Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail public
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VI. Embaucher un salarié étranger
VI. Embaucher un salarié étranger
VI. Embaucher un salarié étranger
La politique des pouvoirs publics en matière de recrutement et d'emploi des travailleurs se caractérise par un contrôle très strict des conditions d'entrée et de séjour, une répression accrue des entrées et séjours irréguliers, le découragement de l'immigration de nouveaux travailleurs permanents,...
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http://infodroitdutravail.e-monsite.com
Lexeek - Je cherche contrat de travail en italie
Je cherche contrat de travail en italie
Lexeek » Lettres » Diapos Powerpoint amusantes » Recherche
EDITO
L'actualité de Lexeek est toujours aussi dense (et laisse peu de temps pour l'édito !) :
Le projet pour 2007 est de développer 'Jus Luminum', un fonds de jurisprudence doté de fonctionnalités de recherche puissantes, toujours dans un esprit de partage et d'échange de la connaissance...
Site :
http://www.lexeek.com
Thèmes liés : cherche un contrat de travail en italie / cherche un contrat de travail / contrat de travail lettre / recherche d un contrat de travail / cherche travail aide cuisine
Attribution du marché - marchés publics - Acheteurs-Publics
Les articles L. 8222-1 et 8254-1 du code du travail imposent en effet à toute personne de vérifier, lors de la conclusion d'un contrat d'un tel montant, que son cocontractant s'acquitte de ses obligations en matière de travail dissimulé et d'emploi d'étrangers sans titre de travail. Ces obligations sont, respectivement, les formalités mentionnées aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 du...
Date: 2017-12-22 15:30:11
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http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / l'information sur le marche du travail / demande d'emploi offre de travail
CDG 35 - Préserver la santé et la sécurité au travail
Les agents territoriaux ont un droit à la protection de leur santé et de leur intégrité physique. Ce droit se traduit par des règles d'hygiène et de sécurité, inscrites au code du travail, que l'employeur territorial doit appliquer à ses agents.
L'accord sur la santé et la sécurité au travail du 20 novembre 2009 marque la...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : emploi sante securite travail / travail et de l emploi service / conditions d emploi et de travail / contrat de travail service public / emploi amelioration des conditions de travail
L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL - murielle-cahen.com
La jurisprudence en droit du travail est d'ailleurs fournie concernant l'usage d'internet au travail. Un usage abusif d'internet au travail posera forcément problème à l'employeur. Des licenciements ont même déjà été prononcés sur la base de l'usage d'internet au travail. Le débat concernant la validité de tels licenciements reste néanmoins ouvert.
L'usage d'internet au travail...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / recherche d un contrat de travail / exemple d un contrat de travail
Des suggestions de sujets... de dossier ... - Droit cri-TIC
Accueil & Actualité > Enseignements - cours et séminaires > Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article...
Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... pour l'année universitaire 2011/2012 et suivantes...
Le 20 mai 2011, par Geneviève Koubi ,
NB : Dernière mise à jour - 27 juin 2013 -
.
Un "Truc" pour contourner les mises à jour...
Date: 2018-03-27 06:59:10
Site :
http://koubi.fr
Thèmes liés : contrat de travail de droit public ou prive / contrat travail droit public / contrat de travail service public / contrat de travail droit international prive / contrat de travail public prive
Peut-on travailler pour un nouvel employeur avant la fin ...
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Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Peut-on travailler pour un nouvel employeur avant la fin du préavis ?
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Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail service public / contrat de travail secteur public / contrat de travail public prive / contrat de travail particulier employeur
droit-travail-france.fr - Portail du Droit du travail
Le portail juridique du droit du travail
Le portail juridique www.droit-travail-france.fr assiste et oriente les chefs d'entreprises et les salariés dans les divers questionnements qu'ils peuvent rencontrer dans leur carrière concernant les droits et devoirs de chacun dans le monde du travail.
Cette vitrine dédiée au grand public et aux entreprises de toutes tailles, centralise et diffuse...
Site :
droit-travail-france.fr
Thèmes liés : travail emploi comite d'entreprise / droit du travail et l emploi / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur privé
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L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL - murielle-cahen.com
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L'USAGE D'INTERNET AU TRAVAIL
Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d'entreprises. Il s'agit aujourd'hui d'un outil puissant mis à la disposition de l'employé par l'employeur. La question de l'usage d'internet au travail ne se pose donc plus. L'usage d'internet au travail est donc admis, mais cet usage n'est pas sans limites....
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Travail et job en Europe | MA VOIE PRO EUROPE
Il est indispensable de connaître la langue du pays dans lequel vous souhaitez travailler.
La marche à suivre
Informez-vous sur le pays de destination, sa culture, le mode de vie de ses habitants, sa situation économique, son marché de l'emploi, ainsi que sur les conditions de travail et les modes de recrutement. Vous trouverez ces renseignements auprès des ambassades, des Services...
Site :
http://mavoieproeurope.onisep.fr
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2017-09-10 22:18:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Étudiants étrangers en France : Comment travailler après ...
Étudiants étrangers en France : Comment travailler après les études
Étudiants étrangers en France : Comment travailler après les études
24 septembre 2018 à 20 h 55 min
829
En droit français, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans, séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois, doit être titulaire d'une carte de séjour temporaire, ou d'un visa de long séjour...
