Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail fonction
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Les délégués du personnel : missions et moyens d'action ...
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action
publié le11.08.05 mise à jour24.01.17
Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Relations professionnelles
Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie...
Date: 2017-12-01 15:19:29
Site :
travail-emploi.gouv.fr
EMPLOI ET JOB GOUVERNANTE DE MAISON - BRUXELLES, BELGIQUE ...
Gouvernant(e) de Maison H/F à Bruxelles, Belgique
Couple recherche un/une gouvernant(e) de maison polyvalent pour s'occuper de leur propriété à Bruxelles, Belgique.
L'employé(e) de maison devra:
- Avoir leur permis de conduire
- Etre discret et de toute confiance
- Avoir 3 ans d'expérience minimum avec des familles privées, références vérifiables, avec de bonnes recommandations
-...
Site :
http://www.personneldemaison.agency
Thèmes liés : maison de l emploi belgique / maison d'emploi bruxelles / contrat de travail type france / contrat travail type / travail a la maison en belgique
Droit du travail
TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016
Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét
On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...
Site :
http://droitdutravail.ch
Les travailleurs à domicile sont-ils des salariés comme ...
Les travailleurs à domicile sont-ils des salariés comme les autres ?
8 octobre 2014
Les travailleurs à domicile (TAD) sont visés par les articles L 7411-1 et suivants du Code du travail. Il s'agit de dispositions spécifiques se trouvant sous le Livre IV intitulé «Travailleurs à domicile» de la Septième Partie dudit Code. Peuvent-ils dès lors revendiquer les mêmes droits et les mêmes...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail salarie a domicile / temps de travail et relation d'emploi / droit du travail et l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle
La mobilité des salariés itinérants n'est pas limitée ...
Accueil » Actualités » Jurisprudence » La mobilité des salariés itinérants n'est pas limitée
La mobilité des salariés itinérants n'est pas limitée
Publié le
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L'employeur peut imposer un déplacement professionnel aux salariés dont les fonctions impliquent, par elles-mêmes, une certaine mobilité, même en l'absence de clause délimitant la zone géographique de cette...
Site :
ldsconseil.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d'accueil occasionnel
Qualification juridique du contrat - Dossier spécial ...
QUALIFICATION JURIDIQUE DU CONTRAT
Attention à la qualification juridique du contrat !
Au cas où le prix est versé par le pouvoir adjudicateur, le contrat est un marché public... le contrat relève du régime des délégations de service public dont les obligations de publicité et de mise... d'Etat, un établissement hospitalier avait conclu un contrat portant sur prestations de mise à...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : contrat de travail qualification juridique / contrat de travail duree / contrat de travail service public / contrat de travail juridique / contrat de travail droit du salarie
Travail de nuit : ce que dit le code du travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le travail de nuit - Temps de travail - Ministère du Travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...
Date: 2017-12-01 10:01:25
Site :
travail-emploi.gouv.fr
LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE
LE LICENCIEMENT SANS CAUSE REEL ET SERIEUSE
Le licenciement se définit comme étant la décision pour l'employeur de rompre le contrat de travail à durée indéterminée qui le lie avec son salarié. Sous l'égide de la loi du 19 juillet 1928, il apparaissait que la résiliation abusive de la part d'une des parties - et plus spécialement de la part de l'employeur - donnait droit à dommages et...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : resiliation contrat de travail code des obligations / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code civil / contrat de travail code du travail / contrat de travail code
CDD ou intérim, quel contrat faut-il choisir pour bien ...
Quant au contrat de travail temporaire (CTT), la période d'essai peut aller de deux à cinq jours, en fonction de la durée de la mission. Cette souplesse permet à l'intérimaire et à l'entreprise utilisatrice de mettre un terme au recrutement de façon rapide et légale.
Le CDD, un contrat moins souple que l'intérim
Comme son nom l'indique, le contrat à durée déterminée prend fin à une...
Site :
https://www.groupelip.com
Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)
Résiliation
Démarches travail et emploi
Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.
Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :
L'auto-entreprise bien que bénéficiant...
Date: 2017-12-01 14:04:19
Site :
http://quelle-demarche.com
Obligation de payer le salaire › Droit du travail
Obligation de payer le salaire
Obligation de payer le salaire
Définition
Par obligation de payer le salaire on entend l'obligation pour l'employeur de verser une rémunération pour le travail du travailleur. L'employeur est, selon l'art. 322 al. 1 CO, tenu de payer le salaire convenu ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective.
Types
Salaire payé au temps
Le...
Site :
https://www.droit-du-travail.ch
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire brut / contrat de travail salaire annuel / contrat de travail salaire horaire / contrat de travail contrat d'entreprise
Étudiants étrangers en France : Comment travailler après ...
Étudiants étrangers en France : Comment travailler après les études
Étudiants étrangers en France : Comment travailler après les études
24 septembre 2018 à 20 h 55 min
829
En droit français, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans, séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois, doit être titulaire d'une carte de séjour temporaire, ou d'un visa de long séjour...
Site :
https://www.elwatan.com
Jeunes travailleurs : contrat de travail, salaire ...
montage de stands.
Dans ces secteurs il existe un salaire impératif à respecter.
Quand il n'y a ni convention collective, ni contrat-type de travail, il est possible d'utiliser un calculateur de salaire mis à disposition par le Canton de Genève : ce sont des résultats statistiques et non des normes, ils n'ont aucune valeur juridiques.
Calculateur de salaire proposé par le canton de...
Site :
https://www.atousante.ch
Thèmes liés : contrat de travail salaire horaire / contrat travail jeune 17 ans / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat travail salaire / contrat travail plus utilise
MODELE DE CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
Les entreprises qui veulent employer des gens ont très souvent recours à des contrats de travail. Ce modèle vous permettra de connaitre les différentes parties qui constituent ce genre de contrat.
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
DUREE INDETERMINÉE
ENTRE:
Nom de l'entreprise, type d'entreprise (société anonyme, société anonyme mixte ou société en nom collectif), autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce en date du date de l'autorisation publié au journal Le Moniteur No. 00 du date de publication (les sociétés en nom collectif ne sont pas...
Date: 2019-04-06 09:24:14
Site :
haitidroitinvestissement.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail dans une entreprise individuelle / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / modeles de contrat de travail
CH Alpes Léman » Offres d’emplois autres
Accueil / Emploi / Offres d'emplois autres
Offres d'emplois autres
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La région bénéficie d'un fort potentiel touristique, sportif et culturel.
La proximité des lacs et montagnes (Lac...
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Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein ...
La modulation est un dispositif permettant de faire varier l'horaire hebdomadaire du travail en fonction des variations saisonnières d'activité, tel que, calculé sur la période de modulation choisie, l'horaire moyen soit égal à trente-neuf heures, par compensation entre les périodes de forte activité et de basse activité.
Les heures de travail comprises entre la durée légale et le...
Le télétravail à la Ville de Luxembourg | CHARTE DE LA ...
La Ville de Luxembourg a mis en place le "télétravail" pour ses fonctionnaires, employés communaux et salariés dont la fonction se prête à cette formule de travail. Dépendamment du type de contrat ou de l'affectation, le salarié respectivement le fonctionnaire peut effectuer une partie de ses heures de travail à son domicile.
Les objectifs sont :
- une plus grande flexibilité de...
Date: 2017-12-01 16:11:14
Site :
http://www.chartediversite.lu
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / gagner du temps au travail
Travailler à domicile pour augmenter ses revenus: mode d ...
Travailler à domicile pour augmenter ses revenus : mode d'emploi
Travailler à domicile pour augmenter ses revenus : mode d'emploi
Le travail à domicile a le vent en poupe. Cette tendance répond à un besoin grandissant d'une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée. En fonction de l'employeur, le travail à domicile s'effectue soit comme travail à plein temps, soit en...
Site :
https://www.accentjobs.be
Congés payés — Wikipédia
Ouverture du droit aux congés[ modifier | modifier le code ]
En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont donc logiquement pas de ressources quand ils ne travaillent pas.
Pour tous les bénéficiaires, les congés payés sont proportionnels au temps de travail réalisé...
Date: 2017-09-10 22:06:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation temps de travail effectif / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / date de prise d'effet du contrat de travail
Sabine Erbès-Seguin, La sociologie du travail - IRESMO ...
Ce petit livre de près de 120 pages est une synthèse qui présente la discipline, de sa naissance en France dans le contexte des Trente Glorieuses, à ses transformations récentes en rapport avec les évolutions qui traversent l'économie et la société depuis la crise des années 1970.
Dans une première partie intitulée « les analyses du travail », l'auteur présente le...
Site :
https://iresmo.jimdo.com
Indemnité en cas de réduction de l ... - Espace-Emploi
Pour les employeurs - Aides financières - Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT)
But
Durant un certain laps de temps, l'assurance-chômage couvre une partie des frais de salaire des travailleurs dont la durée normale de travail est réduite, et ce dans le but d'empêcher des licenciements consécutifs à des pertes...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / contrat de travail salaire a l'heure / travail et de l emploi service / contrat de travail salaire horaire / contrat de travail contrat d'entreprise
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL - HAITI DROIT INVESTISSEMENT
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
Les entreprises qui veulent employer des gens ont très souvent recours à des contrats de travail. Ce modèle vous permettra de connaitre les différentes parties qui constituent ce genre de contrat.
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL
DUREE INDETERMINÉE
ENTRE:
Nom de l'entreprise, type d'entreprise (société anonyme, société anonyme mixte ou société en nom collectif), autorisée à fonctionner selon avis du Ministère du Commerce en date du date de l'autorisation publié au journal Le Moniteur No. 00 du date de publication (les sociétés en nom collectif ne sont pas...
Date: 2017-12-01 10:58:28
Site :
haitidroitinvestissement.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail dans une entreprise individuelle / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail dans une entreprise
Dossiers CHSCT : Le référent en santé et sécurité au travail
Depuis le 1er juillet 2012, l'employeur, quelle que soit la taille et le secteur de son entreprise, doit désigner un référent en santé et sécurité du travail (SST), déjà compétent ou formé spécifiquement : il peut faire partie des effectifs de l'établissement ou appartenir à une structure externe d'un service de Santé du Travail Inter-entreprise ou à des organismes professionnels...
Date: 2018-03-27 04:47:03
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Réintégration en droit du travail français — Wikipédia
Réintégration en droit du travail français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Contrat de travail en France .
En droit français , la réintégration est l' acte juridique par lequel un salarié dont le contrat de travail avait été suspendu reprend sa place dans l' entreprise . Elle peut également être prononcée en justice dans certains...
Date: 2019-04-06 04:08:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rupture du contrat de travail du directeur général d’une ...
Rupture du contrat de travail du directeur général d'une filiale
7 novembre 2018
Le directeur général de la société-mère dispose du pouvoir de licencier le directeur général d'une filiale même sans délégation de pouvoirs écrite.
Aux termes de l'article L.1232-6 du Code du travail, seul « l'employeur », c'est-à-dire le représentant légal de la personne morale ou, dans la...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : contrat de travail directeur financier / contrat de travail directeur / rupture contrat travail interimaire / rupture contrat de travail lettre / effet de la rupture du contrat de travail
Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? | service-public.fr
Une clause de mobilité est une disposition prévue dans le contrat de travail ou la convention collective qui prévoit que le salarié accepte à l'avance que son lieu de travail puisse être modifié. Cette mutation s'impose au salarié (sauf exceptions). Tout salarié peut se voir proposer une clause de mobilité, lors de son embauche ou après signature du contrat (avec son accord). Le contenu de la clause de mobilité est précisé dans le contrat de travail ou, à défaut, la convention collective.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple d un contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salarie / contrat de travail service public / demande de modification contrat de travail
Contrat d’intermittent - modelesdecontrats.com
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Objet du Contrat d'intermittent
Les intermittents du spectacle sont des salariés recrutés en Contrats de travail à durée déterminée (dans la très grande majorité des CDD d'usage) dont l'activité présente une alternance de périodes travaillées et non travaillées. L'intermittent du spectacle peut être un artiste ou un ouvrier / technicien.
Régime d'indemnisation chômage...
Site :
https://www.modelesdecontrats.com
Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / contrat de travail et salarie recrutement / contrat travail intermittent / contrat de travail duree / contrat de travail conditions de forme
Contrat de professionnalisation - uniformation.fr
Le contrat de professionnalisation
13 avril 2016
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation travail et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée. Il vous permet de renforcer vos compétences professionnelles.
Il s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi...
Date: 2017-09-11 09:00:35
Site :
http://www.uniformation.fr
Fin des contrats aidés dans le secteur marchand: "Le ...
Fin des contrats aidés dans le secteur marchand: "Le gouvernement persiste dans l'erreur"
Vendredi 13 Octobre 2017 - 15:08
Photo : Facebook Jean-Hugues Ratenon
Il se dit "consterné par tant de cynisme". Le député Jean-Hugues Ratenon réagit à la confirmation faite par la ministre du travail Muriel Penicaud de la suppression à venir des contrats aidés dans le secteur marchand.
"Le...
Site :
http://www.zinfos974.com
LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS ...
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LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS INTERNATIONAUX
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 129 (Année 2002)
Le caractère international d'un contrat implique, comme nous l'avions envisagé à l'occasion d'un précédant...
Site :
http://www.fontaneau.com
Offres d'emploi Travail Complémentaire - Belgique ...
Liège
Vous avez déjà un travail à temps plein ou à temps partiel, mais vous êtes encore à la recherche d'une activité secondaire agréable... ou d'un revenu complémentaire Nous sommes partenaires d'une des plus grandes compagnies en network-marketing et un des leaders européen...
Orange smart sn - Hainaut
Régime de travail : Temps plein de jour Heures/sem 30h00 Type : Indépendant ...
Site :
https://www.optioncarriere.be
Thèmes liés : recherche d'emploi psychologue du travail / temps de travail et relation d'emploi / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / conditions d emploi et de travail
Prescription de l’action en paiement de l’indemnité ...
Tribunal du travail de Bruxelles, 28 septembre 2010, R.G. 14.090/08
TERRA LABORIS ASBL
Dans un jugement du 28 septembre 2010, le Tribunal du travail de Bruxelles, saisi de l'applicabilité des règles de prescription en matière pénale (action civile née d'une infraction) à l'indemnité compensatoire de préavis, pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. Par ailleurs, le...
Date: 2017-12-01 11:57:29
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : contrat de travail date de fin / loi sur les contrats de travail 3 juillet 1978 / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Mutuelle immobilier - Convention collective nationale
PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale (le plafond en vigueur est celui retenu
au 1er janvier de l'exercice au cours duquel s'est produit l'événement).
(1) Forfait annuel par bénéficiaire.
(2) Base de remboursement : dans le cas du secteur non conventionné, le remboursement
est fait sur une base reconstituée identique à celle du secteur conventionné.
(3) Prise...
Date: 2017-06-09 14:58:23
Site :
http://www.directmutuelle.fr
Cadre juridique général du travail au Cameroun
Il nomme le Premier ministre, et sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement. Le gouvernement met en oeuvre la politique de la nation selon les directives présidentielles. Il peut voir sa responsabilité mise en jeu devant l'Assemblée nationale.
Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, désormais bicaméral avec la création du Sénat (art. 14 de
la...
Date: 2017-08-03 13:38:53
Site :
droitdutravailcameroun.blogspot.com
Quel statut aurez-vous dans le Service public ? - Vocation ...
Dans le secteur privé, l'emploi est régi par le Code du travail et les conventions collectives avec un contrat de travail.
Dans le secteur public, les fonctionnaires sont des agents de l'État et des collectivités territoriales avec un régime statutaire particulier.
Le statut de fonctionnaire
Chaque métier de la Fonction publique possède un statut particulier avec des fonctions, une...
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
Formation professionnelle et OPCA
Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...
Date: 2017-12-01 09:14:05
Site :
dicotravail.com
Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire ...
Paris, France Il y a 10 mois
Article publié le 15-02-2017.
Dans cet article, nous allons principalement parler d'Expérience Internationale Canada (EIC) et plus précisément des PVT et des permis Jeunes Professionnels (JP) pour lesquels vous êtes très nombreux à nous questionner.
Partir en couple au Canada
Être en couple, un avantage dans le cadre d'EIC ?
Les permis EIC sont des permis de...
Site :
https://pvtistes.net
Collège Clarétain : un premier contrat à négocier en 2015 ...
Commentez
:Les négociations en vue d'un premier contrat de travail pour les enseignants du Collège Clarétain devraient commencer en janvier. (Photo TC Media - Archives)
VICTORIAVILLE. Si leurs demandes ont été déposées en mai, les 19 enseignants membres du nouveau Syndicat du personnel du Collège Clarétain n'ont pas leur contrat de travail en poche, les négociations n'étant pas commencées.
Les profs du Collège ont obtenu leur accréditation syndicale en mai 2013 auprès de la Fédération du personnel de l'enseignement privé (FPEP), laquelle est affiliée à la...
Site :
https://www.lanouvelle.net
Thèmes liés : nouveau contrat de travail 2015 / nouveau contrat de travail 2014 / contrat de travail conditions / nouveau contrat de travail / demande de contrat de travail
Contrat de Travail Intermittent - Formulaire à Remplir
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - FONCTION
L'employeur engage le salarié pour le poste suivant, sous réserve de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude au poste proposé : ________
Cette embauche est réalisée par contrat de travail conformément aux articles L.3123-31 à L.3123-37 du Code du Travail.
Tout au long de l'exécution des présentes, l'exercice...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / exemplaire de contrat de travail a duree determinee / contrat de travail duree / contrat de travail d un cadre / contrat de travail droit du salarie
Présentation du projet de service 2014/2019
Retour
Présentation du projet de service d'Anjou Domicile par les membres du Conseil d'administration et Anne CELTON, chargée de développement.
Le but général de la plateforme est le développement des services d'aide et de soins à domicile sur l'ensemble du département de Maine et Loire.
Pour ce faire, au sein d'Anjou Domicile se rassemblent des acteurs du domicile pour réfléchir...
Site :
http://www.anjoudomicile.fr
Concept et définition du portage salarial | Portage Salarial
Définition du portage salarial
Qu'est-ce que le portage salarial ? Une relation entre trois partenaires économiques.
L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et...
Site :
http://www.guideduportage.com
Thèmes liés : contrat de travail interim non signe / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail entreprise service a la personne / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Être micro-entrepreneur / travailleur autonome ET salarié ...
Votre contrat de travail peut inclure des interdictions ou des restrictions concernant la création de votre micro-entreprise :
Une clause d'exclusivité peut faire partie de votre contrat de travail (ou avenant) et vous obliger à n'avoir aucune activité professionnelle rémunérée en dehors de votre travail de salarié. Attention à ce que cette clause ne soit pas abusive.
La clause de...
Site :
kiwili.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / besoin d'aide financiere pour realiser projet / demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel
Rupture du contrat de travail : Tout savoir sur le préavis ...
licenciement pour motif économique
Dans la plupart des cas on déclenche un préavis pour un contrat à durée indéterminée. Pourtant, il faut savoir que de contrat à durée déterminée comporte également une disposition de préavis. Dans ce cas, la durée du préavis dépend de celle de son contrat.
Pendant la période de préavis la relation de travail se déroule aux mêmes conditions...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat de travail salaire a l'heure / effet de la rupture du contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / rupture contrat de travail lettre
Travailler en France - France in the Southeast region
Le droit du travail français appliqué aux étrangers
Le droit du travail français est particulièrement protecteur pour le travailleur et il encadre strictement les conditions de travail. Il s'applique de manière uniforme pour les nationaux comme pour les étrangers sur la plupart des points essentiels comme la rémunération, le contrat de travail, la période d'essai, les congés payés, la...
Site :
https://atlanta.consulfrance.org
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS IATOSS ET D'ENCADREMENT, EXERÇANT DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS OU ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MEN
C. n° 2002-007 du 21-1-2002
NOR : MENA0102886C
RLR : 610-7a
MEN - DPATE A1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents...
Date: 2012-02-27 13:54:13
Site :
http://www.education.gouv.fr
Combien de CDD peut-on cumuler - Avocat Docteur en Droit
Combien de CDD peut-on cumuler ?
En principe, un CDD ne peut être renouvelé qu'une seule fois. L'employeur se risque à de graves sanctions s'il ne respecte cette limitation. Cependant, il faut savoir qu'il existe des dérogations pour les CDD d'usage et les CDD saisonniers.
DEUX CDD MAXIMUM
En principe, on ne peut pas cumuler plus de deux CDD pour un même poste. Néanmoins, le Code du Travail...
Date: 2018-01-17 23:24:08
Site :
http://gregorydamy.niceavocats.fr
Thèmes liés : loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail type cdd / contrat de travail duree / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Droit social – Droit du travail – Formation ...
Actualités jurisprudentielles / Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés
18
juil
Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés
L'obligation de veiller au maintien de la capacité des...
Site :
http://alpavocat.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / droit du travail et l emploi / travail de l emplois et de la formation / droit du travail formation
Emploi des retraités au Maroc - cfcim.org
Emploi des retraités au Maroc
Date de publication : 15 octobre 2016 Rubrique : Regards d'experts
Si l'at
teinte de l'âge de la retraite peut, pour certains, représenter un « âge d'or », ce n'est pas le cas de tous les salariés et nombreux sont les seniors qui souhaitent poursuivre la relation de travail au-delà de la limite d'âge légale de mise à la retraite.
Maître Nesrine Roudane,...
Site :
http://www.cfcim.org
7 choses à savoir sur la résiliation immédiate - JobCloud FR
7 choses à savoir sur la résiliation immédiate
13 novembre 2017 | Par auteur Mathias Steger
En règle générale, un licenciement immédiat est un événement crucial dans la vie professionnelle d'un employé. Et ce n'est pas non plus anodin pour un employeur. Toutefois, il n'y a pas de dissolution de contrat plus marquante qu'un licenciement avec effet immédiat. Voici les éléments...
Site :
https://www.jobcloud.ch
Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / effet du contrat de travail / contrat de travail droit et obligation / contrat de travail d un cadre / licenciement contrat de travail