Articles sélectionnés pour le thème : rupture contrat de travail lettre
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Formalités visa - Ambassade d'Algérie à Paris
Les ressortissants français souhaitant se rendre en Algérie doivent obtenir un visa au préalable.
Celui-ci est délivré par le consulat du lieu de résidence du demandeur.
Voir: Circonscriptions consulaires d'Algérie en France Accès
Les postes consulaires délivrent des visas à caractère familial, touristique, culturel, d'affaires ou professionnel, de travail, d'étude ou de...
Site :
http://www.amb-algerie.fr
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / travail et de l emploi service / contrat de travail emploi service
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Assistante maternelle-Nourrice : Lettre de parents à une ...
Vous employez, depuis plus de trois mois, une assistante maternelle agréée pour la garde de votre enfant et souhaitez mettre fin au contrat. Il s'agit d'une rupture de contrat par retrait d'enfant
Notre conseil
L'envoi doit se faire en recommandé avec avis de réception. Vous n'êtes pas tenu de motiver votre décision de retrait, mais le faire peut-être une marque de correction à l'égard...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : contrat travail assistant maternelle / redaction d un contrat de travail / contrat de travail date de fin / droit du travail et l emploi / contrat de travail fin
Heures supplémentaires - Comment bien les calculer
Code du travail
Définition
Les heures supplémentaires sont des temps de travail entraînant le dépassement de la durée légale hebdomadaire du travail, en principe fixée à 35 heures. Leur rémunération doit être majorée par rapport aux heures normalement travaillées.
En droit du travail, la notion d'heures supplémentaires se distingue de la notion d'heures complémentaires : les...
Date: 2019-04-04 08:29:20
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : contrat de travail heures supplementaires non payees / contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail heures complementaires
Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Licenciement du salarié pour motif personnel >Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité
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Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail service public / contrat de travail salarie du particulier employeur