Temps partiel : faites valoir vos droits | Dossier Familial

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Temps partiel : faites valoir vos droits

Véronique Baud

| Le 28/06/2010 à 0h00

Si les salariés à temps partiel disposent des mêmes droits que leurs collègues, au prorata de leur durée de travail, en pratique, des différences de traitement subsistent.

Salariés à temps partiel : égalité de traitement

L'égalité de traitement entre les...

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Date: 2018-01-17 18:59:32
Site : dossierfamilial.com

Les différents modes de garde pour votre enfant - Grandir ...

Les modes de garde

Les modes de garde

Vous reprenez le travail ou vous souhaitez vous libérer quelques heures dans la journée. À qui confier votre enfant ? Voici un tour d'horizon des différentes possibilités pour faire garder les tout-petits...

Les gardes collectives

La crèche collective

Des enfants de 2 mois à 3 ans (parfois jusqu'à 4 ans dans certaines structures) sont gardés par...

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Date: 2017-12-24 05:10:13
Site : http://www.grandiravecnathan.com

Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / cheque emploi service a domicile / contrat travail assistant maternelle / aide pour emploi d'une garde a domicile / contrat de travail d'accueil occasionnel

Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...

 

QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?

Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...

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Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.net

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

 Informations générales

Qu'est-ce que le Cesu ?

C'est une offre réservée aux particuliers pour leur faciliter l'accès aux services aux personnes. Il permet soit de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile ou hors domicile (assistante maternelle agréée), soit de régler la facture d'un prestataire de service. Il se décline sous deux versions : le Cesu "déclaratif"...

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Site : https://www1.cesu.urssaf.fr

Le budget de 2015 - Plan budgétaire : Chapitre 3.3

Faits saillants

Former la main-d'oeuvre de demain

Appuyer les provinces et les territoires pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation et de certification des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés.

Accorder 1 million de dollars sur cinq ans afin de promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada.

Prévoir un investissement...

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Date: 2017-09-27 14:40:07
Site : http://www.budget.gc.ca

Jeune fille au pair, mode d’emploi! - joliesetoiles.com

Si vous aussi, vous vous arrachez les cheveux pour trouver une solution de garde fiable et économiquement viable pour vos enfants chéris, rassurez-vous, vous n'êtes pas seuls !!

Voici TOUT ce que vous avez toujours voulu savoir sur les jeunes au pair sans jamais savoir à qui le demander !

Il y a un an et demi, lorsque ma deuxième fille allait avoir ses 3 ans et commencer l'école, nous avons...

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Site : http://www.joliesetoiles.com

Formalités et obligations de l’employeur - Urssaf.fr

Formalités et obligations de l'employeur

08/09/2015

L'employeur et le salarié au pair sont liés par un contrat de travail. Les dispositions du droit du travail et de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur s'appliquent.

L'employeur est tenu de délivrer à son salarié un bulletin de paie mentionnant la valeur représentative des avantages en nature.

Les...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie au pair / contrat de travail droit du salarie / aide pour emploi d'une garde a domicile / offres d'emploi services a domicile

Aide sociale pour une femme seule: tout sur l’ASF, le RSA ...

Allocations

Toucher l'ASF et une Pension alimentaire, est-ce compatible ?

En principe, le versement d'une pension alimentaire ne permet pas de bénéficier de l'allocation de soutien familial.

En effet, il faut pour cela que l'un des deux parents ne verse pas de tout d'argent pour l'éducation de l'enfant. Toutefois, si la pension alimentaire venait à ne plus être versée, l'ASF peut prendre le...

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Site : http://pret-aide.net

Boite à outils : La reconnaissance de la qualité de ...

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

mardi, 20 décembre 2011 / vanessa

La décision d'une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l'employeur.

Retrouvez toutes les modalités et conditions d'attribution.

A quoi ça sert ?

La décision d'une Reconnaissance de la...

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Date: 2017-12-01 13:44:55
Site : http://www.place-handicap.fr

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-08-23 10:58:23
Site : https://www.cogilog.com

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr