Articles sélectionnés pour le thème : conditions d emploi et de travail
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Retraite Québec - Le RREGOP
Cotisations pour 2018
4 578,88 $
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
Site :
http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / temps de travail et relation d'emploi / conditions d emploi et de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail
Conditions du Contrat de Travail Temporaire | Randstad Direct
Conditions générales du contrat de mission temporaire
(Application aux contrats signés entre l'entreprise de travail temporaire et l'intérimaire)
I - PÉRIODE D'ESSAI
Articles L.1251-14 et L.1251-15 du Code du travail
Pendant la période d'essai, chacune des parties pourra mettre fin unilatéralement au présent contrat sans préavis, ni indemnité de part et d'autre.
II - DURÉE DE LA...
Site :
https://www.randstad-direct.fr
Cumuler temps partiel et allocation chômage ARE | Pôle emploi
Vos changements de situation
Reprise d'activité professionnelle
Vous avez retrouvé du travail, tout d'abord vous devez impérativement déclarer votre reprise d'activité : seules les activités déclarées lors de l'actualisation pourront être prises en compte pour une prochaine ouverture de droit aux allocations.
On est là pour vous ! #40 - Que faire en cas de reprise d'activité?
Pour ce...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / temps de travail et relation d'emploi
Le contrat d'apprentissage - Ministère du Travail
Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).
Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.
Une notice...
Date: 2017-09-11 02:47:43
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
À noter
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2017-12-01 15:28:33
Site :
http://www.inrs.fr
Trouver un emploi en Espagne: N°2 - Se mettre dans l’état ...
Un retour d'expérience en 9 conseils pour une recherche d'emploi réussie en temps de crise
N°2 - Se mettre dans l'état d'esprit gagnant
Trouver un job en Espagne par les temps qui courent n'est pas une tâche facile. Cependant, si vous avez des compétences rares qui rendent votre profil intéressant pour les entreprises, alors vous avez toutes vous chances de décrocher un job !
Prenez...
Date: 2019-04-06 03:14:48
Site :
https://emploi-espagne.blogspot.com
Thèmes liés : recherche d'emploi site internet / recherche emploi job d ete / recherche d'emploi et internet / recherche d emploi sur internet / recherche d'emploi ete
Formation assistant social assistante sociale en Suisse et ...
Pour les informations sur la formation d'assistant social en france visitez le site http://www.travail-social.com ou directement le site des assistants sociaux en France http://anas.travail-social.com/
Formation d'assistantes sociales et d'assistants sociaux
Formation professionnelle HES en Service social à Fribourg.
Dès l'automne 2005, la Haute Ecole fribourgeoise de travail social...
Site :
educh.ch
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit français ,...
Date: 2017-09-10 18:29:34
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
DROIT DU TRAVAIL : La modification substantielle du ...
Comme pour tout contrat synallagmatique, les parties au contrat de travail peuvent décider d'un commun accord de modifier le contenu du contrat de travail.
L'employeur peut également, sur base de son pouvoir de direction, imposer au salarié une modification de son contrat de travail. Il y a toutefois lieu de distinguer selon que la modification envisagée est ou non substantielle.
En...
Site :
http://www.feltenlawyers.com
Statistiques sur les accidents du travail - Statistics ...
Principaux résultats statistiques
Nombre d'accidents
En 2014, il y a eu près de 3,2 millions d'accidents non mortels ayant occasionné au moins quatre jours civils d'absence au travail et 3 739 accidents mortels dans l' UE-28 (voir tableau 1), soit environ 850 accidents non mortels pour chaque accident mortel. Le nombre d'accidents au travail a légèrement augmenté dans l'UE-28 entre...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / temps de travail et relation d'emploi / cours d economie travail et emploi / offre emploi sante securite travail / emploi conseiller en sante et securite au travail
Recherche d’emploi - La France en Espagne
1. Législation et réglementation locale en matière d'emploi
1. 1. La législation du travail
En Espagne, la législation du travail est constituée au niveau national par un ensemble de lois et de décrets relatifs à l'emploi qui constitue la « Guía Laboral », consultable sur le site du Ministerio de Trabajo y Asuntos Sociales espagnol : www.mtas.es .
Les conditions de travail du...
Date: 2017-09-11 08:00:37
Site :
https://barcelone.consulfrance.org
Prime Pour l'Emploi : simulation (calcul gratuit)
Optim-Impôts
Logiciel gratuit
Pour avoir la Prime à l'Emploi, il suffit de remplir correctement la déclaration pour l' impôt sur les revenus .
La Prime à l'Emploi est calculée automatiquement, et sera déduite du calcul des impôts ou payée par chèque par l'administration fiscale.
N'oubliez pas de bien remplir les cases AV à QV ou AX à QX de votre déclaration de revenus (activité...
Loi Travail 2018 (ordonnances travail) : les principales ...
- Congés pour deuil
Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...
Date: 2019-04-05 06:31:32
Site :
https://www.journaldunet.fr
Prime Pour l'Emploi : simulation (calcul gratuit)
Optim-Impôts
Logiciel gratuit
Pour avoir la Prime à l'Emploi, il suffit de remplir correctement la déclaration pour l' impôt sur les revenus .
La Prime à l'Emploi est calculée automatiquement, et sera déduite du calcul des impôts ou payée par chèque par l'administration fiscale.
N'oubliez pas de bien remplir les cases AV à QV ou AX à QX de votre déclaration de revenus (activité...
Site :
https://prime-pour-emploi.com
Offres d'emploi - make-it-in-germany.com
Offres d'emploi
Informations importantes concernant les offres d'emploi
Vous souhaitez travailler en Allemagne ? Selon le pays d'origine, des conditions différentes peuvent s'appliquer à l'entrée sur le marché du travail en Allemagne. Vous pouvez vérifier quelles options s'offrent à vous grâce à notre Quick-Check .
Si vous remplissez les conditions requises, vous pouvez rechercher ici des...
Site :
make-it-in-germany.com
Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / recherche d'emploi ete / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail
BOFIP en ligne - bofip.impots.gouv.fr
- être à jour de leurs obligations résultant de l' article L 6352-11du code du travail ;
- exercer une activité entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue telle que définie conjointement par les articles L 6311-1 du code du travail et L 6313-1 du code du travail ou relevant des missions légalement dévolues aux organismes paritaires agréés.
L'attestation ne peut...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
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2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
1
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La Sécurité sociale pour les indépendants verse-t-elle des ...
Artisan-commerçant : quelle IJ pour une maladie professionnelle ?
Suite à un arrêt de travail pour maladie professionnelle, l'artisan-commerçant indépendant peut bénéficier d'indemnités journalières, sous conditions :
Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d'une activité professionnelle depuis au moins 1 an
Être artisan ou commerçant, en activité...
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / conditions d emploi et de travail / travailleur independant arret maladie / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise
Article 3 - CNESST - Accueil
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Durée du travail
Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .
Principe : 35 heures
La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...
Date: 2017-09-11 01:25:52
Site :
espace-droit-prevention.com
Benin - Convention Collective Générale du Travail ...
- observation des consignes d'hygiène et de sécurité.
Article 21 : Clause de non concurrence
Sauf stipulation contraire insérée au contrat de travail ou autorisation particulière écrite du chef d'entreprise ou de son représentant, le travailleur doit toute son activité professionnelle à l'entreprise.
Il lui est interdit d'exercer même en dehors des heures de travail une activité à...
Site :
https://votresalaire.org
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de travail - assmat28.eurelien.fr
Ce document doit mentionner les obligations de chacune des parties ainsi que les conditions d'accueil de l'enfant, et notamment : la période et les horaires d'accueil de l'enfant, les absences prévues, la rémunération, les frais d'entretien, les consignes et informations concernant l'enfant (santé, régime alimentaire, personne autoriser à reprendre l'enfant au domicile...), etc. Les...
Site :
http://assmat28.eurelien.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant e maternel le / contrat de travail et d'accueil assistant maternel / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Le chômage - Assistance scolaire personnalisée et gratuite ...
suivant
Le chômage représente l'un des dysfonctionnements du marché du travail dès lors qu'il n'est pas souhaité. Plus généralement c'est la situation de sous-emploi qui est à considérer comme l'un des maux des nations à économie de marché. Toutefois, dans la définition du chômage il est possible d'inclure une part de chômeurs dits volontaires pour lesquels cette situation est...
Site :
assistancescolaire.com
Thèmes liés : inadequation entre l'offre et la demande de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi / l'offre et la demande de travail definition / l'offre et demande de travail / demande d'emploi offre de travail
Frederick Herzberg — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant un psychologue .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
(février 2012)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références...
Date: 2017-11-30 17:13:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travail et de l emploi service / recherche d'emploi en travail social / recherche d'emploi psychologue du travail / conditions d emploi et de travail / presentation d un travail de recherche
Article 3 - CNESST
La présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
CFDT - Emploi d’un salarié à domicile
Emploi d'un salarié à domicile
Publié le 09/05/2017 à 13H23
Par Jean-Claude Tailliez, Denis Grégoire et François Jaboeuf
Si vous avez employé, en 2016, un salarié à votre domicile, résidence principale ou secondaire, vous pouvez bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt au taux de 50 % pour les sommes versées. (lire la suite)
La condition est également remplie, si l'un...
Site :
https://www.cfdt.fr
Travail - Le droit du travail en France — INFOBEST
En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr
Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou du groupe ainsi que les conventions ou accords conclus...
Site :
https://www.infobest.eu
Jeunes de moins de 18 ans : trouver un job | Pôle emploi
Activités dangereuses et pénibles (travail sur machine, port de charges, ...)
Rémunération minimum sur la base du SMIC
90% du SMIC pour les mineurs ayant moins de 6 mois d'activité professionnelle ans la branche.
* Pour plus d'informations, consultez les fiches pratiques sur le site travail-gouv.fr.
A la recherche d'un job...
Comment procéder ?
Trouver un job lorsque l'on est mineur...
Site :
pole-emploi.fr
Circulaire du ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Objet : mise en oeuvre du décret no 92-1323 du 18 décembre 1992 sur le contrôle de la durée du travail (BO TR 93/10)
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
à Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de l'emploi...
Date: 2012-10-11 08:21:46
Site :
http://www.tripalium.com
Médaille d'honneur du travail: mode d'emploi - cgt.tisseo
Il faut en outre justifier d'un certain nombre d'années de services :
20 ans pour la médaille d'argent
30 ans pour la médaille de vermeil
35 ans pour la médaille d'or
40 ans pour la grande médaille d'or
Des réductions d'ancienneté sont accordées dans trois cas :
aux salariés ayant exercé hors du territoire métropolitain,
au profit des mutilés du travail,
aux salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité.
Les années de service sont comptées à partir de la date...
Site :
http://cgt.tisseo.over-blog.com
Thèmes liés : medaille du travail mode d'emploi / conditions de travail mode d'emploi / temps de travail en contrat d'apprentissage / travail mode d'emploi / travail mode d emploi
Le droit du travail en Espagne et en Italie | Cairn.info
1
Dans la littérature, les typologies visant à caractériser différents types d'États providence font souvent cas d'un « modèle méditerranéen » ou d'Europe du sud qui constituerait une variante du modèle corporatiste conservateur, typique des systèmes bismarckiens de protection sociale mis en place en Europe continentale [1] [1] Gosta Esping-Andersen, The three worlds of welfare......
Site :
cairn.info
La modification substantielle du contrat de travail en ...
Restez informé des dernières actualités. Inscrivez-vous à notre newsletter :
Accueil > Newsroom > Articles > La modification substantielle du contrat de travail en défaveur du salarié : applications pratiques
La modification substantielle du contrat de travail en défaveur du salarié : applications pratiques
19 décembre 2016 Droit social
Comme pour tout contrat synallagmatique, les...
Site :
https://www.legitech.lu
Recrutement d'un travailleur étranger non européen ...
Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d'une autorisation de travail. L'employeur qui souhaite l'embaucher doit donc, outre les obligations exigées pour toute embauche, vérifier s'il est titulaire d'un document valant autorisation : visa, carte de séjour l'autorisant à exercer une activité professionnelle salariée ou autorisation provisoire de travail....
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'emploi offre de travail / l'offre et demande de travail / travailler en france pour l'etranger / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Ma prise en charge et mes droits sociaux - Mieux vivre ma ...
1. Quels avantages y a-t-il à ce que je sois reconnu travailleur handicapé ?
2. Quelles sont les indemnités dont je peux bénéficier avec une pension d'invalidité ?
3. Comment fonctionne mon arrêt maladie, quelles en sont les conditions et quel sera le montant de mes indemnités ?
4. Peut-on souscrire un crédit immobilier ?
5. L'ALD, c'est quoi ? et surtout, ça donne quoi ?
MA PRISE EN...
Site :
http://www.mieux-vivre-ma-pr.com
lettre de motivation job d'ete hotesse d'accueil - Modele ...
actuellement formation cherchez un jobn cette lettre motivation un poste d'hotesse d'accueil job etudiant pourrait convenir.etes a recherche d'un job parallele vos etudesn cette lettre motivation un poste d'hote d'accueil job etudiant pourrait correspondre a vos attentes.
Vu sur boite-lettres.com
besoin d'aide pour votre lettre de motivation ? retrouvez notre modèle de lettre de motivation pour...
Site :
http://www.boite-lettres.com
Thèmes liés : modele contrat de travail hotesse d'accueil / contrat de travail hotesse d'accueil / recherche job d'ete etudiant / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Travail: le contrat de travail | GSR - Guide Social Romand
Le travail sur appel
Le contrat de travail sur appel n'existe pas dans la législation sur le droit du travail. Dans la pratique, il consiste à qualifier d'auxiliaire le travailleur, lequel travaillera à la demande, avec des horaires irréguliers et sans salaire fixe. Le contrat prévoira par exemple une clause telle que "horaire mensuel prévisible mais non garanti" ou "le travailleur...
Site :
guidesocial.ch
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://jpcconsultant.fr
Arrêts de travail : mode d'emploi - basse-normandie-sante.fr
Arrêts de travail : mode d'emploi
Arrêts de travail : droits et démarches du patient en fonction de la situation médicale
Du simple arrêt maladie aux situations médicales plus complexes, l'assurance maladie vous propose sur son site www.ameli.fr de faire l'état des lieux des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre et des démarches à effectuer.
En effet, en tant que patient, vous avez droit à des indemnités mais vous avez aussi des conditions et des...
Site :
https://www.basse-normandie-sante.fr
Thèmes liés : arret de travail mode d'emploi / conditions de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi / travail mode d emploi / conditions d emploi et de travail
Séjourner et travailler en Suisse en tant que ...
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Activité lucrative de courte durée de trois mois au plus (ressortissants de l'UE-25/AELE)
Pour exercer une activité lucrative de courte durée (engagement) de trois mois au plus ou de 90 jours au maximum par année civile, les ressortissants des États membres de l'UE-25/AELE n'ont pas besoin d'autorisation. L'employeur suisse est toutefois tenu...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : recherche d'emploi travail a domicile / site d'annonce de travail a domicile / recherche d un travail en suisse / recherche d'emploi en travail social / recherche d'emploi aide a domicile
Le travail à domicile : une mise à jour - statcan.gc.ca
Haut de la page
Parmi les employés, les femmes sont moins portées que les hommes à effectuer du travail à domicile
Lorsqu'on considère l'ensemble des employés, on constate que les femmes étaient légèrement moins susceptibles que les hommes de travailler à domicile (respectivement 10 % et 12 %) 8 . L'écart entre les hommes et les femmes était cependant plus grand chez les...
Site :
statcan.gc.ca
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...
Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec
2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail
C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...
Site :
http://www.portailrh.org
CUI - CAE dans les associations - Le site du ministère des ...
CUI - CAE dans les associations
LE CONTRAT UNIQUE D'INSERTION (CUI) :
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat aidé dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il permet des recrutements en CDI ou CDD Le contrat unique d'insertion -...
Date: 2017-09-11 03:12:32
Site :
http://sports.gouv.fr
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Contrats de travail ...
de date à date (1)
Contrat sans
Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (2)
18 mois
Fin de l'absence
Remplacement d'une des personnes visées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2 du Code du travail (chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, chef d'exploitation agricole, aide familial...)
18 mois
Attente de l'entrée en...
Date: 2017-12-24 02:01:07
Site :
travail-emploi.gouv.fr
droit-travail-france.fr - Portail du Droit du travail
Le portail juridique du droit du travail
Le portail juridique www.droit-travail-france.fr assiste et oriente les chefs d'entreprises et les salariés dans les divers questionnements qu'ils peuvent rencontrer dans leur carrière concernant les droits et devoirs de chacun dans le monde du travail.
Cette vitrine dédiée au grand public et aux entreprises de toutes tailles, centralise et diffuse...
Site :
droit-travail-france.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / droit du travail et l emploi / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-09-10 18:29:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le contrat de travail international - Ocean Avocats
Le contrat de travail international
Le contrat de travail est dit « international » dès lors qu'il présente au moins un lien d'extranéité (nationalité de l'une ou des deux parties, lieu d'exécution à l'étranger, etc.). Dans un tel cas, il est alors soumis à des règles particulières.
1. Principe : libre choix de la loi applicable
Les règles de conflit permettant de...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Les aides financières proposées par Pôle emploi aux ...
- EURL ou SARL , SAS , SA ayant opté pour l'IR.
La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.
Les revenus non-salariés n'étant connus qu'à l'issue du premier exercice comptable, la rémunération prise en compte pour le calcul des allocations chômage...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail reprise d'entreprise / travail creation d emploi / contrat de travail dirigeant d'entreprise
Congés payés : ce que dit le code du travail
Dans les conditions et limites fixées par le code du travail, un salarié peut faire don de jours de repos à un autre salarié de l'entreprise qui assume la charge d' un enfant gravement malade ou handicapé .
Des possibilités de don de jours de repos sont également prévues au profit d'un salarié de l'entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une...
Site :
travail-emploi.gouv.fr