Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail francais entreprise etrangere
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Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site :
http://www.lapres.net
Les modalités de permis de travail en Suisse et en France ...
Les modalités de permis de travail en Suisse et en France
Les modalités de permis de travail en Suisse et en France
3
Différents permis de travail existent en Suisse selon votre situation
Pour pouvoir travailler en Suisse, il est nécessaire d'avoir un permis de travail, appelé aussi autorisation de circulation.
Pour travailler en France, la situation est différente puisque c'est une carte...
Site :
frontalier.moncoachfinance.com
Autorisation du travail d'un mineur - Modèle, Exemple type
Autorisation du travail d'un mineur
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si un enfant non-émancipé encore mineur, c'est-à-dire âgé de moins de 18 ans, veut travailler, l'employeur doit requérir l'autorisation de son représentant légal pour l'employer valablement.
9 avis
L'essentiel de l'autorisation de travail du mineur
La lettre doit mentionner l'identité de l'enfant, l'identité...
Site :
https://www.legalife.fr
L'emploi obligatoire de la langue française dans les ...
Accueil > Travail et relations sociales > Relations collectives > L'emploi obligatoire de la langue française dans les relations de (...)
L'emploi obligatoire de la langue française dans les relations de travail
| Publié le 2 mars 2016 | Dernière mise à jour le 18 mai 2018
Le droit à la langue française dans le monde du travail
La Loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi...
Date: 2019-04-06 11:27:28
Site :
http://normandie.direccte.gouv.fr
Qu’est-ce que le contrat de travail à durée indéterminée ...
Qu'est-ce que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?
Mis à jour le 12/03/2018
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le plus couramment utilisé par les employeurs. Il fait souvent l'objet d'un contrat écrit (obligatoire si temps partiel). Conclu pour une durée illimitée, ce contrat contient des mentions obligatoires et est rédigé en français, avec une...
Changement du lieu de travail : le salarié peut-il le ...
Le lieu de travail n'est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n'a, en principe, qu'une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail s'exécutera exclusivement dans un lieu déterminé, toute modification de ce lieu constitue une modification du contrat de travail et nécessite l'accord du salarié.
Le contrat de travail peut prévoir une clause...
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail droit du salarie / modification contrat de travail / contrat de travail salarie
Congo. Code du Travail
TITRE X.- Dispositions transitoires
Article 1er
Les dispositions suivantes de la loi du 15 mars 1975 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo sont modifiées et/ou complétées ainsi qu'il suit:
TITRE I.- Dispositions générales
Article 2 nouveau
Est considéré comme travailleur au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne...
Site :
http://www.ilo.org
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
PARTIE 5 - CHAPITRE 1 : MARCHE DU TRAVAIL ET GESTION DE L ...
2) Le marché du travail est-il concurrentiel ?
2.1- Les hypothèses de la concurrence pure et parfaite sont-elles respectées ?
Le marché tel que nous l'étudions correspond au modèle théorique qu'ont étudié les économistes néo-classiques. Leur modèle repose sur plusieurs hypothèses.
Tout d'abord, il suppose que les individus sont rationnels, c'est-à-dire qu'on peut modéliser...
Site :
http://ses-noailles.fr
Recrutement de travailleurs étrangers : mode d'emploi ...
Les étrangers souhaitant travailler en France peuvent maintenant être dispensés d'autorisation de travail sous certaines conditions, suite à la parution d'un décret au Journal Officiel du 30 octobre 2016.
Quelles exceptions pour les travailleurs étrangers ?
Le Code du Travail dispose, dans son article L5521-2, que tout étranger souhaitant exercer une activité salariée en France doit...
Site :
http://www.recrutons.fr
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Employé en France pour une société étrangère
Employé en France pour une société étrangère
Bonjour,
je suis actuellement en contrat d'interim en web Developpeur, mon employeur a sa société en angleterre.
Il me propose de m'embaucher sous cette société anglaise.
Mais j'aurais voulu savoir ce qu cela engendré, puisque je serais payé par une société étrangère en travallant en France.
Surtout au niveau sécu, retraite, etc...
Quel...
Site :
https://www.developpez.net
Thèmes liés : travailler en france pour une societe etrangere / travailler en france avec un contrat de travail etranger / travailler en france pour entreprise etrangere / contrat de travail francais entreprise etrangere / travailler en france avec un contrat de travail anglais
Sous-traitance avec une entreprise étrangère : comment ...
Christopher Bouché
10 novembre 2017
De plus en plus de sociétés signent aujourd'hui une sous traitance avec une entreprise étrangère. Une main d'oeuvre beaucoup moins chère, voilà notamment l'une des principales raisons de cette externalisation. Un système qui permet, ainsi, d'économiser largement sur le coût de production, mais qui, néanmoins, se doit de respecter quelques règles...
Site :
http://entreprise-etranger.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / direction du travail et de l'emploi paris / direction du travail et de l'emploi
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Convention collective, Contrat de travail : Commerce de ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Brochure n° 3305
Préavis et rupture du contrat de travail.
En vigueur étendu
6.1. Sauf en cas de faute grave, la durée du préavis réciproque ne peut être inférieure à 2 mois.
6.2. La rupture du contrat de travail par...
Site :
http://maconvention.fr
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-09-10 21:13:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
La Circulaire VALLS: nouveaux critères d'examens des ...
2. Ancienneté de travail de 8 mois, consécutifs ou non, sur les 24 derniers mois OU de 30 mois, consécutifs ou non, sur les 5 dernières années
3. Ancienneté de séjour significative d'au moins 5 ans en...
Site :
http://www.auber-sans-la-peur.org
CONGE MATERNITE CODE DU TRAVAIL
CONGE MATERNITE CODE DU TRAVAIL
L. 122-25
L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, résilier son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou, sous réserve des dispositions de l'article L. 122-25-1, prononcer une mutation d'emploi. Il lui est en conséquence interdit de rechercher ou de faire rechercher toutes...
Date: 2005-01-05 02:38:46
Site :
http://cgtchbrive.pagesperso-orange.fr
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-09-11 00:15:01
Site :
http://assouevam.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2017-09-10 22:18:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Travailler en Finlande | SAK
Travail et entreprenariat (en finnois, français, anglais, etc.)
Contrat de travail
Lorsque vous avez obtenu un emploi, dressez un contrat de travail avec l'employeur. Un contrat oral est valable, mais il est toujours recommandé de faire un contrat par écrit. Ainsi, en cas de litige, il vous sera plus aisé de prouver ce qui avait été convenu au départ de la relation...
Site :
https://www.sak.fi
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / travailler en france avec un contrat de travail anglais / contrat travail heures supplementaires / contrat travail temps partiel / travailler en france avec un contrat de travail etranger
Réponses aux questions de Documentissime
Question postée par schwartzps le 15/11/2017 - Catégorie : Droit pénal
Bonjour, Avant une séance de comparution est-ce que tous les juges doivent s'identifier ?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, En audience, les magistrats ne se présentent presque jamais et ne sont en toute hypothèse pas tenus de la faire. En revanche, l'article 486 du code de procédure...
T151 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2018-01-17 19:30:55
Site :
http://www.onem.be
L'évolution du travail en France face à la mondialisation ...
L'évolution du travail en France face à la mondialisation
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Resumé Sous l'effet conjugué de l'ouverture économique et du capitalisme financier, la France voit évoluer fortement le paysage de l'emploi, la gestion des ressources humaines, les formes de l'emploi et la place des syndicats, au détriment du travail peu...
Site :
revue-projet.com
Les arnaques aux offres d’emplois sur le net | Gendarmerie ...
Les arnaques aux offres d'emplois sur le net
Plusieurs annonces d'emplois alléchantes circulent sur le net, et beaucoup d'escrocs en profitent pour escroquer les chercheurs d'emplois.
Voici quelques fraudes recensées et les conseils à suivre pour éviter de se retrouver dans de très mauvaises situations. Si vous faites preuve de bon sens, vous serez capable de déjouer la majorité des...
Site :
http://gendarmeriedeseinemaritime.fr
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Le nouveau contrat chinois "expat-local" - Asialyst
Publié il y a 3 ans - le 07/10/2015
Expert - Déchiffrer le marché du travail en Chine
Le nouveau contrat chinois "expat-local"
Virginie Mangin
Des chefs étrangers et chinois travaillent côte à côte dans les cuisines du Shanghai JC Mandarin Hotel à Shanghai. La municipalité de Shanghai est l'une des municipalités chinoises attirant le plus grand nombre d'expatriés. (Crédit : Shanghai...
Site :
https://asialyst.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / recherche d'un contrat de travail en france
Contrat de travail pour un étranger au Maroc
Home » Résident étranger » Contrat de travail au Maroc
Contrat de travail au Maroc
22 Juin 2013 by Marie-Aude
Si beaucoup de marocains travaillent au black, sans contrat, sans protection sociale, il ne faut pas croire que le droit du travail est inexistant. Bien au contraire, et il s'applique avec nettement plus de sévérité pour les étrangers, qu'ils soient employeurs ou salariés. Bien...
Site :
o-maroc.com
Thèmes liés : contrat de travail salarie etranger / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / model demande d'emploi de travail
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Procédure de recrutement d'un travailleur saisonnier en ...
Home » Astuces » Procédure de recrutement d'un travailleur saisonnier en France
Procédure de recrutement d'un travailleur saisonnier en France
Mise à jour :
15 mai 2017
En vertu de l'accord cadre entre la Tunisie et la France, un travail est considéré comme saisonnier lorsqu'il est effectué chaque année à la même période, et qu'il est suivi d'une phase d'inactivité, dans le secteur...
Site :
http://tunisievisa.info
Titres de séjour pour un salarié étranger d'une entreprise ...
qualifié
Le salarié doit justifier :
d'un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée de 12 mois minimum avec un employeur établi en France ;
d'un diplôme sanctionnant au moins 3 années d'études supérieures ou des documents justifiant de 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparable ;
d'une rémunération brute annuelle au moins égale à 1,5 fois...
Accumulation du capital, organisation du travail et ...
Accumulation du capital, organisation du travail et croissance économique.
Cours : Accumulation du capital, organisation du travail et croissance économique.. Recherche parmi 218 000+ dissertations
Par dissertation o 26 Février 2012 o Cours o 3 553 Mots (15 Pages) o 516 Vues
Page 1 sur 15
ACCUMULATION DU CAPITAL, ORGANISATION DU TRAVAIL
ET CROISSANCE ECONOMIQUE ...
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
Les conditions de travail et l'organisation du travail entre d'une part les employeurs et d'autre part leurs salariés sont régies par cette convention collective qui détermine de nombreux droits pour les ouvriers, employés et cadres de la profession.
Elle s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises exerçant en France y compris les DOM.
A voir aussi
Téléchargez la...
Date: 2017-09-07 06:57:21
Site :
dicotravail.com
Travailler en Algérie - UFE : Union des Français de l'Etranger
Travailler en Algérie
La législation pour travailler en Algérie
Pour travailler en Algérie, l'âge minimum légal est de 16 ans. Le nombre légal d'heures de travail par semaine est de 40h. Chaque salarié a droit à au moins 1 jour de repos par semaine, en général le vendredi, et à 2,5 jours de congés par mois. La période d'essai est de 6 mois, pouvant parfois être de 12 mois maximum...
Site :
ufe.org
Externalisation de la paie | Gestionnaire paie | Paie en ...
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Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : contrat de travail francais entreprise etrangere / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie du particulier employeur / travailler en france pour entreprise etrangere
Aide à l'emploi - Association des Français du Japon
Conditions Générales de Vente
Comité Consulaire Pour l'Emploi et la Formation Professionnelle
Le ministère des Affaires étrangères et européennes propose, à l'étranger, une aide aux Français à la recherche d'un emploi par le biais des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle (CCPEFP).
Le CCPEFP pour le Japon, présidé par le Consul de France a compétence sur...
Site :
http://www.afj-japon.org
Recruter un travailleur étranger | OFII
Si vous souhaitez prolonger le contrat de travail du « jeune professionnel » dans la limite autorisée par l'accord bilatéral dont il relève voir la rubrique « Comment prolonger le contrat de travail »
Quel salaire verser ?
Le « jeune professionnel » est salarié dans votre entreprise, cela signifie qu'il doit percevoir le salaire pratiqué dans l'entreprise pour le poste proposé à...
Site :
http://www.ofii.fr
Thèmes liés : contrat de travail jeune professionnel / demande de prolongation contrat de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail emploi jeune
Contrat de travail - Les catégories visées - emploi.gov.tn
Les étrangers à recruter pour inexistence d'homologue tunisien dans la spécialité demandée
Les titulaires de contrat de travail parmi les conjoints des tunisiens
Les agents d'encadrement et de maîtrise de nationalité étrangère exerçant dans les sociétés éligibles aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l'investissement (dépassement de la limite)
Les agents d'encadrement et de maîtrise de nationalité étrangère dans le domaines d'exploitation objet de l'article 75 paragraphes 1 et 2 du code minier
Les agents d'encadrement et de...
Site :
http://www.emploi.gov.tn
Thèmes liés : contrat de travail jeune professionnel tunisien / contrat de travail francais entreprise etrangere / contrat de travail avec une entreprise etrangere / contrat de travail jeune professionnel / contrat de travail et accord d'entreprise
Travailleurs saisonniers - La France en Tunisie
Démarches à effectuer par l'employeur
Le travail saisonnier peut concerner aussi bien les métiers du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration que les activités agricoles. Cependant, un travail est considéré comme saisonnier uniquement lorsqu'il est effectué chaque année à la même période, et qu'il est suivi d'une phase d'inactivité dans le secteur professionnel considéré...
Date: 2019-04-06 11:23:21
Site :
https://tn.ambafrance.org
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Droit du travail : petit historique
Jeudi, 25 Octobre 2007 15:43
Voici quelques dates-clés de cette conquête de longue haleine et menée de haute lutte sur deux siècles, en France comme dans les pays industrialisés.
1791
Du 2 au 17 mars : En France, le décret d'Allarde supprime les corporations et les privilèges de profession. Il proclame la liberté du travail, du commerce et de...
Site :
actuchomage.org
Contrat de travail anglais avec une société mère française ...
Quels sont vos droits en cas de contrat de travail anglais avec une société mère française ?
Situation :
Vous êtes salarié d'une société anglaise dont la société mère est en France ?
Vous recevez toutes vos instructions de la société mère française ?
Toutes les décisions comptables et financières sont prises par la société mère ?
Vous rencontrez des difficultés pour être...
Site :
https://www.harmoniajuris.com
Thèmes liés : contrat de travail anglais en france / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail anglais / contrat de travail droit et obligation / contrat travail droit prive
Droit au travail des étudiants étrangers / Etudiants (et ...
Droit au travail des étudiants étrangers
Mise à jour le 25/05/2016
Le titre de séjour étudiant ou le visa long séjour valant titre de séjour valent autorisation de travail dans la limite de 60% de la durée annuelle du temps de travail.
Si vous êtes bénéficiaire d'une carte de séjour temporaire (ou d'un récépissé) mention "étudiant", et sauf si vous êtes ressortissant...
Date: 2017-09-11 01:44:22
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Droit au travail des étudiants étrangers / Etudiants (et ...
Droit au travail des étudiants étrangers
Mise à jour le 25/05/2016
Le titre de séjour étudiant ou le visa long séjour valant titre de séjour valent autorisation de travail dans la limite de 60% de la durée annuelle du temps de travail.
Si vous êtes bénéficiaire d'une carte de séjour temporaire (ou d'un récépissé) mention "étudiant", et sauf si vous êtes ressortissant...
Date: 2017-12-01 14:45:04
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Droit du travail : petit historique | Utiles et indispensables
Ce dernier est passible d'emprisonnement en cas de rupture de contrat.
1831
Du 21 novembre au 3 décembre : Révolte des Canuts à Lyon. La grève des ouvriers tisserands, astreints à 18 heures de travail par jour et dont les salaires ont fortement chuté, se transforme en insurrection. Le roi Louis-Philippe envoie une armée de 20.000 hommes pour mater le soulèvement.
1833
29 août : La...
Date: 2017-09-11 03:31:05
Site :
actuchomage.org
Se former par l'apprentissage - Ministère de l'Éducation ...
Retrouvez le programme "Génération Apprenti(e)s" sur M6 et W9 !
À travers les portraits croisés de 3 apprentis d'aujourd'hui, le programme (produit par M6 Créations) apporte un regard neuf sur l'apprentissage. Il met en valeur leurs parcours et montre comment le choix de l'apprentissage ouvre une voie d'excellence pour l'accès à l'emploi.
L'apprentissage, pour quoi faire ?
Pour...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Bilan social — Wikipédia
Frais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-12-10 01:32:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Régularisation par le travail circulaire Valls | Avocat Cujas
les étrangers sans papiers qui participent à une activité d'économie solidaire
1. La demande de régularisation par le travail de l'étranger sans papiers pouvant justifier de seulement 3 ans de présence en France
Selon la circulaire Valls l'étranger devra justifier d'une activité professionnelle en France d'au moins 24 mois dont 8 mois consécutifs ou non dans les 12 derniers mois avant...
Site :
https://avocat-cujas.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail