Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail et l emploi
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Les politiques de l'emploi et du marché du travail | Lisez!
Les politiques de l'emploi et du marché du travail
Collection : Repères
Date de parution : 18/09/2003
Cet ouvrage propose un bilan complet de ces politiques depuis le premier choc pétrolier. Quels sont les fondements des politiques de l'emploi et du marché du travail ? Comment ont-elles évolué ? Comment sont-elles coordonnées au niveau européen ? Comment s'articulent-elles avec la...
Site :
https://www.lisez.com
Revue Travail et Emploi - Publications - DARES
Revue trimestrielle de recherche en sciences sociales, Travail et Emploi est publiée depuis 1979. À caractère pluridisciplinaire et international, elle propose des analyses de chercheurs français et étrangers en sociologie et économie du travail, de l'emploi et des relations professionnelles, en histoire, droit et psychologie du travail, en sciences de gestion et sciences...
Date: 2017-09-11 02:50:51
Site :
dares.travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : revue travail et emploi dares / recherche d'emploi en travail social / economie du travail et politique de l'emploi / revue travail et emploi / economie du travail et de l'emploi
DDTEFP / DIRECCTE - Formation en Alternance, Contrat ...
Entreprises
Les DDTEFP
Les DDTEFP (Directions Départementales du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle ) veillent au respect du droit du travail dans les entreprises, informent et conseillent autour de ce droit et proposent des aides...
Site :
http://www.ifcv.fr
Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle
Mesures seniors - Insertion dans l ... - Ministère du Travail
L'Etat encourage l'embauche et le maintien dans l'emploi des seniors, qui bénéficient de dispositifs spécifiques. En ce sens, la conclusion d'accords et de plan d'action seniors s'ajoute depuis 2010 aux obligations des employeurs en faveur de l'emploi des seniors.
Le contrat de génération
25.10.17
Le contrat de génération a été supprimé depuis le 24 septembre 2017 par l' ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017...
Date: 2017-12-24 00:59:11
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / droit du travail et l emploi
Droit Social: Masters Droit - mastersdroit.univ-lille2.fr
313 K
Description de la formation
Le master Droit social répond à des objectifs clairement identifiés sur le marché du travail; il combine dans ses objectifs pédagogiques à la fois des exigences théoriques et une volonté de prendre en compte les transformations qui affectent le monde du travail. Master 1 commun à tous les étudiants de droit social.
Master 2 comprend trois parcours:...
Les documents remis aux salariés lors de la rupture du ...
Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de (...)
Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail
publié le17.09.15 mise à jour08.12.15
À la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc.), l'employeur remet obligatoirement au...
Date: 2017-12-01 15:37:42
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Droit du travail/L'histoire du droit du travail — Wikilivres
Droit du travail/L'histoire du droit du travail
Un livre de Wikilivres.
Ouvrages : Jacques Legoff « du silence à la parole »
Sections
L'apparition du droit du travail[ modifier | Modifier le wikicode ]
La loi le Chapelier de 1791 a voulu libérer les travailleurs du carcan du compagnonnage avec 2 principes : l'égalité et la liberté.
la liberté : c'est la liberté individuelle : ce...
Date: 2017-08-26 18:38:18
Site :
https://fr.wikibooks.org
Code du Travail Marocain 2019 - A Consulter ou Télécharger ...
Le code du travail consacre et approfondit les entraves au droit de grève constitutionnellemt garanti à travers plusieurs dispositions. Par exemple << l'entrave à la liberté du travail >> est considérée comme une faute grave pouvant entraver le renvoi sans aucune indemnité du travailleur qui en est accusé.
De même, il consacre des textes et dipositions limitant l'exercice du droit...
Site :
https://www.dreamjob.ma
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / travail et de l emploi service / administration du travail et de l emploi / contrat de travail code des obligations / contrat de travail code du travail
Il faut désormais distinguer l’offre de contrat de travail ...
Communiqués de presse, événements, publications juridiques... Suivez l'actualité Nibelis.
/ Actualités
/ Promesse d'embauche : il faut désormais distinguer l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail
Promesse d'embauche : il faut désormais distinguer l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de...
Site :
https://www.nibelis.com
Thèmes liés : distinguer l'offre et la demande de travail / offre contrat de travail / l'offre et demande de travail / demande d'emploi offre de travail / offres d'emploi travail
Association Droit aux Etudiants Algériens à la Réussite ...
Autorisation de Travail
Autorisation Provisoire de Travail (APT)
L'étudiant algérien souhaitant exercer une activité professionnelle pendant ses études, doit solliciter une autorisation provisoire de travail (APT), dans la limite de 50% de la durée annuelle et légale du travail (et conformément au titre III de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ).
En pratique, l'étudiant...
Date: 2017-05-08 13:22:37
Site :
http://deareussite.org
Thèmes liés : direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / droit du travail et l emploi / contrat de travail contrat d'entreprise
Maison du Développement - Ville de Dunkerque
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Maison du Développement
Maison du Développement Économique, de l'emploi et de la formation
La Maison du développement économique, de l'emploi et de la formation, regroupe des organismes qui oeuvrent pour le développement économique et social de l'agglomération, et facilite leur travail en commun.
MDE
66, rue des Chantiers de France
Tél. 03 28 22 64...
Site :
ville-dunkerque.fr
Maison de l'emploi de Châteaulin - Portail d'informations ...
Accueil Les services Maison de l'emploi de Châteaulin
Maison de l'emploi de Châteaulin
Pour qui ?
Demandeurs d'emploi, étudiants, scolaires, salariés...
et l'ensemble de la population de la Communauté de Communes du Pays de Châteaulin et du Porzay, de la Communauté de Communes de la Région de Pleyben et des communes environnantes.
Pour quoi ?
Mobiliser les compétences pour aider le public dans ses démarches liées à l'emploi, la formation, l'insertion professionnelle, la création d'entreprise...
Les moyens
Mise à...
Site :
infosociale.finistere.fr
L’avenir de l’emploi et du travail - Futuribles
Animée par : GAZIER Bernard , JOUVENEL Hugues (de) , HÉRY Michel , GIRARD Norbert , LEVET Pascale , CARRÈRE-GÉE Marie-Claire , VALLÉE Pauline
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES ET COMPÉTENCES VISÉES
Alors que les performances en termes d'emploi diffèrent considérablement d'un pays à l'autre, y compris en Europe, les perspectives d'emploi à moyen et long termes constituent une inconnue majeure....
Site :
https://www.futuribles.com
Thèmes liés : economie du travail et de l'emploi bernard gazier / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail et de l'emploi paris / economie du travail et de l'emploi gazier
Le chômage - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...
Vous revenez d'un pays hors de l'Espace économique européen ou autre que la Suisse
L'expatrié affilié au Pôle Emploi Services (Institution gestionnaire de l'Assurance chômage des expatriés) à titre obligatoire ou facultatif par votre employeur ou sur démarche individuelle
En cas de perte d'emploi, l'expatrié à son retour en France doit s'inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle...
Date: 2018-03-27 05:25:33
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : travail et de l emploi service / economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l emploi / pole emploi travail domicile
Maison emploi Tournefeuille | Toulouse Emploi
La Maison emploi Tournefeuille, installée dans le quartier de la Paderne, est l'aboutissement de la volonté municipale d'inscrire sur le territoire, dès 1995, un service de proximité pour ses habitants et les entreprises locales.
Intégrée au sein du Département de la Solidarité de la commune, la Maison emploi Tournefeuille est avant tout un lieu ressources emploi formation, partenaire de...
Services autour de l'emploi à HEM
La Maison de l'Emploi et des services publics
Le GIP AGIRE Val de Marque
Le GIP AGIRE Val de Marque oeuvre localement pour favoriser le retour à l'emploi des jeunes et des adultes résidant à Hem et favorise les recrutements auprès des entreprises. Il regroupe en un même lieu l'ensemble des services dédiés à l'emploi :
Mission Locale du Val de Marque
Un lieu d'accueil et d'écoute pour...
Site :
ville-hem.fr
Décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 relatif aux ...
Décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
NOR: ETSX1408699D
Version consolidée au 06 avril 2019
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code du travail , notamment ses articles L. 6123-3, L. 6123-4, R. 8121-13 et R. 8121-14 ;
Vu le décret n° 93-57...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle
Françoise Piotet, Emploi et travail. Le grand écart
Françoise Piotet, Emploi et travail. Le grand écart
Frédérique Giraud
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1L'ouvrage de Françoise Piotet s'établit sur la distinction entre deux notions, non synonymes, celles de travail et d'emploi. Le fil conducteur de l'ouvrage consiste à analyser la manière dont les deux réalités recouvertes par ces termes s'articulent, interagissent. L'introduction très...
Site :
lectures.revues.org
“Mutations du travail et de l’emploi” ANR 2016 (Défi8 ...
Mutations du travail et de l'emploi" ANR 2016 (Défi8 - Axe3) appel à projets...
Posté le 3 Sep, 2015
qui comporte un axe spécifique sur les thématiques étudiées par la communauté DIM Gestes : "travail, emploi". Clôture de la soumission des pré-propositions : 13 octobre 2015 à 13 heures.
En écho aux recommandations de la Stratégie Nationale de Recherche et de l'Alliance ATHENA,...
Site :
http://gestes.net
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de travail
Lire la suite ...
Perte d'emploi : L'indemnisation pour perte d'emploi (IPE)
L'IPE prévoit des indemnisations mensuelles allant jusqu'à 70% du salaire perçu durant les 36 derniers mois, sans dépasser le Smig et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6.000 DH.
Pour lire la suite (...) Cliquez ici
Salarié en retard : l'employeur peut-il faire des retenues sur...
Date: 2019-04-01 08:52:56
Site :
juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / droit du travail et l emploi
Contenu du contrat de travail - infofinland.fi
Le contrat de travail est rédigé en 2 exemplaires, un pour l'employé et l'autre pour l'employeur. Les éléments suivants doivent habituellement être indiqués dans le contrat de travail :
Les parties du contrat de travail
L'employeur et l'employé doivent tous deux signer le contrat de travail.
Date du début de la relation de travail
Le contrat est-il valable jusqu'à nouvel ordre ou bien...
Site :
https://www.infofinland.fi
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail salaire a l'heure / loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail salaire horaire
Service public de l'emploi - Ministère du Travail
Emploi et insertion professionnelle
Présentes sur l'ensemble du territoire national avec plus de 6500 sites, les 445 missions locales exercent une mission de service public de proximité afin de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale.
1,5 million de jeunes sont accompagnés, chaque année, par les...
Date: 2017-12-01 11:58:57
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail et de l emploi service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
RQTH - Emploi et Handicap - Handicap.fr
La reconnaissance de travailleur handicapé
Pour qui ?
La définition de la qualité de travailleur handicapé est donnée par l'article L5213-1 du code du travail :
« Est considérée comme travailleur handicapé au sens de la présente section toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou...
Site :
https://emploi.handicap.fr
Transfert des allocations de chômage - L'Europe est à vous
Mise à jour : 15/05/2017
Transfert des allocations de chômage
En règle générale, vous devez résider dans le pays qui vous verse des allocations de chômage. Cependant, sous certaines conditions, vous pouvez vous rendre dans un autre pays de l'UE pour y chercher du travail, tout en continuant à recevoir vos allocations du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.
Séjour de...
Date: 2017-11-29 09:03:08
Site :
europa.eu
Thèmes liés : travail et de l emploi service / difference marche du travail et marche de l'emploi / droit du travail et l emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi
Rupture du contrat de travail : les conséquences annexes ...
A la rupture du contrat de travail, le salarié doit recevoir un certain nombre de documents, appelés « documents de fin de contrat » ou « documents sociaux. » Il bénéficie, par ailleurs, de la portabilité de sa mutuelle et de sa prévoyance complémentaire.
1. Les documents de fin de contrat
À la date de rupture du contrat de travail, ou dans les quelques jours qui suivent,...
Site :
http://depart-negocie.fr
Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail salarie
Fiche DC4 politique sociale du RSA - social-methodologie.fr
Un exemple de note d'analyse CESF
Besoin d'aide pour assimiler la méthodologie du DC4 ? Pour le DPP ? Le mémoire ?
Si vous rencontrez des difficultés dans votre formation ou que vous souhaitez être soutenu dans la rédaction de vos écrits n'hésitez pas à me contacter. En effet, à travers mes services de relecture et de correction je peux vous accompagner vers la réussite de votre...
Site :
http://www.social-methodologie.fr
Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / economie du travail et politique de l'emploi / maison de l emploi et des services publics / maison de l'emploi et du developpement economique / economie du travail et de l'emploi
travail et emploi - Intellego.fr - soutien scolaire (cours ...
Facteur humain et son lien avec la croissance.
I. ORGANISATION DU TRAVAIL, PROGRES TECHNIQUE ET CROISSANCE
MARX : domestic system vers la fabrique vers la manufacture.
La division du travail est une domination du capital ( K ) que le travail ( L ), création des richesses par les ouvriersmais le bénéfice est prit en partie pour payer le salaire du patron.
A. Division du travail source de...
Site :
intellego.fr
Isabelle COURDIER, Maison Souffrance et Travail 78 ...
Psychologue du travail consultante freelance
1984 à 2011: Contrôleur du travail à mi-temps, chargée de répondre directement ou par téléphone aux questions portant sur le droit du travail et spécialisée sur la santé mentale au travail.
2008 à ce jour : Formatrice en santé mentale au travail à l'Institut National du Travail
2006 / 2007 : Consultante en psychologie du...
Date: 2017-01-29 16:24:01
Site :
fr.viadeo.com
Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation lyon / travail de l emploi et de formation
Direction du Travail / Département des Affaires Sociales ...
La Direction du Travail regroupe le Service de l'Emploi et de l'Inspection du Travail
Elle est chargée :
De l'étude et de l'élaboration de projets de textes législatifs et réglementaires en matière de droit du travail
De l'application de la législation et de la réglementation du travail, en informant notamment les employeurs et les salariés sur leurs modalités d'application
Du suivi de...
Date: 2017-12-01 15:28:04
Site :
http://www.gouv.mc
Thèmes liés : travail et de l emploi service / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / marche du travail et gestion de l'emploi / droit du travail et l emploi
Transfert des allocations de chômage - L'Europe est à vous
Transfert des allocations de chômage
Menu
Décision du Royaume-Uni d'invoquer l'article 50 du traité sur l'UE: Plus d'information
Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:
Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni
Publications...
Date: 2018-03-19 16:35:01
Site :
europa.eu
Thèmes liés : travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi
Projet de loi pour l'avenir professionnel : formation et ...
Projet de loi pour lavenir professionnel formation et temps de travail
Projet de loi pour l'avenir professionnel : formation et temps de travail
Jeudi 18 octobre 2018
Le 6 septembre 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée. Elle a pour objet de réformer plusieurs domaines du droit du travail : le contrat d'apprentissage et de professionnalisation, la...
Site :
asys.fr
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / formation hors temps de travail obligatoire / formation temps de travail effectif / formation hors temps de travail remuneration
Statistiques sur le marché du travail - European Commission
1.4 Liens externes
Les compétences, l'emploi et les politiques en faveur de l'emploi des jeunes
Les marchés du travail au sein de l'Union européenne se caractérisent par la liberté de circulation des travailleurs, ce qui signifie que tout ressortissant de l'Union européenne a le droit de travailler et de vivre dans n'importe quel État membre de l'Union européenne. Les taux et les niveaux...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / economie du travail et politique de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi
Emploi et handicap - travail-emploi.gouv.fr
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et leur maintien dans l'emploi. Les démarches pour obtenir cette reconnaissance s'effectuent...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : maison d information sur la formation et l emploi / emploi de travailleurs handicapes / droit du travail et l emploi / formation travailleur handicape / travail de l emploi et de formation professionnelle
Emploi — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Il existe plusieurs définitions du concept d'emploi. Par exemple le BIT et l'INSEE n'utilisent pas la même définition [1] .
La notion d'emploi est souvent associée avec celle de salariat . En réalité la rémunération peut tout aussi bien prendre la forme :
d'un traitement, si l'employeur est une personne publique ;
d'un salaire , si l'employeur...
Date: 2017-09-10 22:34:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / travail creation d emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi
F - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | Cour de cassation
La chambre sociale de la Cour de cassation a précédemment exclu l'application du délai de prescription de douze mois lorsque le litige ne mettait pas en cause la validité d'un plan de sauvegarde de l'emploi et ne portait, que sur l'existence d'une cause économique réelle et sérieuse (Soc., 15 juin 2010, pourvoi n° 09-65.062, Bull. 2010, V, n° 134 publié au Rapport annuel de la Cour...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi
Droits rechargeables | Unedic.fr
Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.
Le principe
Plus un demandeur d'emploi travaille avant d'atteindre l'épuisement de son droit à l'ARE, plus il acquiert de droits à l'assurance chômage dans la durée.
Deux conditions
Avoir travaillé au moins...
Site :
https://www.unedic.org
Thèmes liés : droit du travail et l emploi / conditions d emploi et de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travaille / demande d'emploi de travail
Modele contrat de travail cdd aide a domicile | Trailside ...
admin
0
Notez que l`âge légal minimum pour l`emploi est de 16 ans. Toutefois, dans certains cas strictement réglementés, l`emploi de jeunes de moins de 16 ans est autorisé dans les entreprises familiales, pendant les vacances scolaires où des mineurs de moins de 14 ans (13 dans les fermes) peuvent être employés pour effectuer des travaux légers, pour des stages, des cours en sandwich, en...
Site :
http://trailsidedrycleaning.com
Rupture conventionnelle du contrat de travail - procédure ...
Loi du 25 juin 2008 a instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail, qu'est la rupture conventionnelle. Le régime juridique de la rupture conventionnelle est prévu aux articles L 1237-11 à L 1237-16 du Code du Travail. Selon l'article L 1237-11 du Code du Travail:
« L'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de...
Réforme des aides à l'emploi
L'impulsion insertion a pour objectif d'offrir une première vraie expérience professionnelle à chaque jeune. Il s'agit d'une aide d'une durée de 12 mois, sous la forme d'un véritable contrat de travail à temps plein. L'impulsion insertion permet à tout jeune demandeur d'emploi inoccupé depuis au moins 18 mois d'acquérir une première expérience professionnelle et de bénéficier d'un...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / temps de travail et relation d'emploi / travail et de l emploi service / exemple de demande d'emploi pour un travail / travail de l emploi et de formation professionnelle
Droit social – Droit du travail – Formation ...
Actualités jurisprudentielles / Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés
18
juil
Droit social - Droit du travail - Formation professionnelle : Sanction de l'employeur qui ne propose pas suffisamment de formations à ses salariés
L'obligation de veiller au maintien de la capacité des...
Site :
http://alpavocat.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation / droit du travail et l emploi / travail de l emplois et de la formation / droit du travail formation
Nouveautés sur le Temps partiel au 1er janvier 2014 ...
A compter du 1er janvier 2014, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine. En cas de répartition mensuelle de la durée du travail, ou d'application d'un accord de branche ou d'entreprise répartissant la durée du travail sur tout ou partie de l'année en application de l'article L 3122-2 du Code du travail, la durée minimale est fixée à...
Site :
https://www.cabinet-sj.com
L'économie des plateformes - Ministère du Travail
Enjeux pour la croissance, le travail, l'emploi et les politiques publiques
Créées en plein coeur de la Grande Récession, les entreprises Airbnb et Uber sont devenues en quelques années des start-up mondiales, symboles de l'essor d'une « nouvelle économie ». Leurs modèles d'affaires, fondés sur l'externalisation de la production auprès d'une multitude de producteurs indépendants,...
Site :
dares.travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi / marche du travail et politique de l'emploi / droit du travail et l emploi
Transcription Médicale Emploi à Domicile - Medical ...
