CFDT - Le contrat de travail

Un contrat de travail lie un salarié à un employeur. Le premier perçoit du second une rémunération en échange d'un travail. Ce contrat crée des droits et des obligations pour chacune des parties et confère certaines garanties au salarié.  

Définition du contrat de travail

Il n'y a pas de définition légale du contrat de travail. Pour les juges, celui-ci résulte de trois éléments...

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Site : https://www.cfdt.fr

LE GUIDE JURIDIQUE SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL

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Site : https://shareslide.org

Le titre emploi-service entreprise (TESE),… - Contrats de ...

Le titre emploi-service entreprise (TESE),...

Le titre emploi-service entreprise (TESE),...

publié le16.02.17

Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...

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Date: 2017-12-24 02:15:15
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le titre emploi-service entreprise (TESE),… - Types de ...

Le titre emploi-service entreprise (TESE),...

Le titre emploi-service entreprise (TESE),...

publié le16.02.17

Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...

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Date: 2017-12-01 15:28:17
Site : travail-emploi.gouv.fr

Titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa) | service ...

Titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa)

Vérifié le 23 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Formulaire > Titre emploi simplifié agricole (Tesa)

Cerfa n° 13161*01

Pour l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) jusqu'à 3 mois, dont la rémunération brute ne dépasse pas 3 fois le plafond de sécurité sociale.

Il permet d'effectuer 10...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / travail et de l emploi service / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi

Titres d'embauche simplifiés (Tese, Tesa, TEF ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Sous certaines conditions, les petites entreprises (TPE-PME) peuvent bénéficier de titres simplifiés pour embaucher des salariés. Titre emploi-service entreprise (Tese), titre emploi simplifié agricole (Tesa) et titre emploi forains (TEF) tiennent lieu de contrat de travail et de déclaration préalable à l'embauche et permettent d'accomplir l'ensemble des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi service / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / direction du travail et de l'emploi

Emploi - Chambre d'Agriculture du Lot

> Les contrats de travail

Le CDI : Contrat à Durée Indéterminée

Il s'agit de la forme normale du contrat de travail. Il s'applique en l'absence de dispositions différentes. Ce contrat correspond à un besoin stable, permanent de l'employeur, il est sans limitation de durée.

Le CDD : Contrat à Durée Déterminée

Un CDD ne peut être conclu que dans les cas suivants :

> Remplacement d'un...

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Site : http://www.lot.chambagri.fr

le choix du contrat de travail - action-agricole-picarde.com

Contrat intermittent, annualisation, repos compensateur de remplacement, temps partiel variable, contrat «volume horaire» sont autant de formule qui permettent d'adapter encore mieux la durée du travail aux variations de l'activité agricole tout en maintenant un salaire régulier...

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Site : http://www.action-agricole-picarde.com

Thèmes liés : contrat de travail agricole annualise / contrat travail temps partiel / contrat de travail salarie agricole / contrat de travail agricole saisonnier / contrat de travail agricole tesa

MSA - Le TESA - MSA - La sécurité sociale agricole

Mis à jour le 17.11.2017

Le TESA

Vous êtes employeur agricole et vous embauchez régulièrement des salariés sur de courtes périodes ? Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA), disponible depuis Mon espace privé, vous aide à sécuriser votre activité, à respecter vos obligations, et facilite vos démarches.

Le TESA simplifie vos démarches d'embauche et d'emploi de...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / emploi de travailleurs etrangers en france

Procédure d'embauche - professionnels | service-public.fr

Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales

  À savoir :

si le salarié déclaré par l'employeur n'est pas déjà immatriculé à la Sécurité sociale, et donc ne détient pas de numéro de SS, il doit aussi contacter la caisse d'assurance maladie de son lieu de résidence.

Mentions obligatoires

La DPAE doit comprendre les mentions suivantes :

dénomination sociale (ou nom...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail transfert d'entreprise / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

MSA - Le TESA

Mis à jour le 17.11.2017

Le TESA

Vous êtes employeur agricole et vous embauchez régulièrement des salariés sur de courtes périodes ? Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA), disponible depuis Mon espace privé, vous aide à sécuriser votre activité, à respecter vos obligations, et facilite vos démarches.

Le TESA simplifie vos démarches d'embauche et d'emploi de...

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Site : http://www.msa-alsace.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / emploi de travailleurs etrangers en france

Les obligations de l’employeur ... - Ministère du Travail

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

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Date: 2017-12-24 03:28:13
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le TESA : un dispositif à manipuler avec précaution ...

Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) a été créé par la MSA pour simplifier les formalités liées à l'embauche et à l'emploi des salariés en contrat à durée déterminée (CDD).

Le recours au TESA est possible à 4 conditions cumulatives :

-       être un employeur agricole (quel que soit le secteur d'activité professionnelle et l'effectif salarié) ;

-      ...

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Date: 2018-01-17 22:52:23
Site : pleinchamp.com

Thèmes liés : travail et de l emploi service / contrat de travail salaire a l'heure / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / droit du travail et l emploi

Le TESA : un dispositif à manipuler avec précaution ...

Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) a été créé par la MSA pour simplifier les formalités liées à l'embauche et à l'emploi des salariés en contrat à durée déterminée (CDD).

Le recours au TESA est possible à 4 conditions cumulatives :

-       être un employeur agricole (quel que soit le secteur d'activité professionnelle et l'effectif salarié) ;

-      ...

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Date: 2017-12-24 04:47:51
Site : pleinchamp.com

Thèmes liés : travail et de l emploi service / contrat de travail salaire a l'heure / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / droit du travail et l emploi

jobs d'été - VENTE AIL

LES JOBS D ETE

PRINCIPES GENERAUX:

TOUS LES SALARIES TRAVAILLANT SUR L EXPLOITATION BENEFICIE D UN CONTRAT DE TRAVAIL DE TYPE TESA(saisonnier agricole dépendant de la MSA)

le travail est occasionnel saisonnier et dépend de la culture et du temps.Les horaires sont variables mais en général proche de 4 heures le matin et 4 heures l'aprés midi avec un début des travaux fixé la veille pour...

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Date: 2009-04-28 11:09:40
Site : http://www.ailrose.com

Thèmes liés : contrat de travail agricole saisonnier / contrat de travail agricole tesa / contrat de travail salarie agricole / contrat travail type / contrat de travail agricole

Renouvellement d'un contrat saisonnier tesa pendant 2 ans ...

9 message(s) , Inscription le 29/12/2011

Bonjour,

J'ai été engagé pendant 2 ans à temps partiel sous contrat agricole TESA qui était renouvelé tout les 3 mois. Je voulais savoir si cela était légal ?

Je viens de retourner sur le même poste qui est celui de magasinier au sein de la même "entreprise", mais à temps complet. Il y a 5 jours que je travaille et je n'ai pas signé de contrat....

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Site : https://experatoo.com

Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail agricole saisonnier / contrat de travail agricole tesa

MSA - Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA)

Vous pouvez recourir au TESA pour embaucher un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD).

La rémunération brute versée à votre salarié ne doit pas être supérieure à trois fois le montant du plafond de la Sécurité sociale.

Les contrats de type particulier (contrat d'apprentissage, de professionnalisation, d'accompagnement dans l'emploi,...) ne sont pas concernés par...

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Site : http://www.msaalpesdunord.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / emploi de travailleurs etrangers en france

Bienvenue sur le site du FAFSEA

Le Compte personnel de formation (CPF)

Tous secteurs*

 

Depuis le 1er janvier 2015, les heures travaillées dans une entreprise de droit privé ouvrent droit pour les salariés de ces entreprises, quelle que soit la nature de leur contrat de travail*, à durée déterminée ou indéterminée, à des heures de formation dont ils pourront bénéficier au cours de leur vie professionnelle même...

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Site : http://www.fafsea.com

Bienvenue sur le site du FAFSEA

Un salarié vous demande un Compte personnel de formation (CPF)

Tous secteurs*

 

Depuis le 1er janvier 2015, les heures travaillées dans une entreprise de droit privé ouvrent droit pour les salariés de ces entreprises, quelle que soit la nature de leur contrat de travail*, à durée déterminée ou indéterminée, à des heures de formation dont ils pourront bénéficier au cours de...

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Site : http://www.fafsea.com

MSA : Tesa en ligne, recrutez l’esprit tranquille, Social ...

Employeur agricole, vous embauchez régulièrement des salariés sur de courtes périodes. Pour vous aider à sécuriser votre activité, respecter vos obligations et simplifier vos démarches, la MSA vous propose d'effectuer vos Tesa en ligne sur www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr

Le Tesa peut être utilisé par tous les employeurs agricoles, quel que soit leur secteur d'activité professionnelle et...

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Date: 2017-12-24 04:48:35
Site : pleinchamp.com

Thèmes liés : travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / contrat de travail salaire annuel

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Le titre emploi simplifié agricole (TESA)

Employeurs salariés et emplois concernés

Le TESA peut être utilisé par les employeurs du secteur de la production agricole (culture, élevage, pisciculture, conchyliculture), les entreprises de travaux agricoles et de travaux forestiers, les CUMA et les coopératives employant au plus dix salariés permanents (plus généralement, activités ou...

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Date: 2017-09-11 02:12:15
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail salarie agricole / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / conditions d emploi et de travail / direction du travail et de l'emploi

Le salaire des vendangeurs sera plus léger, dès cette année

Le contrat vendanges vient de perdre son principal avantage : l'exonération de cotisations salariales. Les vendangeurs sont désormais payés comme les saisonniers, ils reçoivent environ 30 euros de moins par semaine.

Bientôt la fin des vendanges, l'heure pour les 19 000 vendangeurs d'Alsace de jeter un coup d'oeil à leur fiche de salaire. Et là, c'est souvent la surprise : l'exonération...

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Site : rue89strasbourg.com

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heures supplementaires / contrat travail salaire brut ou net

Qu'est-ce que le Titre emploi service ... - letese.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Pluriactivité et travail saisonnier

Des stages intensifs, en anglais et en russe professionnel pour les saisonniers de l'hôtellerie-restauration, sont organisés en amont de la prochaine saison.

Les objectifs visés par ce programme de formation, spécialement adapté aux besoins du secteur de l'hôtellerie-restauration, sont d'améliorer les compétences linguistiques du personnel saisonnier :

connaître toutes les expressions et le vocabulaire spécifique à l'hôtellerie et la restauration ;

proposer un accueil et un service plus qualitatif à la clientèle étrangère (...)

Une rubrique "Aide à l'emploi saisonnier" sur...

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Date: 2017-12-01 10:19:52
Site : http://www.pluriactivite.org

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail agricole saisonnier / droit du travail et l emploi