Articles sélectionnés pour le thème : domicile conditions generales de vente
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Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries
Résumé des dispositions concernant les droits des passagers voyageant par mer
La Compagnie maritime Corsica Ferries France Sas
Les transactions d'achats réalisées sur le site www.corsicaferries.com , ainsi que le contrat de transport, sont effectués avec Corsica Ferries France Sas, société au capital de 4 627 125 EUR.
Siège social : Le Palais de la Mer
Avenue Pascal Lota - BP 275
20296...
Site :
https://www.corsica-ferries.fr
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Thèmes liés : domicile conditions generales de vente
la situation du vdi au regard de la protection sociale et ...
la situation du vdi au regard de la protection sociale et de la fiscalité
Publié le : 10/05/2011
Mots clés : métiers vendeur à domicile indépendant
Le statut de VDI a été imaginé et conçu de telle manière que le vendeur ait le moins possible de démarches et de contraintes administratives à assumer s'agissant de sa protection sociale ou de l'imposition de ses revenus. Il y en a...
Date: 2017-09-11 06:00:22
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Comment gagner de l'argent sur internet à domicile ?
Gagner de l'argent à domicile semble être très attractif, mais quelque peu irréel. En effet, bon nombre d'entre les particuliers ont tenté cette aventure, mais n'y ont gagné que très peu, voir même que certains ont perdu de temps.
Quoi qu'il en soit, beaucoup y ont trouvé leur bonheur, et vivent pleinement du revenu que rapporte...
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Thèmes liés : vente livraison domicile / domicile conditions generales de vente
La cession de fonds de commerce - Olivier juridoc
A travers l'analyse d'une cession de fonds de commerce, c'est la protection des intérêts en présence qui est visée dans cette étude.
En effet,dans quelles mesures les intérêts de ces différents protagonistes sont-ils pris en compte par le droit positif ? La loi et la jurisprudence permettent-elles une protection efficace des divers intérêts en cause dans la vente d'un fonds de commerce...
Site :
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Thèmes liés : vente a domicile droit / domicile conditions generales de vente
CONTRAT: VDI MANDATAIRE, VDI ACHETEUR/REVENDEUR - objectifvdi
Trois types contrats pour les vendeurs à domicile, le contrat VDI mandataire, le contrat VDI acheteur/Revendeur et enfin le contrat VDI courtier grâce auxquels le VDI bénéficie d'un véritable statut .
Le contrat VDI Mandataire
Le contrat VDI Mandataire est régit par l'article 1984 du code civil.
La société de vente directe est le "mandant", le Vendeur à Domicile Indépendant est le...
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Modèle de contrat Compromis de vente - Maison de plus de ...
Compromis de vente - Maison de plus de 10 ans
Viviane Rodrigues
Auteur du modèle de contrat Compromis de vente - Maison de plus de 10 ans
Avocate
Maître Viviane Rodrigues, collaboratrice du Cabinet Mathieu & Associés, a obtenu son Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat à Versailles, en 2011.
Sa formation : Master 2 droit comparé, spécialité droit américain des affaires, Master 2...
Site :
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Thèmes liés : vente a domicile droit de retractation / conditions generales de vente aide a domicile / domicile conditions generales de vente
Démarchage et vente à domicile: rétractation et recours
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En cas de démarchage ou de vente à domicile, vous bénéficiez d'un délai de rétractation. Les règles légales à connaître pour exercer un recours.
Le démarchage à domicile, autrefois appelé "porte à porte", parce qu'un vendeur frappait de porte en porte pour vendre ses produits, revêt aujourd'hui des formes...
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http://leparticulier.lefigaro.fr
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Les questions les plus fréquemment posées sur itbag - Itbag
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