Statut Détaillé - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique ...

Accueil > Études & Statistiques > Rapport annuel sur l'état de la fonction publique > Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2016

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2016 - 21/12/2016

L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : formation temps de travail fonction publique / travail de l emploi et de formation professionnelle / emploi du travail et de la formation professionnelle / conditions d emploi et de travail / travail social formation

Programme de solidarité sociale : Services Québec – Citoyens

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Le Programme de solidarité sociale offre une aide financière aux personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi et qui sont incapables de subvenir à leurs besoins de base.

Selon votre situation, des suppléments peuvent s'ajouter à l'aide financière allouée.

Ouvrir l'onglet...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : travail emploi et solidarite sociale / conditions d emploi et de travail / travail et de l emploi service / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail

Actualités en Droit du Travail | Formex Formation

Durée : 1 journée

Formation Actualités en Droit du Travail

Entre les nombreuses jurisprudences rendues en la matière et la publication des ordonnances Macron, dont la plupart des mesures sont d'application immédiates et dont plusieurs décrets d'application ont été publiés, le dernier trimestre de l'année 2017 fut riche en nouveauté dans les relations de travail. Découvrez avec cette...

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Site : https://www.formex-formations.com

Thèmes liés : droit du travail formation / contrat de travail droit du salarie / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat travail droit public / contrat de travail juriste d'entreprise

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

organisation du temps de travail ... - Les Experts Retraite

Bonjour Patrice,

Le service des RH de votre entreprise vous a bien conseillé.

En effet, le calcul de la réduction de l'assiette des cotisations (et notamment l'abattement du plafond de la Sécurité sociale) pour les salariés en retraite progressive est le même que celui retenu pour les salariés à temps partiel.

Or, les salariés dont l'horaire de travail est exprimé en jours ne peuvent pas avoir le statut de salarié à temps partiel et la réduction...

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Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : contrat travail temps partiel / avenant contrat travail retraite progressive / temps de travail partiel calcul / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel