http://www.budget.gc.ca
Travail, accidents du travail et maladies professionnelles ...
Travailleurs sans contrat, les personnes détenues ne bénéficient pas de la protection du droit du travail. Elles n'ont droit à aucune indemnité en cas de chômage technique, d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Elles ne peuvent prétendre au salaire minimum, se prévaloir d'aucune forme d'expression collective ou de représentation syndicale ni bénéficier des règles relatives à la...
Site :
https://oip.org
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2018-01-17 19:30:55
Site :
http://www.onem.be
Questions/Réponses | Chèques-emploiChèques-emploi
A quelle date dois-je communiquer les heures travaillées?
La saisie des heures travaillées par votre / vos employé-e-s doit être faite à la fin du mois courant afin que le versement des charges sociales puisse avoir lieu et que la fiche de salaire mensuelle soit correctement générée. Toutes les heures de travail de l'année doivent être saisies au plus tard le 31 décembre.
Si vous ne...
Site :
cheques-emploi.ch
Veilles juridiques | Cheval et Droit
Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.
Les dernières veilles juridiques
Question N° 3692 de M....
Site :
http://www.chevaletdroit.com
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite
Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon - PDF
1 Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon Document d analyse Données 2007 Édition décembre 2008 Observatoire de la Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon - Document d analyse - Ed. n 1 - décembre 2008
2 Quelques chiffres clés personnes recensées à Lyon au 01/07/ % depuis 1999 (38 % du Grand Lyon) emplois salariés privés fin 2007 dont 43% dans les services aux entreprises + 4...
Site :
docplayer.fr
Vivre sans travailler : comment y arriver
Vivre sans travailler : comment y arriver ?
Vivre sans travailler : comment y arriver ?
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Vivre sans travailler, certains l'ont fait.
Parce qu'ils en ont eu assez de vivre une vie rythmée par les lois de l'entreprise et des marchés, parce qu'ils ont eu besoin de temps pour se consacrer à une cause ou une passion, ou tout simplement parce qu'ils se sont fait à l'idée qu'ils ne...
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Avocat du ...
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit rester exceptionnel. Il est strictement réglementé par la loi. Le non-respect des dispositions législatives de recours au CDD peut entraîner la requalification du contrat en CDI.
La loi prévoit ainsi les cas dans lesquels le recours au CDD est autorisé. L'article L.1242-2 du code du travail.
Le recours au contrat de travail à durée...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
luttes_histoire - Ban Asbestos France - association de ...
le 31 avril 2009 et le 25 février 2010
par la Cour d'Appel de Paris
Décembre 1978 : sur deux échantillons de flocage des locaux de ce prestigieux théâtre transmis pour analyse par un technicien du conditionnement d'air à Henri Pezerat, directeur de l'équipe de cristallochimie du laboratoire de chimie des solides de Paris VI, l'un contient bien de...
Date: 2017-12-21 16:27:09
Site :
http://www.ban-asbestos-france.com
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
2017
Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.
Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : recherche un centre d aide par le travail / exercer une activite professionnelle a son domicile / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
montant d’une allocation logement ... - cleiss.fr
Prestations familiales
A. Généralités
Le régime islandais de protection sociale comprend les assurances vieillesse, invalidité et survivants, la couverture en cas de maladie et de maternité, d'accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que l'assurance chômage et les prestations familiales.
En Islande, la majorité des prestations sont servies au titre de la résidence*. C'est...
Date: 2017-10-13 13:43:52
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / demande d'assurance emploi travail partage / temps de travail et relation d'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-09-07 14:06:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-09-10 18:58:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - Ministère ...
un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Un bon contrat retraite MADELIN : comment le choisir ...
Un bon contrat retraite MADELIN : comment le choisir ?
Un bon contrat retraite MADELIN : multi gestionnaires, fonds euros, large palette de supports UC, garanties de prévoyance, frais de fonctionnement, calcul de la rente...
La retraite MADELIN est un outil très intéressant pour les plus gros contribuables, imposés au minimum dans la tranche à 30% de l'impôt sur le revenu pour leur retraite...
Site :
https://meilleurs-placements-financiers.bzh
Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / contrat travail retraite complementaire / contrat travail apres retraite / fin du contrat de travail retraite / contrat travail retraite
Le numérique, chamboule-tout de l'emploi dans les banques
L'agence Caisse d'Epargne Metz-Pompidou, une nouvelle approche de la relation client. (Crédits : Caisse d'Epargne)
Depuis deux ans, le secteur bancaire français n'est plus créateur d'emplois. Une évolution en partie liée à l'engouement croissant des clients pour la banque mobile, qui vide les agences. La Société générale s'apprête à réduire de 20% d'ici à 2020 la taille de son...
Date: 2015-10-14 14:10:48
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / marche du travail et gestion de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / difference marche du travail et marche de l'emploi
LOI - WET
Section 1re. - Dispositions générales
Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...
Compte personnel de formation (CPF) |OPCA 3+
Compte personnel de formation
En résumé
Depuis le 1er janvier 2015, tous les salariés peuvent créer un Compte personnel de formation (CPF) sur www.moncompteformation.gouv.fr . Mobilisable tout au long de votre vie professionnelle, de votre entrée sur le marché du travail à votre départ en retraite, le compte est crédité à la fin de chaque année de travail salarié et géré à...
Site :
http://www.opca3plus.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / difference marche du travail et marche de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi
La préretraite : Pouvez-vous partir en retraite avant la ...
Vendredi 27 Avril 2012 - Préparer sa retraite
La préretraite : Pouvez-vous partir en retraite avant la retraite ?
La préretraite permet aux salariés de cesser leur activité professionnelle tout en percevant une allocation temporaire. Aujourd'hui, deux dispositifs coexistent : La préretraite en cas de cessation anticipée d'activité des salariés appelée CATS et la préretraite en cas de...
Site :
http://www.retraite.net
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Loi du 26/12/2013 concernant l'introduction d'un statut ...
26 DECEMBRE 2013. - Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er.La présente...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-09-11 01:27:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / creation d une maison de l emploi / nombre d'annee de travail pour la retraite / offre d'emploi en maison de retraite / offre d'emploi de travailleur social
Retraite Québec - Montant de la rente de retraite du ...
Le montant de la rente de retraite du Régime de rentes du Québec
Le montant est calculé en fonction :
des revenus de travail inscrits au nom du cotisant depuis 1966, année de la mise en place du Régime de rentes du Québec
de l'âge où le cotisant commence à recevoir sa rente.
Quand demander sa rente de retraite?
Le montant de la rente de retraite dépend de l'âge où le cotisant commencera à recevoir sa rente, du nombre d'années pour lesquelles il a cotisé au Régime et des revenus de travail sur lesquels il a cotisé. En effet, le montant de la...
Site :
http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / nombre annee travail pour la retraite
LES JOURS DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) : MODE D ...
LES JOURS DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) : MODE D'EMPLOI
23 mai 2018
Les jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) ont été instaurés, à partir du 1er janvier 2000, par la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travai l qui prévoyait un passage progressif de la durée légale hebdomadaire de travail de 39 à 35 heures.
La...
Site :
https://sileas-avocats.info
Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / code du travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi / conditions de travail mode d'emploi
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...
Date: 2017-09-11 03:16:56
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
VIII. - Durée, aménagement des temps de travail ...
Alinéa supprimé.
8.2.3.2. Repos compensateur de remplacement
Lorsque le même horaire collectif hebdomadaire est répété à l'identique, les heures excédant 35 heures ouvrent droit à une majoration conventionnelle de 10 % et celles qui excédent 39 heures ouvrent droit à la majoration légale prévue à l'article L. 212-5 .
En cas de modulation au sens des articles 8.2.2 ci-dessus, les...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / conditions d emploi et de travail / travail et de l emploi service
Convention collective, Contrat de travail : Commerce de ...
Dans le contrat de travail, l'employeur peut prévoir la possibilité de recourir à des heures complémentaires. Elles sont limitées à 1/3 en plus de la durée du travail prévue dans le contrat de travail.
