Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail emploi service
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Quelles démarches administratives ? S’installer en France ...
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Quelles démarches administratives ? S'installer en France - Live in France, notre guide
La France compte 62 millions d'habitants, dont 2,2 millions d'immigrés européens. 75% des personnes y résidant vivent dans les villes. Elle fait partie des 28 états de l'Union européenne dont les traités garantissent la libre-circulation des personnes. Ce droit fondamental accordé aux...
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https://www.franceattractive.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travailler en france avec un contrat de travail suisse / travailler en france pour les etudiants etrangers / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / recherche d'un contrat de travail en france
Plan de formation de l'entreprise | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Plan de formation de l'entreprise
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Travailler dans la restauration collective sans diplôme c ...
3 056 offres d'emploi dans le secteur de la restauration.
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Travailler dans la restauration collective sans diplôme c'est possible.
Date de publication : 25/04/2014
Tout d'abord avant de commencer à évoquer le sujet du travail dans la restauration collective, il faut savoir que ce type de restauration est destiné aux personnes travaillant ou vivant dans des collectivités tel que...
Site :
http://carriere-restauration.com
Thèmes liés : contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail type cdi / fin contrat de travail cdi / contrat de travail secteur public / maison des entreprises et de l'emploi
Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de ...
Rédiger un avenant définitif ou provisoire au contrat de travail d'un contractuel
Réf: 21308.2590
CE, 11 mars 2008
Contexte
Les agents contractuels que vous employez voient leur situation réglée au travers de dispositions contractuelles prises dans le respect des quelques textes législatifs ou réglementaires concernant cette catégorie de personnels. Les changements que vous souhaitez...
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weka.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / emploi d'avenir temps de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d'accueil occasionnel / prise d'effet du contrat de travail
Caractéristiques – La Banque Postale
Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)
DOMAINES DE DROIT
Exemples
Consommation
- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.
- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...
Date: 2017-12-01 13:32:15
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Indemnités, Succession, Congés, Décès | Famille
Indemnités, Succession, Congés, Décès
Mon père vient de décéder. Il employait une femme de ménage : que devient le contrat de cette dernière ?
30/06/2011
Oui, le décès de l'employeur ne constitue pas un cas de force majeure qui priverait le salarié des indemnités de licenciement éventuellement dues compte tenu de son ancienneté. [...] Si vous en dispensez l'employé, vous devrez...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : cheque emploi service a domicile / travail et de l emploi service / conditions d emploi et de travail / contrat de travail emploi service / contrat de travail salarie du particulier employeur
DROIT DU TRAVAIL HAITIEN, (LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ...
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lundi 7 octobre 2013
DROIT DU TRAVAIL HAITIEN, (LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES)
Comme dans tous les pays, le régime des employés en Haïti est régi par le Code du Travail. Les protections, prestations et obligations sont réparties entre les différentes formes d'employés. Par conséquent, il nous faut d'abord établir ces différentes...
Date: 2019-04-06 09:24:14
Site :
haitidroitinvestissement.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat travail 20 heures semaine / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi
Droits et obligations - CNESST
Prestations en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)
Au Québec, le processus de réparation des lésions professionnelles comprend la fourniture des soins nécessaires à la consolidation d'une lésion, la réadaptation physique, sociale et professionnelle du travailleur victime d'une lésion, le paiement d'indemnités de remplacement du revenu,...
Date: 2017-09-11 02:17:17
Site :
csst.qc.ca
Thèmes liés : emploi sante securite au travail quebec / droit du travail et l emploi / conditions d emploi et de travail / determinants de la sante emploi et conditions de travail / demande d'emploi travail a domicile
HAITI DROIT INVESTISSEMENT : DROIT DU TRAVAIL HAITIEN ...
lundi 7 octobre 2013
DROIT DU TRAVAIL HAITIEN, (LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES)
Comme dans tous les pays, le régime des employés en Haïti est régi par le Code du Travail. Les protections, prestations et obligations sont réparties entre les différentes formes d'employés. Par conséquent, il nous faut d'abord établir ces différentes types d'employés pour mieux comprendre la...
Date: 2017-09-07 18:57:54
Site :
haitidroitinvestissement.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat travail 20 heures semaine / droit du travail et l emploi / direction du travail et de l'emploi
CESU Chèque emploi service universel
Devis immédiat
Crédit d'impôts
Les prestations ménage et garde d'enfants All4home donnent droit à un crédit d'impôts de -50% de la totalité sous certaines conditions.
Crédit d'impôt service à la personne
Aide de la CAF
Pour la garde d'un enfant a moins de 6 ans, vous pouvez alors bénéficier d'une allocation spécifique de la CAF : la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant.
Prestations...
Site :
http://www.all4home.fr
Thèmes liés : offres d'emploi services a domicile / cheque emploi service a domicile / aide pour emploi d'une garde a domicile / offre emploi service a domicile / offre d'emploi aide a domicile particulier
Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Modèle de contrat de travail temporaire (Suisse) - DOC ...
collaborateur doit, lors de l'engagement ou au moment de la naissance, présenter le certificat de
famille.
2.9. Résiliation des rapports de travail
Le délai de congé applicable en cas de résiliation des rapports de travail de durée déterminée est
de* :
- 2 jours ouvrables pendant le temps d'essai ou pendant les trois premiers mois d'un emploi
ininterrompu.
Lorsque les rapports de travail...
Site :
http://www.grisdoc.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail type suisse / contrat de travail duree / contrat travail temporaire
Contrats successifs - Terralaboris asbl
Contrats successifs
C.J.U.E.
Commentaire de C.J.U.E., 5 février 2015, Aff. n° C-117/14, C.J.U.E., 26 février 2015, Aff. n° C-238/14 et C.J.U.E., 9 juillet 2015, Aff. n° C-177/14
Mis en ligne le 29 septembre 2015
C. trav.
Commentaire de C. trav. Mons, 13 avril 2011, R.G. 2007/AM/20.751 et 2007/AM/20.752
Mis en ligne le 1er août 2011
Trib. trav.
Commentaire de Trib. trav....
Date: 2018-01-17 20:27:55
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / cours d'economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi
L'expatriation en dehors de l'Espace Economique Européen ...
» L'expatriation en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse
L'expatriation de vos salariés
L'expatriation en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse
L'activité du salarié est exercée en dehors de l'EEE et de la Suisse : l'affiliation au régime français d'Assurance chômage est obligatoire ou facultative selon le lieu d'implantation de...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / date d'effet du contrat de travail
Emploi et Handicap : la Reconnaissance de la Qualité de ...
Emploi et Handicap : la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
30 août 2017
Se faire reconnaître Travailleur Handicapé (TH), permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et leur maintien dans l'emploi. Les démarches pour obtenir cette reconnaissance s'effectuent auprès...
Site :
https://mission-handicap-assurance.fr
Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / emploi de travailleurs handicapes / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail et de l emploi service / formation travailleur handicape
Des dispositifs pour prévenir la désinsertion professionnelle
Des dispositifs pour prévenir la désinsertion professionnelle
29 mars 2017
Si au cours de son arrêt maladie, l'un de vos salariés entrevoit des difficultés à la reprise de son travail, il peut bénéficier de différents dispositifs spécifiques qui vont du contrat de rééducation en entreprise à des actions d'accompagnement en passant par le bilan de compétences.
De quels dispositifs de...
Date: 2017-12-01 15:00:03
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail et de l emploi service / travail de l emploi et de formation / contrat de travail reprise d'entreprise / administration du travail et de l emploi
Gestion du temps de travail | TECHNOCompétences
Gestion du temps de travail
Politiques en gestion des ressources humaines
L'entreprise doit assurer une gestion efficace du temps des employés lorsqu'ils sont au travail, tout en respectant les règles fixées en vertu de la Loi sur les normes du travail.
Ainsi, certaines conditions peuvent varier d'un employé à l'autre et sont généralement précisées dans le contrat de travail de...
Site :
http://www.technocompetences.qc.ca
Thèmes liés : marche du travail et gestion de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / le marche du travail et l'emploi sectoriel au quebec / l'information sur le marche du travail / marche de l'emploi marche du travail
Modèle CDI pour un non-cadre itinérant soumis à un forfait ...
Nom de la CPAM d'affiliation:
d'autre part,
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...
Date: 2017-12-24 05:05:48
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail d un cadre
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi service / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation temps de travail fonction publique / administration du travail et de l emploi
Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle ...
Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie
Mise à jour le 14/11/2016
Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie
1/ Principes
Bien que rattachée à la République française, la Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'outre-mer présentant des dispositions particulières, notamment en ce qui concerne les conditions d'entrée...
Date: 2018-03-27 09:07:48
Site :
http://nouvelle-caledonie.gouv.fr
Thèmes liés : direction du travail et de l'emploi nouvelle caledonie / cours d'economie du travail et de l'emploi / travail et de l emploi d ile de france / conditions d emploi et de travail / famille d'accueil contrat de travail
Offre d'emploi Organisation Internationale du Travail-OIT ...
Publié le : 8 juin 2017 0 h 58 min
Expire : Cette annonce a expiré
Description
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Offre d'emploi Organisation Internationale du Travail-OIT : Spécialiste technique chargé du dialogue social et de l'administration du travail
Poste vacant No: RAPS/2/2017/AF/03
Titre: Spécialiste technique chargé du dialogue social et de l'administration du...
Site :
camerspace.com
Étudiant étranger en France : comment travailler après ses ...
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Vous avez un diplôme au moins équivalent au master
Si vous êtes titulaire d'un
diplôme au moins équivalent au master
, vous pouvez :
obtenir une autorisation provisoire de séjour de 12 mois non-renouvelable, à l'échéance de votre carte de séjour étudiant. Cela vous permet de chercher un emploi ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail creation d emploi / contrat de travail temporaire remuneration
Offres d'emploi Maisons Laffitte, Emplois Maisons Laffitte ...
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Date: 2018-03-27 03:15:02
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Avocat Régularisation travailleur étranger sans papier
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Avocat Régularisation travailleur étranger sans papier
Notre cabinet d'avocats assiste les étrangers (préparation du dossier, déplacement en préfecture) dans leurs démarches tendant à la régularisation de leur situation administrative sur le territoire français sur la base d'un contrat de travail et/ou d'une promesse d'embauche.
Une constitution solide du dossier est...
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Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / contrat de travail d un cadre / date d'effet du contrat de travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
1. Entre familialisme et encouragement à l'autonomie précoce des jeunes, la transition vers l'âge adulte est marquée en France par la place centrale de la scolarité 46
a. Trois repères étrangers : Danemark, Royaume-Uni et Espagne 46
b. Des politiques publiques françaises en direction des jeunes entre politiques familiales et aides directes à l'autonomie 47
c. La place centrale du...
Demande d'annulation d'une décision de licenciement prise ...
Demande d'annulation d'une décision de licenciement prise par l'inspecteur du travail
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Audience du 8 novembre 2013
Lecture du 22 novembre 2013
___________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal administratif de Grenoble
(7ème chambre)
Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2012, présentée pour Mme M, par Me Clement-Cuzin ; Mme M demande au tribunal :
1°)...
Site :
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Jeunes travailleurs : contrat de travail, salaire ...
montage de stands.
Dans ces secteurs il existe un salaire impératif à respecter.
Quand il n'y a ni convention collective, ni contrat-type de travail, il est possible d'utiliser un calculateur de salaire mis à disposition par le Canton de Genève : ce sont des résultats statistiques et non des normes, ils n'ont aucune valeur juridiques.
Calculateur de salaire proposé par le canton de...
Site :
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Thèmes liés : contrat de travail salaire horaire / contrat travail jeune 17 ans / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail salaire / contrat travail plus utilise
Forums et salons pour l'emploi – Paris.fr
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Forums et salons pour l'emploi
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La Ville de Paris met en contact les chercheurs d'emploi et les employeurs à l'aide de son partenaire Carrefours pour l'emploi . Ainsi les forums parisiens permettent à tous les candidats, quel que soit le niveau de qualification ou d'expérience, de trouver un emploi ou une formation.
Forums et salons...
Date: 2019-04-06 10:37:50
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Chercher à emploi en ligne a domicile - mon-activite-a ...
OFFRES DE TRAVAIL À DOMICILE ET OFFRES D'EMPLOI ARNAQUES INFOS.
Le Réseau anti-arnaques met en garde le consommateur contre ce genre de sollicitations. Le 23 septembre 2015. UN PROGRAMME DE TRAVAIL À DOMICILE EN FRANCE? Un dossier à l'en-tête Revue de carrière France vous parvient par internet. À la une une révélation Une mère célibataire parisienne gagne 7 650 par mois en travaillant...
Ce que dit la loi en Belgique - CAD - travail-dimanche.com
TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE REPOS
Travail du dimanche
Champ d'application
Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu d'un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne.
Ces dispositions ne s'appliquent pas à certaines personnes :
aux...
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http://travail-dimanche.com
Barman : Consultez les offres d'emploi 'barman'
Vous cherchez un emploi au maroc ?
Barman
Job Description: Nous cherchons pour notre café a la corniche des barwoman et des barman pour préparer et servir du café, smoothiees ...
04/04/2019 linkedin.com
; Renseigner et promouvoir les prestations du service ; Assurer le bon traitement des réclamations clients. Profil recherché pour le poste : Barman à Dakhla- Logement et Restauration...
Site :
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Thèmes liés : offre d'emploi en france / recherche d'emploi ete / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / formation gestion du contrat de travail
Trouver un emploi facilement en France et à l’étranger ...
Trouver un emploi facilement est possible, mais cela requiert méthode, obstination et ouverture aux autres, notamment à vos amis, famille, anciens collègues, etc.
7. Ne pas être trop exigent
Quand on est pressé de trouver son emploi et que la situation devient urgente, mieux vaut ne pas être trop difficile et se contenter d'un premier emploi qui vous apportera une assise financière, de...
Site :
http://explorajob.fr
Contrats de formation professionnelle individuelle en ...
Le contrat de formation est conclu entre l'employeur, le stagiaire (chercheur d'emploi) et Bruxelles Formation (organisme officiel chargé de la formation professionnelle pour francophones à Bruxelles).
Le contrat de formation professionnelle individuelle dans l'entreprise (FPI) est consigné par écrit au plus tard au moment où le stagiaire débute sa formation dans l'entreprise. La durée...
Site :
besox.be
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail formation professionnelle / entreprise de formation par le travail bruxelles / travail de l emploi et de formation / emploi du travail et de la formation professionnelle
Maroc – Chômage : La situation du marché du travail ne s ...
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Le gouffre entre les objectifs du gouvernement et les réalités de l'économie nationale en matière de chômage continue de se creuser. Bien loin des 6% prévus par l'équipe d'Abdelilah Benkirane pour 2016, le taux de chômage au Maroc se rapproche plus de la barre symbolique des 10%, étant passé de 9,2 à 9,9% en 2014. Selon une note d'information du Haut-Commissariat au Plan (HCP)...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail creation d emploi / cours d economie travail et emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi
Le licenciement d’un employé à domicile – Le particulier ...
1.6 Les suites du licenciement
Le licenciement d'un employé à domicile - Le particulier employeur
Le licenciement d'un salarié à domicile doit se faire dans le respect des règles de procédure et subordonné à un motif réel et sérieux du grief reproché au salarié.
A défaut, le particulier employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts.
En la matière, le statut du...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Les aides financières proposées par Pôle emploi aux ...
- EURL ou SARL , SAS , SA ayant opté pour l'IR.
La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.
Les revenus non-salariés n'étant connus qu'à l'issue du premier exercice comptable, la rémunération prise en compte pour le calcul des allocations chômage...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail reprise d'entreprise / travail creation d emploi / contrat de travail dirigeant d'entreprise
Formations droit du travail – Tissot Formation
Accueil > Formations > Formation Droit social > Formations droit du travail
Formations droit du travail
Enfin des formations droit du travail accessibles et concrètes ! Avec cette sélection de formations sur le droit du travail, Editions Tissot poursuit sa mission : faciliter l'application du droit du travail en entreprise et transmettre les bons réflexes juridiques pour une gestion du...
Tout ce que vous devriez savoir sur le plafond de sécurité ...
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La mise en oeuvre du plafond réduit ¶
Selon l'article L 242-9 du code de la sécurité sociale, l'abattement conduisant à un plafond réduit (ou proratisé) doit être effectué à chaque échéance de cotisations.
De façon pratique, cela est réalisé à chaque paie, ce que confirme d'ailleurs la circulaire ACOSS 86-57 du 16/12/1986.
Article L242-9
Modifié par LOI...
Site :
legisocial.fr
L’aide à la double résidence. Faire face à un double loyer
INFORMEZ VOS AMIS EN PARTAGEANT CET ARTICLE SUR:
L'aide à la double résidence. Faire face à un double loyer
EDIT : Depuis le 20 janvier 2014, cette aide n'existe plus et a été remplacé par une nouvelle aide mobilité .
-
L'aide à la double résidence fait partie d'un ensemble d'aides appelées aides à la mobilité . Ces aides compensent les frais liés à une reprise d'activité, tel que...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : demande d'emploi aide a domicile / demande d emploi aide a domicile / emploi d'aide a domicile / emploi d une aide a domicile / emploi dans l aide a domicile
Obligations de l'employeur de ... - Ministère du Travail
Obligations de l'employeur de salariés détachés
Obligations de l'employeur de salariés détachés
publié le24.04.17
Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;
2- La désignation d'un représentant ;
3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...
Date: 2018-01-17 18:34:45
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Emploi: je cherche un contrat de travail a dubai marocaine ...
1.Tourist Nous fournissons des services de visa et d'hébergement pour les personnes qui ve
#3 2013-10-23 11:11
Venez faire UAE votre nouveau domicile.
Nous menons une entreprise pour le
Publicité
voyage et le tourisme et construction des ressources humaines aux Emirats Arabes Unis, ce manifeste à travers quelques-uns des services que nous offrons en matière de visas pour les différentes...
Site :
http://www.jetaide.com
Thèmes liés : comment trouver un emploi d'aide a domicile / emploi dans l aide a domicile / recherche d'emploi aide a domicile / recherche emploi d'aide a domicile / recherche d emploi d aide a domicile
Emploi Domicile Week Les Marseille (13), Travail ...
Emploi Soutien scolaire en Anglais niveau 2nde à SEPTEMES LES
Complétude Marseille - Bouches-Du-Rhône, Provence-Alpes-Côte D'azur
VALLONS Septemes-Les-VallonsDonnez des cours de soutien scolaire à domicile à SEPTEMES LES VALLONS. Description du cours : Anglais en 2nde à raison d'1h30, 2 fois/sem à partir du 06/12/2018. Rémunération : de 13,33 EUR à 18,33 EUR brut/h.Horaires de soutien...
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https://www.njobs.fr
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail emploi comite d'entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Article 82 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Commission des normes du travail c. Asphalte Desjardins inc., 2014 CSC 51
L'objectif de l'article 82 LNT est de prévenir le salarié que le lien d'emploi sera bientôt rompu et de lui consentir un délai
raisonnable pour lui permettre de se trouver un nouvel emploi. La LNT n'impose pas de tels délais minimums quant à la durée d'un préavis donné par le salarié, qui est tout de même tenu de...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / contrat de travail d un cadre / trouver un travail d ete / droit du travail et l emploi / contrat de travail droit du salarie
Mutuelle immobilier - Convention collective nationale
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (le plafond en vigueur est celui retenu
au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'événement).
(1) Forfait annuel par bénéficiaire.
(2) Base de remboursement : dans le cas du secteur non conventionné, le remboursement
est fait sur une base reconstituée identique à celle du secteur conventionné.
(3) Prise...
Date: 2017-06-09 14:58:23
Site :
http://www.directmutuelle.fr
Travail au noir - sem.admin.ch
Qui est réputé employeur au sens du droit des étrangers?
Il incombe à l'employeur de s'assurer que les travailleurs étrangers qu'il emploie sont en possession des autorisations de travail nécessaires (art. 91 al. 1 LEtr). La loi fédérale sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) part d'une notion factuelle d'employeur (cf. également ATF 128 IV 170). Est considéré comme employeur...
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Thèmes liés : demande d'emploi travail a domicile / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / exemple de demande d'emploi pour un travail
Publications courantes: Emploi et travail : Le ...
Publications courantes : Emploi et travail
Le fonctionnement du programme d'assurance-emploi au Canada
André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales
18 octobre 2010
Révisée le 14 août 2014
Étude générale + no 2010-52-F
Annexe - Nombre maximal de semaines de prestations selond le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage...
Date: 2014-11-19 14:58:01
Site :
https://bdp.parl.ca
à « la modernisation de la médecine du travail
Bien comprendre le décret relatif
à « la modernisation de la médecine du travail »
Au 1er janvier 2017, les modalités de suivi de 15 millions de salariés par les Services de Santé Interentreprises (SSTI) sont modifiées.
Cette page spéciale récapitulative est destinée à présenter les implications concrètes de ces évolutions.
Quatre missions au service
d'une stratégie globale de...
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Article 82 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Commission des normes du travail c. Asphalte Desjardins inc., 2014 CSC 51
L'objectif de l'article 82 LNT est de prévenir le salarié que le lien d'emploi sera bientôt rompu et de lui consentir un délai
raisonnable pour lui permettre de se trouver un nouvel emploi. La LNT n'impose pas de tels délais minimums quant à la durée d'un préavis donné par le salarié, qui est tout de même tenu de...
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