Transcription Médicale Emploi à Domicile
Travail De Secrétariat à domicile - Annonces Travail domicile
Travail de secrétariat à domicile - Annonces et offres d'emploi pour un travail à domicile, un complément de salaire. ... transcription audio de qualit ... Secrétaire médicale à domicile.
Pigiste Transcriptionniste | QC, Canada | 32,27 $ Par Heure
3 ans d'expérience en...
contrat mission d’intérim et requalification en CDI ...
Auteur : jeanne-elise mouillac Date : 31 mars 2017
Contrats de mission d'intérim et Requalification en CDI
Un intérimaire a la faculté de demander la requalification de son contrat de mission en CDI, notamment lorsque le recours aux contrats de mission est abusif ou lorsque ledit contrat ne respecte pas les prescriptions du Code du Travail.
Les cas de requalifications sont nombreux et peuvent...
Site :
https://mouillac-avocat.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / entreprise de travail temporaire / droit du travail et l emploi / contrat de travail droit du salarie
Accident du travail : mode d’emploi – Philippe TAILLARD CHR
Accident du travail : mode d'emploi
Publié le
par phtaillardchr
Un salarié victime d'un accident du travail bénéficie de droit supérieur à une simple maladie. Ces droits supposent l'accomplissement de formalités par le salarié et son employeur.
Définition d'un accident du travail
La définition de l'accident du travail est prévue par l'article 411-1 du code de la sécurité sociale :...
Site :
http://taillardchr.fr
Thèmes liés : accident de travail mode d'emploi / arret de travail mode d'emploi / code du travail mode d'emploi / conditions de travail mode d'emploi / droit du travail et l emploi
La protection des mineurs en Europe - Travail
On a besoin aux Pays-Bas d'un permis de travail et d'un permis de séjour légal pour occuper un emploi rémunéré (verblijfsvergunning).
Le système "Working holidays" est autorisé.
Les mineurs peuvent exercer des travaux légers à partir de 13 ans.
Pologne
Le ministère de l'Économie, du Travail et de la Politique sociale - qui est en charge de cette question - précise qu'un emploi à...
Site :
http://www.protection-of-minors.eu
Travailleurs saisonniers - La France en Tunisie
Démarches à effectuer par l'employeur
Le travail saisonnier peut concerner aussi bien les métiers du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration que les activités agricoles. Cependant, un travail est considéré comme saisonnier uniquement lorsqu'il est effectué chaque année à la même période, et qu'il est suivi d'une phase d'inactivité dans le secteur professionnel considéré...
Date: 2019-04-06 11:23:21
Site :
https://tn.ambafrance.org
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de travail
Lire la suite ...
Perte d'emploi : L'indemnisation pour perte d'emploi (IPE)
L'IPE prévoit des indemnisations mensuelles allant jusqu'à 70% du salaire perçu durant les 36 derniers mois, sans dépasser le Smig et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6.000 DH.
Pour lire la suite (...) Cliquez ici
Salarié en retard : l'employeur peut-il faire des retenues sur...
Date: 2017-11-29 11:59:46
Site :
juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / droit du travail et l emploi
Embauche de travailleurs étrangers - agriemploi56.com
Embauche de travailleurs étrangers
[ Dernière mise à jour : 11/08/2017 ]
L'embauche des travailleurs étrangers
L'embauche de travailleurs étrangers est soumis à une réglementation spécifique et à des formalités administratives bien précises. En fonction de la nationalité du salarié, le caractère saisonnier ou permanent du contrat, et l'existence d'accord bilatéraux avec la...
Site :
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Les reformes des marchés du travail en Europe - letowski.fr
Les reformes des marchés du travail en Europe
« Les réformes des marchés du travail en Europe », Conseil d'Orientation pour l'Emploi, novembre 2015
L'amélioration générale de la situation des marchés du travail masque des trajectoires différentes selon les pays en Europe : certains pays sont revenus peu ou prou à la situation d'avant crise (Allemagne, Royaume-Uni, Suède), d'autres...
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