Toute heure complémentaire effectuée au-delà de 10 % de la durée du travail prévue dans le contrat de travail, mais dans la limite de 1/3, est rémunérée au taux horaire majoré de...
Site :
http://maconvention.fr
À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la retraite ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quelles indemnités peut prétendre un salarié qui part à la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recherche travail 1 2 temps / temps de travail partiel calcul / contrat travail temps partiel / temps de travail mensuel temps partiel / temps de travail partiel minimum
LE STATUT DES CADRES D’ENTREPRISES AU MAROC
LE STATUT DES CADRES D'ENTREPRISES AU MAROC
LE STATUT DES CADRES D'ENTREPRISES AU MAROC
Les cadres sont des agents possédant une formation juridique technique, administrative, financière ou commerciale et exerçant, par délégation de l'employeur, un commandement sur les collaborateurs de toute nature: ouvriers, employés, techniciens, collaborateurs commerciaux, agents de maîtrise et...
Site :
http://socialmaroc.net
Convention collective, Contrat de travail : Commerces de ...
Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969
Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
Brochure n° 3148
Modification de l'article 17 de la convention
En vigueur étendu
L'article 17 de la convention collective susvisée est modifié comme suit :
« Lorsqu'un salarié est embauché...
Site :
http://maconvention.fr
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Info fiscalité 2017 : annonce du report au 01/01/2019 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu(1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?
Avec le Plan...
Date: 2018-01-17 17:36:22
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : demande d'assurance emploi travail partage / nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat travail retraite progressive / contrat travail retraite complementaire / fin du contrat de travail retraite
Le temps Partiel - L'action au service de la revendication
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Salariés rémunérés en Cesu - pole-emploi.fr
» Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir
Services à la personne
Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir
806 millions d'euros de titres Cesu préfinancés ont été émis en 2014, soit une évolution de 8,7% par rapport à 2013 malgré la crise. Ce chiffre illustre bien la croissance dynamique du secteur des services à la personne... et le succès grandissant...
Site :
pole-emploi.fr
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses
Cliquez ici pour chercher un mot précis ou trouver une définition
Ce guide se veut un outil précieux pour venir en aide aux travailleurs aillant recours aux prestations d'assurance-emploi, suite à la perte de leur emploi.
Les démarches nécessaires pour obtenir des prestations d'assurance-emploi sont souvent ardues et difficiles à comprendre pour les demandeurs. Trop souvent ceux-ci se...
Site :
http://lecnc.com
CONGE MATERNITE CODE DU TRAVAIL
CONGE MATERNITE CODE DU TRAVAIL
L. 122-25
L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, résilier son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou, sous réserve des dispositions de l'article L. 122-25-1, prononcer une mutation d'emploi. Il lui est en conséquence interdit de rechercher ou de faire rechercher toutes...
Date: 2005-01-05 02:38:46
Site :
http://cgtchbrive.pagesperso-orange.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Contrat de travail à durée indéterminée | AFE, Agence ...
Conditions de validité
Existence d'un lien de subordination
C'est l'élément essentiel du contrat de travail. Le salarié doit être réellement placé sous la direction, la surveillance et le commandement de son employeur.
Cette condition s'apprécie à partir de circonstances de faits (sujétion d'horaires, degré d'autonomie du salarié dans l'organisation de son travail, lieu de...
Site :
https://www.afecreation.fr
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Make it in Germany: Un marché du travail allemand dynamique
Un marché du travail allemand dynamique
La situation globale
L'Allemagne est l'un des pays de l'UE dont le taux de chômage est le plus bas. Selon les données OECD, le taux de chômage moyen pour l'année 2015 s'élevait à 4,6 %. Ce chiffre place l'économie allemande en bonne position en comparaison avec d´autres grandes économies. Les médias, ici comme à l'étranger, parlent même d'un...
Date: 2017-05-22 09:09:20
Site :
make-it-in-germany.com
Thèmes liés : marche du travail allemand / cours d'economie du travail et de l'emploi / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail