Loi travail : les mesures emploi-formation

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Loi travail : les mesures emploi-formation

10/10/2017

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016  relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...

1er janvier 2017

1.2. Durée minimum de services publics

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :

1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Tertiarisation du travail — Wikipédia

La tertiarisation du travail désigne le processus historique des sociétés occidentales à orienter leur économie vers les activités de services [1] .

L'examen de l'emploi tertiaire depuis un siècle, à un niveau détaillé d'activité, met en relief trois types d'évolution : certains services régressent ou se transforment, d'autres suivent le cours de l'activité économique, d'autres enfin font au cours des...

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Date: 2017-09-11 04:09:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / cours d economie travail et emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi

L'accident de travail - Le Coin du Salarié: vos droits ...

Vous avez subi un accident du travail si vous êtes victime d'un accident ayant un lien avec votre travail, intervenu à l'occasion de celui-ci. En d'autres termes, l'accident est intervenu à un moment où vous travaillez pour votre employeur. L'incident ne s'est pas produit ni sur votre lieu de travail ni pendant vos horaires de travail? L'incident s'est produit alors que vous n'étiez pas en...

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Date: 2018-03-26 15:16:29
Site : coindusalarie.fr

Thèmes liés : date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail cession d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai

Le contrat de travail temporaire | Adecco PME

Le contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire

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Le contrat de travail temporaire peut être conclu pour remplacer un salarié, pour répondre à un accroissement temporaire de l'activité ou pour pourvoir un emploi à caractère saisonnier. Le contrat établi entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire est un contrat...

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Site : http://www.adecco-pme.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail temporaire remuneration

Travail de nuit — Wikipédia

Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21  h et 5  h ou 6  h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).

Par exemple :

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...

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Date: 2017-09-10 23:07:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Conseils - Bienvenue dans votre Cap emploi 07-26

La reconnaissance de travailleur handicapé

 

Pour qui ?

La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L323-10 du code du travail :

« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...

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Site : http://capemploi07-26.com

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / droit du travail et l emploi / travail et de l emploi service

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN

C. n° 2002-007 du 21-1-2002

NOR : MENA0102886C

RLR : 610-7a

MEN - DPATE A1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents...

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Date: 2012-02-27 13:54:13
Site : http://www.education.gouv.fr

Congés payés : ce que dit le code du travail

Dans les conditions et limites fixées par le code du travail, un salarié peut faire don de jours de repos à un autre salarié de l'entreprise qui assume la charge d' un enfant gravement malade ou handicapé .

Des possibilités de don de jours de repos sont également prévues au profit d'un salarié de l'entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

COTOREP - trabendo.com

les personnes reconnues handicapées ont accès à l'ensemble des mesures d'aide à l'emploi ; par contre, la reconnaissance de la qualité de  travailleur handicapé n'entraîne pas l'attribution d'une allocation.

vous appartenez dès lors à la liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi imposées à toute entreprise d'au moins 20 salariés ( articles L323-1 et...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...

(intitulé du livre IX du code du travail)

Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail

Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.

I - Le dispositif proposé

Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...

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Date: 2010-12-21 19:01:38
Site : senat.fr

Le travail en soirée - Temps de travail - Ministère du Travail

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Dans le cadre fixé par les articles L. 3122-4 et L. 3122-19 du code du travail, les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales ( (ZTI, dont la liste a été fixée pour Paris, par les douze arrêtés du 25 septembre 2015 et, pour certaines villes de province, par les six arrêtés du 5 février...

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Date: 2017-12-01 15:07:58
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail 20 heures semaine / contrat travail heure minimum / contrat travail heure / temps de travail et relation d'emploi

Code de déontologie et Normes d’exercice | OTSTTSO

Code de déontologie et Normes d'exercice

Code de déontologie et normes d'exercice

Le Code de déontologie et les Normes d'exercice établissent les normes minimales de pratique et de conduite professionnelles pour les membres de l'OTSTTSO, conformément à l'un des objets de l'Ordre précisé dans la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, et qui vise à...

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Site : http://www.ocswssw.org

Thèmes liés : emploi technicien en travail social / emploi en travail social / travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / conditions d emploi et de travail

promesse d'embauche ne vaut plus contrat travail offre d ...

by Maître Jean-Christophe Guy | 1 Oct, 2017 | Publications

Par deux arrêts en date du 21 septembre 2017 (Cass. soc., 21 septembre 2017, n°16-20103 et 16-20104, FS-P.B.R.I.), destinés à une large publication, la Chambre sociale de la Cour de cassation, vient d'opérer un important revirement de jurisprudence en matière de promesse d'embauche.

En application des nouveaux principes de...

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Site : http://www.ilexen.com

French-Connect - Comment trouver du travail en Belgique

Comment trouver du travail en Belgique ?

 

 

 

Nous publions des offres spécialement pour les français, qui ne nécessitent pas le néerlandais.   Consulter les offres d'emploi sur le site

 

RECHERCHER UN EMPLOI

Pour bien démarrer votre recherche d'emploi, vous avez tout intérêt à vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès du FOREM si vous habitez dans la région wallonne, d'...

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Site : https://www.french-connect.com

Comment rompre un contrat aidé ? | ARCHIMENE

Comment rompre un contrat aidé ?

Dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD)

Rupture anticipée à l'initiative de l'employeur

Un CDD associé à un contrat aidé (CUI-CAE ou Emploi d'avenir) peut être rompu à l'initiative de l'employeur dans les cas suivants :

Faute grave du salarié ;

Force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, ...) ;

Inaptitude du salarié...

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Date: 2017-12-01 15:25:35
Site : http://alsace.profession-sport-loisirs.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure

Les besoins du marché du travail en 2016 | defi-metiers.fr

Les besoins du marché du travail en 2016

Les besoins du marché du travail en 2016

08 Novembre 2016

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© Fotolia Pour la troisième année consécutive et dans le cadre de son projet stratégique 2015-2020, Pôle emploi publie un panorama national des caractéristiques et besoins essentiels des demandeurs d'emploi et des employeurs d'ici la fin 2016.

Dans quel contexte Pôle emploi...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / marche du travail et politique de l'emploi / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / offre d'emploi en france 2015

Annonces d'emploi au Maroc pour saisie a domicile , maroc ...

Mohammedia d'un stock industriel + compétence en saisie des bons de commandes sur un erpposte basé sur mohammedia » Domaine : Industrie... trop élevé, ou travail à domicile - Emploi à l'etranger, comme Dubai, Qatar, Arabie Saudite, Turkey, Europe, USA, Canada......

jeudi 28 mars 2019 06:41 | source:

Tétouan où vous travaillerez sous la supervision d'un responsable administratif en vue...

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Site : maroc.ma-emploi.com

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

En droit français ,...

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Date: 2017-09-10 18:29:34
Site : https://fr.m.wikipedia.org

PPT - Information sur le marché du travail au Canada ...

Veille à ce que les gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux (FPT) unissent leurs efforts pour mettre en place une approche cohérente, pertinente, accessible et coordonnée en vue de l'élaboration et de la prestation de l'IMT aux niveaux local, provincial et national.

Parmi les faits saillants depuis 2000 :

consultations auprès des gouvernements, des intermédiaires et des employeurs...

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Site : https://www.slideserve.com

Thèmes liés : l'information sur le marche du travail / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi

Spécialiste de la sécurité et de la santé au travail ...

Spécialiste de la sécurité et de la santé au travail

Description

Le ou la spécialiste de la sécurité et de la santé au travail évaluent les dangers sur les lieux professionnels, prennent les mesures nécessaires afin de limiter au maximum les risques d'accident et conseillent les employeurs et les employés sur les normes de sécurité. Qu'ils soient médecins du travail, hygiénistes du...

