Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail fin
→ 1265 articles
Voir également 15 Vidéos pour ce thème
les 5 cas de rupture du contrat de travail à durée ...
La rupture du contrat de travail à durée indéterminée pendant la période d'essai
Tout comme le salarié, l'employeur peut rompre le contrat de travail librement au cour de la période d'essai, sauf cas particulier (par exemple, si la rupture fait suite à une faute du salarié, l'employeur devra suivre la procédure disciplinaire).
L'employeur devra respecter un délai de prévenance dont la...
Site :
https://www.contract-factory.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / cours de droit rupture du contrat de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail duree
LE GUIDE JURIDIQUE SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL
LE GUIDE JURIDIQUE SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL
Please download to get full document.
View again
Share LE GUIDE JURIDIQUE SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL
Embed
<iframe src="https://shareslide.org/embed/le-guide-juridique-sur-les-contrats-de-travail" width="750" height="600" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" style="border:1px solid #CCC; border-width:1px;...
Site :
https://shareslide.org
Connaître les différentes types de contrat de travail ...
Découverte des métiers
Connaître les différentes types de contrat de travail
Le choix d'un contrat de travail et ses modalités d'application dépendent en premier lieu du contexte entourant l'emploi salarié proposé. Afin de déterminer quelles solutions s'offrent à vous au regard de votre situation, prenez contact avec le service emploi de votre chambre d'agriculture.
Le contrat à durée...
Site :
https://meurthe-et-moselle.chambre-agriculture.fr
Connaître les différentes types de contrat de travail ...
Découverte des métiers
Connaître les différentes types de contrat de travail
Le choix d'un contrat de travail et ses modalités d'application dépendent en premier lieu du contexte entourant l'emploi salarié proposé. Afin de déterminer quelles solutions s'offrent à vous au regard de votre situation, prenez contact avec le service emploi de votre chambre d'agriculture.
Le contrat à durée...
Site :
http://www.meurthe-et-moselle.chambre-agriculture ...
Licenciement, Salarié, Contrat de travail | Le Particulier
Période d'essai : quand la rupture est abusive
21/06/2004
En outre, si l'employeur veut rompre le contrat pour faute grave, il doit procéder à un licenciement disciplinaire (cass. [...] Pendant la période d'essai, l'employeur et le salarié disposent d'une grande liberté pour rompre le contrat, puisque les règles régissant le licenciement ne s'appliquent pas (code du travail,...
Votre employeur peut-il modifier votre contrat de travail?
Votre employeur peut-il modifier votre contrat de travail?
02 Septembre 2013
· 6 commentaires
· 13595 vues
Attention, cet article a plus de trois ans. Il n'est pas forcément dépassé, mais n'oubliez pas son âge en le lisant. Merci.
Partager
Baisse de salaire, mutation, changement de poste ou de qualification au sein de l'entreprise, en cette rentrée, nombre de personnes se voient imposer...
Date: 2018-03-27 06:23:47
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail lettre / modification contrat de travail
Intérim, les spécificités du contrat de travail - Blog ...
Contrat de travail temporaire,dans quel cadre peut-on l'utiliser ?
L'entreprise peut recourir au contrat de travail temporaire uniquement dans le cadre d'une tâche précise et temporaire,appelée mission. Par essence,ce contrat ne peut donc être lié à une activité permanente de l'entreprise et ne représente en aucun cas une solution à long terme. Le cadre légal interdit ainsi à...
Site :
https://www.docaposte.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail temporaire remuneration / contrat travail temporaire / entreprise de travail temporaire / contrat de travail d entreprise
Rediger une lettre de rupture du contrat de travail
Le cas particulier d'un salarié en période d'essai
Lorsqu'un employeur ou un salarié souhaite mettre fin au contrat de travail auquel il est assujetti, il doit adresser une lettre de rupture de contrat de travail à l'autre partie.
Si la décision de rompre le contrat de travail a été prise par le salarié, il s'agit d'une lettre de démission. Si l'employeur est à l'origine de la rupture,...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail lettre d'engagement
34 Gérer la rupture du contrat de travail de (...) / CFDT ...
14 messages
modération a priori
La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de noter le numéro de cette fiche pour la retrouver avec la réponse...
Qui êtes-vous ?
Mél (ne sera pas publié)
Ajoutez votre commentaire ici
Veuillez laisser ce champ vide :
Veuillez laisser ce champ vide :
# 34 Gérer la rupture du contrat de travail de l'employé...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Contrat de travail à durée indéterminée - L'information ...
Contrat de travail à durée indéterminée
B.Zohra 11 janvier 2013 Commentaires fermés sur Contrat de travail à durée indéterminée
En principe, les principales clauses d'un contrat à durée indéterminée (CDI) portent sur :
1. L'identification de l'entreprise et de son représentant dûment habilité à contracter es qualité
2. L'identification du travailleur (filiation, date de...
Date: 2014-12-21 17:56:50
Site :
http://www.pme-dz.com
Vos droits et démarches: Types de contrat de travail au Maroc
Selon l'article 16 du code du travail marocain, il y a trois types de contrat de travail : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat pour accomplir une mission précise
Le contrat à durée indéterminée
Le CDI comme son nom l'indique est un contrat conclu entre l'employeur et le salarié sans limitation de durée.
Au même titre que le CDD, il ne nécessite pas spécialement un écrit, en fait l'accort peut très bien être verbal ou encore même tacite.
Le contenu du contrat de travail permet de préciser les points essentiels de la relation de travail et aucune clause n'est vraiment nécessaire...
Date: 2016-05-20 09:20:02
Site :
http://droitcdi.blogspot.com
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail
Niger : Droit du travail | Droit des affaires africain
Principes fondamentaux
Le droit du travail est régit par l'Ordonnance no 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail.
Organisation administrative
Le Ministère du travail supervise notamment l'inspection du travail et les différents services centraux.
L'inspection du Travail est chargée de toutes les questions intéressant la condition des travailleurs, les rapports professionnels, l'emploi...
La rupture anticipée du « contrat de travail temporaire ...
La rupture anticipée du « contrat de travail temporaire » par l'intérimaire et l'entreprise utilisatrice.
Publié le : 30 novembre 2008
Auteur : DUPREZ Valentine
Autres articles du même auteur :
Commentaires
Le cadre de recours aux entreprises de travail temporaire est très règlementé. En effet, toute mise à disposition de main d'oeuvre à but lucratif est...
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise de travail temporaire / contrat de travail temporaire remuneration
Le contrat de travail allemand : éviter les pièges - Vivre ...
Obligations de confidentialité et clauses de non-concurrence
Contrat de travail allemand
Contrat de travail : ce que les employeurs ne sont pas autorisés à y inscrire
Droit d'injonction et obligations de diligence dans le contrat de travail allemand
FAQ : les questions les plus importantes sur le droit du travail
Définition et modèle de contrat de travail allemand
Le contrat de travail est...
La définition du contrat de travail - LegalPlace
prise d'acte.
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail d'exception : il ne doit pas avoir pour effet de pourvoir de manière durable un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. On le distinguera donc bien du contrat de travail à durée indeterminée (CDI).
La règle sera la même lorsque...
Site :
https://www.legalplace.fr
La modification substantielle du contrat de travail en ...
Restez informé des dernières actualités. Inscrivez-vous à notre newsletter :
Accueil > Newsroom > Articles > La modification substantielle du contrat de travail en défaveur du salarié : applications pratiques
La modification substantielle du contrat de travail en défaveur du salarié : applications pratiques
19 décembre 2016 Droit social
Comme pour tout contrat synallagmatique, les...
Site :
https://www.legitech.lu
Gestion des ressources humaines : le contrat de travail ...
Contrat à durée indéterminée (CDI)
L'employeur et le travailleur peuvent mettre fin à un CDI, en expliquant les raisons par écrit si nécessaire. Un délai de congé sera appliqué : il doit être identique pour les deux parties. Si un accord prévoit des délais différents, le plus long est pris en compte. Des délais de congé peuvent être diminués en faveur du travailleur dans le...
Site :
https://betterstudy.ch
Les droits et obligations des salariés du particulier ...
Les droits et obligations des salariés du particulier employeur
Les droits et obligations des salariés du particulier employeur
publié le05.07.10 mise à jour09.05.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Etre salarié d'un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c'est travailler au domicile privé d'un particulier...
Date: 2017-09-11 03:40:09
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Démission en droit français — Wikipédia
La doctrine distingue quatre caractères qui permettent de qualifier une démission :
la rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée ;
le caractère unilatéral de la rupture du contrat de travail, à l'initiative exclusive du salarié ;
la volonté non équivoque de rompre le contrat de travail ;
une volonté de rompre le contrat de travail en raison de convenances personnelles...
Date: 2017-11-17 15:53:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / rupture contrat de travail lettre / effet de la rupture du contrat de travail
Contrat de travail en France - Wikimonde
Index
Contrat de travail en France
En droit français , le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante : « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération » [1] , ce...
Site :
https://wikimonde.com
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
En droit français ,...
Date: 2017-09-10 18:29:34
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Contrat de travail temporaire : ce que dit le code du travail
Réalisation de
l'objet du contrat
(1) Le contrat doit mentionner une durée minimale d'emploi s'il ne précise pas de terme certain.
(2) Dans ce cas le contrat doit être conclu pour une durée qui ne peut être inférieure à 6 mois.
Renouvellement du contrat
La convention ou l'accord de branche étendu de l'entreprise utilisatrice peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-09-10 18:29:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chronique juridique : La nouvelle Loi sur le contrat de ...
La Loi sur le contrat de travail est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Elle introduit un certain nombre de modifications ou de compléments dans la pratique notamment sur les indemnités dues par l'employeur en cas de rupture de contrat de travail. Elle complète en particulier les dispositions de la Loi sur le travail publiée en 1994 et entrée en vigueur en 1995.
Avant...
Date: 2018-01-17 23:06:16
Site :
https://cn.ambafrance.org
Thèmes liés : nouvelle loi sur les contrats de travail / loi sur les contrat de travail / rupture contrat de travail particulier employeur / exemple contrat de travail particulier employeur / contrat de travail particulier employeur
RESILIATION DE CONTRAT DE TRAVAIL - HAITI DROIT INVESTISSEMENT
RESILIATION DE CONTRAT DE TRAVAIL
Généralement nous sommes habitués au terme révocation qui est l'action de révoquer. Ce verbe se défini comme l'action de destituer une personne d'une fonction (révoquer un directeur). On ne peut donc révoquer que ce qui est exécutoire. Or la résiliation est une dissolution ou un anéantissement pour l'avenir d'un contrat successif cela veut dire...
Date: 2017-09-07 18:57:54
Site :
haitidroitinvestissement.blogspot.com
Thèmes liés : resiliation contrat de travail code des obligations / demande de resiliation contrat de travail / resiliation contrat de travail lettre / contrat de travail et accord d'entreprise / direction du travail et de l'emploi
DROIT DU TRAVAIL : La modification substantielle du ...
Comme pour tout contrat synallagmatique, les parties au contrat de travail peuvent décider d'un commun accord de modifier le contenu du contrat de travail.
L'employeur peut également, sur base de son pouvoir de direction, imposer au salarié une modification de son contrat de travail. Il y a toutefois lieu de distinguer selon que la modification envisagée est ou non substantielle.
En...
Site :
http://www.feltenlawyers.com
Transferts d’entreprises et contrats de travail, le choc ...
13 novembre 2010
Transferts d'entreprises et contrats de travail, le choc secteur privé/secteur public (2/2)
Partant du rappel des textes applicables, le légendaire article L. 122-12 du code du travail, devenu l'article L. 1224-1 et la directive européenne du 12 mars 2001, et ayant souligné ce qu'il fallait entendre par transfert d'entreprise et poursuite de plein droit des...
Site :
http://ucuetis.blog.lemonde.fr
B.1 Les éléments du contrat de travail - Info-travail.com
Sanctions et Licenciement
B.1 Les éléments du contrat de travail
B.1 Les éléments du contrat de travail. Il existe trois éléments essentiels du contrat de travail qui constituent les piliers de tout contrat de travail et à ce titre, ne peuvent pas être modifiés sans l'accord du salarié : la rémunération, la qualification et la durée du travail.
La rémunération
La rémunération...
Le contrat de travail en général - itm.lu
Le contrat de travail en général
ddt.1.a Le contrat de travail en général
Qu'est-ce qu'on entend par contrat de travail?
Définitions
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre (l'employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.
Les 3...
Site :
http://www.itm.lu
Fonction publique : refus de proposotion de renouvellement ...
Conseil d'Etat, 1ère sous-section, du 13 janvier 2003, 229251, mentionné aux tables du recueil Lebon
Texte intégral
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 2 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PUYRAVAULT, représenté par son président en exercice domicilié en cette...
Date: 2017-09-10 07:07:38
Site :
http://www.droitissimo.com
Le contrat de travail - - assmat.loire-atlantique.fr
Imprimer
Le contrat de travail
L'accord entre l'employeur et le salarié doit faire l'objet d'un contrat de travail écrit. Le contrat précise la rémunération ainsi que les conditions d'accueil définies entre l'employeur et l'assistante ou l'assistant maternel.
L'établissement d'un contrat de travail écrit est obligatoire. Il formalise les modalités d'accueil arrêtées d'un commun accord...
Site :
https://assmat.loire-atlantique.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat travail assistant maternelle / contrat de travail fin de periode d'essai
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-09-07 14:06:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Avocat du ...
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit rester exceptionnel. Il est strictement réglementé par la loi. Le non-respect des dispositions législatives de recours au CDD peut entraîner la requalification du contrat en CDI.
La loi prévoit ainsi les cas dans lesquels le recours au CDD est autorisé. L'article L.1242-2 du code du travail.
Le recours au contrat de travail à durée...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Les erreurs à éviter lors de la rédaction d’un contrat de ...
AcheterS'abonner
Les erreurs à éviter lors de la rédaction d'un contrat de travail à durée déterminée
La rédaction d'un contrat, quel qu'il soit, n'est jamais chose aisée, surtout lorsqu'il s'agit d'une convention « d'exception ». En effet, rappelons tout d'abord que le Code du travail érige le contrat de travail à durée indéterminée en principe, tout en prévoyant - à titre...
Site :
https://www.entreprisesmagazine.com
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / date de prise d'effet du contrat de travail / prise d'effet du contrat de travail
Droit du travail suisse - GTE - frontalier.org
Espace employeur
Le droit du travail suisse
En tant que travailleur frontalier, travaillant en Suisse, vous êtes soumis au droit du travail suisse (sauf accord contractuel contraire).
Le droit du travail suisse est beaucoup plus souple et libéral que le droit du travail français. Il est donc important que vous en connaissiez les principaux rouages afin d'éviter les mauvaises...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail droit suisse / travailler en france avec un contrat de travail suisse / contrat de travail type suisse / loi sur le contrat de travail suisse
Droit du travail suisse - GTE - frontalier.org
Espace employeur
Le droit du travail suisse
En tant que travailleur frontalier, travaillant en Suisse, vous êtes soumis au droit du travail suisse (sauf accord contractuel contraire).
Le droit du travail suisse est beaucoup plus souple et libéral que le droit du travail français. Il est donc important que vous en connaissiez les principaux rouages afin d'éviter les mauvaises...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail droit suisse / travailler en france avec un contrat de travail suisse / contrat de travail type suisse / loi sur le contrat de travail suisse
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-09-10 18:58:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat saisonnier agricole : attention à la rédaction du ...
Imprimer
Je suis producteur de fruits, j'emploie de la main d'oeuvre pour la cueillette, le conditionnement et la remise en état des champs. Quelles sont les précautions à prendre pour fixer la fin des contrats de travail ?
La fin du contrat saisonnier peut être fixée à une date précise, ou par un terme imprécis qui prend en référence la fin des travaux pour lesquels le saisonnier a...
Site :
coordinationrurale.fr
Thèmes liés : contrat de travail date de fin / contrat de travail fin / contrat de travail agricole saisonnier / contrat de travail salarie du particulier employeur / rupture contrat de travail particulier employeur
Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...
Le cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social : conditions et effets, par Vincent Collier, Avocat.
261203 lectures
- jeudi 3 janvier 2013
Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?
Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait...
Date: 2018-03-27 06:22:54
Site :
https://www.village-justice.com
Démission : ce que dit le code du travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le contrat de travail : Correct et sûr - weka.ch
Le contrat de travail
Les entreprises qui disposent d'un règlement du personnel ou qui sont soumises à une convention collective ne doivent plus se préoccuper de nombreuses questions liées à la conclusion et à la dissolution d'un contrat de travail.
Un contrat de travail peut également être conclu oralement.
Dispositions légales Les dispositions relatives au contrat de travail figurent...
Site :
https://www.weka.ch
La démission - Démission - Ministère du Travail
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Date: 2017-09-11 03:46:20
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Comment aménager le temps de travail des salariés ...
Publié le 02/12/2010 à 10h52 /
Comment aménager le temps de travail des salariés agricoles
// Quand le salarié de l'exploitation agricole doit alterner des périodes de forte et de faible activité, ou réaliser régulièrement des heures supplémentaires, il peut être intéressant de recourir à des contrats de travail particuliers. Revue de détails entre annulatisation, contrat de...
Site :
http://lesillon.info
Licenciement : Tout savoir sur le licenciement - Indemnité ...
Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement constitue un droit du salarié.
Guide pratique 2019...
Travail - Le droit du travail en France — INFOBEST
En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr
Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou du groupe ainsi que les conventions ou accords conclus...
Site :
https://www.infobest.eu
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Contrats de travail ...
de date à date (1)
Contrat sans
Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (2)
18 mois
Fin de l'absence
Remplacement d'une des personnes visées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2 du Code du travail (chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, chef d'exploitation agricole, aide familial...)
18 mois
Attente de l'entrée en...
Date: 2017-12-24 02:01:07
Site :
travail-emploi.gouv.fr
L'accident du travail | Avocats de Paris
Accueil Mes droits Vie professionnelle Sante au travail L'accident du travail
Vie professionnelle
Santé au travail
Mis à jour le 30.09.2015
Vous avez été victime d'un accident du travail ? Connaissez-vous les critères permettant de faire reconnaître un accident du travail et les modalités de votre indemnisation ?
Quelle est la définition exacte d'un accident du travail ?
C'est un...
Date: 2018-03-27 04:53:06
Site :
http://www.avocats.paris
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail d entreprise
Travail - Le droit du travail en Suisse — INFOBEST
(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)
De 2 à 8 %
(selon l'âge, le salaire et le règlement de la CP)
facultatif
Institutions de prévoyance collectives, communes ou propres aux entreprises
Accidents professionnels
Prime nette perçue sur le salaire LAA soumis à prime, maximum: 126'000 CHF; selon la branche et le risque d'exploitation
pas de cotisation
Prime globale pour les...
Site :
https://www.infobest.eu
Services à la personne : contrat de travail du salarié à ...
Le contrat de travail du salarié employé à domicile par un particulier employeur est en principe à durée indéterminé. Toutefois, le recours au contrat à durée déterminée est possible dans certains cas déterminés. La durée de la période d'essai varie selon la nature du contrat.
La rédaction d'un contrat de travail est obligatoire pour tout emploi de plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année.
Utilisation...
Site :
https://phonedeclaration.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree indeterminee / redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie a domicile
Contrat de travail à durée déterminée CDD - Contrat Modèle ...
Contrat de travail à durée déterminée CDD
Télécharger un modèle de contrat de travail à durée déterminée CDD gratuit en format PDF :
Modèle gratuit de contrat de travail à durée déterminée à télécharger / PDF / Gratuit
Le contrat de travail à durée déterminée CDD est un contrat qui ne peut être utilisé qu'exceptionnellement, la norme étant le contrat de travail à...
Site :
modelecontrat.fr