TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

 

CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL

 

Section I : La durée légale

 

Article 135  : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...

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Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.net

Travail / Emploi | En Marche

Permettre à chacun de vivre de son travail.

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Permettre à chacun de vivre de son travail.

Notre projet est celui de la société du travail. Car c'est en travaillant que l'on peut vivre décemment, éduquer ses enfants, profiter de l'existence, apprendre, tisser des liens avec les autres. C'est aussi le travail qui permet de sortir de sa condition et de se faire une place dans la...

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Site : https://en-marche.fr

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

 Informations générales

- Qu'est ce que le Cesu ?

C'est une offre réservée aux particuliers pour leur faciliter l'accès aux services aux personnes. Il permet soit de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile ou hors domicile (assistante maternelle agréée), soit de régler la facture d'un prestataire de services. Il se décline sous deux versions : le Cesu...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : cheque emploi service a domicile / entreprise d aide a domicile / travail emploi comite d'entreprise / offres d'emploi services a domicile / travail et de l emploi service

Travail temporaire: mode d’emploi pour les travailleurs ...

Parmi les nombreux modes de vie actuels, le travail temporaire a la cote. Mais attention: les conditions d'un poste intérimaire ne sont pas identiques à celles d'un poste fixe. C'est pourquoi il est judicieux de considérer certains aspects avant de s'engager dans cette voie et au mieux, faire appel à un bailleur de services.

Travail temporaire: mode d'emploi pour les travailleurs

Nous le...

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Site : https://www.careerplus.ch

Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / conditions de travail mode d'emploi / accident de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Le régime marocain de sécurité sociale

2016

I. Généralités

A. Structure

Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.

Depuis novembre 2002, l'assurance accident...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : cleiss.fr

Pôle Emploi — herstal

Un lieu unique pour les demandeurs d'emploi

C'est une première en Wallonie : à Herstal, le "Pôle Emploi de la Basse-Meuse" regroupe en un lieu unique (l'ancien bâtiment des Travaux, juste à côté de la piscine) l'ensemble des services offerts aux demandeurs d'emploi.

Quelle que soit votre situation, si vous êtes à la recherche d'un emploi, le Pôle Emploi est votre porte d'entrée...

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Site : herstal.be

Thèmes liés : recherche d'emploi en travail social / maison d information sur la formation et l emploi / creation d une maison de l emploi / recherche emploi job d ete / recherche d'emploi ete

Le travail à domicile : une mise à jour - statcan.gc.ca

Haut de la page

Parmi les employés, les femmes sont moins portées que les hommes à effectuer du travail à domicile

Lorsqu'on considère l'ensemble des employés, on constate que les femmes étaient légèrement moins susceptibles que les hommes de travailler à domicile (respectivement 10 % et 12 %) 8 . L'écart entre les hommes et les femmes était cependant plus grand chez les...

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Site : statcan.gc.ca

assemblage bijoux à domicile | Travail a domicile,emploi a ...

Travail a domicile,emploi a domicile pour gagner de l'argent de chez soi !

Idées Travail à domicile,emploi et revenu a domicile. Découvrez l'assemblage, le conditionnement, le travail manuel à domicile,pour gagner de l'argent même sans investissement. Voilà les astuces et secrets pour un travail sur internet sans arnaques et réussi. Exercer une activité de chez soi,comme la vente à...

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Date: 2014-10-03 04:39:09
Site : travail-domicile-revenus.blogspot.com

L’investissement des Entreprises - Ecossimo

Nous avons vu plus haut que les entreprises combinaient leurs facteurs de production, capital et travail, de telle manière que le coût de production soit minimum et le profit maximum. Mais l'objectif le plus important reste la compétitivité de l'entreprise. Pour devenir ou rester compétitive, une entreprise doit investir.

Définition et rôle de l'investissement

Investissement : achat par...

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Site : ecossimo.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / marche du travail et gestion de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

assemblage bijoux à domicile | Travail a domicile,emploi a ...

Travail a domicile,emploi a domicile pour gagner de l'argent de chez soi !

Idées Travail à domicile,emploi et revenu a domicile. Découvrez l'assemblage, le conditionnement, le travail manuel à domicile,pour gagner de l'argent même sans investissement. Voilà les astuces et secrets pour un travail sur internet sans arnaques et réussi. Exercer une activité de chez soi,comme la vente à...

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Date: 2018-08-28 09:49:33
Site : travail-domicile-revenus.blogspot.com

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la ...

A l’intérieur du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire

De 20 salariés ou moins

De plus de 20 salariés

Pas de droit à repos compensateur obligatoire

50 % des heures effectuées au-delà de la 41e heure

Au-delà du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire

De 20 salariés ou moins

De plus de 20 salariés

50 % des heures...

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Date: 2010-12-02 11:21:02
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le registre unique du personnel - Ministère du Travail

Le registre unique du personnel

Le registre unique du personnel

publié le27.11.15

Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail

Établi par l'employeur, quel que soit l'effectif de l'entreprise, le registre unique du personnel permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise.

Il doit comporter des mentions obligatoires concernant...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

« Pour ne plus perdre sa vie à la gagner - Mr Mondialisation

« Pour ne plus perdre sa vie à la gagner » : appel à la résistance

18 janvier 2015

Tweeter sur twitter

Médecins du travail, inspecteurs du travail, syndicalistes et chercheurs lancent un appel commun pour demander l'arrêt des reculs sociaux et notamment les atteintes à la santé au travail, qui concerne des dizaines de millions de travailleurs. En France, Medef et gouvernement...

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Site : https://mrmondialisation.org

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / travail emploi comite d'entreprise / ne plus perdre sa vie a la gagner / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi

Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi

 

Renforcement de Partenariat Public-Privé en matière de Formation Professionnelle et d'Emploi

Renforcement de Partenariat Public-Privé en matière de Formation Professionnelle et d'Emploi

Le Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Monsieur Faouzi Ben Abderrahmene a dirigé une séance de travail, lundi 13 novembre 2017 au siège du ministère, avec une haute...

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Site : http://www.emploi.gov.tn

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / emploi du travail et de la formation professionnelle

Article 82 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Un employeur doit donner un avis écrit à un salarié avant de mettre fin à son contrat de travail ou de le mettre à pied pour six mois ou plus.

Délai

Cet avis est d'une semaine si le salarié justifie de moins d'un an de service continu, de deux semaines s'il justifie d'un an à cinq ans de service continu, de quatre semaines s'il justifie de cinq à dix ans de service continu et de huit...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...

Circulaire interministérielle n° dss/sd5c/2012/186 du 16 novembre 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé ministère de l'économie et des finances ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtNon publié au JO - NOR : AFSS1225441C

Résumé : L'attestation de vigilance est désormais délivrée aux cocontractants à jour non seulement de leurs déclarations...

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Site : lemoniteur.fr

Détermination des salaires du travail sous monopole ...

Détermination des salaires du travail sous monopole bilatéral

Détermination des salaires du travail sous monopole bilatéral lorsque monopsone Acheteur Faces monopoleur Seller!

La négociation collective par un syndicat avec un employeur ou, si elle est dans toute l'industrie négociation, avec les employeurs « association représente une situation dans laquelle un vendeur unique...

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Site : https://capere.pro

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / determination des salaires+marche du travail / courbe offre et demande de travail / economie du travail et politique de l'emploi

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Date: 2017-09-11 03:41:48
Site : espace-droit-prevention.com

Formation assistant social assistante sociale en Suisse et ...

Pour les informations sur la formation d'assistant social en france visitez le site http://www.travail-social.com ou directement le site des assistants sociaux en France http://anas.travail-social.com/

Formation d'assistantes sociales et d'assistants sociaux

 Formation professionnelle HES en Service social  à Fribourg.

Dès l'automne 2005, la Haute Ecole fribourgeoise de travail social...

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Site : educh.ch

Application de la loi du 19 janvier 2000 relative à la ...

Application de la loi du 19 janvier 2000

relative à la réduction négociée du temps de travail

Communication à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

le 28 juin 2000

M. Gaëtan GORCE, rapporteur,

Député de la Nièvre

Introduction

La présente communication intervient seulement cinq mois après le vote de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Vente à domicile Cumul de Rémunérations et Statut Social ...

Le 24 Jan 2014 4 Comments

Vente à domicile cumul de rémunérations possibles et statut social du vendeur

 

Vous voulez vous lancer comme VDI , mais vous ne connaissez pas exactement les modalités de la couverture sociale du VDI ainsi que les cumuls de rémunérations possibles.

Voici les réponses à vos questions:

 

Quel est le statut social du VDI? Quels sont ses droits? Quelle est sa...

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Site : https://blog.unjourunevente.com

Travail Informel En Tunisie – المنتدى التونسي للحقوق ...

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DOSSIERS DU VENDREDI - A l'occasion de la célébration de la journée internationale des travailleurs et travailleuses domestiques le 16 juin 2014 et tandis que l'Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche et le Développement a tenu un séminaire à Tunis le 13 juin 2014 pour réfléchir à une stratégie unifiée de lutte contre la violence à l'égard des femmes, l'AWID...

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Site : https://ftdes.net

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Accueil  > Formation  > Formation continue à la sécurité

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...

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Date: 2017-12-01 14:42:05
Site : http://www.officiel-prevention.com

Cour du Travail 2009 dans Liège (Liège) 36.004/08

ayant comparu par Maître Frédéric KERSTENNE, avocat.

-

- -

Vu les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats le 23 mars 2009, notamment :

- le jugement attaqué, prononcé le 6 novembre 2008 par le Tribunal du travail de Liège, 9ème chambre (R.G. : 369.084/07), et notifié aux parties par plis judiciaires expédiés le 12 novembre suivant ;

- la requête formant appel...

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Site : https://lex.be

Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées

§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail

Article 11

Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :

« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...

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Date: 2014-04-04 18:07:33
Site : http://dcalin.fr

Partir vivre et travailler en Australie - expats-welcome.com

Pour travailler et voyager en Australie, la maîtrise parfaite de la langue anglaise est indispensable.

Selon la période et selon les régions les conditions du marché du travail sont différentes, et une réponse favorable à une demande d’immigration n’entraîne pas automatiquement la garantie de trouver un emploi.

Il est...

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Date: 2016-04-05 20:58:36
Site : http://expats-welcome.com

Thèmes liés : difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / recherche emploi job d ete

Repos dominical en France — Wikipédia

Le repos dominical est la règle en France car, selon Robert Beck, « cette loi de 1906 reste en vigueur parce qu'elle est fondée autour de deux valeurs : le repos et la famille ». Il constitue une restriction du principe de liberté du commerce et de l'industrie , au profit, selon le Conseil constitutionnel , de la santé et du bien-être publics [14] .

Exceptions et dérogations[ modifier...

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Date: 2017-09-10 06:29:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / ministre du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-09-10 07:03:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Lettre de notification de licenciement (employé à domicile ...

Lettre de notification de licenciement (employé à domicile)

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Nounou, femme de ménage, jardinier,... Comment licencier une aide à domicile ? Une procédure est obligatoire avant de mettre fin au contrat de travail de votre employé grâce à notre modèle de notification à remplir en ligne en quelques clics.

A propos de la notification de...

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Site : https://www.legalife.fr

DÉFICIENCE INTELLECTUELLE – milieu de vie substitut ...

physiothérapeutes

travailleurs sociaux

Aussi, afin de soutenir les différents services, l'équipe de soins infirmiers du CRDI de Québec peut être consultée en ce qui trait aux aspects « santé » de l'usager. Cette équipe offre des services complémentaires en lien avec les déficits et les problématiques spécifiques de santé des usagers ayant des besoins complexes en raison de leur DI...