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Date: 2017-12-24 01:05:38
Site : ge.ch

Thèmes liés : formation sante securite au travail / emploi sante securite travail / formation securite au travail suisse / formation securite au travail / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du service national ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n°...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Emplois de Recrutement : Ben Arous, Gouvernorat de Ben ...

Ben Arous, Gouvernorat de Ben Arous

Pour postuler envoyer votre CV + Photo récente en mentionnant assistante de direction dans l'objet de mail

Il y a 15 jours - Sauvegarder l'offre sauvegardé dans mes offres d'emploi - supprimer - plus...

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Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

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Date: 2017-09-10 18:29:34
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Bienvenue sur le site de l'Association A.M.I Activités ...

"Tout Homme a le droit d'obtenir un emploi"

Préambule de la Constitution française de 1946

Qui sommes-nous ?

Les chantiers d'insertion de l'association Activités Multiples d'Insertion (AMI) ont été créés avec pour objet social l'insertion sur le marché du travail des personnes éloignées de l'emploi, par le biais de l'activité économique.

Ses valeurs dans le projet social : la vocation humaine de sa démarche, l'inscription de cette démarche dans un double partenariat social...

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Date: 2017-09-11 05:34:36
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Salarié -vs- travailleur autonome (...) | Avocats de Montréal

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Au Québec, la distinction entre un salarié et un travailleur autonome revêt toute son importance lorsqu'il est question d'appliquer les lois fiscales et les différentes lois visant la protection des salariés (la Loi sur les normes du travail, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (CSST), la Loi sur l'assurance-emploi, etc.). Une...

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L'exonération de charges dont bénéficiaient les particuliers pour les emplois à domicile est modifiée depuis le 1er janvier 2011. Ils peuvent ainsi se retrouver devant un arbitrage difficile : voir leur budget s'alourdir de 12 % en moyenne ou pénaliser leur employé. Nos conseils pour prendre la bonne...

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Date: 2018-01-17 20:12:55
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TITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMBAUCHE, LA ...

Lorsque le contrat de travail comporte une clause de non concurrence, celle-ci doit notamment être limitée dans le temps - Maximum un an - et dans l'espace et aux seules activités et compétences du salarié dont la nature nécessite la protection des intérêts légitimes de l'employeur.

La levée de la clause de non concurrence doit être notifiée au salarié par écrit dans les 15 jours...

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Portrait de l'emploi et du marché du travail

Au premier rang en ce qui a trait au nombre de personnes en emploi et au nombre d'entreprises, la région de l'île de Montréal concentre près du quart des emplois et des entreprises du Québec et elle génère plus du tiers de l'activité économique de la province. Cette activité économique se déroule à...

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27 juillet 2006

Départ en congé, mutation temporaire, maladie, maternité,...nombreuses sont les situations où l'entreprise est confrontée à la nécessité d'organiser le remplacement d'un collaborateur. Les outils mis à sa disposition par le législateur, contrat à durée déterminée et travail temporaire, se révèlent...

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La santé au travail est une question de santé publique. Or chaque semaine qui passe voit se multiplier les attaques du patronat et du gouvernement contre les droits sociaux, notamment en matière de santé au travail. Pourtant, la situation est alarmante : au nom d'une soi-disant "rationalisation" des coûts, les logiques organisationnelles aujourd'hui...

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Site : http://pourneplusperdresaviealagagner.wesign.it

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Date: 2017-12-01 14:04:49
Site : http://www.hrone.lu

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L’incapacité de travail coûte désormais plus à l’Etat que ...

L'incapacité de travail coûte désormais plus à l'Etat que le chômage

Laurent Gérard Publié le

mercredi 03 février 2016 à 07h17

- Mis à jour le

mercredi 03 février 2016 à 11h10

Exclusif

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L'année dernière, et pour la première fois dans l'histoire de la sécurité sociale belge, les dépenses liées à l'incapacité de travail ont été supérieures aux dépenses de chômage....

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : marche du travail et gestion de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Licenciement économique  >Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) » sera mise à jour significativement.

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Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.

Partage des profits/dividendes

Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)

La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Statut de l'élève-stagiaire - emploi.belgique.be

Stages d'élèves et réglementation du travail

L'élève-stagiaire a un double statut

D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.

Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Le travailleur désigné: l'assistant de l'employeur en ...

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En présence du directeur et du directeur adjoint de l'Inspection du travail et des mines (ITM), Paul Weber et Robert Huberty, le ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen, a tenu une conférence de presse le 3 mars 2008 sur le sujet du travailleur désigné, l'assistant de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels. Les responsables des différentes...

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Programmes | Emploi Jeunesse

SAE

LES SERVICES D'AIDE À L'EMPLOI

Ce programme s'adresse à tout jeune adulte âgé de 18 à 30 ans désireux d'intégrer le marché du travail à temps plein. Une équipe de conseillers spécialisés en insertion professionnelle et sociale offre des services d'orientation, de formation, de placement et de maintien en emploi. C'est le plus ancien service offert aux jeunes adultes par Emploi...

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Site : http://emploi-jeunesse.org

Convention collective fleuristes, vente et services animaux

I

Niveau des personnels sans qualification professionnelle.

D'après des consignes simples et détaillées fixant la nature du travail et les modes opératoires à appliquer, il exécute des tâches caractérisées par leur simplicité ou leur répétitivité ou leur analogie, conformément à des procédures indiquées et dans le respect des consignes d'hygiène et de sécurité.

Il est placé...

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Date: 2018-03-26 23:48:59
Site : dicotravail.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / temps de travail et relation d'emploi

Pour ne plus perdre sa vie à la gagner

Pour ne plus perdre sa vie à la gagner !

La santé au travail est une question de santé publique. Or chaque semaine qui passe voit se multiplier les attaques du patronat et du gouvernement contre les droits sociaux, notamment en matière de santé au travail. Pourtant, la situation est alarmante : au nom d'une soi-disant "rationalisation" des coûts, les logiques organisationnelles aujourd'hui...

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Direction du Développement économique, de l’Emploi et de l ...

Direction du Développement économique, de l'Emploi et de l'Enseignement supérieur

Renforcer l'attractivité économique

64,65 millions d'euros en fonctionnement

47,7 millions d'euros en investissement

Paris Esprit d'entreprise : implantation des entreprises locales et internationales, soutien aux PME, grands projets d'aménagement urbain, capitale du tourisme, place financière.

Paris...

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Date: 2012-06-12 16:14:23
Site : http://labs.paris.fr

Article 1 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.

Partage des profits/dividendes

Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)

La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

CONVENTION COLLECTIVE CADRE

Préambule

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

A SAVOIR

Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Centres à la Une | PMTIC

Centres à la Une

80 opérateurs participent au projet PMTIC en région Wallonne. Tous ont en commun le souci de sensibiliser les demandeurs d'emploi aux TIC. Chaque opérateur de formation a ses propres missions, dans lesquelles le PMTIC s'intègre. Pour en savoir plus sur les méthodes et les activités de chacun, n'hésitez pas à consulter les fiches signalétiques disponibles.

Cet espace est...

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Date: 2017-12-01 16:30:15
Site : http://pmtic.net

Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail

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Définition

Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".

La jurisprudence, dans un arrêt de

la Cour

suprême du 2 février

1965, a

établi que la condition essentielle...

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Date: 2017-08-03 13:38:53
Site : droitdutravailcameroun.blogspot.com

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Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail

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Définition

Le contrat de travail est défini à l'article 23 du Code du travail: "une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur, en contrepartie d'une rémunération".

La jurisprudence, dans un arrêt de

la Cour

suprême du 2 février

1965, a

établi que la condition essentielle...

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Date: 2019-02-28 10:48:23
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