Articles sélectionnés pour le thème : vente a domicile droit
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La vente judiciaire du bien constituant le domicile conjugal
La vente d'un bien immobilier en cas de divorce lorsqu'un des deux époux refuse de vendre Les époux sont propriétaires d'un bien immobilier. Un des deux ne veut pas vendre. ...
La vente d'un bien immobilier en cas de divorce lorsqu'un des deux époux refuse de vendre
Les époux sont propriétaires d'un bien immobilier. Un des deux ne veut pas vendre. Quelle est l'issue pour l'autre parent...
Site :
http://www.avocat-ponte.com
Thèmes liés : vente domicile conjugal bien propre / vente de produits a domicile / vente a domicile / vente a domicile droit
snVe - la syndicat de la vente à l'extérieure - Vendeur à ...
Statut social et fiscal du vendeur à domicile indépendant
Le statut de VDI est mixte ; ainsi :
au niveau social le VDI (non immatriculé au registre du commerce ou au registre des agents commerciaux) est rattaché au régime général de la sécurité sociale.
Important ! il est fréquent que le VDI ne cotise pas aux mêmes conditions que l'ensemble des assujettis au régime général de la...
Site :
http://syndicat-snve-vdi.com
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Rétractation suite à une vente par démarchage à domicile
Accueil > Documents juridiques > Rétractation suite à une vente par démarchage à domicile
Rétractation suite à une vente par démarchage à domicile
Vous avez réalisé un achat suite à un démarchage à domicile et souhaitez faire valoir votre droit de rétractation ?
Utilisez le modèle que nous proposons afin d'annuler votre achat et vous faire rembourser.
Des documents juridiques de...
Site :
https://www.legalife.fr
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Le statut du VDI (vendeur à domicile indépendant)
Le statut du VDI (vendeur à domicile indépendant)
Le statut du VDI (vendeur à domicile indépendant)
Mis à jour le 12/06/2017
Le VDI (vendeur à domicile indépendant) est une personne qui distribue les services ou produits d'une entreprise pour laquelle il n'est pas salarié. Le VDI est indépendant et travaille sous le statut d'entrepreneur individuel. Être VDI (vendeur à domicile...
Date: 2017-09-11 00:41:09
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https://www.l-expert-comptable.com
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Bons plans : comment arrondir vos fins de mois | Dossier ...
Se procurer un complément de revenu est tentant surtout quand les fins de mois sont difficiles. Voici dix pistes pour mettre, régulièrement ou ponctuellement, du beurre dans les épinards.
Offrir à son ado les vêtements dont elle rêve, constituer une cagnotte pour les prochaines vacances, améliorer l'ordinaire, ou, tout simplement, parvenir à joindre les deux bouts en cette période de...
Date: 2017-09-10 20:33:48
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dossierfamilial.com
revenus complémentaires, vente domicile, activité ...
La législation de la vente directe
Revenus complémentaires
Les obligations de l'entreprise
Un contrat écrit : La relation contractuelle doit obligatoirement être formalisée par un écrit précisant les obligations réciproques de chacune des parties. Les conditions de rémunération, en tant qu'éléments du contrat, doivent être parfaitement définies et claires.
Attention : le...
Site :
https://www.formation-avenir-success.com
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Exemple de contrat Vendeur Indépendant
Article 1 - Objet du contrat
Cas de l'acheteur-revendeur :
La société ......................... (ci-après dénommée la Société) confie au VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) le droit non exclusif de vendre les produits de sa gamme, sans territoire déterminé, auprès d'une clientèle de particuliers à leur domicile, leur lieu de travail, ou tout autre lieu non habituellement destiné...
Site :
http://tpe-la-vente-a-domicile.e-monsite.com
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Démarchage - Les pièges de la vente à domicile ...
Et, comme chaque technique de vente peut devenir prétexte à arnaque, le démarchage à domicile n'en est pas exempt. Hier, certains vendeurs de vin n'hésitaient pas à commercialiser des produits quasiment imbuvables . Ou encore, technique toujours en vogue, certains assureurs font souscrire un contrat à une personne qui souhaite obtenir de simples informations et prélèvent sans son...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : se faire de l argent sans rien / se faire de l argent / se faire un peu d'argent / se faire un peu d argent / faire un pret d argent
Les contrats de consommation : vente à distance, vente à ...
Accueil » Les docs » Vie quotidienne » Les contrats de consommation : vente à distance, vente à domicile
Les contrats de consommation : vente à distance, vente à domicile
Posted on 28 août 2015, By bzctoons
Et si on n'avait plus besoin de se déplacer pour faire nos achats ? C'est digne d'un scénario de science-fiction pourtant on y est ! Aujourd'hui, nous pouvons faire nos courses...
Site :
https://initiadroit.com
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Un travail à domicile sérieux : le marketing direct ou ...
Nous vous proposons ici un travail à domicile sérieux , professionnel et bien encadré pour gagner un revenu complémentaire sérieux de chez vous, en toute indépendance, et avec le choix de vos horaires. Nous recrutons en France et dans les DOM ainsi qu'en Suisse et en Belgique.
Comme dans toute activité professionnelle, en choisissant ce travail à domicile sérieux, il faudra faire...
Contrat, Domicile | Immobilier
La banque est ainsi privà e de son droit au remboursement parce qu'elle ne s'est pas assurà e, avant de dà bloquer les fonds, que le contrat de dà marchage à domicile initial à tait valable. [...]
Mandat de vente : le démarchage de l'agent immobilier (commentaire de jurisprudence)
11/09/2012
L'article L. 121-21 du Code de la consommation soumet à la réglementation du démarchage à...
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http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : emploi salarie a domicile reduction d'impot / cours d'economie du travail et de l'emploi / demande d'emploi garde a domicile / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi secretaire a domicile
Quelques conseils travail à domicile . | Travail a ...
Travail a domicile,emploi a domicile pour gagner de l'argent de chez soi !
Idées Travail à domicile,emploi et revenu a domicile. Découvrez l'assemblage, le conditionnement, le travail manuel à domicile,pour gagner de l'argent même sans investissement. Voilà les astuces et secrets pour un travail sur internet sans arnaques et réussi. Exercer une activité de chez soi,comme la vente à...
Date: 2014-10-03 04:39:09
Site :
travail-domicile-revenus.blogspot.com
Divorce et protection du domicile conjugal. | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 14/02/2011 | Lu 11220 fois | 3 réactions
Le mariage oblige les époux à une communauté de vie. Le choix de la résidence se fait d'un commun accord et, en cas de conflit, il appartient au juge de fixer cette résidence en fonction des intérêts de la famille. L'article 215 du code civil dispose: Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. La...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : vente domicile conjugal bien propre / vente a domicile droit / recherche vente a domicile / vente a domicile / faire de la vente a domicile
Pôle Emploi reconnaît le statut VDI : Léa est allée voir...
Le statut VDI qui arrange bien du monde...
Un statut VDI qui date pourtant !
Le statut de VDI a été créé en 1993 par la fédération de la vente directe (FVD) .
Ce statut possède plusieurs avantages :
le statut VDI s'adresse à tout le monde quelque soit le sexe, l'âge, le niveau d'études, la classe sociale, etc.
il permet de commencer tranquillement son activité...
Site :
reussirsonmlm.com
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Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité
Téléchargez notre Guide du VDI
En effet il dispense le VDI d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.
Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et l'autonomie de l'organisation de son...
Site :
https://objectifvdi.com
Parfums vente a domicile parfums vdi Frederic M
« les véritables gagnants sont ceux qui aident les autres à le devenir »
Vente de parfums à domicile
Frédéric M perpétue la tradition de Grasse
Frédéric M possède un atout unique et rare aujourd'hui dans le milieu de la Parfumerie. L'entreprise cultive ses domaines de cultures florales à Grasse, au bord de la Méditerranée.
Grasse est la capitale de la parfumerie. Par tradition ...
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http://www.capreussite.com
Thèmes liés : emploi vente a domicile / vente de produits a domicile / vente a domicile / faire de la vente a domicile / vente a domicile droit
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Vous souhaitez devenir Vendeur Indépendant à Domicile (VDI) ?
Vous aimez organiser votre travail, choisir vos horaires et votre rythme de travail ? En devenant Vendeur à Domicile chez Mamie Dine, vous pourrez concilier votre activité professionnelle et votre vie privée. Vous travaillez quand et comme vous le souhaitez en fonction de vos disponibilités. Votre revenu dépend...
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Thèmes liés : vdi vendeur domicile independant / vendeur a domicile independant statut / vendeur domicile independant / travail a domicile independant non salarie / travail a domicile salarie ou independant
Droit de retractation ( foires et salons )
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En foire et salon, pas de délai de rétractation mais on doit vous en informer
19 mars 2015Le principe est clairement établi depuis l'instauration du délai de rétractation, celui-ci est une exception au principe qui veut que tout contrat signé engage les parties à le respecter, il est...
Date: 2015-03-20 09:52:06
Site :
http://www.ufcquechoisir71.fr
Thèmes liés : vente a domicile droit de retractation / vente domicile internet / contrat de travail d un cadre / vente a domicile droit / vente de produits a domicile