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Date: 2017-12-01 15:01:07
Site : http://www.crdiq.qc.ca

Thèmes liés : travail et de l emploi service / offres d'emploi travail / travail mode d'emploi / travail mode d emploi / offre d emploi de travail

L'économie - Encyclopédie gratuite Imago Mundi

L'économie

-

On peut entendre le mot économie comme l'ensemble des faits relatifs à la production, à la circulation et à la consommation des richesses dans une collectivité humaine, ou bien comme la science qui étudie ces faits; le terme est alors synonyme d'économie politique. L'économie politique, ayant pour objet l'étude des intérêts matériels des sociétés, c'est une branche de...

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Date: 2017-09-24 13:50:09
Site : http://www.cosmovisions.com

offres emplois travail en cuisine de collectivite en ...

Chercher votre offre d'emploi travail en cuisine de collectivite : au Belgique

Offres d'emploi Cuisine de Collectivité - Belgique ...

dim., 17 déc. 2017 09:32:00 GMT

Toutes les offres d'emploi Cuisine de Collectivité - Belgique sur optioncarriere.be, le moteur de recherche d'emplois en Belgique - voir l'offre

Jobs et offres d'emploi dans le secteur de la restauration ...

dim., 17...

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Site : http://be.emploisolutions.com

Offres d'emploi Recherche de Travail - Gouvernorat de Tunis

Offres d'emploi Recherche de Travail - Gouvernorat de Tunis

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Site : https://www.optioncarriere.tn

Thèmes liés : presentation d un travail de recherche / offre d'emploi en travail de bureau / recherche d un travail / demande d'emploi offre de travail / offres d'emploi travail

Emploi Culture, Emploi Spectacle, Emploi Audiovisuel ...

12k

JobCulture : Emploi Culture - Emploi Spectacle - Emploi Audiovisuel - Emploi Profil Culturel

JobCulture est un site de recherche d'emploi et un site de recrutement spécialisé dans les métiers de la culture (musée, monuments historiques, patrimoine...) , dans les métiers du spectacle (théâtre, musique, festival...), dans les métiers des médias (presse, journalisme, communication...),...

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Site : http://www.jobculture.fr

Quels contrats de travail pour les jeunes - Le guide de l ...

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Quels contrats de travail pour les jeunes ?

Les jeunes actifs commencent bien souvent leur carrière par des CDD, des CDI à temps partiel, des contrats aidés ou en alternance permettant d'acquérir l'indispensable première expérience de la vie professionnelle. Sur un marché de l'emploi tendu, le CDI s'est raréfié mais continue de faire figure de graal chez les...

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Site : http://pourlemploidesjeunes.fr

OMS | Combler le fossé en une génération: comment faire?

Cette perte de potentiel a d'énormes conséquences sur leur santé et sur l'ensemble de la société. L'une des mesures qui offrent les meilleures chances de réduire les inégalités en santé en l'espace d'une génération est d'investir dans les premières années de l'existence. La Commission préconise:

d'instaurer un mécanisme interinstitutions pour garantir la cohérence des politiques...

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Date: 2018-03-27 05:45:40
Site : http://www.who.int

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / conditions d emploi et de travail / cours d economie travail et emploi / emploi amelioration des conditions de travail / economie du travail et politique de l'emploi

Entreprises Agréées - Titres-services Bruxelles

 

Engager des travailleurs

Être une entreprise agréée implique deux objectifs précis : soutenir les utilisateurs dans leurs tâches ménagères quotidiennes et créer de l'emploi.

Qui pouvez-vous engager dans le cadre du dispositif des titres-services ? Vous avez la possibilité d'engager tout type de profil, à l'exception :

1

des travailleurs avec un contrat ACS (Agent Contractuel Subventionné)

2

des...

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Site : http://www.titresservices.brussels

Thèmes liés : contrat de travail emploi service / contrat de travail service public / travail et de l emploi service / contrat de travail conditions / emploi contrat de travail

Circulaire n° 82-271 : Le temps partiel dans l'Éducation ...

 

Le temps partiel des personnels de l'Éducation Nationale

Circulaire n° 82-271 du 28 juin 1982 concernant les possibilités de travail à temps partiel pour les maîtres du premier degré, pour les personnels enseignants, d'éducation et de documentation des établissements d'enseignement du second degré ou de formation de maîtres, pour les conseillers d'orientation en fonctions dans les...

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Date: 2014-04-08 13:36:19
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : emploi administratif temps partiel / loi temps de travail partiel / temps de travail annuel temps partiel 80 / temps de travail partiel therapeutique / temps de travail partiel minimum

La santé et sécurité du travail au Québec | Réseau juridique

Introduction

Au Québec, le domaine de la santé et de la sécurité au travail et des lésions professionnelles a connu depuis plusieurs années de grands développements qui ont entraîné d'importantes conséquences tant pour les employeurs que pour les travailleurs.

Ce secteur est régi par deux lois importantes, la Loi sur les...

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Date: 2019-01-11 16:04:38
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / emploi sante securite au travail quebec / droit du travail et l emploi

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Distance, Travail | Le Particulier

Pandémie de grippe A : des mesures pour assurer la continuité de l'activité

01/10/2009

La mise en place du travail à distance (télétravail) est envisageable à condition de recueillir l'accord écrit du salarié.  [...] Une circulaire indique que les chefs de services de la fonction publique d'État et les collectivités locales doivent adapter l'organisation du travail pour assurer la...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

A Tourcoing, Move to Work dope l'emploi des jeunes (59)

A Tourcoing (92.000 habitants), la question de la mobilité internationale est aujourd'hui naturelle, et une initiative réussie avait été lancée dès 2008 par une association de quartier de Tourcoing : en deux ans, 30 jeunes avaient pu bénéficier d'une expérience professionnelle à Londres. Le maire de Tourcoing, Michel-François Delannoy, est convaincu par cette opération : "J'ai vu ces...

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Date: 2019-04-06 12:08:53
Site : https://www.banquedesterritoires.fr

Thèmes liés : directeur maison de l'emploi tourcoing / directeur de la maison de l'emploi / directeur de la maison de l emploi / maison de l'emploi nord pas de calais / projet maison de l emploi

T149 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (prépension) - Qu'est-ce qui change à partir de 2017?

Feuille info

Quel est l'objet de cette feuille info ?

Le gouvernement a décidé à partir du 01.01.2015 :

de...

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Date: 2017-12-24 03:10:09
Site : http://www.onem.be

Temps de travail effectif - Transport routier - La ...

Temps de travail effectif dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 11/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 2

Définitions et limites maximales - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Quel statut aurez-vous dans le Service public ? - Vocation ...

Dans le secteur privé, l'emploi est régi par le Code du travail et les conventions collectives avec un contrat de travail.

Dans le secteur public, les fonctionnaires sont des agents de l'État et des collectivités territoriales avec un régime statutaire particulier.

Le statut de fonctionnaire

Chaque métier de la Fonction publique possède un statut particulier avec des fonctions, une...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Emploi: Temps partiel Laval - 2894 offres d’emploi ...

Carrefour Laval- Conseiller de l'exploitation, temps partiel

Sephora  -  Laval

 ...du lieu de travail: QC-Carrefour Laval (0538) Lieu: 3035 Le Carrefour Blvd, Laval, QC H7T 1C8, Canada (CA) Type d'emploi: Temps partiel Type de poste: Employé permanent Le conseiller de l'exploitation travaille en partenariat avec le superviseur de l'exploitation... 

il y a 8 jours

Cherche nounou à...

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Site : https://ca.jooble.org

Contrat de travail télétravail LégiSocial • LégiSocial

Contrat de travail en télétravail

Publié le 30 juin 2014

Dernière mise à jour le 30 juin 2014

Modèle de contrat Contrats de travail à durée indéterminée (CDI)

Résumé du contrat

Depuis la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, le télétravail est désormais reconnu au sein du code du travail.

Principe...

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Site : legisocial.fr