Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail fonction
→ 1069 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://jpcconsultant.fr
Le point sur les conditions de travail en Chine – Happy ...
Le point sur les conditions de travail en Chine
16 mars 2017
Sur son site, la marque américaine de vêtements haut de gamme Everlane parle de chacun de ses fournisseurs, photos à l'appui. Parmi eux, une usine chinoise. Local impeccable, ouvrières souriantes et machines dernier cri... On est loin de l'image du « made in China », avec ses sweatshops et ses ouvriers travaillant à même...
Site :
http://www.happynewgreen.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / marche du travail salaire minimum / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail conditions de forme
Contrat saisonnier 2017, particularités et nouveautés | OVB
Du nouveau pour les contrats saisonniers
OnVaBosser fait le point pour vous, sur ce contrat de travail pas comme les autres, sur ses spécificités et les nouveautés mises en oeuvre par la loi Travail avec la Direction Générale du Travail.
Qu'est-ce qu'un emploi saisonnier ?
Il concerne un travail devant être réalisé chaque année à la même période dans un laps de temps limité. La...
Site :
https://www.onvabosser.fr
Thèmes liés : contrat de travail agricole saisonnier / contrat travail 20 heures semaine / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heures supplementaires / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Intérim : comment rompre le contrat de mission
Le contrat de mission peut subir une rupture anticipée de la part de l'entreprise de travail temporaire et de la part du salarié.
Rupture à l'initiative de l'employeur
Rupture anticipée libre
L'entreprise de travail temporaire peut rompre le contrat de mission sans obligations particulières vis-à-vis de l'intérimaire dans les cas qui suivent :
Pendant la période d'essai,
En cas faute...
Site :
https://www.qapa.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salarie / effet de la rupture du contrat de travail / rupture de contrat de travail interim / rupture contrat travail interimaire
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION - acfformation.fr
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Objectif
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
Son objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes par l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'Etat et/ou la branche...
Date: 2015-11-19 18:36:02
Site :
http://www.acfformation.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / offre d'emploi de travailleur handicape / travail de l emploi et de formation / offre d'emploi de travailleur social / besoin d'une aide financiere
Recruter un emploi franc et bénéficier d'une aide financière
collectivité de St Martin.
Prenez connaissance de la liste complète des quartiers concernés ici .
La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C'est donc l'adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l'adresse de votre entreprise.
Quel est le montant de l'aide ?
Pour un temps plein :
5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;
2 500 euros...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Modèle CDI pour un cadre autonome au forfait annuel en ...
Nom de la CPAM d'affiliation:
d'autre part,
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...
Date: 2019-04-06 11:29:27
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail contrat d'entreprise
LE TESTAMENT - fbls.net
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2017-11-07 08:04:52
Site :
http://www.fbls.net
Congés payés : ce que dit le code du travail
Dans les conditions et limites fixées par le code du travail, un salarié peut faire don de jours de repos à un autre salarié de l'entreprise qui assume la charge d' un enfant gravement malade ou handicapé .
Des possibilités de don de jours de repos sont également prévues au profit d'un salarié de l'entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Offres d'emploi au Maroc pour Vendeur Conseil | marocemploi.co
Offres d'emploi pour Vendeur conseil
Page 1 sur 1 | 2 annonces d'emploi pour Vendeur conseil au Maroc
Le Comptoir Metallurgique Marocain - Vendeur(se) Stagiaire
| www.novojob.com | Maroc
Comptoir de l'Electroménager vous offre l'opportunité de rejoindre ses équipes et lance le recrutement des Vendeur... de qualité, l'accompagnement et le conseil de nos clients afin de répondre à...
Site :
https://www.marocemploi.co
Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / offre d'emploi sur le net / recherche d'emploi sur le net / recherche d'emploi en travail social
Rompre le contrat à durée déterminée d’un agent ...
Rompre le contrat à durée déterminée d'un agent contractuel avant la date prévue
Réf: 21308.2280
Décision du Conseil d'État du 23 octobre 1992
Contexte
L'employeur a la possibilité de mettre fin au contrat à durée déterminée d'un agent contractuel de manière anticipée. La rupture du CDD avant la date prévue prend la forme d'un licenciement dont il convient de respecter le...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail fin de periode d'essai / travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / contrat de travail lettre d'engagement
Plan de formation de l'entreprise | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Plan de formation de l'entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Plan de formation de l'entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a...
Les Emplois francs - Direccte Ile-de-France
Le dispositif est expérimental. Il ne concerne pour l'heure que les résidents de trois territoires en Ile-de-France.
Quels sont les quartiers concernés ?
La personne recrutée doit résider dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) des territoires franciliens suivants :
tout le département de Seine-Saint Denis ;
les agglomérations de Roissy Pays de France et...
Date: 2019-04-06 11:14:15
Site :
http://idf.direccte.gouv.fr
Convention collective COMMISSAIRES-PRISEURS - ETUDES ET ...
TITRE VI : DUREE DU TRAVAIL.
Heures supplémentaires.
En vigueur non étendu
Les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale subiront toutes les augmentations prévues par la loi.
ARTICLE 12
TITRE VI : DUREE DU TRAVAIL.
Travail de nuit.
En vigueur non étendu
Tout travail effectué entre 22 heures et 5 heures est considéré comme travail de nuit, sans faire échec aux...
Site :
http://www.spcp-svv.org
Droit du travail/L'histoire du droit du travail — Wikilivres
Droit du travail/L'histoire du droit du travail
Un livre de Wikilivres.
Ouvrages : Jacques Legoff « du silence à la parole »
Sections
L'apparition du droit du travail[ modifier | Modifier le wikicode ]
La loi le Chapelier de 1791 a voulu libérer les travailleurs du carcan du compagnonnage avec 2 principes : l'égalité et la liberté.
la liberté : c'est la liberté individuelle : ce...
Date: 2017-08-26 18:38:18
Site :
https://fr.wikibooks.org
Entreprise étrangère sans établissement en France et l ...
Christopher Bouché
12 novembre 2017
Une entreprise étrangère peut recruter des salariés en France même si elle ne dispose pas d'une présence physique sur le territoire. Cela dit, elle doit effectuer certaines démarches auprès des organismes sociaux et notamment auprès de l'Urssaf. La relation entre une entreprise étrangère sans établissement en France et l'urssaf est assurée par le...
Le contrat aidé dans une association - FLES de Paris
Accueil du site > Les associations et fondations > Le contrat aidé dans une association
Le contrat aidé dans une association prend la forme du Contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) qui s'adresse aux employeurs du secteur non-marchand.
Quel est l'objectif du CUI-CAE ?
Le CUI-CAE est destiné à faciliter l'insertion professionnelle de personnes sans emploi...
Date: 2017-09-11 03:12:08
Site :
http://flesdeparis.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail aide pour association / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail et d'accueil
CFDT - Les textes qui s'appliquent au contrat de travail
La relation de travail qui lie le salarié et son employeur est régie par un ensemble de règles, articulées entre elles, qui trouvent leur origine dans la loi, le règlement (décrets, arrêtés...) et les accords collectifs conclus par les partenaires sociaux. Le cas échéant, des règles peuvent également être fixées par le règlement intérieur de l'entreprise.
1. Le Code du...
Site :
https://www.infoprudhommes.fr
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / conditions d emploi et de travail
Le vétérinaire salarié - Le Point Vétérinaire.fr
Contingent d'heures supplémentaires
280 heures
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié est tenu de rester à son domicile ou à proximité pour répondre à un appel de...
Site :
https://www.lepointveterinaire.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat travail salaire brut ou net / travail et de l emploi d ile de france / direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle