Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...

Abrogé

Article L. 920-4 du Code du travail

(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et  28)

1. Toute...

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Date: 2017-12-24 04:17:15
Site : https://aida.ineris.fr

Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

Résiliation

Démarches travail et emploi

Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.

Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :

L'auto-entreprise bien que bénéficiant...

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Date: 2017-12-01 14:04:19
Site : http://quelle-demarche.com

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Pour être embauché par le biais d'un CDD dans le cadre d'un remplacement, le salarié doit :

remplacer un salarié absent temporairement pour maladie, accident, maternité, congé parental [9]  ;

remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel ;

occuper, au départ de son titulaire, un poste de travail allant être supprimé ;

occuper un poste de travail dans l'attente de...

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Date: 2018-01-15 21:15:31
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire ...

Paris, France Il y a 10 mois

Article publié le 15-02-2017.

Dans cet article, nous allons principalement parler d'Expérience Internationale Canada (EIC) et plus précisément des PVT et des permis Jeunes Professionnels (JP) pour lesquels vous êtes très nombreux à nous questionner.

Partir en couple au Canada

Être en couple, un avantage dans le cadre d'EIC ?

Les permis EIC sont des permis de...

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Site : https://pvtistes.net

CDD: Contrat à durée déterminée et types de contrats ...

- remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel

- dans l'attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié

- dans l'attente de la suppression définitive du poste d'un salarié ayant quitté définitivement l'entreprise

- en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise sauf si un licenciement pour motif économique a eu lieu dans les six mois précédents...

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Site : https://www.challenges.fr

Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets

Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3

 

Application

 

- L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.

 

 

Le point de départ du délai d'attente est fixé :

- au lendemain du...

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Site : http://www.mescachets.com

LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL - Accueil

B- Conditions de forme et la preuve

Le contrat de travail est soumis pour la forme et la preuve, aux règles du droit commun (la liberté de la forme). Toutefois la forme écrite est rendue obligatoire dans cinq cas :

- Lorsqu'il est prévu une période d'essai préalable à l'engagement définitif du demandeur d'emploi ;

- Lorsque le CDD est supérieur à un mois ;

- Pour le contrat de travail des immigrés ;

- Pour le contrat d'apprentissage

- Pour le contrat dont l'exécution se situe hors de la résidence habituelle du...

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Site : http://emploiplusbenin.com

Thèmes liés : contrat de travail conditions de forme / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Découverte du métier d'inspecteur du travail - Le métier d ...

Les inspecteurs du travail dépendent du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social et exercent leurs différentes missions dans les directions régionales de l'entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et plus rarement dans les administrations centrales.

En intervenant au contact des entreprises, auprès...

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Date: 2017-09-11 09:13:30
Site : travail-emploi.gouv.fr

L’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI ...

L'aide à la garde d'enfants pour parents isolés (AGEPI)

L'aide à la garde d'enfants pour parents isolés (AGEPI)

publié le02.02.16

Demandeurs d'emploi Fiches pratiques du droit du travail

Une aide à la garde d'enfants pour parents isolés (AGEPI) peut être attribuée aux demandeurs d'emploi en difficulté, parents isolés, qui ont un problème de garde d'un ou plusieurs enfants de moins de...

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Date: 2017-12-23 23:54:33
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / conditions d emploi et de travail / droit du travail et l emploi / contrat de travail duree

Fiche DC4 politique sociale du RSA - social-methodologie.fr

Un exemple de note d'analyse CESF

Besoin d'aide pour assimiler la méthodologie du DC4 ? Pour le DPP ? Le mémoire ? 

Si vous rencontrez des difficultés dans votre formation ou que vous souhaitez être soutenu dans la rédaction de vos écrits n'hésitez pas à me contacter. En effet, à travers mes services de relecture et de correction je peux vous accompagner vers la réussite de votre...

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Site : http://www.social-methodologie.fr

Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / economie du travail et politique de l'emploi / maison de l emploi et des services publics / maison de l'emploi et du developpement economique / economie du travail et de l'emploi

(de A à Z) - Études et statistiques - Ministère du Travail

Fichier historique statistique (FHS) des demandeurs d'emploi et déclarations annuelles de données sociales (DADS)

Accès des chercheurs aux données issues de leur rapprochement

Voir plus

g

« Garantie jeunes » : une enquête auprès de personnes en contact avec une mission locale ou une autre structure d'accompagnement et d'insertion

La Dares mène depuis mai 2015 une enquête nationale...

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Date: 2017-09-11 00:26:45
Site : dares.travail-emploi.gouv.fr

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;

le marchandage

la fraude aux revenus de remplacement

le cumul irrégulier d'emplois

l'emploi irrégulier de...

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Date: 2017-12-01 15:25:17
Site : travail-emploi.gouv.fr

Calcul de l'Allocation Chômage (gratuit et en 1 clic)

Logiciel gratuit

Dernière mise à jour le 3 décembre 2015.

L'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi est le nouveau nom de l'allocation chomage depuis le 1er avril (!)

Pour avoir droit au chomage, il faut:

Avoir travaillé plus de 4 mois dans les 2 à 3 dernières années (voir détails ci-dessous)

être inscrit comme demandeur d'emploi ou suivre une formation d'accès à l'emploi

chercher...

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Site : http://www.prime-pour-emploi.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi

SESAM : nouvel incitant à l'embauche en Région wallonne

un demandeur d'emploi qui, à la date de l'engagement, a moins de trente ans accomplis ;

2.     un demandeur d'emploi qui, à la date de l'engagement, n'a pas été mis au travail dans une période calculée six mois après la fin de l'accompagnement individualisé ;

3.     un demandeur d'emploi qui, à la date de l'engagement, a cinquante ans ou plus ;

4.     un demandeur d'emploi...

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Site : https://www.groups.be

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / administration du travail et de l emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi

Économie et droit du travail - Travail et Emploi

Économie et droit du travail

Des discours concurrents mais non rivaux

Economics and labor law: competing but not rival approaches

Cécile Bourreau-Dubois et Bruno Deffains

p. 09-16

Français English

Cet article défend la thèse selon laquelle l'analyse économique du droit est une voie, parmi d'autres, pour établir un dialogue entre l'approche économique et l'approche juridique en matière...

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Site : travailemploi.revues.org

APE : aide à la promotion de l'emploi - Unipso

Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

Le respect d'obligations légales ou réglementaires

La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

Rémunération conforme aux...

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Date: 2017-12-01 09:56:34
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

Loi travail : les mesures emploi-formation

Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation

Loi travail : les mesures emploi-formation

10/10/2017

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016  relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

LES POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - tifawt.com

Accueil » Cours d'économie général » LES POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES

Màj le

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LES POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES

La politique économique et sociale est l'ensemble des actions mises en oeuvre par les pouvoirs publics à atteindre des objectifs relatifs à la situation économique et sociale d'un pays. Lorsque les mécanismes de marché ont pour conséquences...

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Site : tifawt.com

Le congé de paternité et d ... - Ministère du Travail

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

publié le15.07.13 mise à jour08.12.17

Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut demander à...

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Date: 2018-03-27 00:38:47
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail

Travail et job en Europe | MA VOIE PRO EUROPE

Il est indispensable de connaître la langue du pays dans lequel vous souhaitez travailler.

 

La marche à suivre

 

Informez-vous sur le pays de destination, sa culture, le mode de vie de ses habitants, sa situation économique, son marché de l'emploi,  ainsi que sur les conditions de travail et les modes de recrutement. Vous trouverez ces renseignements auprès des ambassades, des Services...

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Site : http://mavoieproeurope.onisep.fr

Embauche d'un travailleur étranger : les indispensables ...

Embauche d'un travailleur étranger : les indispensables

02 99 50 00 36 1re consultation offerte

Lors de l'embauche d'une personne de nationalité étrangère, tout employeur, doit, outre les obligations applicables à l'occasion de toute embauche, vérifier que l'intéressé est en possession d'un titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France et, sauf exception, s'assurer,...

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Site : http://groupe-initia.com

Demande de permis de travail B et d’autorisation de ...

Demande de permis de travail B et d'autorisation de travail : comment introduire la demande

Demandeur

La demande d'obtention d'une autorisation de travail et d'un permis de travail B doit toujours être introduite par l'employeur.

Si la demande concerne un employeur non établi en Belgique, il peut confier l'introduction de la demande à un mandataire établi en Belgique.

 L'octroi d'une...

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Site : https://www.werk.be

Thèmes liés : model demande d'emploi de travail / demande d'emploi de travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d emploi de travail / date de prise d'effet du contrat de travail

FORMATION Chef d'equipe en performance energetique du ...

Photo(s)

La formation est aujourd'hui un droit accessible à tous, tout au long de la vie. Ainsi en Rhône-Alpes, quelque 10 000 personnes bénéficient chaque année de formations, qui facilitent leur insertion sur le marché de l'emploi. La Région peut financer le coût de la formation des stagiaires, mais aussi la rémunération et la protection sociale. Tous les secteurs professionnels sont...

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Site : http://www.neopolis.fr

Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / marche du travail et gestion de l'emploi / travail de l emploi et de formation / marche de l'emploi marche du travail

Vous cherchez une formation en construction à Bruxelles ...

 

Dois-je payer ma formation ? NON !

La formation professionnelle est totalement gratuite. Les formations dispensées, les services, les supports pédagogiques, les vêtements de travail et le matériel sont fournis par le centre.

 

Est-ce que je suis indemnisé pour la formation suivie ? OUI !

Certains stagiaires en formation reçoivent 1 EUR brut par heure de formation effectivement...

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Site : http://www.formations-du-batiment-bruxelles.be

Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / recherche d'emploi aide a domicile / recherche emploi d'aide a domicile / emploi d'aide a domicile / aide pour emploi d'une garde a domicile

Foire aux questions - FGTB CHARLEROI

Vous êtes ici : Foire aux questions

Foire aux questions

Vous avez une question? N'hésitez pas à consulter notre rubrique « FAQ ». Dans cette rubrique, nous avons rassemblé les questions le plus fréquemment posées, ainsi que la réponse à ces questions.

À quoi sert ma cotisation ?

En tant qu'affilié à la FGTB, vous avez droit à des services et avantages auxquels ne peuvent...

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Site : https://www.fgtb-charleroi.be

Thèmes liés : demande d'emploi de travaille / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

Recruter un emploi franc et bénéficier d'une aide financière

collectivité de St Martin.

Prenez connaissance de la liste complète des quartiers concernés ici .

La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C'est donc l'adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l'adresse de votre entreprise.

Quel est le montant de l'aide ?

Pour un temps plein :

5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;

2 500 euros...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le cumul allocations chômage et activité VDI est possible ...

Autre avantage, le demandeur d'emploi qui se lance en Vente Directe sous contrat VDI peut continuer à percevoir ses allocations d'aide au retour à l'emploi sous certaines conditions. I 

Dans le temps, si ses revenus du distributeur dépassent un certain seuil, en fonction de l'organisation de l'entreprise le VDI se verra proposer de devenir soit salarié, soit de rester indépendant en...

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Site : https://opportunitevdimanager.jimdo.com

Cumul allocation-salaire | Unedic.fr

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La possibilité de cumuler la rémunération provenant d'une activité professionnelle avec les allocations de chômage vise à inciter les demandeurs d'emploi à reprendre un emploi même si celui-ci est moins rémunéré que le précédent. Les conditions du cumul varient selon le type de dispositif.

Ce cumul peut se produire dans deux cas :

un allocataire en cours...

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Site : https://www.unedic.org

Thèmes liés : travail creation d emploi / conditions d emploi et de travail / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat travail demandeur emploi / contrat de travail d un cadre

Le travail à temps partiel : comment le reconnaître et ...

Comment mettre en place un temps partiel ?

Le temps partiel peut être mis en place :

Par un accord collectif ;

Sur décision de l'employeur ;

A la demande du salarié, par exemple lorsqu'il souhaite créer ou reprendre une entreprise ;

Dans quel cadre s'organise le temps partiel ?

La durée du travail à temps partiel s'apprécie dans le cadre de la semaine ou du mois.  Elle peut également...

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Site : https://www.alexia.fr

Dissertations gratuites sur Exposé Emploi Et Chomage

Exposé sur le chomage

Meknès Exposé sous le thème de : [pic]Fait par : Encadré par : SMANI ATMANE Madame Reguragui SODAIGUI IMANE KHAOLA RAHOUI Année universitaire 2008/2009 [pic] I. Introduction II. Définition du chômage III. Les...

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Site : http://www.etudier.com

Les Conditions De l'Indemnisation Chômage - Dissertations ...

Les Conditions De l'Indemnisation Chômage

Dissertations Gratuits : Les Conditions De l'Indemnisation Chômage. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Elise   o  1 Janvier 2012  o  758 Mots (4 Pages)  o  543 Vues

Page 1 sur 4

...

dence (si moins de deux mois séparent la démission et le mariage ou le Pacs) ;

* après avoir perdu un emploi, il en a...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi a domicile / demande d emploi a domicile / demande d emploi par internet / demande d'emploi de travail

CONTRAT D ACCUEIL ET CONTRAT DE TRAVAIL - PDF

il y a 3 ans

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1 CONTRAT D ACCUEIL ET CONTRAT DE TRAVAIL Pour l enfant : Conformément aux Articles L et L , ce contrat est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et est la propriété exclusive du site NOUNOUWEB.COM. Il ne peut en aucun cas être modifié ou copié. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le...

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Site : docplayer.fr

Les Emplois francs - Direccte Ile-de-France

Le dispositif est expérimental. Il ne concerne pour l'heure que les résidents de trois territoires en Ile-de-France.

Quels sont les quartiers concernés ?

La personne recrutée doit résider dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) des territoires franciliens suivants :

tout le département de Seine-Saint Denis ;

les agglomérations de Roissy Pays de France et...

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Date: 2019-04-06 11:14:15
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

Etre étranger en France: Les travailleurs étrangers en ...

Les travailleurs étrangers en france face aux allocations

Bonjour à tous!

Plusieurs  étrangers vivant en france ont un contrat de travail à durée determinée.

Ces contrats peuvent  avoir des durées variables allant de 6 mois à 1 ans voire plus parfois.

Principe

L'étranger, qui désire travailler en France, doit   auparavant obtenir l'autorisation au niveau de la direction du...

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Date: 2015-09-17 05:20:27
Site : http://travailleuretrangerenfrance.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de travail pour travailleur etranger en france / emploi de travailleurs etrangers en france / travailler en france avec un contrat de travail etranger / contrat travail travailleur etranger / travailler en france pour l'etranger

Maison de l'emploi — Wikipédia

Région de Bruxelles-Capitale[ modifier | modifier le code ]

La région de Bruxelles a engagé une forte décentralisation de ses services liés à l'emploi dans le cadre du «Plan pour l'emploi des Bruxellois», un des volets du Contrat pour l'économie et l'emploi que la Région de Bruxelles a signé avec les partenaires sociaux en mars 2005 . Le projet régional des maisons de l'emploi...

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Date: 2017-09-10 21:37:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Emplois : Travail À Domicile, Luxembourg - août 2017 ...

CHARGÉ DE RECHERCHES - BIOINGÉNIEUR /INGÉNIEUR AGRONOME (H/F...

CRA-W - Département Agriculture et Milieu naturel... - Libramont-Chevigny

Le lieu de travail sera à 33 Libramont et 67 % Gembloux. Permis de conduire [B] Véhicules < 3,5 tonnes et 8 places maximum Votre contrat Régime de travail :....

Le Forem - il y a 2 jours - sauvegarder - plus...

RESPONSABLE DU PATRIMOINE (H/F)

HABITATIONS SUD-LUXEMBOURG - Arlon

Chèques repas, abonnement social frais déplacement domicile - lieu de travail. Avoir un grand sens des responsabilités, une excellente organisation, motivation...

Le Forem - il y a 11 jours -...

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Site : https://emplois.be.indeed.com

Maison de l'emploi — Wikipédia

Région de Bruxelles-Capitale[ modifier | modifier le code ]

La région de Bruxelles a engagé une forte décentralisation de ses services liés à l'emploi dans le cadre du «Plan pour l'emploi des Bruxellois», un des volets du Contrat pour l'économie et l'emploi que la Région de Bruxelles a signé avec les partenaires sociaux en mars 2005 . Le projet régional des maisons de l'emploi...

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Date: 2017-09-10 21:37:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Le travail à temps partiel | Dynamic Emploi

Aide et accompagnement

Le travail à temps partiel

Si vous avez droit à des allocations de chômage à temps plein et que vous commencez à travailler à temps partiel, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits.

Parfois, vous avez même droit à une allocation de chômage complémentaire, appelée l'allocation de...

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Site : http://www.dynamic-emploi.be

Plein emploi sur le marché du travail japonais et réalité

10 Comments

Le marché du travail japonais se targue d'être en situation de quasi plein emploi ( avec un chômage aux alentours de 3,7% selon les dernières statistiques ) et d'avoir remonté la pente des crises économiques qui avaient secoué le modèle traditionnel japonais de l'emploi à vie. Depuis l'arrivée de Shinzo Abe au pouvoir et de la mise en place de son programme économique -...

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Site : ameliemarieintokyo.com

Votre couverture de sécurité sociale - mc.be

Ecoutez

En tant que salarié au Luxembourg résidant en Belgique, vous dépendez de la sécurité sociale luxembourgeoise. Les cotisations sociales sont prélevées chaque mois sur votre salaire. Votre employeur a l'obligation de vous affilier à la Caisse nationale de santé (CNS) au Luxembourg. Cependant, vous devez également être affilié à une mutualité belge comme la Mutualité...

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Site : mc.be

Thèmes liés : changement contrat de travail luxembourg / contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / contrat de travail luxembourg salaire / contrat travail demandeur emploi

Aide exceptionnelle de soutien financier Pôle Emploi ...

Aide exceptionnelle de soutien financier Pôle Emploi: achat d'une voiture, permis B, assurance auto, soins dentaires, mutuelle...

Retrouvez du travail, c'est souvent devoir faire face à de nouveaux frais, pour se déplacer ou pour s'habiller correctement par exemple, surtout quand on est jeune et qu'on n'a pas d'argent de côté. Le problème, c'est que le premier salaire ne tombe qu'un mois...

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Site : http://aide-financiere.net

Thèmes liés : pole emploi conditions de travail / temps de travail pole emploi / conditions d emploi et de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / travail et pole emploi

Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) | INAE

Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI)

.

Mise à disposition de personnel

Mission sociale

Entreprise d'interim, l'Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion a pour finalité l'insertion professionnelle des personnes en difficulté : elle leur propose des missions auprès d'entreprises utilisatrices mais également un suivi socioprofessionnel pendant et en dehors des contrats.

Les...

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Date: 2019-04-06 10:00:53
Site : http://www.inae-nouvelleaquitaine.org

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise de travail temporaire / contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire

publié le12.05.10 mise à jour20.11.18

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap qui peuvent être orientées vers un travail en milieu ordinaire bénéficient d'un statut de salarié à...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Financement Formation - Ecole Chez Soi

Financer ma formation

Découvrez toutes les solutions de financement adaptées à votre projet

Vous souhaitez faire financer votre formation ? Il existe plusieurs solutions de prise en charge possibles suivant votre situation (étudiant, salarié, demandeur d'emploi). A l'Ecole Chez Soi, nous vous aidons à trouver la solution la mieux adaptée à votre projet de formation et nous vous...

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Site : https://www.ecolechezsoi.com

Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...

Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi.

Tout replier

Certificat de...

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Site : https://www.service-public.fr

Présentation du projet de service 2014/2019

Retour

Présentation du projet de service d'Anjou Domicile par les membres du Conseil d'administration et Anne CELTON, chargée de développement.

Le but général de la plateforme est le développement des services d'aide et de soins à domicile sur l'ensemble du département de Maine et Loire.

Pour ce faire, au sein d'Anjou Domicile se rassemblent des acteurs du domicile pour réfléchir...

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Site : http://www.anjoudomicile.fr

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la...

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Date: 2018-03-26 12:48:02
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Contrat de Professionnalisation | Tout ce que vous devez ...

Les Offres

Contrat de Professionnalisation, contrat pro, tout ce qu'il faut savoir

Le contrat de professionnalisation, ou "contrat pro", est un contrat de travail en alternance conclu entre un employeur et un salarié. Le contrat en alternance permet alors au salarié d'alterner entre des périodes d'enseignement dans des établissements dédiés à la formation (formation générale,...

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Site : https://contratdeprofessionnalisation.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail aide aux personnes agees / contrat de travail d'apprentissage

Travailler en France - Info droits étrangers

Pour pouvoir travailler en France, une personne étrangère doit y être autorisée soit parce qu'elle possède un titre de séjour qui lui permet de travailler, soit parce qu'elle a obtenu une autorisation de travail.

Certains titres de séjour autorisent automatiquement le travail en France.

Il s'agit de :

La carte de résident.

La carte portant mention « certificat de résidence » pour les...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Salaire d'efficience | Les cours d'économie de Rayan Nezzar

Les cours d'économie de Rayan Nezzar

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Taux de chômage = nb chômeurs / population active (employés + chômeurs)

vs. Taux d'emploi = employés / population en âge de travailler

Taux de chômage en FR : 9,7 % en France entière au T3 2017 (3,5 M)

Taux d'emploi en FR : 64 % en France entière en 2016 (26,2 M)

Chômage au sens du BIT : toutes les personnes en âge de travailler...

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Site : http://rayan-nezzar.fr