Cumul chomage et travailleur independant – Choix de l ...

Le travail en free-lance est un statut de travailleur indépendant (terme anglo- saxon synonyme de...

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Site : https://cabine.kartofeved.ru

Thèmes liés : travailleur independant et allocation chomage / travailleur independant

Le statut social des travailleurs indépendants | SPF Economie

Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle pour laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.

Le travailleur indépendant est assujetti à un statut social propre et bénéficie d'un régime de sécurité sociale...

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Site : economie.fgov.be

Thèmes liés : travailleur independant cotisation / devenir travailleur independant en belgique / devenir travailleur independant / travailleur independant et allocation chomage / travailleur independant

Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants ...

Seuls les travailleurs non salariés obligés de cesser leur activité en raison d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire pourront percevoir l'allocation chômage. De plus, ils devront remplir une condition de ressources et des conditions minimales de durée d'activité et de revenus qui seront prochainement définies par décret. Ainsi, il pourrait être exigé une durée...

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Site : https://www.thdperformance.com

Thèmes liés : travailleur independant et allocation chomage / travailleur independant

Le statut social des travailleurs indépendants ...

Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle en raison de laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.

Le travailleur indépendant bénéficie d'un statut social propre et d'un régime de sécurité sociale spécifique. A ce...

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Site : economie.fgov.be

Thèmes liés : travailleur independant cotisation / devenir travailleur independant en belgique / travailleur independant et allocation chomage / devenir travailleur independant / travailleur independant definition

Les allocations de chômage - Vivre en Belgique

42 mois

 

Par jours de travail, on entend les jours pour lesquels un salaire au moins égal au revenu minimum garanti

" data-placement="top" data-content=" Le revenu minimum garanti (RMMMG) est le montant minimum d'un salaire à plein temps dans le secteur privé. Plus d'infos et montants: SPF - Emplois, Travail et Concertation social - Rémunération " title="">

a été versé et sur lequel des...

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Site : vivreenbelgique.be

Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta

Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant

Vous êtes indépendant et devenez chômeur

En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...

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Site : http://www.jesuisindependant.be

Allocation chômage : un droit ouvert aux indépendants

exploitant individuel (artisan, commerçant, profession libérale) ;

conjoint collaborateur.

Sont exclues de l'assurance chômage dans tous les cas, les personnes suivantes :

gérant égalitaire ou majoritaire d'une  société à responsabilité limitée (SARL);

associé unique ou gérant associé d'une entreprise unipersonnelle (EURL) ;

associé ou gérant associé d'une société en nom...

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Site : evoportail.fr

Thèmes liés : travailleur independant et allocation chomage / contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Le travail indépendant - Vivre en Belgique

Pour toute information et précision: Choisir un statut juridique Entreprise individuelle ou société ?

Recherche d'associés:

Il faut trouver des associés c'est-à-dire des personnes qui acceptent d'investir dans l'entreprise des moyens financiers et/ou humains.

Rédaction des statuts de la société:

Il faut rédiger les statuts de la société c'est-à-dire ses règles de fonctionnement, ce...

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Site : vivreenbelgique.be

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travailleur independant et allocation chomage / travailleur independant arret maladie / devenir travailleur independant en belgique / devenir travailleur independant

Comment devenir indépendant en Belgique en 2019 ...

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Comment devenir indépendant en Belgique ?

Que ce soit à titre principal ou complémentaire, beaucoup de professionnels font le choix de se tourner vers le statut d'indépendant en Belgique. Il s'agit d'un choix potentiellement risqué, et jusqu'ici, tout le monde ne se lançait pas un tel défi. Pourquoi vouloir devenir indépendant ? Comment devient-on indépendant en...

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Site : https://www.entreprenant.be

Un indépendant en faillite a-t-il droit à des allocations ...

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En 2013, pas moins de 12.000 entreprises ont fait faillite. Un triste record, qui concerne surtout les petites entreprises et les débutants. Un dépôt de bilan entraîne de graves conséquences pour l'entrepreneur, tant sur le plan financier qu'au niveau émotionnel. Pour bénéficier de la sécurité sociale prévue par la loi, le failli doit frapper à la bonne porte : allocation de...

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Site : jobat.be

Thèmes liés : travailleur independant et allocation chomage / besoin d'une aide financiere / besoin d'aide financiere / demande d'emploi de travaille

A quelles conditions un indépendant peut-il bénéficier d ...

un travailleur effectue des prestations à temps plein du 3 juillet 2011 au 11 août 2011, dans un régime hebdomadaire moyen de 5 jours de travail, soit un total de 30 jours de travail. Pour cette période de travail, l'ONEM prendra en considération (30 x 6) : 5 = 36 jours.

Pour les périodes de travail à temps partiel, le nombre de jours de travail pris en considération est égal au nombre...

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Date: 2018-03-27 00:26:36
Site : http://www.sdi.be

Thèmes liés : travailleur independant et allocation chomage / travail a temps partiel droit au chomage / temps de travail mensuel temps partiel / demande de travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul

French-Connect - Comment trouver du travail en Belgique

Comment trouver du travail en Belgique ?

 

 

 

Nous publions des offres spécialement pour les français, qui ne nécessitent pas le néerlandais.   Consulter les offres d'emploi sur le site

 

RECHERCHER UN EMPLOI

Pour bien démarrer votre recherche d'emploi, vous avez tout intérêt à vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès du FOREM si vous habitez dans la région wallonne, d'...

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Site : https://www.french-connect.com

Ai-je droit au chômage après une activité d'indépendant ...

Mais il y a 3 exceptions pour lesquelles vous avez droit à des allocations.

1. Si vous avez travaillé comme salarié avant d'être indépendant, et si vous avez reçu des allocations de chômage au moins 1 jour avant de travailler comme indépendant, vous pouvez « rouvrir » vos droits au chômage, à certaines conditions.

Pour plus d'informations, voyez le site internet de l' ONEM - feuille...

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Site : espace-jeunes.droitsquotidiens.be

Thèmes liés : travailleur independant et allocation chomage / travail sur internet sans avoir site

Généralités sécurité sociale - Ambassade de France en ...

Nouvelle situation, à compter du 1er mai 2010, des pensionnés du seul régime français résidant en Espagne.

 Depuis le 1er mai 2010, dans le domaine de la coordination des régimes de Sécurité sociale des États membres de l'Union Européenne, deux règlements communautaires sont entrés en vigueur ( n° 883/04 et 987/09 ) et se substituent aux Règlements (CCE) n° 1408/71 et 574/72. A...

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Date: 2019-04-06 09:33:27
Site : https://es.ambafrance.org

Thèmes liés : demande d'assurance emploi par internet / demande d'emploi de travaille / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / demande d emploi par internet

Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg

Le statut de travailleur indépendant au Luxembourg concerne par exemple l'administrateur délégué d'une société anonyme  qui détient l'autorisation de commerce, ou le gérant d'une société à responsabilité limitée  à la double condition qu'il détienne l'autorisation de commerce de la société et qu'il en soit associé à hauteur de plus de vingt-cinq pour cent.

Le travailleur...

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Date: 2017-12-24 00:55:22
Site : fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : travailleur independant et allocation chomage / travailleur independant cotisation / travailleur independant / exemple d un contrat de travail / exemple contrat de travail commerce

À quoi ça sert ACTIRIS ? | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

À quoi ça sert ACTIRIS ?

ACTIRIS est l'office régional bruxellois de l'emploi. C'est chez eux que tu t'inscris comme demandeur d'emploi après avoir terminé tes études ou lorsque tu es sans emploi.

Tu peux trouver les coordonnées des antennes d'ACTIRIS dans la fiche «  adresses utiles  »

ACTIRIS propose, en outre, toute une série de...

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Site : http://bruxelles-j.be

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Calcul indemnité chômage - Allocation pole emploi ...

0

Calcul indemnité chômage, comment s'y prendre ?

La situation du travail est de plus en plus inquiétante dans l'Hexagone. Le taux de chômage augmente, ce qui impacte également sur le niveau d'insécurité et le boum du nombre de travailleurs indépendants. Pour certains, la mise à disposition du ARE ou Allocation d'aide au Retour à l'Emploi peut être à l'origine de l'augmentation des...

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Site : http://www.complement-de-revenu.guide

Mons - Wallonie Picarde | Solidaris

Maternité (1)

Questions les plus fréquentes

Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?

L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...

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Site : http://www.solidaris.be

Thèmes liés : travailleur independant et allocation chomage / droit du travail et l emploi / conditions d emploi et de travail / trouver un travail d ete / determinants de la sante emploi et conditions de travail

Brabant Wallon | Mutualité Socialiste

Maternité (1)

Questions les plus fréquentes

Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?

L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...

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Site : http://www.solidaris.be

Thèmes liés : travailleur independant et allocation chomage / droit du travail et l emploi / conditions d emploi et de travail / trouver un travail d ete / determinants de la sante emploi et conditions de travail

Licenciement collectif - emploi.belgique.be

Licenciement collectif

Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant: 

Licenciement collectif

dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Indépendant à titre principal ou complémentaire

Principal ou complémentaire ?

L'indépendant peut être assujetti à titre principal ou à titre complémentaire. Cela dépend de sa situation professionnelle.

Indépendant à titre principal

Votre activité indépendante est retenue à titre principal si vous exercez une ou plusieurs activités indépendantes à l'exclusion de toute autre activité salariée ou de tout autre statut.

Vous serez...

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Site : ucm.be

Thèmes liés : travailleur independant et allocation chomage / travail a mi temps

Chômage, CDD, travailleur indépendant : comment bénéficier ...

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Accueil » Credit » Chômage, CDD, travailleur indépendant : comment bénéficier d'un emprunt immobilier ?

Chômage, CDD, travailleur indépendant : comment bénéficier d'un emprunt immobilier ?

Le 07 août...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / offre d'emploi de travailleur social / travailleur independant et allocation chomage

montant d’une allocation logement ... - cleiss.fr

Prestations familiales

A. Généralités

Le régime islandais de protection sociale comprend les assurances vieillesse, invalidité et survivants, la couverture en cas de maladie et de maternité, d'accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que l'assurance chômage et les prestations familiales.

En Islande, la majorité des prestations sont servies au titre de la résidence*. C'est...

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Date: 2017-10-13 13:43:52
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / demande d'assurance emploi travail partage / temps de travail et relation d'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle

La sécurité sociale des indépendants en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite « allmän löneavgift »

9,65 %

Total

28,97 %

(1) Il existe une possibilité d'opter pour un délai de carence en cas de maladie autre que le délai général de 7 jours. Dans ce cas, le taux de cotisation (calculé sur les revenus jusqu'à 7,5 fois le montant de base) est de : 5,32 % pour un délai de carence de 1 jour ; 4,85 % pour un délai de carence de 14...

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Date: 2017-11-14 16:59:13
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / comment se faire de l'argent a 15 ans / comment se faire de l'argent a 14 ans / comment se faire un peu d'argent a 12 ans / comment se faire un peu d'argent a 15 ans

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

Feuille info

01-04-2017

A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...

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Date: 2018-01-17 19:30:55
Site : http://www.onem.be

Mediateur pour les pensions-Nouveautés à propos du Service ...

Home > Nouveautés > Nouveautés

Nouveautés

Le Médiateur pour les Pensions recherche un collaborateur francophone spécialiste des pensions du secteur public (h/f) pour embauche immédiate.

Voir ci-dessous le profil recherché et les conditions de participation.

Les candidatures sont à introduire au plus tard le 16 mars 2018.

Les médiateurs belges et néerlandais réclament une solution pour...

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Site : http://www.ombudsmanpensioenen.be

Thèmes liés : travailleur independant et allocation chomage / travailleur independant cotisation / travailleur independant

Indemnisation | FMSB

Événements de vie > Arrêt de travail > Suite à une maladie ou une hospitalisation > Indemnisation

Indemnisation

L'indemnisation se déroule en plusieurs phases dont les montants et les conditions d'obtention différent selon votre situation personnelle ou la durée de l'incapacité. Les indemnités sont payées à concurrence de 6 jours par semaine (du lundi au samedi).

1ère phase => le...

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Date: 2017-12-24 05:30:46
Site : https://www.fmsb.be

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire brut / travailleur independant et allocation chomage / contrat de travail duree / contrat travail salaire

Devenir freelance - Guide complet pour être travailleur ...

4.4. Combien gagne-t-on en devenant freelance ?

1. Qu'est qu'un freelance ?

Le terme freelance vient de l'anglais qui désigne tout simplement un « travailleur indépendant ». Travailler en freelance signifie donc travailler en tant qu'indépendant. Une personne physique se voit accorder le statut de travailleur indépendant, lorsque cette dernière est à la fois un entrepreneur et son...

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Site : https://www.numelion.com

Thèmes liés : devenir travailleur independant / contrat de travail juriste d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Statut du VDI : Tout ce que vous avez toujours voulu ...

04/01/2012

Qu'est-ce qu'un VDI ?

Le VDI (abbréviation de vendeur à domicile indépendant) est un statut en France qui permet d'exercer une activité de vente à domicile du vendeur ou sur son lieu de travail. La France manque cruellement de commerciaux et ce statut permet d'exercer cette activité de commerce à domicile facilement, avec peu de contraintes administratives. C'est un statut...

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Site : https://www.millielavoisier.com

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;

le marchandage

la fraude aux revenus de remplacement

le cumul irrégulier d'emplois

l'emploi irrégulier de...

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Date: 2017-12-01 15:25:17
Site : travail-emploi.gouv.fr

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Couverture sociale si vous vivez ou travaillez dans un ...

Deux facteurs sont pris en compte pour déterminer le pays responsable de votre couverture sociale:

votre situation professionnelle (salarié, indépendant, demandeur d'emploi, travailleur détaché à l'étranger, travailleur frontalier, etc.);

votre pays de résidence , mais pas votre nationalité.

Vous n'avez pas la possibilité de choisir!

Lorsque vous travaillez ou résidez à l'étranger,...

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Date: 2017-11-29 09:07:02
Site : europa.eu

Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile / nombre d'annee de travail pour la retraite / demande d'emploi de travaille

Travail à domicile sur internet, sérieux et sans ...

Travail à domicile sur internet

Découvrez les avantages du métier de téléprospecteur indépendant !

Découvrir nos formules

En devenant téléprospecteur indépendant sur la place de marché JobPhoning, vous profitez d'un travail à domicile sécurisé et sans investissement. Vous êtes mis en relation avec plus de 1000 entreprises, vous définissez vos horaires de travail et vos...

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Site : https://jobphoning.com

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2017-09-10 11:22:16
Site : http://quelle-demarche.com

Arrêt de travail et indemnités | Solidaris

Chômeurs sans précompte : 0,00 %

À partir du 7e mois

Le précompte est de 11,11 % pour tous. La loi prévoit des montants plancher en-dessous desquels les indemnités ne sont plus soumises au précompte. Pour plus de renseignements, contactez votre mutualité.

 

Trois périodes d'incapacité de travail

une période de carence de 15 jours durant laquelle l'indépendant ne touche pas...

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Site : http://www.solidaris.be

Thèmes liés : travailleur independant et allocation chomage

Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...

Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.

Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :

des tâches techniques,

un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.

Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :

le gérant égalitaire ou majoritaire d'une SARL

l'associé unique ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail conditions de forme / contrat de travail conditions

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

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Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : recherche travail d'ete 16 ans / conditions d emploi et de travail / nombre d'annee de travail pour la retraite / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle

Le télétravail indépendant - Solozere

Le télétravail indépendant

Télétravail, coworking, portage salarial, freelance, entreprise individuelle, société : de quoi parle-t-on ?

Télétravailleur n'est pas un métier, mais une méthode d'organisation qui est souvent celle des professionnels indépendants du secteur tertiaire (services, conseil, ...). Elle concerne aussi les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise*.

Le...

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Site : http://solozere.com

Thèmes liés : contrat de travail entre une entreprise et un auto entrepreneur / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / statut travailleur independant a domicile / contrat de travail dans une entreprise individuelle

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr

Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :

le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)

le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : vendeur a domicile independant statut / contrat de travail et accord d'entreprise / vdi vendeur domicile independant / statut travailleur independant a domicile / exemple d un contrat de travail

L’incapacité de travail coûte désormais plus à l’Etat que ...

L'incapacité de travail coûte désormais plus à l'Etat que le chômage

Laurent Gérard Publié le

mercredi 03 février 2016 à 07h17

- Mis à jour le

mercredi 03 février 2016 à 11h10

Exclusif

Belgique

L'année dernière, et pour la première fois dans l'histoire de la sécurité sociale belge, les dépenses liées à l'incapacité de travail ont été supérieures aux dépenses de chômage....

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : marche du travail et gestion de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi

Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2017-12-01 11:53:30
Site : vivreenbelgique.be

Minimex - FUNDP

(Il n' y a pas de jurisprudence)

 

1.4.1.2. Les ressources disponibles

 

Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .

 

Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...

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Date: 2005-05-23 06:37:45
Site : http://www.dfls.be

Thèmes liés : demande d'aide a domicile / recherche d'un contrat de travail en france / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail / travail d'aide a domicile

Maternité et Travail - votresalaire.be

Maternité et Travail

Congé maternité

En général, les salariées ont droit à 15 semaines de congé maternité (6 semaines avant et 9 semaines après la naissance). Une semaine de congé prénatal 9 semaines de congé postnatal sont obligatoires. Dans le cas de naissances multiples, le congé prénatal peut être étendu à 8 semaines. De même, le congé postnatal peut être prolongé de 2...

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Site : https://votresalaire.be

Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / loi temps de travail partiel / droit du travail belgique conges / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel minimum

T141 | ONEM

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015.  Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);

les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...

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Date: 2017-09-11 04:31:13
Site : http://www.onem.be

CP 149.02 : conditions de rémunération et de travail | CGSLB

CP 149.02 : conditions de rémunération et de travail

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CP 149.02 : conditions de rémunération et de travail

Sur cette page:

Conditions de rémunération et de travail

Vous trouverez ci-dessous les principales conditions de travail et de rémunération pour les ouvriers actifs dans le secteur de la carrosserie-CP...

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Date: 2017-09-11 03:19:08
Site : cgslb.be

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail maximum temps partiel / contrat de travail conditions de forme

Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)

Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)

2016

Garantie de ressources minimums

I. Généralités

Le régime espagnol de sécurité sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.

À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

T161 | ONEM

T161

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur

Feuille info

01-11-2017

Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...

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Date: 2017-12-24 05:03:38
Site : http://www.onem.be

CP 112 : conditions de rémunération et de travail | CGSLB

CP 112 : conditions de rémunération et de travail

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CP 112 : conditions de rémunération et de travail

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Conditions de rémunération et de travail

Vous trouverez ci-dessous les principales conditions de travail et de rémunération pour les ouvriers actifs dans le secteur des entreprises de garage CP 112....

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Date: 2017-12-01 15:36:34
Site : cgslb.be

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