Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail aide familiale
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Le Placement familial : un long travail pour passer du ...
philippefabry.eu, pour la formation en travail social
Philippe Fabry » Formation » Placement familial » Le Placement familial : un long travail pour passer du conflit d'appartenance à l'acceptation d'une double appartenance.
Le Placement familial : un long travail pour passer du conflit d'appartenance à l'acceptation d'une double appartenance.
L'accueil d'enfants et d'adolescents en famille...
Site :
http://www.philippefabry.eu
Thèmes liés : famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail aide familiale
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-11-23 14:46:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2018-01-17 19:30:55
Site :
http://www.onem.be
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
Conventions collectives Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie,...
Date: 2017-09-07 06:51:38
Site :
dicotravail.com
Les emplois au pair - Urssaf.fr
Quand un contrat de travail est signé, l'employeur peut bénéficier des avantages fiscaux liés à l'emploi d'un salarié à domicile.
Attention : il ne faut pas confondre le salarié au pair avec le stagiaire aide-familial étranger.
Le stagiaire...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : contrat de travail aide familiale / contrat de travail salarie au pair / emploi salarie a domicile / emploi dans l aide a domicile / contrat de travail salaire a l'heure
Le Contrat Emplois d'avenir - tironem.fr
Insertion » Recrutement
Le Contrat Emplois d'avenir
Les emplois d'avenir permettent de répondre aux difficultés d'insertion professionnelle de jeunes peu ou pas qualifiés. Leur objectif est de donner à ces jeunes la possibilité d'accéder à une qualification et de favoriser leur insertion professionnelle de manière durable.
Recruter un salarié en Contrat Emploi d'avenir est...
Site :
https://www.tironem.fr
Services à la personne - GRETA M2S
Le GRETA M2S professionnalise des personnes en reconversion dans ce secteur porteur d'emplois et des salarié(e)s occupant différents métiers d'aide à la personne : auxiliaires de vie, aides à domicile, gardes d'enfants, employés familiaux polyvalents (H/F), aides médico-psychologiques. Ces professionnels exercent au sein de structures spécialisées et d'associations, ainsi qu'au domicile...
Date: 2017-09-11 07:06:00
Site :
http://www.greta-m2s.fr
Thèmes liés : emploi d'aide a domicile / aide pour emploi d'une garde a domicile / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle
T161 | ONEM
T161
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
01-11-2017
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2017-12-24 05:03:38
Site :
http://www.onem.be
Formation sur un jour de repos / Formations - experatoo.com
8712 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Bonjour
Votre employeur ne peut pas vous envoyer en formation pendant vos jours de repos ou alors elle doit vous payer les heures de formation puisque cette formation vous est imposée par l'employeur.
Vous êtes en temps partiel, donc les heures que vous faites en plus ne peuvent pas être récupérées mais obligatoirement payées par l'employeur car...
Site :
experatoo.com
Avenant à la convention collective d'avril 2016 ...
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Avenant à la convention collective d'avril 2016
En Avril 2016 un nouvel avenant à la Convention Collective nationale des salariés du particulier employeur s'applique , et il a des conséquences importantes pour les salarié(e)s CESU comme pour les particuliers employeurs : nouvelle grille de classification, nouveaux niveaux dans la Convention collective, nouveaux salaires...
Contrat type d'accueil familial de gré à gré - Famidac
Contrat type d'accueil familial de gré à gré
Contrat type d'accueil familial de gré à gré
Dernières modifications : lundi 26 février 2018
|
Contrat d'accueil, à titre onéreux, par des particuliers, de personnes âgées ou handicapées adultes ( Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 , annexe 3-8-1 ).
Contrat d'accueil "de gré à gré" pour 2018
A compléter avec Acrobat Reader - aide à...
Site :
https://www.famidac.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail aide familiale / contrat de travail aide aux personnes agees
La précarité des femmes sur le marché du travail
Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...
Site :
inegalites.fr
La précarité des femmes sur le marché du travail
Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...
Date: 2017-09-11 04:17:21
Site :
inegalites.fr
Voiture de fonction : quelles sont les règles
Bonjour,
J'ai un véhicule de fonction qui m'a été attribué.
Je souhaiterai savoir si la carte carburant ainsi que le télépass péage constituent également un avantage en nature ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Dufour Laurent a écrit
Bonjour,
A partir du moment ou cela correspond à votre contrat il n'y a rien a redire.
Pour en dire un peu plus sur votre question, il est tout a fait...
La précarité des femmes sur le marché du travail
Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...
Site :
inegalites.fr
Lettre de notification de licenciement (employé à domicile ...
Lettre de notification de licenciement (employé à domicile)
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Nounou, femme de ménage, jardinier,... Comment licencier une aide à domicile ? Une procédure est obligatoire avant de mettre fin au contrat de travail de votre employé grâce à notre modèle de notification à remplir en ligne en quelques clics.
A propos de la notification de...
Site :
https://www.legalife.fr
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
publié le12.11.09 mise à jour28.11.18
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Aide juridique:Le sort fiscal des indemnités de rupture du ...
Actualités juridiques
Le sort fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail en 2012
Assujettissement des indemnités de rupture aux cotisations et contributions sociales à partir de 72.744 euros en 2012.
L'article 14 du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012, abaisse le plafond d'exonération des indemnités de rupture du contrat de travail aux cotisations...
Site :
http://www.conseils-juridiques-en-ligne.com
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail fonction / aide juridique contrat de travail / contrat de travail aide familiale / modification contrat de travail
Travailler en France - Info droits étrangers
Pour pouvoir travailler en France, une personne étrangère doit y être autorisée soit parce qu'elle possède un titre de séjour qui lui permet de travailler, soit parce qu'elle a obtenu une autorisation de travail.
Certains titres de séjour autorisent automatiquement le travail en France.
Il s'agit de :
La carte de résident.
La carte portant mention « certificat de résidence » pour les...
Emploi - Chambre d'Agriculture du Lot
> Les contrats de travail
Le CDI : Contrat à Durée Indéterminée
Il s'agit de la forme normale du contrat de travail. Il s'applique en l'absence de dispositions différentes. Ce contrat correspond à un besoin stable, permanent de l'employeur, il est sans limitation de durée.
Le CDD : Contrat à Durée Déterminée
Un CDD ne peut être conclu que dans les cas suivants :
> Remplacement d'un...
Site :
http://www.lot.chambagri.fr
Le travail en France - Info droits étrangers
Le travail des ressortissants européens en France
-> Le principe
Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de Saint-Marin bénéficient de la liberté d'établissement c'est-à-dire qu'ils n'ont besoin ni d'autorisation de travail ni d'autorisation de séjour selon l'article L...
Contrat aidé CUI - CAE - Orfeo
Guillaume Quilliard, 24 ans, bénéficie, depuis octobre 2016, de ce type de contrat au sein d'une association qui promeut la musique classique et les jeunes virtuoses: « C'est, pour moi, un vrai plus. Auparavant, j'ai fait un stage dans cette association. Et ce contrat permet de poursuivre le travail que j'ai effectué en tant qu'assistant en communication. Mais c'est aussi, et surtout,...
Site :
https://coulisses.orfeo.pro
Particulier employeur — Wikipédia
Les droits et obligations du particulier employeur et du salarié du particulier employeur[ modifier | modifier le code ]
Les droits et obligations sont ceux de tous les employeurs avec des aspects particuliers [3] .
Signer un contrat de travail lors de l' embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai) Le contrat de travail peut-être à durée déterminée ou indéterminée, à...
Date: 2018-01-15 23:18:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment être rémunéré en tant qu’aidant familial
Article rédigé par Marie-Hélène Isern-Real , Avocat, 24 juillet 2014 Consulter son profil complet
Un aidant peut-il être salarié de son proche ? Peut-il se voir indemnisé pour l'aide apportée ? Le code de l'action sociale et des familles répond à cette préoccupation de façon complexe qui dépend de la nature des aides, de l'âge du proche et du lien de parenté de l'aidant.
Dans...
Site :
aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : emploi dans l aide a domicile / travail d'aide a domicile / comment trouver un emploi d'aide a domicile / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile
avocat droit étrangers contrats commercial sociétés ...
Cabinet d'avocat - Advocatenkantoor - Law firm
Accueil - Bienvenue sur notre site web
Dans une société en pleine mutation, confrontée à un environnement légal sans cesse changeant, IPV fait primer vos droits, en apportant, rapidement, des solutions efficaces et durables, à tous vos problèmes juridiques.
CABINET GENERALISTE
IPV law est un cabinet généraliste...
Site :
http://www.ipvlaw.be
Thèmes liés : contrat de travail droits / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2017-09-10 22:18:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
French-Connect - Comment trouver du travail en Belgique
Comment trouver du travail en Belgique ?
Nous publions des offres spécialement pour les français, qui ne nécessitent pas le néerlandais. Consulter les offres d'emploi sur le site
RECHERCHER UN EMPLOI
Pour bien démarrer votre recherche d'emploi, vous avez tout intérêt à vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès du FOREM si vous habitez dans la région wallonne, d'...
Site :
https://www.french-connect.com
FAQ sur les congés payés, combien de jours, quand les ...
A combien de jours de congés avez-vous droit ?
Tout(e) salarié(e) quel que soit son contrat de travail - CDI, CDD, saisonnier, intérimaire - a droit à 2,5 jours-ouvrables de congés par mois de travail effectif, payés par l'employeur. La durée totale des congés est toujours de 30 jours ouvrables (inchangé depuis 1982), soit 24 jours au titre du congé principal dit d'été et 6 jours...
Date: 2017-09-11 04:05:03
Site :
humanite.fr
COTOREP - trabendo.com
les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.
vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Caractéristiques – La Banque Postale
Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)
DOMAINES DE DROIT
Exemples
Consommation
- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.
- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...
Date: 2017-12-01 13:32:15
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Sans emploi, au chomâge ou bénéficiaire du RSA : les ...
Vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous êtes au chômage, ou vous bénéficiez du RSA : le point sur les modalités de votre protection sociale.
Vous n'avez pas d'activité professionnelle
Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé en qualité d'assuré, dès lors qu'elle...
Date: 2017-09-10 16:16:34
Site :
https://www.ameli.fr
Protection juridique - MAAF Assurances
Tous les jours, vous pouvez être confronté à une situation conflictuelle dans tous les domaines :
c'est votre fournisseur d'accès Internet qui ne remplit pas ses obligations,
votre garagiste qui a mal réparé votre véhicule,
la sécurité sociale qui refuse de vous accorder une pension d'invalidité,
votre employeur qui ne respecte pas les conditions du contrat de travail,
votre voisin qui fait du vacarme la nuit,
votre locataire qui ne paie pas son loyer,
votre fournisseur de pièces mécaniques qui vous envoie des produits défectueux...
L'assurance Protection...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : protection juridique contrat de travail / aide juridique contrat de travail / contrat de travail juridique / contrat de travail aide familiale / contrat de travail particulier employeur
Viveo Conseil » Embaucher un senior : Quels avantages ...
Embaucher un senior : Quels avantages ? Quelles spécificités ?
Embaucher un senior : Quels avantages ? Quelles spécificités ?
De nombreux dispositifs ont été créés pour favoriser l'emploi des seniors et leur maintien en activité.
Discrimination interdite :
Offres d'emploi :
Sauf exceptions liées à l'âge d'admission au travail, il est formellement interdit de mentionner une limite...
Site :
http://viveoconseil.com
Questions/Réponses | Chèques-emploiChèques-emploi
A quelle date dois-je communiquer les heures travaillées?
La saisie des heures travaillées par votre / vos employé-e-s doit être faite à la fin du mois courant afin que le versement des charges sociales puisse avoir lieu et que la fiche de salaire mensuelle soit correctement générée. Toutes les heures de travail de l'année doivent être saisies au plus tard le 31 décembre.
Si vous ne...
Site :
cheques-emploi.ch
Contrat de professionnalisation - uniformation.fr
Le contrat de professionnalisation
18 août 2017
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée.
Son objectif est de favoriser l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi.
Il permet d'acquérir un diplôme, un titre professionnel, un...
Date: 2017-09-11 03:52:37
Site :
http://www.uniformation.fr
Les ateliers et chantiers d ... - Ministère du Travail
Le montant socle est fixé, chaque année, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget et prend en compte l'évolution du SMIC.
Le montant de la part modulée est exprimé en pourcentage du montant socle, entre 0 % et 10 % . Il est déterminé en tenant compte :
des caractéristiques des personnes embauchées, et, le cas échéant, des...
Date: 2017-12-24 02:30:04
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Contrat de travail reçu en 2017 - Le Forum des Assistantes ...
Contrat de travail reçu en 2017 Noter :
Posté 22 février 2017 - 16:51 ( #1 )
Elssy78
Site Admin
Bonjour. Début janvier 2017, je reçoit la fiche technique (FT N°17 - 2016 - Les Congés pour événements familiaux) modifié par LOI N°2016-1088 DU 08 août 2016 - art.9 en vigueur depuis le 10 août 2016. La loi fixe une durée minimale sans condition d'ancienneté. Compte tenu que les dispositions de la Convention Collective des...
Site :
http://www.forums.assistante-maternelle.org
Thèmes liés : nouveau contrat de travail 2017 / changement contrat de travail 2017 / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail aide familiale / contrat de travail aide
Déclarer une aide à domicile | Dossier Familial
» Déclarer une aide à domicile
Déclarer une aide à domicile
Le 23/03/2011 à 14h10
L'exonération de charges dont bénéficiaient les particuliers pour les emplois à domicile est modifiée depuis le 1er janvier 2011. Ils peuvent ainsi se retrouver devant un arbitrage difficile : voir leur budget s'alourdir de 12 % en moyenne ou pénaliser leur employé. Nos conseils pour prendre la bonne...
Date: 2018-01-17 20:12:55
Site :
dossierfamilial.com
Le statut social des travailleurs indépendants | SPF Economie
Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle pour laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.
Le travailleur indépendant est assujetti à un statut social propre et bénéficie d'un régime de sécurité sociale...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : travailleur independant cotisation / devenir travailleur independant en belgique / devenir travailleur independant / travailleur independant et allocation chomage / travailleur independant
Le temps de travail « élastique » : travailler jusqu’à 45 ...
Le temps de travail « élastique » : travailler jusqu'à 45, 48, 50 heures par semaine... ?
8 Avril 2016
Alice Bernard
L'annualisation du temps de travail signe-t-elle l'arrêt de mort de la semaine des 38 heures ? On pourra travailler jusqu'à 45 heures. « 48 heures », renchérit le libéral Alexander De Croo. « 50 heures », peut-on lire dans la presse. C'est la surenchère pour la...
Site :
https://archive.ptb.be
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
Article 2
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site :
https://www.legiest.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Conseils - Bienvenue dans votre Cap emploi 07-26
La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L323-10 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...
Site :
http://capemploi07-26.com
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / droit du travail et l emploi / travail et de l emploi service
HANDITEC-HANDROIT , Formation professionnelle des handicapés
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation). La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...
Date: 2017-12-01 13:45:08
Site :
http://www.handroit.com
AViQ - handicap | Vos besoins | Se former et travailler ...
Accueil » Vos besoins » Se former et travailler » Contrat d'adaptation professionnelle
Contrat d'adaptation professionnelle
Période de formation en situation réelle de travail, pour préparer l'intégration professionnelle d'une personne handicapée
Ce contrat est conclu entre la personne handicapée et une entreprise, après accord de l'Agence. Il peut se réaliser dans tous les secteurs...
Date: 2019-03-12 10:34:23
Site :
https://www.aviq.be
Offres d'emploi Travail Administratif à Domicile ...
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Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-09-10 11:22:16
Site :
http://quelle-demarche.com
Le statut social des travailleurs indépendants ...
Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle en raison de laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.
Le travailleur indépendant bénéficie d'un statut social propre et d'un régime de sécurité sociale spécifique. A ce...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : travailleur independant cotisation / devenir travailleur independant en belgique / travailleur independant et allocation chomage / devenir travailleur independant / travailleur independant definition