Travail, accidents du travail et maladies professionnelles ...

Travailleurs sans contrat, les personnes détenues ne bénéficient pas de la protection du droit du travail. Elles n'ont droit à aucune indemnité en cas de chômage technique, d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Elles ne peuvent prétendre au salaire minimum, se prévaloir d'aucune forme d'expression collective ou de représentation syndicale ni bénéficier des règles relatives à la...

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Site : https://oip.org

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

234 résultats

Mardi 05 décembre 2017

18:05

Fermeture de l'usine GE à La Prairie - Le gouvernement du Québec apportera son soutien...

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Date: 2017-12-24 04:47:28
Site : http://www.fil-information.gouv.qc.ca

Thèmes liés : ministre du travail et de l emploi / travail et de l emploi service / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi

La précarité des femmes sur le marché du travail

Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...

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Site : inegalites.fr

La précarité des femmes sur le marché du travail

Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...

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Site : inegalites.fr

La précarité des femmes sur le marché du travail

Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...

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Date: 2017-09-11 04:17:21
Site : inegalites.fr

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l ...

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l'emploi dans les associations sportives

Le contrat de travail intermittent a pour objet de prendre en considération l'existence, pour certains emplois, de périodes travaillées et d'autres non travaillées au sein d'une période de plusieurs...

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Site : https://www.ellipse-avocats.com

ISEE - Emploi - Chômage - Institut de la statistique et ...

DOWN

Catégorie socioprofessionnelle (CSP)

Elle sert à classer les individus selon leur situation professionnelle en tenant compte de leur métier proprement dit, de l'activité économique, de la qualification, de la position hiérarchique et du statut. Voir Nomenclature PCS.

DOWN

Chômeurs (au sens du recensement)

Les chômeurs, au sens du recensement, sont les personnes (de 15 ans ou plus)...

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Date: 2017-12-01 17:20:43
Site : http://www.isee.nc

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / offre d'emploi en travail de bureau / demande d'emploi offre de travail / cours d economie travail et emploi / offres d'emploi travail

Analyse des accidents de travail : mode d'emploi de l ...

Analyse des accidents de travail : mode d'emploi de l'arbre des causes

Après un accident, le recueil des faits et la construction de l'arbre des causes doivent s'imposer. Les accidents du travail ne résultent jamais d'une cause unique : ils sont la conséquence d'une combinaison de facteurs. Toute la difficulté consiste à identifier les différents éléments qui y ont contribué. Pour y parvenir, l'INRS a mis au point une méthode pratique de recherche des...

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Date: 2019-04-06 10:52:16
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : accident de travail mode d'emploi / conditions de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi / conditions d emploi et de travail

Temps de trajet des itinérants et temps de travail : faut ...

> Une modification à terme de la législation française ?

 

Dans un arrêt rendu le 10 septembre dernier, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a qualifié de temps de travail le trajet de salariés itinérants espagnols, qui se rendent chaque jour directement de leur domicile sur leur lieu d'intervention (CJUE, 10 sept. 2015, n° C-266/14).

Cet arrêt a depuis suscité beaucoup...

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Site : http://www.reussir-au-quotidien.fr

Droit du travail en France — Wikipédia

Droit du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article contient une ou plusieurs listes .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...

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Date: 2017-09-10 05:42:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Aide-soignant en cours d'emploi - LTPS - Lycée Technique ...

les maisons pour personnes âgées

les services de soins et de maintien à domicile

les services pour personnes en situation de handicap

les hôpitaux

 

La formation

La formation de l'aide-soignant en cours d'emploi s'adresse à des personnes avec une certaine expérience professionnelle dans le secteur des soins et n'ayant pas eu la possibilité de suivre la formation initiale.

Les conditions...

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Date: 2017-12-24 02:31:20
Site : http://www.ltps.lu

Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / maison de l'emploi et de la formation / maison de l emploi et de la formation / travail de l emploi et de formation / emploi du travail et de la formation professionnelle

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

Est réputé travail dissimulé :

par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :

soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

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Date: 2017-09-10 22:18:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire

Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire

publié le12.05.10 mise à jour20.11.18

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap qui peuvent être orientées vers un travail en milieu ordinaire bénéficient d'un statut de salarié à...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

publié le12.11.09 mise à jour28.11.18

Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération

Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

LOI N° 16/010 DU 15 JUILLET 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT ...

L'indemnité de vie chère ;

Les primes ;

La participation aux bénéfices ;

Les sommes versées à titre de gratification ou de mois complémentaires ;

Les sommes versées pour prestations supplémentaires ;

La valeur des avantages en nature ;

L'allocation de congé ou l'indemnité compensatoire de congé ;

Les sommes payées par l'employeur pendant l'incapacité de travail et pendant ...

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Date: 2016-09-04 16:59:54
Site : http://www.leganet.cd

Droit du travail/Le contenu et la forme du contrat de ...

Le principe est celui de la liberté car l'employeur dispose de la liberté du choix du candidat même si de nombreuses incitations existent pour embaucher certaines catégories de la population active.

Bien souvent quand on ouvre les journaux se trouve mentionner o dessus d offres, offres d'emploi, est-ce réellement des offres. La question règle qu'est que si la partie sollicitée accepte, la...

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Date: 2017-12-10 05:42:56
Site : https://fr.wikibooks.org

3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à ...

1 3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à jour au TITRE Ier. _ LES CONTRATS DE TRAVAIL EN GENERAL. CHAPITRE Ier. _ Dispositions générales. Article 1. La présente loi règle les contrats de travail d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce et de domestique. Elle s'applique aussi aux travailleurs visés à l'alinéa 1er occupés par l'etat, les provinces, les...

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Site : docplayer.fr

(de A à Z) - Études et statistiques - Ministère du Travail

Fichier historique statistique (FHS) des demandeurs d'emploi et déclarations annuelles de données sociales (DADS)

Accès des chercheurs aux données issues de leur rapprochement

Voir plus

g

« Garantie jeunes » : une enquête auprès de personnes en contact avec une mission locale ou une autre structure d'accompagnement et d'insertion

La Dares mène depuis mai 2015 une enquête nationale...

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Date: 2017-09-11 00:26:45
Site : dares.travail-emploi.gouv.fr

Étudiants étrangers en France : Comment travailler après ...

Étudiants étrangers en France : Comment travailler après les études

Étudiants étrangers en France : Comment travailler après les études

24 septembre 2018 à 20 h 55 min

829

En droit français, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans, séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois, doit être titulaire d'une carte de séjour temporaire, ou d'un visa de long séjour...

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Site : https://www.elwatan.com

CFDT - Le contrat de travail

Un contrat de travail lie un salarié à un employeur. Le premier perçoit du second une rémunération en échange d'un travail. Ce contrat crée des droits et des obligations pour chacune des parties et confère certaines garanties au salarié.  

Définition du contrat de travail

Il n'y a pas de définition légale du contrat de travail. Pour les juges, celui-ci résulte de trois éléments...

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Site : https://www.cfdt.fr

DROIT DU TRAVAIL : LE CUMUL CONTRAT DE TRAVAIL ET MANDAT ...

I. En ce qui concerne le droit du travail

Le Code du travail dans son article L.121-1 ne donne pas de définition au contrat de travail. C'est la jurisprudence qui avec le temps s'en est chargée.

La Cour de cassation définit le contrat de travail comme la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle...

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Site : http://www.feltenlawyers.com

Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / droit du travail et l emploi / temps de travail et relation d'emploi / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit du salarie

professeur(e) en formation professionnelle ou technique

Selon les données 2015 :

 

Note : dans le secteur public, la rémunération dépend de la formation suivie et du nombre d'années d'expérience professionnelle acquises sur le marché du travail dans le domaine en lien avec la discipline que tu désires enseigner. Donc, tout dépendant de cette expérience et le nombre d'années de scolarité que tu détiens, ton échelon salarial sera...

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Date: 2017-09-03 18:44:33
Site : http://www.metiers-quebec.org

Offre emploi temps partiel casablanca Rabais arabe

Largement internationalisée, l'École polytechnique associe recherche, enseignement et innovation au meilleur niveau scientifique et technologique j'ai l'honneur de solliciter offre emploi temps partiel casablanca de votre bienveillance de bien vouloir accepter ma candidature au sein de votre établissement. temps partiel o recherche parmi 107.000 offres d'emploi en cours suisse et à...

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Site : http://wiloeno.shop

Temps de travail fonction publique - infirmiers.com

Temps de travail fonction publique

30.03.09

Tweeter

Lors de la mise en place des 35 heures puis des 32 h 30 de nuit, les établissements publics de santé ont du « négocier » avec leurs organisations syndicales un « contrat d'amélioration des conditions de travail » avec réduction de ce temps de travail.

Généralement ce contrat reconnaît des spécificités « locales » que nous ne...

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Site : infirmiers.com

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / formation temps de travail fonction publique / formation temps de travail effectif / contrat travail 20 heures semaine / contrat travail heures supplementaires

SimulRevenu - Emploi Québec

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

SimulRevenu

SimulRevenu est un outil de simulation qui vous permet d'estimer, de manière simple et rapide, votre avantage financier à occuper un emploi.

À qui est destiné SimulRevenu?

SimulRevenu est destiné aux personnes sans emploi et aux personnes prestataires d'une aide financière de dernier...

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Site : https://www.simulrevenu.gouv.qc.ca

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / cours d economie travail et emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

Service public de l'emploi - Ministère du Travail

Emploi et insertion professionnelle

Présentes sur l'ensemble du territoire national avec plus de 6500 sites, les 445 missions locales exercent une mission de service public de proximité afin de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale.

1,5 million de jeunes sont accompagnés, chaque année, par les...

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Date: 2017-12-01 11:58:57
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail et de l emploi service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Description: Politiques du marché du travail et service ...

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Politiques du marché du travail et service public de l'emploi

Actes de la Conférence de Prague, Juillet 2000 Les partisans d'une politique active du marché du travail s'attribuent aujourd'hui en partie le mérite des baisses significatives du taux de chômage structurel enregistrées dans certains pays de l'OCDE. Les progrès des technologies de...

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Site : https://library.villanova.edu

Thèmes liés : marche du travail et politique de l'emploi / travail et de l emploi service / cours d'economie du travail et de l'emploi / marche du travail et gestion de l'emploi / economie du travail et politique de l'emploi

L'association intermédiaire - travail-emploi.gouv.fr

Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique

Conventionnée par l'État, l'association intermédiaire (AI) contribue à l'insertion et au retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur permettant de travailler occasionnellement pour le compte d'utilisateurs (particuliers, associations, collectivités...

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Date: 2018-01-17 18:00:37
Site : travail-emploi.gouv.fr

Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les ...

Service Canada a produit deux vidéos sur les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. Pour les regarder, visitez notre site Web.

Annexes 1 - Exemples des prestations et des cotisations possibles

Les exemples ci-dessous vous aideront à déterminer s'il est avantageux pour vous de vous inscrire au programme d'assurance-emploi destiné aux travailleurs...

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Date: 2017-12-23 14:30:54
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : demande d'emploi de travaille / contrat travailleur autonome / exemple de demande d'emploi pour un travail / site web d'emploi quebec / demande d'emploi de travail

Conventions de forfait : ce que dit le code du travail

Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel.

Si la signature d'une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ne nécessite pas la conclusion préalable d'un accord collectif qui en fixe les modalités, il n'en va pas de même pour la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Les conventions de forfait - Temps de travail - Ministère ...

Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel.

Si la signature d'une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ne nécessite pas la conclusion préalable d'un accord collectif qui en fixe les modalités, il n'en va pas de même pour la...

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Date: 2018-01-17 15:32:21
Site : travail-emploi.gouv.fr

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Accueil  > Formation  > Formation continue à la sécurité

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...

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Date: 2017-12-01 14:42:05
Site : http://www.officiel-prevention.com

Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle ...

Ce nouveau dispositif mis en place par le Ministère de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle ambitionne d'offrir une meilleure qualité de service aux usagers et permet aux employeurs faisant appel à des compétences étrangères de :

S'informer sur les procédures de demande de visa ;

Introduire les demandes de visa et les faire valider ;

Imprimer les contrats de travail à soumettre à...

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Site : http://www.emploi.gov.ma

La Suspension Du Contrat De Travail Pour Maladie ...

Suspension du contrat de travail

Suspension du contrat de travail La suspension du contrat de travail est une période où le contrat de travail, sans être rompu, cesse de produire tout ou une partie de ses effets. Le contrat de travail peut être suspendu par différents événements d'ordre privé ou professionnel. Pendant ces périodes le salarié est dispensé de fournir une prestation de...

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Site : http://www.etudier.com

Les sites d’emploi proposant un travail à domicile sérieux

Internet offre un grand choix d'offres d'emploi à domicile sérieux pour travailler chez soi. Aujourd'hui beaucoup de personnes optent pour ce nouveau mode de travail pour réduire les contraintes et le stress. Si vous souhaitez trouver une offre d'emploi de travail à distance, consultez les sites web spécialisés dans ce domaine.

Le travail à domicile attire de plus en plus de salariés. En...

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Site : http://www.xn--un-travail--domicile-6wb.com

Le rôle du marché du travail et de la politique sociale ...

Le rôle du marché du travail et de la politique sociale dans la promotion d'une reprise riche en emplois

 

Discours prononcé par M. Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE, à la réunion des Ministres du Travail et de l'emploi des pays du G20.

Washington, le 20 avril 2010

Madame Solis, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs, les  rescapés de la cendre vous...

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Date: 2018-01-13 01:31:32
Site : http://www.oecd.org

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / difference marche du travail et marche de l'emploi / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / marche de l'emploi marche du travail

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Heures supplémentaires - loi portant sur le travail, l ...

La ou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires (ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions), à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite.

Les heures supplémentaires se calculent par semaine civile pour toute heure effectuée au...

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Date: 2012-10-11 08:21:38
Site : http://www.tripalium.com

Politiques de l'emploi — Wikipédia

Articles détaillés : Service public de l'emploi et Politiques actives du marché du travail .

Les services publics de l'emploi sont les administrations publiques qui assurent le suivi des chômeurs, leur indemnisation et leur apporte un soutien dans leur recherche d'emploi. Ces services mettent en place des politiques actives du marché du travail (formations, orientation, etc.) afin...

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Date: 2017-09-11 02:15:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Réponse à 86 questions de patients sur les arrêts de ...

Retour aux questions

"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...

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Date: 2017-12-01 11:58:38
Site : http://web.fdn.fr

Emploi et marché du travail - L'Observatoire de l ...

Emploi et marché du travail

Indicateurs conjoncturels de l'emploi et du marché du travail

E-mail

Une sélection d'indicateurs vous permet de suivre, chaque mois ou chaque trimestre, l'évolution de la conjoncture sous forme de graphiques interactifs et de séries statistiques. Un moyen simple et rapide d'intégrer les chiffres départementaux les plus récents dans vos tableaux de...

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Date: 2019-04-06 09:57:43
Site : http://www.pilote41.fr

Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / travail de l emploi et de formation / recherche d'emploi ete

Accès au travail du demandeur d'asile | service-public.fr

Si la proposition de contrat de travail intervient en cours de validité de l'attestation, la demande d'autorisation de travail doit alors être déposée par votre futur employeur. Il doit s'adresser à l'unité territoriale compétente de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (UT-Direccte).

Quel que soit le moment du dépôt, la demande est instruite selon les règles qui s'appliquent à l'ensemble des travailleurs étrangers en France...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / travail et de l emploi service / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi

TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-1: Annonce N°7

Direction des relations du travail

Sous-direction

de la négociation collective (NC)

Bureau NC 2

Circulaire DRT no 2004-10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la Journée de solidarité résultant des articles 2 à 5 de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes...

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Date: 2010-12-02 11:21:03
Site : travail-emploi.gouv.fr

Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT

Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.

Les contrats...

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Site : https://www.dimension-bts.com