Site :
https://www.elwatan.com
Salariés -Accords de préservation de l'emploi et parcours ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Accords de préservation de l'emploi et parcours d'accompagnement : les suites de la loi Travail
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En brefSalariés
Accords de préservation de l'emploi et parcours d'accompagnement : les suites de la loi Travail
Publié le 12...
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Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Visas de travail en Espagne, Visas en Espagne - expat.com
Visas de travail en Espagne
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Vous aurez probablement besoin d'un visa de travail si vous souhaitez travailler en Espagne. Trouvez, dans cet article, tout ce que vous devez savoir sur les différents types de visas de travail.
Travailler en Espagne : ressortissants de l'UE-EEE
Pour venir s'installer et travailler en Espagne , les ressortissants de l'Union européenne et de...
Site :
expat.com
Rapport n° 2792 - Travail - Assemblée nationale
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
L’évolution du marché du travail polonais : les jeunes ...
En 2015, le Produit intérieur brut (PIB) polonais avait augmenté de 3,6%, après une hausse de 3,3% en 2013. Le nouveau gouvernement conservateur, en place depuis octobre, table sur une augmentation de 3,8% en 2016. Néanmoins, le taux de chômage de ce début d'année a bondi à 10,3% de la population active. Le nombre des chômeurs recensés fin janvier s'est élevé à 1,65 million dans ce...
Date: 2017-12-23 05:13:44
Site :
http://euro-blogs.eu
Rupture du contrat de travail : les nouveautés issues des ...
Les ordonnances Macron signées fin septembre modifient les conditions de licenciement, tant par rapport à l'ancienneté que par rapport au montant minimal d'indemnité. Elles apportent également des précisions au niveau de la procédure de licenciement pour motif économique et introduisent un nouveau mode de rupture du contrat : la rupture conventionnelle collective.
Indemnité de...
Site :
http://poppaye.fr
F - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | Cour de cassation
La chambre sociale de la Cour de cassation a précédemment exclu l'application du délai de prescription de douze mois lorsque le litige ne mettait pas en cause la validité d'un plan de sauvegarde de l'emploi et ne portait, que sur l'existence d'une cause économique réelle et sérieuse (Soc., 15 juin 2010, pourvoi n° 09-65.062, Bull. 2010, V, n° 134 publié au Rapport annuel de la Cour...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi
Quels horaires pour les salariés du Luxembourg
Au Luxembourg, la durée de travail hebdomadaire maximale légale est de 40 heures. Mais peut-on vous imposer de travailler à n'importe quelles heures ? Lumière sur quelques règles du travail au Grand-Duché.
Tout salarié doit respecter les horaires précisés dans son contrat de travail. Lorsqu'on travaille au Luxembourg, il faut savoir que la durée maximale légale du travail est de 8...
Date: 2017-09-11 08:09:28
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat travail heure / changement contrat de travail temps partiel / contrat de travail droit du salarie
Contrat d'apprentissage : Conditions de la rupture
Accueil > Comment ça marche l'alternance ? > Rupture contrat d'apprentissage : conditions formalités
Rupture contrat d'apprentissage : conditions formalités
Conclu entre un employeur et un salarié, ce contrat a pour but de permettre à un jeune, d'obtenir un diplôme ou un titre professionnel, certifiés par l'Etat.
Visé par l'Etablissement de formation théorique, le contrat d'apprentissage...
Site :
https://www.alternance.fr
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / rupture de contrat de travail en apprentissage
INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...
Les licenciements individuels et collectifs au Québec -
La protection des salariés
et les conditions qui doivent être rEspectéEs
Les perspectives économiques semblent sombres dans le monde et le Québec pourrais ne pas être épargné par cette crise économique mondiale qui perdure. Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...
Date: 2015-11-23 00:58:27
Site :
http://www.justiceetdroit.ca
Obligations de l'employeur de ... - Ministère du Travail
Obligations de l'employeur de salariés détachés
Obligations de l'employeur de salariés détachés
publié le24.04.17
Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;
2- La désignation d'un représentant ;
3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...
Date: 2018-01-17 18:34:45
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Article R. 1263-12 du Code du travail - marche-public.fr
Code du travail (Articles concernant les marchés publics)
Articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail
Article R. 1263-12 du Code du travail
Modifié par Décret n° 2016-1044 du 29 juillet 2016 - art. 7
Le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre qui contracte avec un employeur établi hors de France demande à son cocontractant, avant le ...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : 12 du code du travail et marche / demande d'emploi de travail / demande d'emploi travail a domicile / demande d emploi de travail / contrat de travail contrat d'entreprise
Droit du travail/L'histoire du droit du travail — Wikilivres
Droit du travail/L'histoire du droit du travail
Un livre de Wikilivres.
Ouvrages : Jacques Legoff « du silence à la parole »
Sections
L'apparition du droit du travail[ modifier | Modifier le wikicode ]
La loi le Chapelier de 1791 a voulu libérer les travailleurs du carcan du compagnonnage avec 2 principes : l'égalité et la liberté.
la liberté : c'est la liberté individuelle : ce...
Date: 2017-08-26 18:38:18
Site :
https://fr.wikibooks.org
Les normes du travail au Québec | Éducaloi
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est chargée notamment de l'application de la Loi sur les normes du travail. L'organisme a pour mission d'informer le public sur les normes du travail.
La Commission a aussi comme fonction de recevoir les plaintes des salariés, de faire enquête et, s'il y a lieu, de les indemniser selon les barèmes...
Date: 2017-12-23 10:00:09
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : loi sur les contrat de travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre