Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

“Brochures et produits” - TravailSuisse

La brochure "Un apprentissage sans accident" est également disponible en italien.

(Prix spéciaux pour les écoles sur demande )

 

Un apprentissage sans accident

Les apprenti-e-s provoquent nettement plus souvent des accidents que les personnes formées sur le plan professionnel. C'est ce que démontre une évaluation des statistiques d'accidents de la Suva. Il faut dès lors renforcer les...

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Site : http://www.travailsuisse.ch

Réglementation des jobs étudiants et jobs saisonniers ...

Comme tout travail, un job étudiant nécessite un contrat de travail entre l'étudiant et son employeur. Ce contrat peut être un CDD ou un CDI selon les besoins de l'employeur. Une rupture anticipée du contrat peut être effectuée, les conditions et durées de préavis diffèrent selon le type de contrat.

 

Le travail de nuit (entre 20 heures et 6 heures du matin), les activités pénibles...

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Site : jobaviz.fr

Réglementation des jobs étudiants et jobs saisonniers ...

Comme tout travail, un job étudiant nécessite un contrat de travail entre l'étudiant et son employeur. Ce contrat peut être un CDD ou un CDI selon les besoins de l'employeur. Une rupture anticipée du contrat peut être effectuée, les conditions et durées de préavis diffèrent selon le type de contrat.

 

Le travail de nuit (entre 20 heures et 6 heures du matin), les activités pénibles...

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Site : jobaviz.fr

Formations en alternance - Apprentissage - Contrat de ...

50 formations de l'université d'Angers accessibles en alternance

Différents niveaux de diplômes : DUT, licence, licence professionnelle, master

400 alternants en 2013-2014 (43% en apprentissage et 57% en contrat de professionnalisation)

Plus de 300 entreprises ont recruté un alternant de l'université d'Angers au cours des 3 dernières années 

Une offre de formation multi-secteurs : agriculture, végétal, informatique, commerce, distribution, marketing, ressources humaines, mode, immobilier, santé, tourisme, production /...

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Date: 2016-05-02 06:45:16
Site : http://www.univ-angers.fr

Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail en apprentissage

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Contrat de travail : conclure un CDI, CDD... - netPME

Le changement dans la situation juridique de l'employeur, qui peut intervenir pour différentes raisons, n'a pas pour conséquence la fin du contrat de travail. Il entraîne le transfert du contrat vers le nouvel employeur.

netpme 2015-01-07 00:00:00 NetPME 2016-11-14 09:04:41

Contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel vise des salariés, qu'ils soient en CDI ou en...

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Site : https://www.netpme.fr

Je suis Apprenti.e - Le Site Jeune - Région Occitanie ...

Je cherche une entreprise

Bon à savoir :

L'apprentissage est possible dans le secteur public non industriel et commercial : Etat, Région, Département, Commune, Etablissements public, Hospitalier peuvent embaucher un.e apprenti.e.

Ainsi, un.e apprenti.e peut choisir son employeur dans une administration ou une collectivité territoriale (Mairie, Conseil départemental, Région, etc.).

Dès la...

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Date: 2017-12-01 12:11:02
Site : laregion.fr

Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail lettre d'engagement

La protection des mineurs en Europe - Travail

On a besoin aux Pays-Bas d'un permis de travail et d'un permis de séjour légal pour occuper un emploi rémunéré (verblijfsvergunning).

Le système "Working holidays" est autorisé.

Les mineurs peuvent exercer des travaux légers à partir de 13 ans.

Pologne  

Le ministère de l'Économie, du Travail et de la Politique sociale - qui est en charge de cette question - précise qu'un emploi à...

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Site : http://www.protection-of-minors.eu

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti

1

Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire

publié le12.05.10 mise à jour20.11.18

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap qui peuvent être orientées vers un travail en milieu ordinaire bénéficient d'un statut de salarié à...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

Les conditions de travail et l'organisation du travail entre d'une part les employeurs et d'autre part leurs salariés sont régies par cette convention collective qui détermine de nombreux droits pour les ouvriers, employés et cadres de la profession.

Elle s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises exerçant en France y compris les DOM.

A voir aussi

Téléchargez la...

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Date: 2017-09-07 06:57:21
Site : dicotravail.com

Bien choisir son contrat de travail - Direct Emploi

Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage

Suivez-nous :

Accueil > Actualité > L'actualité de l'emploi > Bien choisir son contrat de travail

Bien choisir son contrat de travail

Date de publication : 29/06/2015

Tout aussi important que la définition d'une fourchette de salaire adéquate, choisir un contrat de travail est une étape à ne surtout pas négliger lorsque...

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Site : https://www.directemploi.com

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire - Emploi ...

Contrats de génération .

Par ailleurs, les contrats en alternance sont accessibles aux travailleurs en situation de handicap, qu'il s'agisse du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation. Des dispositions sont prévues pour faciliter le recours à ce type de contrat par des personnes en situation de handicap.

Pour le contrat d'apprentissage  : absence de limite d'âge pour...

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Date: 2018-03-27 01:52:20
Site : travail-emploi.gouv.fr

Maître d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...

Dans le cadre du contrat d'apprentissage, la personne directement responsable de la formation de l'apprenti et assumant la fonction de tuteur est dénommée " maître d'apprentissage ".

Le maître d'apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti dans l'entreprise des compétences correspondant...

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Site : https://lapprenti.com

Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / temps de travail en contrat d'apprentissage / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage

Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail

Le CUI-CAE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.

Lorsqu'il est à durée déterminée :

La durée minimale de la prise en charge est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine) ;

Cette durée peut être prolongée dans la limite totale d'une durée de 24 mois...

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Date: 2018-03-27 02:04:12
Site : travail-emploi.gouv.fr

Autorisation du travail d'un mineur - Modèle, Exemple type

Autorisation du travail d'un mineur

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Si un enfant non-émancipé encore mineur, c'est-à-dire âgé de moins de 18 ans, veut travailler, l'employeur doit requérir l'autorisation de son représentant légal pour l'employer valablement.

9 avis

L'essentiel de l'autorisation de travail du mineur

La lettre doit mentionner l'identité de l'enfant, l'identité...

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Site : https://www.legalife.fr

Contrat de Professionnalisation | Tout ce que vous devez ...

Les Offres

Contrat de Professionnalisation, contrat pro, tout ce qu'il faut savoir

Le contrat de professionnalisation, ou "contrat pro", est un contrat de travail en alternance conclu entre un employeur et un salarié. Le contrat en alternance permet alors au salarié d'alterner entre des périodes d'enseignement dans des établissements dédiés à la formation (formation générale,...

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Site : https://contratdeprofessionnalisation.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail aide aux personnes agees / contrat de travail d'apprentissage

Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité

7. Fiscalité

Définition et conditions d'attribution

L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...

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Site : https://inspection-du-travail.com

En quoi consiste l'entretien professionnel - service-public.fr

Tous les 2 ans, l'entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l'employeur. Il est destiné à envisager les perspectives d'évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer.

Tout replier

Qui est concerné ?

L'entretien professionnel concerne tous les salariés :

quelle que soit la nature de leur contrat de travail : CDI , CDD ,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail temps partiel / changement contrat de travail temps partiel / contrat de travail contrat d'entreprise

Bac Pro Commerce Alternance Paris - cifca.fr

14 rue des Fillettes - 75018 Paris

Tél: 01 55 26 39 70

Fax : 01 55 26 39 71

Métro ligne 12 - Marx Dormoy

Plan d'accès Contact

Bac Pro Commerce en alternance

Préparez le Bac Pro Commerce en alternance à Paris sous contrat d'apprentissage. Titulaire d'un CAP ou ayant suivi une classe de seconde vous pouvez intégrer le CIFCA à Paris et préparer le Bac Pro Commerce en...

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Site : http://www.cifca.fr

Thèmes liés : contrat de travail bac pro commerce / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail fin de periode d'essai

Droit Du Travail

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Le droit du travail concerne toutes les lois relatives au milieu professionnel. Ainsi lorsque l'on évoque le droit du travail on fait référence aux différents licenciements, au calcul du chômage qui en découle, aux conventions collectives, au harcèlement morale entre autre.

Bien évidemment ce type de droit s'adresse tant à l'employeur qu'au...

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Site : http://www.droitdu-travail.fr

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail droits / contrat de travail contrat d'entreprise

Offre alternance - Centre de Formation AGFCPS

Zoom sur ...

NOUVEAUTÉ

Depuis juillet 2017, l'AGFCPS est inscrit et référencé dans la base de donnée Data Dock des OPCA. Ce référencement obligatoire obtenu auprès des OPCA, (suite au décret n°2015-790 du 30 juin 2015), permet aux clients de l'AGFCPS, la continuité d'une prise en charge de leurs actions de formation.

+ d'infos sur le Data Dock: https://www.data-dock.fr/

Si vous...

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Site : https://www.centredeformation.com

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.

Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.

Article 2

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les organisations syndicales de salariés...

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Site : https://www.legiest.fr

Un marché du travail dual : l'Italie et l'Espagne ...

Mis dos au mur par une crise terriblement destructrice d'emplois  dont les jeunes et les seniors ont été les premières victimes , l'Italie et l'Espagne ont décidé d'agir sur la structure même de leurs marchés du travail. Parce qu'il s'agit bien là d'un enjeu majeur de « compétitivité sociale ».

Dos au mur, l'Espagne et l'Italie réforment  leur marché du travail

En Espagne, le...

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Site : http://www.manpowergroup.fr

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de ...

Paye

Effectif et cotisations

Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de détermination de l'effectif « sécurité sociale » sont codifiées

Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 fixe de nouvelles modalités de décompte de l'effectif annuel de référence pour l'application des r�?gles de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...

Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi.

Tout replier

Certificat de...

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Site : https://www.service-public.fr

Contrat d'apprentissage - CFA Régional Hauts-de-France

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OBJECTIFS

L'objectif est d'obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre professionnel (relevant du ministre chargé de l'emploi) inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

PUBLIC DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Pour être apprenti, il faut être âgé de 16 à 30 ans ou de 15 ans en sortie d'une classe de...

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Site : http://www.cfa-hautsdefrance.fr

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Apprentissage & Alternance - Maison de la formation Poitiers

CAP, Bac Pro, BTS, Licence Professionnelle, Bachelor...

Préparez le diplôme de votre choix avec la Maison de la Formation

Préparez votre avenir en faisant le choix d'un parcours diplômant ou qualifiant qui vous prépare à un métier. Avec la Maison de la Formation, trouvez la formation la mieux adaptée à votre profil.

Qu'est-ce que l'alternance ? 

L'alternance, c'est un mode de...

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Site : http://www.maisondelaformation.net

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Je cherche une formation - Centre de Formation AGFCPS

"Vivez le temps d'une semaine en totale immersion chez une famille anglophone avec nos formateurs !"

Interventions de formateurs expérimentés & diplômés

Programme pédagogique adapté à votre niveau

Découverte de la région & activités en anglais

Hébergement classé "Gîtes de France"

Si vous intervenez directement sur les réseaux enterrés ou aériens, en tant que maitre d'ouvrage,...

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Site : https://www.centredeformation.com

Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Droit du travail

Droit du travail

Droit du travail

Le droit du travail est une discipline juridique à haute intensité normative. Il pose des normes qui régissent tantôt les relations individuelles, tantôt les relations collectives de travail.

Le droit du travail est une matière qui est omniprésente dans la vie quotidienne des individus. D'une part, ces normes déterminent les conditions d'existence...

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Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / temps de travail et relation d'emploi

Arbeitsrecht - itm.lu

Arbeitsrecht

Arbeitsrecht

Le droit du travail est une discipline juridique à haute intensité normative. Il pose des normes qui régissent tantôt les relations individuelles, tantôt les relations collectives de travail.

Le droit du travail est une matière qui est omniprésente dans la vie quotidienne des individus. D'une part, ces normes déterminent les conditions d'existence individuelles...

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Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / temps de travail et relation d'emploi

Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage | service ...

L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre :

enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA),

et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois l'apprenti inscrit dans un CFA.

Conditions pour en bénéficier

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Conditions à remplir par le jeune

Il n'y a pas de limite d'âge pour l'apprenti reconnu travailleur handicapé .

Conditions à remplir par...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail et d'accueil

Emploi - Chambre d'Agriculture du Lot

> Les contrats de travail

Le CDI : Contrat à Durée Indéterminée

Il s'agit de la forme normale du contrat de travail. Il s'applique en l'absence de dispositions différentes. Ce contrat correspond à un besoin stable, permanent de l'employeur, il est sans limitation de durée.

Le CDD : Contrat à Durée Déterminée

Un CDD ne peut être conclu que dans les cas suivants :

> Remplacement d'un...

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Site : http://www.lot.chambagri.fr

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES  

Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015

Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015 fixant les règles applicables au contrat de stage

RAPPORT DE PRESENTATION

Le chômage des diplômés, particulièrement des jeunes, est dû en partie à leur manque de qualification et d'expérience professionnelles ainsi qu'à...

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Date: 2018-01-17 23:06:05
Site : http://www.jo.gouv.sn

Jeunes : dispositifs pour l'emploi - sommaire | Pôle emploi

» Jeunes : dispositifs vers l'emploi - sommaire 

Contrats aidés - 1ère partie

Jeunes : dispositifs vers l'emploi - sommaire

Différents types de contrats ont été mis en place afin de faciliter l'embauche des jeunes de 16 à 25 ans, 30 ans pour les personnes handicapées. Point sur tous les dispositifs en place.

Au sommaire

Le Contrat Unique d'Insertion (CUI)

Le contrat unique d'insertion...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : contrat de travail emploi jeune / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise

Indemnité de licenciement (France) — Wikipédia

Démission ou force majeure[ modifier | modifier le code ]

En cas de rupture du contrat de travail consécutive à une démission ou en cas de force majeure, l'indemnité de licenciement n'est pas due. Le code du travail (Article L1234-13 [8] ) prévoit cependant que l'indemnité est due, lorsque la force majeure provient d'un sinistre.

Contentieux sur les causes d'exclusion[ modifier | modifier...

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Date: 2017-09-11 00:16:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Le statut de travailleur handicapé et l'apprentissage des ...

Vous devez adresser une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé à la COTOREP, progressivement remplacée par la CDAPH de votre domicile.

Vous devez remplir le formulaire Cerfa N° 61-2344 (accompagné du formulaire N° 61-2280 complété par votre médecin) que vous pouvez obtenir auprès de la COTOREP.

La commission examine votre dossier et devrait normalement...

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Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail en apprentissage / contrat travail jeune / formation travailleur handicape

Les montants insaisissables en 2017 - Centre d'appui

Les montants insaisissables en 2017

Pour les salaires

Plafonds de saisies pour les revenus provenant d'un contrat de travail, d'un contrat d'apprentissage, d'un statut, d'un abonnement, ainsi que les sommes payées à des personnes qui, autrement qu'en vertu d'un contrat de travail, fournissent contre rémunération des prestations de travail sous l'autorité d'un autre personne.

Rémunération...

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Date: 2017-12-01 15:23:39
Site : http://www.steunpuntschuldbemiddeling.be

Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / exemple d un contrat de travail / contrat de travail remuneration nette / trouver un travail d ete

Loi Travail (ordonnances travail) : tout ce qui va changer ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

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Date: 2018-01-17 18:38:07
Site : journaldunet.com

Le contrat unique d’insertion - Ministère du Travail

A Mayotte, le taux de l'aide pour les ateliers chantiers d'insertion est de 105%.

Le montant de l'aide de l'État, exprimé en taux de prise en charge par rapport au SMIC, est donc différent selon les régions, en fonction des besoins spécifiques du bassin d'emploi. Le conseiller Pôle emploi ou en mission locale est en mesure d'apporter des précisions sur le montant et la durée de l'aide qui...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Personnel des personnes publiques employé dans les ...

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé

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Synthèse

Le code du travail se réfère à différentes reprises à la notion de « personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé » pour préciser les catégories...

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Site : espace-droit-prevention.com

Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

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Date: 2018-01-17 17:52:30
Site : espace-droit-prevention.com

Gagner du temps et gérer ses priorités - Centre de ...

Gagner du temps et gérer ses priorités

 

Gérer les priorités et les imprévus.

S'affirmer pour mieux s'organiser.

Cadres de tous secteurs d'activité, commerciaux, assistantes ou secrétaires ou toute personne souhaitant mieux gérer son temps.

Aucun.

Tenir compte de son contexte pour gérer son temps

Contraintes et marges de manoeuvres déterminées par l'entreprise ; s'organiser en tenant...

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Site : https://www.centredeformation.com

Thèmes liés : gagner du temps s'organiser et gerer les priorites / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail d un cadre

Société des employés de commerce - Tes droits et obligations

Vous êtes ici: Home > L'apprentissage > Durant l'apprentissage > Tes droits et obligations

Tes droits et tes devoirs

En tant qu'apprenti-e, tu as des responsabilités. La Société des employés de commerce t'informe de tes droits et de tes devoirs en entreprise et à l'école.

Horaire de travail

Ton horaire de travail est fixé dans ton contrat d'apprentissage. Il ne doit pas être plus long...

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Site : secsuisse.ch

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

La rupture conventionnelle de contrat d’un salarié à durée ...

La rupture conventionnelle ne peut pas s'appliquer en cas :

- d'interruption du contrat due à la mise en oeuvre d'un accord collectif de GPEC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou d'un PSE - Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou dans le cadre de licenciement économique

- de suspension du contrat de travail ouvrant droit à une protection particulière du salarié : congé de...

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Site : infosdroits.fr

Les mesures « employeurs/salariés » du programme d ...

Suites de l'élection présidentielle

Les mesures « employeurs/salariés » du programme d'Emmanuel Macron

Le scrutin présidentiel de ce printemps 2017 a donc débouché sur l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République. Le cycle électoral n'est toutefois pas encore fini, puisque la politique qui sera menée durant les 5 années à venir reste étroitement tributaire de...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail contrat d'entreprise

Droit du Travail Cameroun: La rupture du contrat de travail

Le contrat de travail à durée indéterminée peut toujours être résilié par la volonté de l'une des parties. Cette résiliation est subordonnée à un préavis écrit donné par la partie qui prend l'initiative de la rupture avec indication du motif de la rupture (art. 34), sauf faute lourde. Pendant la durée du préavis, le travailleur dispose d'un jour de liberté par semaine, payé,...

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Date: 2019-02-28 10:48:23
Site : droitdutravailcameroun.blogspot.com

Résilier ou rompre un contrat d'apprentissage avec ou sans ...

Rupture du contrat de travail, à l'exception des cas de licenciement pour force majeure, de résiliation sur accord des cosignataires faisant suite à une demande écrite du jeune ou à l'obtention du diplôme ou du titre préparé ou en cas de faute grave ou de manquements...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise