Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail pour travailleur etranger en france
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V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Contrats de travail - eda.admin.ch
En vertu du droit suisse, le contrat de travail n'est en règle générale soumis à aucune forme spéciale. Toutefois, les contrats portant sur une activité exercée à l'étranger devraient toujours être passés en la forme écrite en vue d'éviter tout malentendu et toute difficulté dans la production de preuves.
Frais de voyage
L'éventuelle prise en charge des frais de voyage par...
Date: 2017-12-23 07:04:22
Site :
https://www.eda.admin.ch
Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...
FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention
Compte personnel de prévention de la pénibilité
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Dernière mise à jour : août 2017
Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)
Synthèse
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...
Date: 2018-01-17 17:52:30
Site :
espace-droit-prevention.com
Les modalités de permis de travail en Suisse et en France ...
Les modalités de permis de travail en Suisse et en France
Les modalités de permis de travail en Suisse et en France
3
Différents permis de travail existent en Suisse selon votre situation
Pour pouvoir travailler en Suisse, il est nécessaire d'avoir un permis de travail, appelé aussi autorisation de circulation.
Pour travailler en France, la situation est différente puisque c'est une carte...
Contrat de Travail | Dossiers | Union des Syndicats de Monaco
Dossier Contrat de Travail
Le projet de loi relatif au contrat de travail pur produit ultralibéral se contente de légaliser la situation actuelle
La modification de la loi sur le contrat de travail ainsi que la réglementation de l'usage des contrats à durée déterminée (et du travail intérimaire) constituent une très ancienne demande de l'Union des Syndicats de Monaco.
Le projet de loi...
Site :
http://www.usm.mc
Travail à l’étranger : comment cotiser pour votre retraite ...
Numéro de téléphone non valide
Merci de renseigner votre prénom et nom complet
Please enter a valid value
Votre vie privée est importante pour nous. En remplissant ce formulaire, vous acceptez que Marketing VF et jusqu'à six sociétés de déménagement maximum vous contactent par email, téléphone et/ou SMS pour vous envoyer des devis, vous demander plus d'informations et/ou confirmer vos...
Site :
https://www.movehub.fr
Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / nombre d'annee de travail pour la retraite / travailler en france avec un contrat de travail etranger / contrat de travail pour travailleur etranger en france / contrat travail travailleur etranger
L'emploi des travailleurs étrangers - Docs-en-stock.com
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Depuis le décret du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers (décret n 2007-801 - J.O. du 12 mai 2007), tout employeur est tenu de vérifier les titres des étrangers qu'il souhaite embaucher.
Toutefois, l'ensemble des étrangers n'est pas concerné par cette vérification selon l'Etat d'origine du candidat à...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : trouver un travail en france depuis l'etranger / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / administration du travail et de l emploi / marche de l'emploi marche du travail
Comment faire venir un étranger en France pour l’embaucher
Comment faire venir un étranger en France pour l'embaucher
Rédaction netpme, publié le 28/11/2014 à 00:00:00
Les PME hésitent souvent à se lancer dans l'embauche d'un salarié étranger qui ne réside pas encore en France. Ils craignent une procédure particulièrement complexe. Elle est pourtant l'une des plus transparentes et, bien que spécifique, elle reste un dispositif...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : trouver un travail en france depuis l'etranger / travailler en france pour l'etranger / recherche travail a l'etranger / administration du travail et de l emploi / marche de l'emploi marche du travail
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-11-23 14:46:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Texte intégral, en arabe et en français, du code de ...
Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99)
I- introduction
Afin d'organiser le monde du travail, le Maroc s'est doté d'un code du travail en 2004. Fruit d'une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s'agissait de se doter d'une législation de travail moderne.
Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en...
Site :
http://fbpmc1.e-monsite.com
Régularisation par le travail circulaire Valls | Avocat Cujas
les étrangers sans papiers qui participent à une activité d'économie solidaire
1. La demande de régularisation par le travail de l'étranger sans papiers pouvant justifier de seulement 3 ans de présence en France
Selon la circulaire Valls l'étranger devra justifier d'une activité professionnelle en France d'au moins 24 mois dont 8 mois consécutifs ou non dans les 12 derniers mois avant...
Site :
https://avocat-cujas.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail
Droit des Étrangers: Travailler en FRANCE sans ...
23. mars 2017
Droit des Étrangers: Travailler en FRANCE sans autorisation de travail, c'est possible (oui, mais dans certains cas!!!)
Décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de l'Article L. 5221-2-1 du code du travail et fixant la liste des domaines pour lesquels l'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou...
Site :
https://www.rideau-cabinet.com
Thèmes liés : droit de travailler en france pour les etrangers / travailler en france pour l'etranger / travailler en france pour les etrangers / travailler en france avec un contrat de travail etranger / travailler en france avec un contrat de travail
Aide à l'emploi - Association des Français du Japon
Conditions Générales de Vente
Comité Consulaire Pour l'Emploi et la Formation Professionnelle
Le ministère des Affaires étrangères et européennes propose, à l'étranger, une aide aux Français à la recherche d'un emploi par le biais des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle (CCPEFP).
Le CCPEFP pour le Japon, présidé par le Consul de France a compétence sur...
Site :
http://www.afj-japon.org
Read CERFA n° 13653*01 : Demande d'autorisation de travail ...
5 - AUTORISATION DE TRAVAIL DÉLIVRÉE · Nature de l'autorisation de travail :
(veuillez cocher la case correspondante et préciser)
(cadre à remplir par l'administration)
carte de séjour temporaire «salarié» carte de séjour «Communauté européenne»
carte de séjour temporaire «travailleur temporaire» APT France métropolitaine
· Validité territoriale :
(veuillez cocher la case...
Site :
http://www.readbag.com
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / administration du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / contrat de travail d un cadre
Jeunes professionnels étrangers / Les travailleurs ...
Jeunes professionnels étrangers
12 mars 2013
CERFA n° 13650*02 : Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger relevant d'un accord bilatéral relatif aux échanges de jeunes professionnels - Contrat de travail simplifié
et CERFA n° 51254#02 : Notice
Ce formulaire CERFA n'est plus en vigueur. Il est remplacé par les formulaires CERFA n° 15186*01 et CERFA n° 15187*01 .
CERFA n° 13650*02 : Demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger relevant d'un accord bilatéral relatif aux échanges de jeunes professionnels - Contrat de travail simplifié
Public concerné :
Tout employeur...
Date: 2019-04-06 11:36:42
Site :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / contrat de travail jeune professionnel / travail de l emploi et de formation professionnelle / model demande d'emploi de travail
J'ai besoin d'une autorisation de travail pour le ...
Je suis une entreprise
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Accueil » Je deviens indépendant » Situation actuelle » Je suis Suisse ou résident en Suisse » J'ai besoin d'une autorisation de travail pour le territoire Suisse
J'ai besoin d'une autorisation de travail pour le territoire Suisse
Les personnes de nationalité Suisse n'ont pas besoin de permis de travail. Même si elles résident à l'étranger.
Pour les...
Date: 2017-12-24 04:57:44
Site :
http://www.jaminternational.com
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et d'accueil a duree indeterminee / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Au pair — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
La notion de travail au pair existe au moins depuis le XIXe siècle, on la retrouve notamment dès 1840 dans Balzac : « Sylvie Rogron fut envoyée à cent écus de pension en apprentissage [...]. Deux ans après, elle était au pair : si elle ne gagnait rien, ses parents ne payaient plus rien pour son logis et sa nourriture. » (BALZAC, Pierrette,...
Date: 2017-09-11 02:49:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat travail jeune fille au pair / contrat de travail salarie au pair / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail pour travailleur etranger en france
Les obligations de l’employeur ... - Ministère du Travail
Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.
Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...
Date: 2017-12-24 03:28:13
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Main-d'oeuvre étrangère - Procédures et autorisations de ...
Cas particulier d'activité salariée : personnes au pair
I. Ressortissants d'un Etat membre de l'UE-27/AELE
(Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, France, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Suède, Islande, Norvège, Liechtenstein.
Dès le 1er mai 2011 : Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, Slovaquie,...
Site :
https://www.ge.ch
Droit du travail
TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016
Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét
On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...
Site :
http://droitdutravail.ch
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2017-12-24 05:13:38
Site :
http://www.ulam.info
Conditions pour obtenir un titre de séjour / Etrangers ...
2°) Les conditions à remplir pour obtenir une carte de séjour :
Liste des pièces à fournir :
Visa de long séjour portant mention de l'article du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif au motif du séjour.
Justificatif d'état civil et de nationalité : passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets...
Date: 2019-04-06 11:32:13
Site :
http://www.meuse.gouv.fr
Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / demande d'emploi travail a domicile / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / travailler en france avec un contrat de travail etranger
Tunisie-France : émigration choisie, mode d’emploi ...
Envoyer
L'Institut supérieur des études technologiques de Sfax © Nicolas Fauqué imagesdetunisie.com
Avec l'entrée en vigueur de l'accord sur la gestion concertée des migrations, de nouvelles perspectives s'offrent aux Tunisiens désireux de s'expatrier en toute légalité. La lourdeur du dispositif, toutefois, en décourage plus d'un.
Émigrer en France depuis la périphérie de l'Europe,...
Site :
jeuneafrique.com
Job d'été, emploi saisonnier à Paris, Trouver un Emploi en ...
Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
Chercher un job d'été ou saisonnier en France
Les offres d'emplois saisonniers sont nombreuses en France, en particulier dans les domaines du tourisme, de la restauration ou de l'agriculture. Si vous souhaitez travailler en ville ou dans les lieux touristiques, privilégiez la...
Site :
http://www.easyexpat.com
Ma sécu à l'étranger - Union des Français de l'Etranger
Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.
Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger
Deux cas de figures : départ au sein de l'Union Européenne, ou hors Union Européenne.
En UE-EEE :
Si vous partez en Europe pour un court séjour, commandez gratuitement...
Site :
ufe.org
Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / famille d'accueil contrat de travail / contrat de travail pour travailleur etranger en france / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail
Travailler depuis l’étranger : les modalités - kalagan.fr
Travailler depuis l'étranger : les modalités
Posté par Kalagan | Dernière mise à jour : 22 juillet 2011 | Travailler à l'étranger
Quand on travaille à son compte et que l'on veut partir en voyage dans un pays étranger pour quelques mois, des questions sur les modalités administratives et fiscales surgissent. A moins d'avoir un expert comptable sous la main, on se retrouve seul devant...
Site :
https://www.kalagan.fr
Salarié étranger : qu'est-ce que l'opposabilité de la ...
L'étranger qui sollicite une autorisation de travail en tant que salarié en France se voit opposer la situation de l'emploi : l'administration peut lui refuser l'autorisation de travailler, si elle estime que le niveau de chômage est trop important.
Son analyse se fonde sur :
des données statistiques sur la profession et dans la zone géographique pour lesquelles la demande est formulée,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : administration du travail et de l emploi / travailler en france pour l'etranger / travail et de l emploi service / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
Le droit du travail et l'emploi | Revue Projet
Le droit du travail et l'emploi
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Resumé Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le...
Site :
revue-projet.com
L'évolution du travail en France face à la mondialisation ...
L'évolution du travail en France face à la mondialisation
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Resumé Sous l'effet conjugué de l'ouverture économique et du capitalisme financier, la France voit évoluer fortement le paysage de l'emploi, la gestion des ressources humaines, les formes de l'emploi et la place des syndicats, au détriment du travail peu...
Site :
revue-projet.com
Revue Projet » Le droit du travail et l’emploi
Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le modèle de celle qu'a produit l'abaissement des syndicats aux États-Unis et en Grande-Bretagne dans...
Site :
revue-projet.com
Étudiants étrangers en France : Comment travailler après ...
Étudiants étrangers en France : Comment travailler après les études
Étudiants étrangers en France : Comment travailler après les études
24 septembre 2018 à 20 h 55 min
829
En droit français, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans, séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois, doit être titulaire d'une carte de séjour temporaire, ou d'un visa de long séjour...
Site :
https://www.elwatan.com
Travailler en France quand on est étudiant étranger
droits_travail_bandeau.jpg
Avec près de 272 000 étudiants internationaux accueillis en 2012, la France est le 3e pays le plus prisé derrière les US et la Grande-Bretagne soit 6,8% des quelques 4 millions d'étudiants en mobilité dans le monde. Attirante, séduisante, la France sait-elle être à la hauteur des attentes professionnelles de ces jeunes ? Peut-on trouver du travail en France ?...
Date: 2017-12-24 04:00:40
Site :
http://www.courslangues.com
Thèmes liés : etudiant etranger droit de travailler en france / travailler en france pour les etudiants etrangers / trouver un travail en france pour etudiant / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail
Avec ou sans diplôme, comment travailler en France ...
Avec ou sans diplôme, comment travailler en France ?
Publié le mardi 24 mars 2009 à 07:57
Accéder à un emploi n'est pas toujours chose facile notamment avec la crise mondiale qui se profile. Dans cet article, nous tâcherons d'aborder ce thème de l'emploi et nous pencherons principalement sur le cas des étrangers. Quelles sont les démarches à suivre, quels documents doivent être...
Date: 2018-01-17 22:21:32
Site :
http://www.libertalia.org
Embauche de travailleurs étrangers - agriemploi56.com
Embauche de travailleurs étrangers
[ Dernière mise à jour : 11/08/2017 ]
L'embauche des travailleurs étrangers
L'embauche de travailleurs étrangers est soumis à une réglementation spécifique et à des formalités administratives bien précises. En fonction de la nationalité du salarié, le caractère saisonnier ou permanent du contrat, et l'existence d'accord bilatéraux avec la...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-09-10 21:13:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Motif : activité salariée en France - Consulat de France à ...
Page créée le 13 août 2011 ; mise à jour le 22 octobre 2012.
Le long séjour en France des travailleurs salariés : procédure.
1. A qui s'applique la procédure ?
La procédure suivante s'applique aux ressortissants algériens résidant en Algérie et souhaitant séjourner en France pendant une période de plus de 3 mois pour y exercer une activité professionnelle salariée en France.
La...
Date: 2018-03-27 06:14:26
Site :
https://alger.consulfrance.org
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / administration du travail et de l emploi / recherche d'un contrat de travail en france / travail et de l emploi service
Changement de statut - Tunisiens de France
pour les Étudiant titulaires d'un diplôme au moins équivalent au master,
Procédure APS :
voir http://tunisiens-de-france.com/aps-autorisation-provisoire-de-sejour/
Procédure Directe :
Si vous êtes titulaire d'un diplôme au moins équivalent au master, vous pouvez aussi demander un changement de statut d' « étudiant » à « salarié » (ou « travailleur temporaire » ) en dehors du dispositif de l'autorisation provisoire de séjour. Pour cela, votre demande doit être déposée dans les 2 mois qui précèdent la fin de...
Site :
tunisiens-de-france.com
Thèmes liés : demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail en france pour etranger
Droit des etrangers, avocat droits des étrangers, RSA ...
Vous êtes ici : Accueil » Les Domaines de Compétences » Le droit des étrangers
Les Domaines de Compétences
Le droit des étrangers
Titre de séjour et régularisation de votre situation.
Maître PASCAL vous assiste dans vos démarches relatives à l'obtention d'un titre de séjour et à la régularisation de votre situation.
Il vous assiste également devant le Tribunal Administratif et...
Site :
http://www.pascal-avocat-marseille.com
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / travailler en france pour l'etranger / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / droit de travailler en france pour les etrangers
L'évolution du travail en France face à la mondialisation ...
1
L'insertion de l'économie française dans les circuits financiers et commerciaux internationaux marque depuis quinze ans l'évolution de l'emploi et des relations sociales de travail au sein des entreprises. Les équilibres internes aux entreprises sont loin d'être aussi vertueux qu'au temps du fordisme. La dimension nationale de la relation capital/travail s'effaçant, le pouvoir économique...
Site :
cairn.info
Formalités visa - Ambassade d'Algérie à Paris
Les ressortissants français souhaitant se rendre en Algérie doivent obtenir un visa au préalable.
Celui-ci est délivré par le consulat du lieu de résidence du demandeur.
Voir: Circonscriptions consulaires d'Algérie en France Accès
Les postes consulaires délivrent des visas à caractère familial, touristique, culturel, d'affaires ou professionnel, de travail, d'étude ou de...
Site :
http://www.amb-algerie.fr
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / travail et de l emploi service / contrat de travail emploi service
Etre apprenti dans l'enseignement supérieur | Formasup ...
Être apprenti
Vous êtes ici : Accueil / Être apprenti
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.
Qui ?
Le contrat d'apprentissage concerne les jeunes de moins de 26 ans (Post-Bac).
Il existe des possibilités de...
Site :
http://www.formasup-npc.org
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
info droits étrangers - info droit étrangers
Attention :
Un ressortissant européen peut se voir refuser un droit au séjour s'il ne remplit pas les conditions fixées par la loi dans les 3 mois suivant son...
Venir en France - France Diplomatie - MEAE
Informations diffusées par les postes diplomatiques et consulaires français
Depuis le 1er novembre 2016, de nouvelles mesures en faveur de certaines catégories de demandeurs de visas sont entrées en vigueur
1/ Le passeport-talent : l'article L313-20 du CESEDA crée une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » et une carte de séjour portant mention...
Date: 2017-09-11 01:43:21
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / maison de l'emploi france / maison de l emploi en france / contrat de travail d un cadre / contrat de travail transfert d'entreprise
Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes
6,64EUR
L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales
Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...
Site :
http://www.jeminforme.be
Résumé de la législation sur les jobs étudiant - Infor Jeunes
6,64EUR
L'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales
Avant 18 ans, il n'y a pas de conditions au versement des allocations familiales (jusqu'au 31 août de l'année civile où l'étudiant a 18 ans).
Après 18 ans, l'activité lucrative n'est pas un obstacle à l'octroi des allocations familiales pour autant qu'elle soit inférieure ou égale à 12 mois et...
Site :
http://www.jeminforme.be
Exequatur : notion, conditions et procédure d’application ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
mimo [Visiteur], le 09/02/2015 à 23:09
Slt maitres j'ai une soeur qui as la double nationalité française et algérienne elle est handicap mentale de 80% j'ai fait une demande de curatelle en Algérie comment je vai faire pour que cette curatelle sera applicable en France quelle sont les procédure a suivre??
DLI [Visiteur], le...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / contrat de travail en france pour les tunisiens 2016 / etudiant etranger droit de travailler en france / model demande d'emploi de travail / demande de contrat de travail en france
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2017.
PROJET DE LOI
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures
pour le renforcement du dialogue social,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par...
Vivre en Belgique et travailler en France - logic-immo.be
Vivre en Belgique et travailler en France
Vivre en Belgique et travailler en France
Écrit par Renaud Chaudoir le 26 septembre 2014
Travailleur frontalier en France
Vous vivez en Belgique, mais travaillez plusieurs jours par semaine en France ? Dans ce cas, vous êtes un travailleur frontalier. Une condition est que vous reveniez au moins une fois par semaine dans votre résidence en Belgique....
Site :
https://www.logic-immo.be
Thèmes liés : travailler en france pour l'etranger / travailler en france pour un etranger europeen / travailler en france avec un contrat de travail etranger / travailler en france avec un contrat de travail belge / travailler en france avec un contrat de travail