Avocat spécialisé en droit du travail Bruxelles, Belgique ...

Droit administratif

Avocat spécialisé en droit du travail à Bruxelles et un peu partout en Belgique

Janssens & associés est un cabinet d'avocats spécialisés en droit du travail en Belgique. Actif depuis 1996, le cabinet met tout son savoir-faire et son expérience en oeuvre pour répondre à vos besoins et mieux défendre vos intérêts, et ce, que vous soyez un particulier ouun professionnel.

Notre cabinet d'avocats de droit du travail possède les compétences nécessaires pour vous assister et vous accompagner dans toutes vos démarches et procédures lors de l'embauche, de la modification du...

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Site : avocatsjanssens.be

Thèmes liés : avocat droit travail belgique / droit du travail belgique licenciement / droit travail belgique / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droits

Aide juridique gratuite - Google Sites

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WikiDroit - Explications

accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...

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Date: 2017-08-31 07:54:54
Site : sites.google.com

Avocat spécialisé en droit du travail et droit social ...

Nos experts en droit du travail et droit social du cabinet LITIS S

Me Bruno-Henri VINCENT

Spécialiste en droit du travail

Bureau principal : Bruxelles

Bureau secondaire : Charleroi

Me Bruno-Henri VINCENT a obtenu sa licence en droit en 1985. Il a aussitôt débuté sa carrière comme conseiller juridique en droit social pour les entreprises d'une grande association interprofessionnelle...

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Site : https://litis-s.be

Thèmes liés : avocat droit travail belgique / droit travail belge licenciement / droit travail belge / droit du travail formation / droit du travail belgique licenciement

Le droit du travail en Espagne et en Italie | Cairn.info

1

Dans la littérature, les typologies visant à caractériser différents types d'États providence font souvent cas d'un « modèle méditerranéen » ou d'Europe du sud qui constituerait une variante du modèle corporatiste conservateur, typique des systèmes bismarckiens de protection sociale mis en place en Europe continentale [1] [1] Gosta Esping-Andersen, The three worlds of welfare......

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Site : cairn.info

transfert entreprise convention collective 32bis Arrêté ...

Ce site web est confidentiel. Ce qui suit est mon avis personnel. Ce problème concerne la Belgique.                                                             

             

                                         

 

 

Il y a un gros problème de manipulation et d'hypocrisie dans la...

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Site : http://32bis.info

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue ...

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Présentation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi n°...

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Date: 2017-12-22 22:30:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Etude de Me Devocelle : avocat droit du travail et droit ...

Droit du travail

Défense des entreprises et des salariés

Par ses nombreuses années d'expérience en droit du travail, l'étude de Me Devocelle défend les intérêts de ses clients, particuliers ou entreprises, lors de :

la rupture d'un contrat de travail (licenciement, démission, accord...

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Site : http://www.devocelle-avocat-luxembourg.lu

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail / avocat droit travail belgique

Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...

Accueil > Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir

Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de salariés : ce qu'il faut savoir

15/09/2011

- Economique

La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide....

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Date: 2018-03-27 06:24:16
Site : http://www.sdi.be

Application d’une loi étrangère au contrat de travail ...

la Cour de cassation rappelle que la loi française peut venir se substituer à la loi étrangère choisie par les parties. L'occasion de refaire le point sur la loi applicable au contrat de travail international.

Une illustration de l'application de la convention de Rome au contrat de travail

Dans cette affaire, une salariée avait conclu deux contrats de travail à caractère...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Les conditions de travail en Belgique : durée du travail ...

Les conditions de travail en Belgique : durée du travail et repos

11 janvier 2012

Le salarié expatrié en Belgique ne sera plus soumis aux 35 heures, mais à la durée légale belge, fixée à 38 heures hebdomadaires. Mais précisons qu'il existe des aménagements grâce aux horaires flexibles. Concernant les congés payés, le salarié aura 20 jours de congés pour 5 jours de travail par...

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Site : svp.com

Thèmes liés : duree temps de travail belgique / condition travail belgique / droit du travail belgique conges / temps de travail hebdomadaire belgique / temps de travail legal belgique

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Deckers & Joassart | cabinet d'avocats

Les faits de la cause soumise à la Cour du travail de Bruxelles sont relativement classiques.

En cours de préavis, un travailleur s'absente afin de prendre part à un entretien d'embauche.

L'avant-veille, il prévient son employeur de son absence. Celle-ci lui est refusée au motif que le jour choisi est particulièrement chargé pour l'entreprise.

Malgré le refus opposé par son employeur, le...

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Site : http://www.deckersjoassart.be

Mobilité Internationale : le contrat de travail ...

Email

La forme du contrat

Un salarié peut être soit spécialement recruté pour travaillerà l'étranger soit appartenir à une entreprise qui décide de l'envoyerà l'étranger. Si vous êtes envoyé à l'étranger par votre entreprise, après avoir travaillé pour elle en France, il s'agit d'une modification de votre contrat de travail qui doit être stipulée par écrit. Ce type de document...

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Site : https://www.gereso.com

Licenciement collectif - emploi.belgique.be

Licenciement collectif

Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant: 

Licenciement collectif

dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Contrat de travail en Belgique — Wikipédia

Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et travailleur applicable dans le Royaume de Belgique .

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le travailleur, s'engage contre rémunération , à mettre son travail au service d'une autre personne, l'employeur et à l'exercer sous...

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Date: 2017-11-17 15:36:24
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Maladie, invalidite, burn-out, accident … que faire en ...

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Si votre santé vous joue des tours et que vous ne pouvez plus travailler, une série de formalités administratives doivent être réalisées. Si votre absence au travail est de courte durée, votre revenu ne devrait pas en souffrir. Mais, si votre absence pour cause de maladie dure plus longtemps, votre salaire habituel ne vous sera plus payé. Et, au bout d'un an, vous serez peut-être...

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Site : https://www.wikifin.be

Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / travail d'aide a domicile / trouver un travail d ete / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Comment quitter ton emploi ? | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

Comment quitter ton emploi ?

Avant d'entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d'abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage  l'ONEM risque de te sanctionner  pour abandon...

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Site : http://bruxelles-j.be

Le chèque repas électronique de Sodexo: Lunch Pass®

1. Quelle est la valeur maximale d'un chèque repas?

En fait, il n'y a pas de valeur maximale.

La contribution maximale de l'employeur est de EUR 6,91 et la contribution minimale de l'employé s'élève à EUR 1,09.

La solution idéale est donc une valeur faciale de EUR 8 (EUR 6,91 + EUR 1,09 = EUR 8).

Augmenter la valeur faciale au-delà de EUR 8 est possible en augmentant la contribution de...

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Date: 2017-12-01 11:00:34
Site : http://be.benefits-rewards.sodexo.com

Le licenciement avec effet immédiat - Les Frontaliers

Un employeur a la possibilité de rompre le contrat de travail d'un salarié avec effet immédiat, c'est-à-dire, de manière immédiate et définitive. Mais cela n'est possible que si l'employé a commis une faute grave.

Si l'entreprise compte plus de 150 employés, ou si la convention collective l'exige, l'employeur est tenu de convoquer le travailleur à un entretien préalable par lettre...

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Date: 2017-12-24 04:03:48
Site : https://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : resiliation du contrat de travail avec effet immediat / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / droit du travail et l emploi / droit du travail belgique licenciement

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par P. Van den Bulck & N. Vassal [McGuireWoods]

Jeudi 11.06.09

Les entreprises n'utilisent pas exclusivement les nouvelles technologies à leur disposition dans le but d'améliorer leur productivité ou d'accroître leur chiffre d'affaires. Les systèmes d'enregistrement et les techniques de collecte de données ont ainsi pu être communément employés afin de contrôler, évaluer, et...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : contrat de travail droit du salarie / contrat de travail droit belge / contrat travail droit commun / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

À quoi ça sert ACTIRIS ? | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

À quoi ça sert ACTIRIS ?

ACTIRIS est l'office régional bruxellois de l'emploi. C'est chez eux que tu t'inscris comme demandeur d'emploi après avoir terminé tes études ou lorsque tu es sans emploi.

Tu peux trouver les coordonnées des antennes d'ACTIRIS dans la fiche «  adresses utiles  »

ACTIRIS propose, en outre, toute une série de...

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Site : http://bruxelles-j.be

Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

( U. D. T. S. )

Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...

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Site : https://votresalaire.org

3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à ...

1 3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à jour au TITRE Ier. _ LES CONTRATS DE TRAVAIL EN GENERAL. CHAPITRE Ier. _ Dispositions générales. Article 1. La présente loi règle les contrats de travail d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce et de domestique. Elle s'applique aussi aux travailleurs visés à l'alinéa 1er occupés par l'etat, les provinces, les...

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Site : docplayer.fr

Licenciement abusif et injuste, contestation possible ...

Contact

Licenciement abusif ou injuste

Il faut le reconnaître : nul ne peut prétendre à l'emploi à vie. Et il y a une fin à tout, même aux belles histoires.  Et nous allons vers un monde rythmé autrement, une danse plus rapide sans doute, avec plus de changements de partenaires ...

Mais tout ceci ne justifiera pas la bêtise, le mensonge, le triomphe de la médisance, le cynisme...

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Site : https://litis-s.be

Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi / avocat droit travail belgique

Fiches

Il y a pas mal de choses à raconter sur la rémunération que le travailleur reçoit en contrepartie de son travail. Pour y voir clair, nous avons créé 5 fiches relatives à la rémunération :

La protection de la rémunération

Le montant de la rémunération

Saisie et cession de la rémunération

Rémunération égale pour les hommes et les femmes

Régimes de responsabilité pour les...

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Site : securex.eu