Articles sélectionnés pour le thème : formation securite au travail obligatoire
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N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Pack de Mise en Conformité Entreprise selon le Code du Travail
PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises
Le Pack mise en conformité intégrale vous assure d'être en totale conformité avec le droit du travail.
- Obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er salarié.
- Comprend l'ensemble des produits imposés par le code du travail.
- Conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail.
- EXPÉDITION...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : formation securite au travail obligatoire
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
Les soins sont gratuits, sans avance, avec le tiers payant Grâce aux Trois volets accidents du travail, la caisse règle directement praticiens, auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs. La prise en charge en accidents du travail des soins se termine le plus souvent avec la guérison de l'accident du travail ou sa consolidation (voir plus loin) mais le...
Site :
http://handroit.com
Thèmes liés : accident de travail et formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / recherche travail a l'etranger / travail et de l emploi service
3. La durée du travail | Au bas de l'échelle
Toutes les personnes salariées, sauf celles qui ont un statut de cadre supérieur, peuvent refuser de travailler après avoir effectué six jours de travail de suite, car elles ont alors droit à la période de repos hebdomadaire de 32 heures consécutives (voir la section 3.4 ). Vous pouvez aussi, même si vous avez un statut de cadre supérieur, refuser de travailler au-delà de vos heures...
Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com
FGTE-CFDT.
Préambule
Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.
A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...
Site :
http://www.pmoioui.com
Comment mettre en place le compte professionnel de ...
travail en équipes successives alternantes ;
travail répétitif.
Ne sont donc plus visés ceux exposés aux facteurs suivants : manutentions manuelles de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, pour lesquels l'évaluation se serait révélée particulièrement complexe.
Si, au premier abord, vous pouvez penser que vous n'êtes pas concerné...
Date: 2017-12-01 14:38:01
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : code du travail et formation professionnelle / code du travail temps partiel de droit / travail de l emploi et de formation professionnelle / temps de travail et relation d'emploi / accident de travail et formation professionnelle
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Emploi - montbeliard.fr
Collections des Musées en ligne
1500 objets comme vous ne les avez jamais vus
Emploi
Montbéliard donne une priorité à l'emploi
La mise en place des GSE (Groupe Solidarité Emploi) a pour objectif l'insertion professionnelle.
L'enjeu est de réduire le déséquilibre en matière d'emploi qui reste considérable : le taux de chômage des ZUS (Zone Urbaine Sensible) est le double de la...
Site :
montbeliard.fr
Emploi - montbeliard.fr
Abstraction des émotions - Risquer l'invisible
au musée du château des Ducs de Wurtemberg jusqu'au 22 septembre
Emploi
Montbéliard donne une priorité à l'emploi
La mise en place des GSE (Groupe Solidarité Emploi) a pour objectif l'insertion professionnelle.
L'enjeu est de réduire le déséquilibre en matière d'emploi qui reste considérable : le taux de chômage des ZUS (Zone Urbaine...
Site :
montbeliard.fr
Emploi - montbeliard.fr
Montbéliard donne une priorité à l'emploi
La mise en place des GSE (Groupe Solidarité Emploi) a pour objectif l'insertion professionnelle.
L'enjeu est de réduire le déséquilibre en matière d'emploi qui reste considérable : le taux de chômage des ZUS (Zone Urbaine Sensible) est le double de la moyenne nationale.
La Ville de Montbéliard s'engage à promouvoir l'emploi dans ses...
Site :
montbeliard.fr
Les obligations de l’employeur ... - Ministère du Travail
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.
Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...
Date: 2017-12-24 03:28:13
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le droit à la déconnexion : mode d'emploi
Négociation collective / Gestion du personnel et vie de l'entreprise
8 - Le droit à la déconnexion : mode d'emploi
Franck Morel
Avocat associé, Barthélemy Avocats, ancien conseiller de plusieurs ministres du travail
Coauteur de « Un autre droit du travail est possible » (Fayard, avril 2016)
Auteur de « Durée et aménagement du temps de travail » (Groupe Revue Fiduciaire, 8e...
Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de ...
Retour aux questions
"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"
Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...
Date: 2017-12-01 11:58:38
Site :
http://web.fdn.fr
CESU/URSSAF : Modèle de Contrat de Travail à Imprimer ...
...
Est il obligatoire de remplir un contrat de travail?
Non, ce n'est pas obligatoire, cependant si vous dépassez un certain nombre d'heure, le contrat doit être fait. Pour ce qui est de votre situation, il est tout de même préférable de contacter l'urssaf afin de leurs demander si dans votre cas, un contrat est obligatoire. Nous préférons éviter de donner cette information de peur qu'une modification soit effectuée et que...
Site :
http://entraide-sociale.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / modele contrat de travail particulier employeur / contrat de travail type cesu / modele contrat de travail type gratuit / contrat de travail particulier employeur
Les manutentions manuelles - Santé et Sécurité au Travail ...
La manutention peut être à l'origine de risques de plusieurs types :
déchirures musculaires ou tendineuses, écrasements pieds, mains...
accidents dorso-lombaires ( lumbago, hernie discale, sciatique...)
aggravation d'affections cardio-vasculaires...
maladie professionnelles :Tableaux n°57 (affectations péri-articulaires), n°79 (lésions du ménisque), n°98 (affectations chroniques du...
Site :
http://www.sante-securite-paca.org
Thèmes liés : formation sante securite au travail / formation securite au travail obligatoire / code du travail et formation professionnelle / formation poste travail
La formation du contrat de travail - Préparer le dpecf ...
La formation du contrat de travail
La réglementation ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein. Il est par contre obligatoire pour certains contrats particuliers : le contrat à durée déterminée (CDD), le travail à temps partiel, le contrat de travail temporaire, le contrat de...
Site :
http://www.decformations.com
Niger : Droit du travail | Droit des affaires africain
Principes fondamentaux
Le droit du travail est régit par l'Ordonnance no 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail.
Organisation administrative
Le Ministère du travail supervise notamment l'inspection du travail et les différents services centraux.
L'inspection du Travail est chargée de toutes les questions intéressant la condition des travailleurs, les rapports professionnels, l'emploi...
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
Contrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
La sécurité sociale
Définition du...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Carte Professionnelle - unafos.org
La nouvelle Carte Professionnelle, obligatoire pour exercer à compter du 7 mars 2009
Sans Aptitude Préalable obligatoire... Pas de Carte Professionnelle,
donc... pas d'employabilité !
DERNIÈRE MINUTE : REPORT D'APPLICATION DU 31 MARS 2009 AU 1ER JANVIER...
Site :
http://www.unafos.org
Thèmes liés : exercer une activite professionnelle a son domicile / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / formation securite au travail obligatoire
Contrat de professionnalisation - Alternance
Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
À titre...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
24h pour l'emploi et la formation - Compiègne
www.promotrans.fr
Depuis 1966, Promotrans s'affirme en spécialiste de la formation professionnelle de la logistique et de la supply chain, du transport de marchandises, du transport de personnes, de la maintenance de véhicules industriels, du BTP et de la sécurité au travail.
Promotrans se développe dans le respect permanent des impératifs actuels : réglementation, sécurité,...
Site :
https://www.24h-emploi-formation.com
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / emploi du travail et de la formation professionnelle / travail et formation professionnelle / formation securite au travail obligatoire
INDUSTRIES CHIMIQUES - centre-national-droit-du-travail.fr
Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs
Versements volontaires des bénéficiaires
Versement de la participation
Versement des primes d'intéressement
Droits issus du compte épargne-temps
Jours de congés non pris en l'absence de CET
Plafond de versement
Versement complémentaire de l'entreprise. ? Abondement
Modalités de gestion des droits attribués aux salariés
Gestion...
Site :
http://www.centre-national-droit-du-travail.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail a temps partiel droit au chomage
Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be
Stages d'élèves et réglementation du travail
L'élève-stagiaire a un double statut
D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.
Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...
Chapitre 75 - La prospection et l'extraction pétrolières
Chapitre 75 - La prospection et l'extraction pétrolières
LA PROSPECTION, LE FORAGE ET LA PRODUCTION DE PÉTROLE ET DE GAZ NATUREL
Richard S. Kraus
Généralités
Les pétroles bruts et les gaz naturels sont des mélanges de molécules d’hydrocarbures (composés organiques d’atomes de carbone et d’hydrogène) contenant de 1 à 60 atomes de carbone. Les propriétés de ces hydrocarbures...
Date: 2009-10-22 21:15:21
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail et de l emploi d ile de france / direction du travail et de l'emploi paris / emploi conseiller en sante et securite au travail / offre d'emploi en travail de bureau
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
Réglementation et rémunération du travail au Sénégal
OBLIGATION DES EMPLOYEURS
- Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre mais doit être déclaré auprès du service de la main-d'oeuvre.
- En ce qui concerne les travailleurs expatriés, leur recrutement est subordonné à autorisation préalable et leur contrat de travail doit être...
Site :
http://www.planete-senegal.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail duree / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Archive des messages du forum HYGIENE concernant la formation
http://www.la-cuisine-collective.fr/dossier/haccp/articles.asp?id=159
Bernard PICHETTO Lundi 27. Octobre 2008 20:57
Il m'avait semblé que l'ensemble des restaurateurs devait, bientôt, passer une sorte de contrôle de connaissances en matière d'hygiène.
Or, je ne trouve rien sur la toile.
Quelqu'un ici peut-il nous en dire plus ?
Cabinet HBL MG France Mardi 28. Octobre 2008 7:44
Rien pour...
Date: 2013-02-14 05:18:26
Site :
http://www.liste-hygiene.org
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
Conditions générales de travail - emploi.spf75.org
Contrat de travail (Conditions générales de travail : Lettres-types )
samedi 14 novembre 2009 par Piero d'Houin
Pour une vue générale du contrat de travail en France, consultez le Journal du Droit social sur la législation du contrat .
Pour les conflits, voir également l'article du même site Conflits du travail
On trouvera ci-dessous des lettres types concernant les droits des salariés...
Date: 2017-12-24 00:59:16
Site :
emploi.spf75.org
Formalités administratives | Associations.gouv.fr
Les associations sont tenues, comme tout employeur, à un certain nombre de formalités à l'occasion des embauches qu'elles effectuent.
Déclaration préalable à l'embauche
Dans un souci de simplification, ces formalités sont aujourd'hui, pour l'essentiel d'entre elles, effectuées sur un support unique intitulé "Déclaration préalable à l'embauche" (DPAE) (l'expression "déclaration unique...
Date: 2017-12-01 11:27:38
Site :
http://www.associations.gouv.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / demande d'emploi de travail
CONTRAT D ACCUEIL ET CONTRAT DE TRAVAIL - PDF
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 CONTRAT D ACCUEIL ET CONTRAT DE TRAVAIL Pour l enfant : Conformément aux Articles L et L , ce contrat est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et est la propriété exclusive du site NOUNOUWEB.COM. Il ne peut en aucun cas être modifié ou copié. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le...
Site :
docplayer.fr
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du service national ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n°...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Santé et sécurité au travail - CCI.fr
Fermer le menu
Santé et sécurité au travail
L'employeur a une obligation de sécurité de résultat. Prévenir les risques professionnels, c'est inscrire son entreprise dans la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Mots-clés :
Pour le chef d'entreprise, les impacts et les enjeux sont multiples :
humainement : état du climat social au sein de l'entreprise, adaptation au poste de travail, santé des salariés.
économiquement : taux de cotisation, prime d'assurance, pertes d'exploitation, pénalités, baisse de la productivité.
juridiquement et réglementairement : responsabilité du chef d'entreprise, obligation de réaliser un document...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / formation sante securite au travail / exemple d un contrat de travail / redaction d un contrat de travail
Offre d'emploi AGENT DE SECURITE INCENDIE ET SURETE ...
AGENT DE SECURITE INCENDIE ET SURETE
Contrat(s)
Descriptif
HIÉRARCHIE :
L'agent exerce ses missions sous la responsabilité du Responsable Sécurité, de l'Adjoint de Sécurité, du Chef d'Équipe et de l'Adjoint au Chef d'équipe
Roulement :
- Poste de jour ou de nuit
- Horaire de jour: De 07h00 à 19h00 par roulement un week-end sur deux travaillés pour poste (Vacation de 12h)
- Horaire de...
Site :
emploi.fhf.fr
Thèmes liés : recherche travail agent securite / recherche travail securite incendie / offre d'emploi travail de nuit / offre d emploi travail de nuit / recherche travail week end
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Conditions de travail - AGEFOS PME - Votre conseiller ...
Dans leurs relations de proximité avec les entreprises, les conseillers AGEFOS PME, en partenariat avec l' ANACT , peuvent détecter des besoins ayant trait aux conditions de travail et leurs impacts sur l'emploi et les compétences. Des actions de formation peuvent alors être mises en oeuvre pour accompagner les entreprises sur ces questions.
Des obligations réciproques
Téléchargezvos...
Site :
agefos-pme.com
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / travail emploi comite d'entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / accident de travail et formation professionnelle / emploi conseiller en sante et securite au travail
Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur ...
Votre employeur doit, en fonction des activités de votre entreprise, évaluer les risques auxquels vous êtes exposé, y compris dans :
le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques ;
l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations ;
et la définition des postes de travail.
Document unique...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation sante securite au travail / entreprise de formation par le travail definition / formation securite au travail pour les salaries / formation de sante au travail / formation securite au travail obligatoire
Contrat de travail temporaire : ce que dit le code du travail
Réalisation de
l'objet du contrat
(1) Le contrat doit mentionner une durée minimale d'emploi s'il ne précise pas de terme certain.
(2) Dans ce cas le contrat doit être conclu pour une durée qui ne peut être inférieure à 6 mois.
Renouvellement du contrat
La convention ou l'accord de branche étendu de l'entreprise utilisatrice peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
pfi-securite-incendie.com - Accueil Protect France Incendie
SPÉCIALISTES DE LA PROTECTION INCENDIE
PARTENAIRE SÉCURITÉ
Chère Cliente, Cher Client, Parce que votre satisfaction est au coeur de nos préoccupations. La Société Protect France Incendie, réaffirme à travers notre charte de services, son engagement à construire, à vos côtés, vous proposer des solutions en termes de matériel, d'assistance technique ...
Le désir de collaborer avec...
Date: 2017-12-24 01:19:18
Site :
http://pfi-securite-incendie.com
Thèmes liés : formation securite au travail obligatoire
GRH | Le blog de révision STG
2
l'administration du personnel
Il s'agit de la collecte des informations sur le temps de travail effectif, la gestion des congés, la paie, la réglementation sociale etc. Cette fonction administrative est fortement automatisée.
La gestion du personnel
Il s'agit de gérer les effectifs. Grâce au plan prévisionnel on ajuste les effectifs, les qualifications que l'on développe grâce au plan...
Site :
http://lewebpedagogique.com
Emplois agent e de gestion du personnel volet sante et ...
Emplois agent e de gestion du personnel volet sante et securite au travail au québec
Emplois 1 à 12 sur 25215
Trier par : Pertinence - Date
Recevez les dernières offres d'emploi correspondant à cette recherche par e-mail. Créez une alerte d'emploi maintenant!
Veuillez entrer une adresse email valide.
L'email d'activation vous a été envoyé (veuillez vérifier votre boite de réception ou...
Site :
http://www.joba.ca
Thèmes liés : emploi sante securite travail montreal / offre emploi sante securite travail / emploi sante securite au travail quebec / recherche en sante et securite au travail / emploi sante securite au travail saguenay
ISO 9001: norme et certification
Le management de la qualité selon l'ISO 9001
Nous vous présentons ici les raisons pour lesquelles cette démarche est importante dans la vie d'une organisation et les bénéfices qu'elle vous apportera.
Vous trouverez en termes clairs les étapes pour y parvenir, de la fourniture de la norme jusqu'au chiffrage du coût de la certification ISO 9001.
Faîte entrer votre entreprise dans l'âge...
Site :
https://iso-9001.fr
Thèmes liés : formation sante securite au travail / recherche en sante et securite au travail / l'information sur le marche du travail / formation securite au travail pdf / formation securite au travail obligatoire
Le guide des saisonniers - La cgt
Le contrat de travail
La " saison " commence par cela.
Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.
Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).
Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...
Date: 2017-09-11 03:10:45
Site :
http://cgt.fr
CAP Emploi
Charleville-Mézières
07/03/2017
Le conseiller clientèle assure l'accueil téléphonique des clients particulier de la région EST. Son métier, c'est de :
- Prendre en charge et traiter les appels entrants,
- Porter un discours commercial et détecter des opportunités de vente auprès des prospects ou des clients en appel entrant et sortant pour faire la promotion des usages du gaz naturel,
-...
Site :
http://www.capemploi08.com
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
Conseiller en prévention-médecin du travail (m/f/x) - SPF ...
Vous exercez les missions opérationnelles de surveillance médicale et de conseil au sein d'un service commun pour la prévention et la protection au travail compétent pour les membres du personnel des Services Publics Fédéraux comme le SPF Finances, le SPF Justice, les centres fermés, les établissements pénitentiaires...
Vous assumez concrètement les rôles suivants :
Vous assurez la...
Site :
selor.be
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / administration du travail et de l emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle
Benin - Convention Collective Générale du Travail ...
- observation des consignes d'hygiène et de sécurité.
Article 21 : Clause de non concurrence
Sauf stipulation contraire insérée au contrat de travail ou autorisation particulière écrite du chef d'entreprise ou de son représentant, le travailleur doit toute son activité professionnelle à l'entreprise.
Il lui est interdit d'exercer même en dehors des heures de travail une activité à...
Site :
https://votresalaire.org
VIII. - Durée, aménagement des temps de travail ...
Alinéa supprimé.
8.2.3.2. Repos compensateur de remplacement
Lorsque le même horaire collectif hebdomadaire est répété à l'identique, les heures excédant 35 heures ouvrent droit à une majoration conventionnelle de 10 % et celles qui excédent 39 heures ouvrent droit à la majoration légale prévue à l'article L. 212-5 .
En cas de modulation au sens des articles 8.2.2 ci-dessus, les...