Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise ...

Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise en place

Le contrat à temps partiel : définition et cadre de mise en place

publié le06.12.17 mise à jour25.01.18

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le contrat d’apprentissage - Ministère du Travail

Accompagnement des jeunes Apprentissage Données statistiques

Les séries annuelles

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, technologique et pratique, en vue d'acquérir une...

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Site : dares.travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail en apprentissage / contrat de travail jeune professionnel / contrat travail jeune

DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET

Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...

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Date: 2017-04-20 16:58:07
Site : http://www.lexinter.net

Le travail à temps partiel - Temps de travail - Ministère ...

Le travail à temps partiel

Le travail à temps partiel

publié le18.09.15 mise à jour12.01.16

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Temps partiel

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée...

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Date: 2017-09-11 02:48:54
Site : travail-emploi.gouv.fr

Contrat de Professionnalisation | Tout ce que vous devez ...

Les Offres

Contrat de Professionnalisation, contrat pro, tout ce qu'il faut savoir

Le contrat de professionnalisation, ou "contrat pro", est un contrat de travail en alternance conclu entre un employeur et un salarié. Le contrat en alternance permet alors au salarié d'alterner entre des périodes d'enseignement dans des établissements dédiés à la formation (formation générale,...

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Site : https://contratdeprofessionnalisation.fr

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail aide aux personnes agees / contrat de travail d'apprentissage

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.

Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.

Article 2

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les organisations syndicales de salariés...

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Site : https://www.legiest.fr

Se former par l'apprentissage - Ministère de l'Éducation ...

Retrouvez le programme "Génération Apprenti(e)s" sur M6 et W9 !

À travers les portraits croisés de 3 apprentis d'aujourd'hui, le programme (produit par M6 Créations) apporte un regard neuf sur l'apprentissage. Il met en valeur leurs parcours et montre comment le choix de l'apprentissage ouvre une voie d'excellence pour l'accès à l'emploi.

L'apprentissage, pour quoi faire ?

Pour...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Conventions collectives Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie,...

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Date: 2017-09-07 06:51:38
Site : dicotravail.com

I. Le personnel de recherche - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2016-12-07T16:49:38.000+01:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel

I. Le personnel de recherche

A. Qualification du personnel de recherche

1

Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

CDD: Contrat à durée déterminée et types de contrats ...

- remplacement d'un salarié passé provisoirement à temps partiel

- dans l'attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié

- dans l'attente de la suppression définitive du poste d'un salarié ayant quitté définitivement l'entreprise

- en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise sauf si un licenciement pour motif économique a eu lieu dans les six mois précédents...

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Site : https://www.challenges.fr

Le chèque repas électronique de Sodexo: Lunch Pass®

1. Quelle est la valeur maximale d'un chèque repas?

En fait, il n'y a pas de valeur maximale.

La contribution maximale de l'employeur est de EUR 6,91 et la contribution minimale de l'employé s'élève à EUR 1,09.

La solution idéale est donc une valeur faciale de EUR 8 (EUR 6,91 + EUR 1,09 = EUR 8).

Augmenter la valeur faciale au-delà de EUR 8 est possible en augmentant la contribution de...

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Date: 2017-12-01 11:00:34
Site : http://be.benefits-rewards.sodexo.com

N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...

1. Entre familialisme et encouragement à l'autonomie précoce des jeunes, la transition vers l'âge adulte est marquée en France par la place centrale de la scolarité 46

a. Trois repères étrangers : Danemark, Royaume-Uni et Espagne 46

b. Des politiques publiques françaises en direction des jeunes entre politiques familiales et aides directes à l'autonomie 47

c. La place centrale du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Conditions générales de travail - emploi.spf75.org

Contrat de travail (Conditions générales de travail : Lettres-types )

samedi 14 novembre 2009 par Piero d'Houin

Pour une vue générale du contrat de travail en France, consultez le Journal du Droit social sur la législation du contrat .

Pour les conflits, voir également l'article du même site Conflits du travail

On trouvera ci-dessous des lettres types concernant les droits des salariés...

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Date: 2017-12-24 00:59:16
Site : emploi.spf75.org

FAQ | Emplois d'avenir

Vous êtes ici : Emplois d'avenir » FAQ

FAQ

QUESTIONS A PROPOS DES JEUNES

Quel est l'âge limite pour les jeunes ?

A la signature du contrat, le jeune doit avoir 25 ans révolus, c'est-à-dire jusqu'à la veille de son 26ème anniversaire, ou bien 29 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés.

Quels sont les niveaux de qualification des jeunes éligibles ?

Les jeunes sortis sans...

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Site : emploisdavenir-uniformation.fr

L'association intermédiaire - travail-emploi.gouv.fr

Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique

Conventionnée par l'État, l'association intermédiaire (AI) contribue à l'insertion et au retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur permettant de travailler occasionnellement pour le compte d'utilisateurs (particuliers, associations, collectivités...

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Date: 2018-01-17 18:00:37
Site : travail-emploi.gouv.fr

SERVICES A LA PERSONNE - fbls.net

Notre Conseil: Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.

LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE D'USAGE

D'UN(E) ASSISTANTE FAMILIAL(E)

Entre les soussignés :

M./Mme/Mlle......................................................................,

agissant en qualité de................................. représentant ...

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Date: 2019-03-22 04:56:29
Site : http://www.fbls.net

Recruter un.e assistant.e maternel.le - travail-emploi.gouv.fr

respecter certaines règles, en matière de contrat de travail, notamment de durée du travail, de salaire, ou de délégation d'accueil si l'assistant maternel exerce en maisons d'assistants maternels, l'assistant(e) maternel(le) étant en tant que salarié soumis, de son côté, à certaines obligations.

A SAVOIR

Les règles applicables aux relations entre les assistant(e)s maternel(le)s et...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon - PDF

1 Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon Document d analyse Données 2007 Édition décembre 2008 Observatoire de la Maison de l Emploi et de la Formation de Lyon - Document d analyse - Ed. n 1 - décembre 2008

2 Quelques chiffres clés personnes recensées à Lyon au 01/07/ % depuis 1999 (38 % du Grand Lyon) emplois salariés privés fin 2007 dont 43% dans les services aux entreprises + 4...

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Site : docplayer.fr

Présentation du projet de service 2014/2019

Retour

Présentation du projet de service d'Anjou Domicile par les membres du Conseil d'administration et Anne CELTON, chargée de développement.

Le but général de la plateforme est le développement des services d'aide et de soins à domicile sur l'ensemble du département de Maine et Loire.

Pour ce faire, au sein d'Anjou Domicile se rassemblent des acteurs du domicile pour réfléchir...

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Site : http://www.anjoudomicile.fr

Contrat de professionnalisation - uniformation.fr

Le contrat de professionnalisation

13 avril 2016

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant des périodes de formation travail et des périodes d'activités en entreprise en relation avec la qualification recherchée. Il vous permet de renforcer vos compétences professionnelles.

Il s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi...

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Date: 2017-09-11 09:00:35
Site : http://www.uniformation.fr

Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...

Accueil particuliers  > Étranger  > Travail d'un étranger en France  >Autorisation de travail d'un étranger salarié en France

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Autorisation de travail d'un étranger salarié en France » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Réglementation des jobs étudiants et jobs saisonniers ...

Comme tout travail, un job étudiant nécessite un contrat de travail entre l'étudiant et son employeur. Ce contrat peut être un CDD ou un CDI selon les besoins de l'employeur. Une rupture anticipée du contrat peut être effectuée, les conditions et durées de préavis diffèrent selon le type de contrat.

 

Le travail de nuit (entre 20 heures et 6 heures du matin), les activités pénibles...

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Site : jobaviz.fr

Réglementation des jobs étudiants et jobs saisonniers ...

Comme tout travail, un job étudiant nécessite un contrat de travail entre l'étudiant et son employeur. Ce contrat peut être un CDD ou un CDI selon les besoins de l'employeur. Une rupture anticipée du contrat peut être effectuée, les conditions et durées de préavis diffèrent selon le type de contrat.

 

Le travail de nuit (entre 20 heures et 6 heures du matin), les activités pénibles...

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Site : jobaviz.fr

OPCA Transports et Services - Contrat de ...

Contrat de professionnalisation - Généralités

Contrat de professionnalisation - Généralités - Version janvier 2017

Sur votre espace personnalisé T-GESTION ou MA GESTION EN LIGNE, vous pouvez saisir et envoyer automatiquement vos demandes de Contrat de Professionnalisation à l'OPCA Transports et Services. Vos demandes nous seront télétransmises dès le lendemain.

 

Le contrat de...

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Site : http://www.opca-transports.com

Formation professionnelle à Madagascar - votresalaire.org

La formation professionnelle se définit comme étant un ensemble des dispositifs pédagogiques proposés aux salariés afin de leur permettre de s'adapter aux changements structurels et aux modifications de l'organisation du travail impliqué par l'évolution technologique et économique, et de favoriser leur évolution professionnelle. C'est aussi un ensemble des mesures qui permettent la...

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Site : https://votresalaire.org

Les nouvelles générations sur le marché du travail

[BLOG PRISMO - Article #06] L'arrivée des nouvelles générations sur le marché du travail

 

L'entrée dans la vie active est la concrétisation de l'ensemble des années d'études et de formations. En effet, l'accès à l'emploi est une étape clé qui sépare l'enfance de l'âge adulte et symbolise le début d'une nouvelle période de la vie d'un individu. Ce passage peut être source...

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Site : http://corporate.prismo.io

Thèmes liés : difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle

Travailler en Suisse quand on est frontalier : ce qu'il ...

Travailler en Suisse quand on est frontalier : ce qu'il faut savoir

202Partages

Par Marie-Laure Makouke

Publié le Lundi 04 Août 2014

Ils sont de plus en plus nombreux les citoyens français à travailler en Suisse. Vous faites partie de ceux-là ou envisagez fortement de mettre votre savoir-faire sur le marché du travail helvétique ? C'est un beau projet mais maîtrisez-vous tous les rouages...

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Date: 2017-12-24 04:10:31
Site : terrafemina.com

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Peut-on envisager la rupture d’un contrat d’apprentissage

La rupture d'un contrat d'apprentissage est-elle possible ?

La rupture d'un contrat d'apprentissage est-elle possible ?

Posté le

Par Info-Juri Dans Droit du travail , Licenciement Pas de commentaire

Rupture d'un contrat d'apprentissage.

Dans les circonstances devenues bien communes aujourd'hui de la recherche de reconversion professionnelle ou du ras-le-bol des études longues sans débouchés...

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Site : https://www.info-juri.fr

Les périodes de mise en situation ... - Ministère du Travail

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP

publié le14.09.15

Toute personne accompagnée dans une démarche d'insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d'accompagnement, peut mobiliser au cours d'un parcours d'insertion des périodes de mise en situation...

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Date: 2017-12-01 11:15:56
Site : travail-emploi.gouv.fr

Possibilité de travailler en france avec un visa touriste

Bonsoir, je vous explique mon cas, je m'appelle faouzi je suis née en France à cergy pontoise 95, j'ai vécu 2 ans en France avant de la quitter vers le Maroc ( décision du chef de famille) de père et mère marocains,

Actuellement je Viens d'obtenir un visa Touriste, et j'ai réussi à trouver un employeur qui est d'accord pour m'embaucher, mes proches me l'ont trouvé pour être précis,...

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Date: 2018-01-17 22:22:36
Site : https://www.bladi.info

Job d'été, emploi saisonnier à Paris, Trouver un Emploi en ...

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Chercher un job d'été ou saisonnier en France

Les offres d'emplois saisonniers sont nombreuses en France, en particulier dans les domaines du tourisme, de la restauration ou de l'agriculture. Si vous souhaitez travailler en ville ou dans les lieux touristiques, privilégiez la...

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Site : http://www.easyexpat.com

L'insertion professionnelle des jeunes : de fortes ...

L'insertion professionnelle des jeunes : de fortes inégalités selon le diplôme

Données 25 septembre 2018

Statut d'emploi, chômage et milieu social : les conditions d'insertion des jeunes dans le monde du travail sont très inégales suivant leur niveau de diplôme.

Éducation Ages et générations Éducation et emploi Emploi

Les jeunes générations subissent globalement les conséquences...

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Site : inegalites.fr

Thèmes liés : insertion jeune travail emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail emploi jeune / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi

Contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail de l ...

Les apprentis moins célèbres

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat d'alternance, c'est à dire que votre travail se partage entre l'entreprise qui vous emploie et l'établissement de formation où vous suivez des cours.

Il est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire. Il peut aussi bénéficier aux...

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Site : lapprenti.com

Le CDD de droit commun - tironem.fr

Le contrat de travail est un accord conclu entre un salarié et un employeur. Il a pour objet de fournir une prestation de travail moyennant une rémunération.

En général, le contrat à durée indéterminée (CDI) est utilisé pour formaliser cette relation de travail. Il permet au salarié d'obtenir un emploi stable et permanent.

Mais dans certains cas, l'employeur est autorisé à recourir...

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Site : https://www.tironem.fr

Delfosse & Associés – Cabinet d'Avocats à Liège

Avocat inscrit au Barreau depuis le 7 septembre 1975

Juge suppléant auprès de la Justice de Paix du 4ème Canton de Liège

Assesseur juridique au conseil de l'Ordre des Architectes de la Province de Liège

Chargé de cours de droit de la responsabilité civile et de droit des assurances au CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) pendant plus de dix ans

Ancien membre du Conseil de...

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Site : https://www.avocatsdelfosse.be

Thèmes liés : contrat de travail droit et obligation / cours de droit contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits / contrat de travail jeune professionnel

L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances ...

L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires

ddt.2.b  L'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires

ddt.2.b.1.  Qui est à considérer comme élève ou étudiant?

 

Sont considérées comme élèves ou étudiants les personnes:

de 15 à 27 ans accomplis (échéance à la date du 27ème anniversaire);

inscrites dans un établissement...

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Site : http://www.itm.lu

Travailler en France - Info droits étrangers

Pour pouvoir travailler en France, une personne étrangère doit y être autorisée soit parce qu'elle possède un titre de séjour qui lui permet de travailler, soit parce qu'elle a obtenu une autorisation de travail.

Certains titres de séjour autorisent automatiquement le travail en France.

Il s'agit de :

La carte de résident.

La carte portant mention « certificat de résidence » pour les...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Lire dans une autre langue

Santé et sécurité au travail

Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les adolescents et les femmes des travaux pénibles que la...

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Date: 2018-03-26 14:35:46
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2017-09-10 23:49:35
Site : https://fr.wikipedia.org

La durée légale du travail - Temps de travail - Ministère ...

La durée légale du travail

La durée légale du travail

publié le18.09.15 mise à jour12.04.17

Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail

La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...

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Date: 2017-09-11 02:47:29
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le travail en France - Info droits étrangers

Le travail des ressortissants européens en France

-> Le principe

Les ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Économique Européen, de la Suisse mais aussi des principautés de Monaco, d'Andorre et de la République de Saint-Marin bénéficient de la liberté d'établissement c'est-à-dire qu'ils n'ont besoin ni d'autorisation de travail ni d'autorisation de séjour selon l'article L...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Mission Locale de Paris | Employeurs

Devenez marraine ou parrain de jeunes en recherche d'emploi

 

Vous êtes actif ou retraité et vous souhaitez apporter votre expérience du travail et vos connaissances aux jeunes parisiens ? Avec la Mission Locale de Paris, devenez marraine ou parrain bénévole et faites bénéficier les jeunes de votre expérience professionnelle et de vos réseaux. Ecoute, conseil, accompagnement... Les...

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Site : http://missionlocaledeparis.fr

Durée légale du travail : ce que dit le code du travail

La durée légale du travail

La durée légale du travail

publié le18.09.15 mise à jour02.01.19

Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail

La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s'agit d'une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

Formation professionnelle et OPCA

Convention collective commerce de gros

Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...

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Date: 2017-12-01 09:14:05
Site : dicotravail.com

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

“Brochures et produits” - TravailSuisse

La brochure "Un apprentissage sans accident" est également disponible en italien.

(Prix spéciaux pour les écoles sur demande )

 

Un apprentissage sans accident

Les apprenti-e-s provoquent nettement plus souvent des accidents que les personnes formées sur le plan professionnel. C'est ce que démontre une évaluation des statistiques d'accidents de la Suva. Il faut dès lors renforcer les...

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Site : http://www.travailsuisse.ch

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr