Articles sélectionnés pour le thème : droit de travailler en france
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Le droit du travail en Espagne et en Italie | Cairn.info
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Dans la littérature, les typologies visant à caractériser différents types d'États providence font souvent cas d'un « modèle méditerranéen » ou d'Europe du sud qui constituerait une variante du modèle corporatiste conservateur, typique des systèmes bismarckiens de protection sociale mis en place en Europe continentale [1] [1] Gosta Esping-Andersen, The three worlds of welfare......
Site :
cairn.info
Droit de grève en France — Wikipédia
Droit de grève en France
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Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...
Date: 2017-09-10 21:33:30
Site :
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Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Ne vous leurrez pas : le coup du réexamen de la situation au bout de 121 jours, c'est du pipeau. Dans 90%, Pôle Emploi vous recale, même si votre dossier est bien fourni.
Il faut éviter de démissionner en dehors des 13 cas énoncés, préférer une rupture conventionnelle, ou faire en sorte que ce soit l'employeur qui licencie.
FmR
21 février 2011 - 9h46
Je pense que ça dépend vraiment...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Travailler en France après ses études > CampusFrance
Travailler après ses études
Les étudiants ressortissants de l'Union européenne peuvent travailler librement en France à l'issue de leurs études. C'est aussi possible pour les étudiants du reste du monde !
Jobs, Travail
Etudiants étrangers, non ressortissants de l'Union européenne*, trois catégories de diplômes vous permettent de bénéficier d'un Autorisation Provisoire de Séjour...
Date: 2017-09-11 01:25:23
Site :
campusfrance.org
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-09-11 00:15:01
Site :
http://assouevam.fr
Gaslini & Rodi | Avocats d’affaires en France et en Italie
Domaines d'intervention
Fusions-acquisitions et droit des sociétés
Lettres d'intention, Due diligence, contrats de cession/d'acquisition de parts sociales, acquisitions dans le cadre de procédures collectives, joint ventures, pactes d'associés et d'actionnaires, rédaction de statuts, formalités sociales.
Contentieux et arbitrage internationaux
Procédures civiles et commerciales devant les...
Site :
http://www.gaslinirodi.eu
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail cession d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Dissertations gratuites sur Le Contrat Et l Ordre Public
| | |contractuelles | | | |Ex. Obligation de loyauté dans le contrat de | | | |travail art. 2088 C.c.Q. | | |3390152 Canada Inc. c. 3056309 Canada Inc. (2001)...
Site :
http://www.etudier.com
Droit au travail — Wikipédia
Le droit au travail est aussi affirmé dans la Constitution de l'an I , élaborée par la Convention montagnarde .
Ce droit au travail, couplé au droit à l' aide sociale , est une revendication partagée par des politiques aussi différents que Guy-Jean-Baptiste Target , député du tiers état , ou Malouet , qui appartient aux monarchiens et propose à l'Assemblée constituante, le 3 août...
Date: 2017-12-22 08:39:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / droit du travail emploi / direction du travail et de l'emploi paris / economie du travail et politique de l'emploi / direction du travail et de l'emploi
La rumeur des 50.000 centenaires algériens : un fake ...
La rumeur des 50.000 centenaires algériens : un fake exemplaire.
J'ai été destinataire voici quelques jours d'une un mail censé m'informer d'un énorme scandale, mail anonyme (1) , dont le corps du texte était précédé d'un commentaire familier : « Si tu n'étais pas au courant, tu vas certainement apprécier !!!!!!!! ». Je faisais en fait partie d'une liste de destinataires...
Site :
http://imposteurs.over-blog.com
Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / age droit de travailler en france / droit de travailler en france
Comment aller travailler en France entant que chauffeur ...
bonsoir voila je veux aller en france pour travailer comme chauffeur poids lourd , comment faire svp? si une societe me repond via pole emploi ou d...
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voila je veux aller en france pour travailer comme chauffeur poids lourd ,
comment faire svp?
si une societe me repond via pole emploi ou d autre , qu elle sont les demarche a faire?
si une societe me demande des explication que puis...
Date: 2017-09-11 01:58:40
Site :
https://www.bladi.info
Thèmes liés : trouver un travail en france depuis l'etranger / comment trouver un travail en france / comment avoir le droit de travailler en france / demande d'emploi de travaille / demande d'emploi de travail
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'emploi a domicile / demande d emploi a domicile / demande d'emploi de travaille / travailler en france pour un etranger europeen / travailler en france pour l'etranger
Médaille du Travail Vermeil 30 ans - Mouret Médailles ...
Médaille du Travail Vermeil 30 ans
Réf : AT30
Médaille du Travail Vermeil 30 ans Ordonnance
La médaille du travail Vermeil existe en Argent doré ou en Bronze doré.
Possibilité de Gravure au verso:
Le cartouche au dos de la Médaille du Travail permet de graver :
- l'initiale (ou les initiales) du Prénom,
- le Nom en entier;
- l'Année de promotion (c'est à dire l'année...
Site :
http://www.medailles-officielles.com
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / l'offre et demande de travail / travailler en france pour l'etranger
L'embauche de salariés roumains, bulgares | Avocat étrangers
28/12/2013 à 20 h 34 min
Bonjour! Je me permets de corriger votre réponse : la « carte de séjour » pour les ressortissants européens ( y compris roumains et bulgares) a était supprimée depuis la directive européenne 38/2004 transposée en droit français « La carte de séjour pour les citoyens de l'Union est supprimée. Toutefois, les États membres pourront demander au citoyen de se...
Site :
https://avocat-cujas.fr
Thèmes liés : droit de travailler en france pour les etrangers / droit de travailler en france pour les roumains / droit de travailler en france
Travailler au Luxembourg: avantages et inconvénients ...
Travailler au Luxembourg et vivre en France, c'est ce que font beaucoup de frontaliers. Pourquoi ?
Parce que les salaires moyens sont plus important,
Parce que dans certaines branches il y a des offres emploi qu'on peine à trouver en France
Parce que les perspectives d'évolution sont réelles : restauration, sécurité, informatique, santé, finance...
Les frontaliers, et même ceux qui sont à...
Médaille du Travail Grand Or 40 ans - Mouret Médailles ...
Médaille du Travail Grand Or 40 ans
Réf : AT40
Description :
Médaille du Travail Grand Or 40 ans Ordonnance
La Médaille Grand Or du Travail existe en Argent doré et en Bronze doré (et également en Or massif )
Possibilité de Gravure au verso:
Le cartouche au dos de la Médaille du Travail permet de graver :
- l'initiale (ou les initiales) du Prénom,
- le Nom en entier,
- l'Année de...
Site :
http://www.medailles-officielles.com
Thèmes liés : contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travailler en france pour l'etranger / l'offre et demande de travail
LE TESTAMENT - fbls.net
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2017-11-07 08:04:52
Site :
http://www.fbls.net
Exequatur : notion, conditions et procédure d’application ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
mimo [Visiteur], le 09/02/2015 à 23:09
Slt maitres j'ai une soeur qui as la double nationalité française et algérienne elle est handicap mentale de 80% j'ai fait une demande de curatelle en Algérie comment je vai faire pour que cette curatelle sera applicable en France quelle sont les procédure a suivre??
DLI [Visiteur], le...
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https://www.legavox.fr
Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / contrat de travail en france pour les tunisiens 2016 / etudiant etranger droit de travailler en france / model demande d'emploi de travail / demande de contrat de travail en france
Entraide familiale et contrat de travail | Chevalier ...
Question : Peut-on travailler pour un membre de sa famille sans contrat de travail ?.
Le bénévolat dans le cercle familial est licite.
Le Code du Travail français interdit le recours au travail dissimulé. Ainsi, toute personne liée à un employeur par un contrat de travail doit être déclarée.
Mais une personne apportant son concours occasionnel à l'activité d'un proche risque t-elle...
Site :
http://www.chevalier-avocats.fr
Thèmes liés : contrat de travail aide familiale / travailler en france avec un contrat de travail / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code civil / contrat de travail conditions
Réglementation du temps de travail, revenu et emploi - PDF
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Réglementation du temps de travail, revenu et emploi Patrick Artus, Directeur des études économiques de Natixis Pierre Cahuc, Professeur à l Université Paris 1, Chercheur au CREST André Zylberberg, Directeur de recherche au CNRS, Université de Paris 1 Juin
2 Introduction...3 En France, une forte baisse de la durée annuelle du travail des...
Site :
docplayer.fr
le droit de vote accordé aux femmes - France Culture
21 avril 1944 : le droit de vote accordé aux femmes
21/04/2017
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C'était le 21 avril 1944. Les femmes devenaient électrices et éligibles, comme les hommes. Un an plus tard, le 29 avril 1945, elles votaient pour la première fois. Souvenir en archives radiophoniques de cette lutte durement menée pour obtenir le droit d'être citoyenne.
Les femmes votent pour la première...
Site :
https://www.franceculture.fr
Thèmes liés : droit de travailler des femmes en france / obtenir le droit de travailler en france / droit de travailler en france
Réglementation du travail - France-Diplomatie - Ministère ...
Droit du travail
Durée légale du travail
Dans la législation américaine il n'existe aucune limite du nombre d'heure de travail quotidien ou hebdomadaire
Une semaine de travail est en moyenne de 40 heures. Toute heure supplémentaire est rémunérée à un taux 1,5 fois supérieur au salaire standard. Il n'est pas interdit aux entreprises d'adopter des dispositions plus favorables.
Salaire...
Date: 2017-09-11 02:23:41
Site :
diplomatie.gouv.fr
Droit du service public en France — Wikipédia
Droit du service public en France
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Le service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon René Chapus [1] .
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l'...
Date: 2018-01-17 14:44:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat de travail service public / contrat travail droit public / contrat travail droit prive / contrat de travail public prive
Droit des associations en France — Wikipédia
Droit des associations en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...
Date: 2017-11-30 09:04:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Obligations de l'employeur de ... - Ministère du Travail
Obligations de l'employeur de salariés détachés
Obligations de l'employeur de salariés détachés
publié le24.04.17
Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;
2- La désignation d'un représentant ;
3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...
Date: 2018-01-17 18:34:45
Site :
travail-emploi.gouv.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
MSA - L'emploi de travailleurs étrangers
L'emploi de travailleurs étrangers
Mis à jour le 19/06/2017
Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de s'assurer que le salarié a bien le droit de travailler. Vous devez vérifier qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre certains justificatifs à la MSA.
Les...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : emploi de travailleurs etrangers en france / administration du travail et de l emploi / droit de travailler en france pour les etrangers / travailler en france pour l'etranger / droit du travail et l emploi
Peut-on faire travailler un mineur ? (Droit du travail)
En principe, un mineur ne peut pas travailler en France avant l'âge de 16 ans. Il existe toutefois des exceptions.
Travail des mineurs : les exceptions.
Avant l'âge de 14 ans, il est uniquement possible de travailler dans une entreprise de spectacles ou en tant que mannequin avec une autorisation administrative ( Article L7124-1 du Code du travail ).
A partir de 14 ans, le travail n'est permis pour les mineurs que pendant les vacances scolaires...
Site :
https://www.pauline-barande-avocat.com
Thèmes liés : age droit de travailler en france / obtenir le droit de travailler en france / droit de travailler en france
Venir travailler en France - sos-net.eu.org
Peut-on vous renvoyer de France au motif que vous avez perdu votre travail ?
En principe, non et vous avez droit aux indemnités chômage , accès aux services de l' ANPE ...
Cependant, votre titre de séjour peut vous être retiré ou peut ne pas être renouvelé, si vous ne remplissez plus les conditions nécessaires à son obtention.
Si votre titre de séjour vous est retiré...
Date: 2013-02-28 14:16:30
Site :
http://sos-net.eu.org
Thèmes liés : administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / travail et de l emploi service