Articles sélectionnés pour le thème : domicile conditions generales de vente
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Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2017-12-01 12:36:09
Site :
conso.net
Thèmes liés : vente a domicile produit d'entretien / vente a domicile produit d entretien / offre d'emploi vente a domicile / emploi service apres vente a domicile / vendeur a domicile independant offre d'emploi
Showroomprive.be - les grandes marques en ventes privées ...
Site fermé ou non opérationnel
Site saturé
Le colis est directement mis en distribution à domicile.
Le colis est directement mis en distribution à domicile.
Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain.
Bureau de poste
Site fermé
Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain si rien n'indique que le bureau de poste sera à nouveau fermé. Si le lendemain...
Site :
https://mode-promotion.com
Thèmes liés : vente a domicile droit de retractation / domicile conditions generales de vente / vente privee livraison domicile / vente livraison domicile
Lexique des enchères | interencheres.com
Fourchette encadrant à titre indicatif le prix attendu lors du passage de l'objet aux enchères.
Etude de commissaire-priseur judiciaire :
Office du commissaire-priseur judiciaire. Pour les commissaires-priseurs volontaires, on parle plutôt de maisons de ventes, voire d'OVV (opérateurs de ventes volontaires) selon le type de structure. Les mots « Hôtel des Ventes » désignent...
Site :
http://www.interencheres.com
Thèmes liés : conditions generales de vente aide a domicile / domicile conditions generales de vente
Conditions générales de vente - Nouveaux Marchands ...
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité...
Site :
http://www.nouveauxmarchands.com
Thèmes liés : vente a domicile produit d'entretien / vente a domicile produit d entretien / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi garde a domicile
Modèle de contrat d'agent commercial - droit.co
ENTRE LES SOUSSIGNÉ[E]S
D'UNE PART
ci-après désigné[e] le « Mandant »,
ET D'AUTRE PART
ci-après désigné[e] l' « Agent Commercial ».
Le Mandant et l'Agent Commercial peuvent être désignés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Le Mandant est _____ [présentation du mandant, par exemple : le...
Date: 2015-04-13 11:41:35
Site :
http://www.droit.co
Thèmes liés : contrat de travail pour agent commercial / vente de produits a domicile / modele contrat de travail pour un commercial / contrat de travail pour commercial gratuit / contrat de travail pour commercial independant
Nos engagements / Conditions Générales de Vente
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, par Paypal, Paylib ou via la solution Oney.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa / CB /Aurore/ Mastercard et American Express.
Après confirmation du paiement par le centre de paiement, le compte bancaire ou le compte Paypal du client sera débité à l'issue d'un délai maximum de 4 jours suivant la date de la...
Site :
http://www.showroomprive.com
Thèmes liés : vente livraison domicile / lieu de travail domicile / domicile conditions generales de vente / l'offre et la demande de travail pdf / l'offre et demande de travail
Conditions générales de vente de pièces auto
(selon les conditions de l'opération en cours)
7.3 Délai de livraison
Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en Jours Ouvrés. Par...
Site :
http://www.mister-auto.com
Thèmes liés : vente a domicile produit d'entretien / vente a domicile produit d entretien / modele contrat de travail hotesse d'accueil / vente a domicile droit de retractation / domicile conditions generales de vente
snVe - la syndicat de la vente à l'extérieure - Vendeur à ...
Statut social et fiscal du vendeur à domicile indépendant
Le statut de VDI est mixte ; ainsi :
au niveau social le VDI (non immatriculé au registre du commerce ou au registre des agents commerciaux) est rattaché au régime général de la sécurité sociale.
Important ! il est fréquent que le VDI ne cotise pas aux mêmes conditions que l'ensemble des assujettis au régime général de la...
Site :
http://syndicat-snve-vdi.com
Thèmes liés : vendeur a domicile independant statut / vdi vendeur domicile independant / vendeur a domicile auto entrepreneur / vendeur a domicile independant auto entrepreneur / droit du travail vdi
UCM - La vente à domicile / Actualités / Accueil UCM
25 novembre 2013
La vente à domicile
Tentée par l'organisation de « home parties » ou de démonstrations à domicile en tout genre (bijoux, vêtements, ustensiles de cuisine, téléphonie, etc.) ? Avant de vous lancer dans cette nouvelle expérience, soyez bien informée des démarches administratives à entreprendre.
Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises
En tant que vendeuse...
Site :
ucm.be
Thèmes liés : domicile conditions generales de vente / liste des societe de vente a domicile / vente domicile bijoux / vente domicile vetement / vente domicile cuisine
Régionalisation / Commerce ambulant - Economie@Wallonie
Coordonnées à destination des communes
Qu'est-ce qu'une activité ambulante ?
C'est la vente, l'offre en vente et l'exposition en vue de la vente de produits et de services au consommateur par un commerçant en dehors de son ou de ses établissements inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises ou par toute autre personne ne disposant pas d'un tel établissement.
Cette législation concerne...
Site :
http://economie.wallonie.be
Thèmes liés : vente de produits a domicile / comment se faire connaitre dans la vente a domicile / comment se faire de l'argent / se faire de l argent / comment se faire de l argent
Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe
Mar28
Les points clefs de la réglementation relative à la Vente Directe
S'agissant de la protection des consommateurs au regard de l'activité de vente à domicile, la réglementation est aujourd'hui codifiée dans les articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation et doit être scrupuleusement respectée à la fois par l'entreprise et par le vendeur.
Les articles L. 221-1 et...
Site :
http://mediation-vente-directe.fr
Thèmes liés : vente a domicile produit d'entretien / vente a domicile produit d entretien / vente a domicile droit de retractation / societe de vente directe a domicile / conditions generales de vente demarchage a domicile
TUYAU COLLECTEUR D' ADMISSION MERCEDES CLASSE C W203 S203 ...
TUYAU COLLECTEUR D' ADMISSION MERCEDES CLASSE C W203 S203 C200 C220 CDI CLK C209
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Consulté par 16 personnes tous les jours
TUYAU COLLECTEUR D' ADMISSION MERCEDES CLASSE C W203 S203 C200 C220 CDI CLK C209
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Service clients par téléphone, chat, e-mail.
Remboursement si vous n'avez...
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ebay.fr
Thèmes liés : vente a domicile droit de retractation / vente a domicile produit d'entretien / vente a domicile produit d entretien / conditions generales de vente aide a domicile / domicile conditions generales de vente
VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
Il organisera son travail en dehors de tout lien de subordination. Aucun secteur géographique, a fortiori exclusif, n'est confié au VDI. Déclarant exercer son activité de manière occasionnelle, le VDI bénéficiera du statut social du vendeur à domicile indépendant édicté par les articles L 135-1, L 135-2, L 135-3 du Code du Commerce (depuis la loi du 04/08/08). Par conséquent ses...
Date: 2017-12-01 00:31:52
Site :
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Conditions générales de ventes - La Halle
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Thèmes liés : domicile conditions generales de vente / vente a domicile droit de retractation
Les contrats de consommation : vente à distance, vente à ...
Accueil » Les docs » Vie quotidienne » Les contrats de consommation : vente à distance, vente à domicile
Les contrats de consommation : vente à distance, vente à domicile
Posted on 28 août 2015, By bzctoons
Et si on n'avait plus besoin de se déplacer pour faire nos achats ? C'est digne d'un scénario de science-fiction pourtant on y est ! Aujourd'hui, nous pouvons faire nos courses...
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Thèmes liés : comment se faire connaitre dans la vente a domicile / vente a domicile droit de retractation / conditions generales de vente demarchage a domicile / vente a domicile via internet / domicile conditions generales de vente
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Thèmes liés : conditions generales de vente aide a domicile / domicile conditions generales de vente
Vente matériel médical en Alsace | Air à Domicile
Air à Domicile, votre fournisseur de matériel médical en Alsace
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Spécialiste de l'installation de matériel médical et du suivi des patients...
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Thèmes liés : domicile conditions generales de vente
Conditions Générales de vente - Sainthimat: Magasin de ...
Le paiement de votre commande s'effectue à votre convenance par Carte Bancaire ou virement bancaire.
La commande est effective que lorsque les centres de paiement ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est purement et simplement annulée.
Délais de livraison
Le délai de livraison en point relais variera selon votre commande.
Exemple :
Si le produit est...
Site :
http://www.sainthimat.com
Thèmes liés : vente a domicile droit de retractation / domicile conditions generales de vente
Le vdi, vendeur à domicile indépendant : un statut ...
Le statut de vendeur à domicile indépendant (vdi) a été instauré par une loi du 27 janvier 1993. Il est réservé aux distributeurs occasionnels, pour qui la vente directe représente une activité d'appoint.
Il permet ainsi de bénéficier du régime général de la sécurité sociale et de payer des cotisations sociales allégées et progressives : le vdi ne cotise donc qu'en cas de...
Site :
http://www.beaute-domicile.com
Thèmes liés : vdi vendeur domicile independant / vendeur a domicile independant statut / vendeur a domicile independant auto entrepreneur / vendeur domicile independant mandataire / vendeur domicile independant
E-commerce : le droit de rétractation du consommateur ...
8 - Que faire en cas de litige concernant le droit de rétractation ?
En quoi consiste le droit de rétractation ?
Le droit de rétractation est une possibilité reconnue aux particuliers de revenir sur leur consentement exprimé lors de la conclusion du contrat et qui leur permet de retourner un bien commandé sans justification.
Le délai de 14 jours calendaires est le délai légal minimum...
Site :
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Thèmes liés : vente a domicile droit de retractation / contrat de travail fin de periode d'essai / vente a domicile produit d'entretien / vente a domicile produit d entretien / exemple d un contrat de travail
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* Vous recevrez votre commande entre 2 et 6 jours. Délai moyen constaté, hors délai de préparation. À noter, ce temps de préparation peut être rallongé en période d'opérations commerciales exceptionnelles ou durant les semaines comportant un jour férié.
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Thèmes liés : domicile conditions generales de vente
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Thèmes liés : domicile conditions generales de vente
Bagages à domicile SNCF - bagages.oui.sncf
Conditions générales de vente
1. Généralités
Les voyageurs peuvent, à l'occasion de leur voyage, effectuer le transport d'objets ou d'effets personnels, tels que vêtements, linge de maison, objets de toilette, livres, articles de sports, affectés à un but de voyage :
soit comme bagages à main qu'ils sont autorisés à prendre gratuitement avec eux dans les voitures des trains de...
Site :
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Thèmes liés : domicile conditions generales de vente
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Thèmes liés : domicile conditions generales de vente
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Thèmes liés : domicile conditions generales de vente
Eau de raisin Bio | 100% Bio | Rafraîchit, tonifie ...
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Thèmes liés : domicile conditions generales de vente
Musculation.fr, la musculation, toute la musculation et ...
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (« CGV ») s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre :
- La société NETQUATTRO SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 430 206 EUR dont le nom commercial est Musculation.fr, ayant son siège social 6 rue Jean Arnaud ZAC...
Site :
http://www.musculation.fr
Thèmes liés : vente a domicile produit d'entretien / vente a domicile produit d entretien / emploi service client a domicile / mode d'emploi site internet / emploi service apres vente a domicile
Eau de Beauté Édition limitée - Caudalie
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Pour célébrer les 20 ans de son produit culte, Caudalie revisite l'Eau de Beauté en l'habillant d'une estampe de vigne dorée. La formule iconique reste inchangée et apporte de nombreux bienfaits à votre teint...
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Thèmes liés : domicile conditions generales de vente
Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité
Téléchargez notre Guide du VDI
En effet il dispense le VDI d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.
Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et l'autonomie de l'organisation de son...
Site :
https://objectifvdi.com
Vendeur à Domicile : Comment choisir ... - Un Jour une Vente
Le 12 Août 2015 2 Comments
Une des questions que nous posent fréquemment nos internautes candidats Vendeurs à domicile est : Quelle société de Vente Directe choisir?
Il est vrai que les offres d'emploi des sociétés de Vente Directe sont toutes plus alléchantes les unes que les autres... Mais à chaque société correspond un profil bien particulier et ce serait une erreur de penser que...
Site :
https://blog.unjourunevente.com
Thèmes liés : offre d'emploi vente a domicile / vendeur a domicile independant offre d'emploi / societe de vente directe a domicile / offre d'emploi a domicile remunere / offre d'emploi aide a domicile particulier
Services de livraison a domicile - Fnac Livre
Services de livraison a domicile
Collectif (Auteur) Paru en février 2000 broché
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Conformément à la nouvelle loi encadrant les conditions de la vente à...
Site :
https://livre.fnac.com
Thèmes liés : vente livraison domicile / domicile conditions generales de vente
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...
TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix
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Selon les dispositions du 3° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , n'est pas déductible la taxe ayant grevé des biens cédés sans rémunération ou moyennant une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat travail droit commun / date de prise d'effet du contrat de travail
Vente à domicile - Cosmétiques de luxe - Corinne Lemel
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Thèmes liés : vente domicile produit bio / vente de produits a domicile / societe de vente directe a domicile / meilleur societe de vente a domicile / societe de vente a domicile
le vendeur à domicile indépendant | Fédération de la Vente ...
le vendeur à domicile indépendant
Publié le : 10/05/2011
Pas d'horaires imposés, liberté d'organisation de son activité, autonomie dans la recherche de clientèle, une rémunération directement liée à son implication personnelle, voici quelques caractéristiques du travailleur indépendant.
Ces caractéristiques sont parfaitement cohérentes avec la méthode de vente elle-même...
Date: 2017-09-11 07:09:17
Site :
http://www.fvd.fr
Thèmes liés : vdi vendeur domicile independant / vendeur a domicile independant statut / vendeur domicile independant / statut travailleur independant a domicile / vente domicile independant
FAQ / Dior Site Officiel
Sécurité et confidentialité
Quelle est la politique de la Maison Dior en matière de confidentialité ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant.
Les données à caractère personnel fournies par nos clients sont...
Site :
https://www.dior.com
Thèmes liés : emploi service client a domicile / adresse maison de l'emploi / adresse maison de l emploi / creation d une maison de l emploi / comment trouver un emploi d'aide a domicile
Travail et emploi des femmes - poche - Margaret Maruani ...
Travail et emploi des femmes
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Site :
https://livre.fnac.com
Thèmes liés : travail et emploi des femmes margaret maruani / travail et emploi des femmes maruani / marche du travail et gestion de l'emploi / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail
Bons plans : comment arrondir vos fins de mois | Dossier ...
Se procurer un complément de revenu est tentant surtout quand les fins de mois sont difficiles. Voici dix pistes pour mettre, régulièrement ou ponctuellement, du beurre dans les épinards.
Offrir à son ado les vêtements dont elle rêve, constituer une cagnotte pour les prochaines vacances, améliorer l'ordinaire, ou, tout simplement, parvenir à joindre les deux bouts en cette période de...
Date: 2017-09-10 20:33:48
Site :
dossierfamilial.com
Casa Case - Vente à domicile de jeux et de loisirs créatifs
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Ovh - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
L'utilisation du site casa-case.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles...
Site :
https://www.casa-case.fr
Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / jeux de societe vente a domicile / travail a domicile sur l'ordinateur / domicile conditions generales de vente / jeu de societe vente a domicile
Conditions générales de vente | Planet Parfum
Maestro
Cartes cadeaux Planet Parfum
En cas de paiement de la transaction avec une carte de crédit ou de débit, votre commande n'est complète et le contrat entre nous n'est définitif que lorsque nous obtenons l'accord de l'émetteur de la carte. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards dans la livraison et/ou de l'absence de livraison de votre commande qui sont dus au refus de...
Site :
http://www.planetparfum.com
Thèmes liés : mode d'emploi site internet / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile / exemple de demande d'emploi pour un travail
Banque - Crédit - UFC-Que Choisir
Tous les contenus des dossiers Banque - Crédit
Action UFC-Que Choisir
Données bancaires des consommateurs o Les clés d'une concurrence sécurisée face au cadenassage bancaire Publié le : 20/03/2018
Alors que le Sénat va examiner le 22 mars un projet de loi portant transposition de la 2ème directive européenne sur les services de paiement (dite « DSP2 ») censée...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Vital Concept | CREATEUR DE PERFORMANCE
> Vous pouvez vous approvisionner en toute simplicité par téléphone de 8h à 18h :
0 801 800 100
et sur le site internet sur l'ensemble des ateliers de l'exploitation ;
> VITAL CONCEPT vous livre sur site !
> VITAL CONCEPT bénéficie de sa propre flotte logistique
et c'est un chauffeur Vital Concept qui vient vous livrer.
> Votre commande arrive sur palette filmée
parfaitement protégée...
Site :
http://www.vital-concept.com
Thèmes liés : vente a domicile produit d'entretien / vente a domicile produit d entretien / domicile conditions generales de vente
Droit de la consommation — Wikipédia
Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, selon certains auteurs traditionalistes, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut critiquer une stipulation et obtenir son anéantissement judiciaire...
Date: 2017-09-10 21:25:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conditions generales de vente demarchage a domicile / vente a domicile droit de retractation / vente a domicile droit / domicile conditions generales de vente
À domicile, VDI - Parfumerie de Grasse
Les parfums et senteurs « Le Jardin de Charline » ont spécialement été créés pour de la vente à domicile.
Vous n'aurez personne à recruter, ni à former, et donc aucun suivi commercial à effectuer. Par conséquent, la seule personne que nous rémunérerons, c'est VOUS, et personne d'autre. Ceci nous permet donc de MIEUX VOUS PAYER que nos concurrents qui vous promettent des...
Site :
https://www.parfumerie-de-grasse.com
Thèmes liés : societe de vente directe a domicile / domicile conditions generales de vente / vente de produits a domicile
Refuser un colis postal pour excercer son droit de ...
Imaginons la situation suivante, situation dans laquelle vous allez probablement vous reconnaitre :
Vous commandez un objet sur Internet : une paire de chaussures.
Une fois payé, vous constatez que vous avez fait une erreur et que la commande est erronée : vous avez commandé une paire en taille 57.
Vous contactez promptement le commerçant afin de lui demander de modifier votre commande...
Site :
https://www.sedlex.fr
Thèmes liés : domicile conditions generales de vente
Vente de granulés de bois livraison France entière
Dans le cas d'une livraison à domicile :
Délai de livraison : 15 jours maximum
L'achat effectué vous recevrez un email de confirmation de votre commande récapitulant les produits achetés.
Expédition de votre commande :Vous serez averti par email...
Site :
buches-eco.com
Thèmes liés : vente livraison domicile / conditions generales de vente aide a domicile / domicile conditions generales de vente
revenus complémentaires, vente domicile, activité ...
La législation de la vente directe
Revenus complémentaires
Les obligations de l'entreprise
Un contrat écrit : La relation contractuelle doit obligatoirement être formalisée par un écrit précisant les obligations réciproques de chacune des parties. Les conditions de rémunération, en tant qu'éléments du contrat, doivent être parfaitement définies et claires.
Attention : le...
Site :
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Thèmes liés : revenus complementaires a domicile / activite complementaire a domicile / societe de vente directe a domicile / faire de la vente a domicile / conditions generales de vente aide a domicile
Comparateur envoi de colis, meilleurs tarifs colis | Sendiroo
Billets ou Bulletins de Loterie
Tous les types de batteries, en particulier les batteries de voiture et de téléphone
Marchandise volée ou acquise de manière illégale
Marchandises dangereuses et produits illégaux dans le commerce
Tabac
Objets obscènes ou immoraux.
Produits falsifiés.
Bijoux, métaux précieux, billets de banque, bons au porteur, or, argent et tout autre objet...
Site :
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Thèmes liés : se faire de l'argent gratuitement / se faire de l argent / faire argent site web / se faire un peu d'argent / se faire un peu d argent
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Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail particulier employeur / contrat de travail duree / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail salarie
CERFA 13344-04 : Demande d'aide à domicile - Caisse ...
CERFA 13344-04 : Demande d'aide à domicile - Caisse nationale militaire (Sécurité sociale)
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CERFA 13344-04 : Demande d'aide à domicile - Caisse nationale militaire (Sécurité sociale)
Le Cerfa 13344-04 facilite une demande d'aide à domicile à la Caisse nationale militaire (sécurité sociale).
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Formulaire d'aide sociale Carsat (Demande d'aide pour Bien ...
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Formulaire d'aide sociale Carsat (Demande d'aide pour Bien vieillir chez soi)
Vous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale et vous souhaitez bénéficier d'une prise en charge de votre caisse de retraite pour pouvoir recourir à des services vous permettant de rester à votre domicile.
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