Articles sélectionnés pour le thème : faire un contrat de travail
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Le calcul du salaire de l’assistante maternelle : méthodes ...
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Le calcul du salaire
Complexe, la base de calcul de la rémunération peut varier, à la hausse ou à la baisse, selon différents paramètres : le mode d'accueil et le temps d'accueil sur une année.
Avant la conclusion du contrat, les 2 parties doivent négocier le taux horaire en concertation et trouver un accord sur le salaire de la professionnelle.
Il n'existe aucun tarif horaire officiel...
Site :
https://www.devenir-assistante-maternelle.fr
Thèmes liés : contrat de travail et d'accueil assistant maternel / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail assistant maternelle
Cumuler salaire et Assedic - cadremploi.fr
Le dilemme est de taille. D'un côté, il est difficile de refuser un contrat de salarié à temps partiel ou un CDD ponctuel lorsque l'on est en recherche d'emploi. D'un autre côté, on ne saute pas de joie de voir ses revenus diminuer quand on accepte ce type de contrat.
Une disposition méconnue
Que faire si l'on proscrit également la solution du travail au noir qui risque de vous faire...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail temps partiel / contrat de travail salaire brut / recherche d'emploi et internet / recherche d emploi sur internet
AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...
Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
Entre les soussignés
D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,
Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...
Date: 2017-09-09 15:51:39
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Deuxième séance du vendredi 27 novembre 2015
Mme la présidente . Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Louis Touraine , rapporteur. J'ai eu le plaisir d'émettre un avis favorable à un amendement précédent de M. Lurton, mais il me paraît difficile de le faire pour cet amendement-ci : nous souhaitons saisir toutes les opportunités pour inciter à stopper la consommation de tabac et accompagner les personnes qui le veulent....
Droit de grève en France — Wikipédia
Droit de grève en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté d'association rendue le...
Date: 2017-09-10 21:33:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Travail et job en Europe | MA VOIE PRO EUROPE
Il est indispensable de connaître la langue du pays dans lequel vous souhaitez travailler.
La marche à suivre
Informez-vous sur le pays de destination, sa culture, le mode de vie de ses habitants, sa situation économique, son marché de l'emploi, ainsi que sur les conditions de travail et les modes de recrutement. Vous trouverez ces renseignements auprès des ambassades, des Services...
Site :
http://mavoieproeurope.onisep.fr
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-03-26 22:48:46
Site :
dicotravail.com
Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et conge parentale
Visiteur
Maya3329 2013-08-20 23:31:24
Bonjour, ma situation nest pas tres simple je vous explique: jai signe un CDI le 01 12 2006 puis a partir du 30 04 2007 jai ete mise en Arret maladie jusqua mon accouchement en mars 2009 soit presque 2 ans. suite a mon...
Date: 2017-09-11 08:03:53
Site :
juritravail.com
(S')Embaucher en contrat CUI-CAE - Création de site Internet
Un contrat de travail réservé au secteur non marchand
Le CUI-CAE (en français, ça donne : Contrat Unique d'Insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi) est un contrat pouvant être émis par le secteur non marchand (associations, collectivités, ...). Vous entendrez peut-être aussi parler du CUI-CIE (Contrat Unique d'Insertion - Contrat Initiative Emploi), qui reste, lui, l'apanage...
Site :
https://dansersurlatoile.com
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / offres d'emploi site internet / offre d'emploi en france / contrat de travail salaire a l'heure / demande d'emploi offre de travail
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2017-09-10 22:18:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Traducteur assermenté (officiel et agréé)
Dans quels cas doit-on faire appel à un traducteur assermenté ?
Quel est le prix d'une traduction assermentée ?
Consultez les langues de traduction disponibles
Définition de la traduction assermentée
On parle de traduction assermentée lorsque le traducteur a reçu une habilitation à traduire des documents officiels. Ces documents sont habilités par les tribunaux. Pour atteindre le niveau...
Site :
http://www.traducteur-assermente.eu
Thèmes liés : contrat de travail formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / emploi du travail et de la formation professionnelle / demande d'assurance emploi par internet / contrat travail avenir
bulletins de paie 2015 : contrat à temps partiel ...
Contrat à temps partiel : l'application d'une durée minimale hebdomadaire de 24 heures
Avant la nouvelle loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi
Depuis le 1er janvier 2014, les heures complémentaires effectuées dans la limite du 10e (ou 1/3 selon la convention collective) de la durée prévue par le contrat, donnent lieu à une majoration de salaire de 10 %,...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail duree / contrat de travail salaire a l'heure / demande de travail a temps partiel de droit
Étudiants étrangers en France : Comment travailler après ...
Étudiants étrangers en France : Comment travailler après les études
Étudiants étrangers en France : Comment travailler après les études
24 septembre 2018 à 20 h 55 min
829
En droit français, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans, séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois, doit être titulaire d'une carte de séjour temporaire, ou d'un visa de long séjour...
Site :
https://www.elwatan.com
Les ouvriers saisonniers agricoles marocains en France ...
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Home » A. Belguendouz » Dakira » Les ouvriers saisonniers agricoles marocains en France luttent contre leurs conditions de travail escalvagistes « Al Bayane », 5 février 1975
Les ouvriers saisonniers agricoles marocains en France luttent contre leurs conditions de travail escalvagistes « Al Bayane », 5 février 1975
A la veille du jour de l'An 1975, Giscard d'Estaing...
Date: 2018-01-17 21:29:09
Site :
http://www.wakeupinfo.fr
L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL - murielle-cahen.com
La jurisprudence en droit du travail est d'ailleurs fournie concernant l'usage d'internet au travail. Un usage abusif d'internet au travail posera forcément problème à l'employeur. Des licenciements ont même déjà été prononcés sur la base de l'usage d'internet au travail. Le débat concernant la validité de tels licenciements reste néanmoins ouvert.
L'usage d'internet au travail...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / recherche d un contrat de travail / exemple d un contrat de travail
Maisons Boutillet - Constructeur de maisons individuelles ...
nous recherchons UN DESSINATEUR BATIMENT (H/F) CONFIRME(E)
Description du poste
Elaborer une liste de toutes les informations disponibles sur le terrain : typologie du sol, longueur et largeur du terrain, contraintes de construction imposées par la mairie
Contacter les clients et analyser leur demande pour, ensuite, en faire une interprétation via des plans et des dessins
Tracer les plans avec...
Date: 2018-01-13 21:31:04
Site :
http://www.maisonsboutillet.fr
Thèmes liés : contrat de travail duree / contrat travail type / contrat de travail fonction / contrat de travail pour commercial independant / contrat travail conseil
Jeunes : dispositifs pour l'emploi - sommaire | Pôle emploi
» Jeunes : dispositifs vers l'emploi - sommaire
Contrats aidés - 1ère partie
Jeunes : dispositifs vers l'emploi - sommaire
Différents types de contrats ont été mis en place afin de faciliter l'embauche des jeunes de 16 à 25 ans, 30 ans pour les personnes handicapées. Point sur tous les dispositifs en place.
Au sommaire
Le Contrat Unique d'Insertion (CUI)
Le contrat unique d'insertion...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : contrat de travail emploi jeune / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise
L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL - murielle-cahen.com
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L'USAGE D'INTERNET AU TRAVAIL
Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d'entreprises. Il s'agit aujourd'hui d'un outil puissant mis à la disposition de l'employé par l'employeur. La question de l'usage d'internet au travail ne se pose donc plus. L'usage d'internet au travail est donc admis, mais cet usage n'est pas sans limites....
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre / droit travail et internet / exemple d un contrat de travail
Le licenciement d’un employé à domicile – Le particulier ...
1.6 Les suites du licenciement
Le licenciement d'un employé à domicile - Le particulier employeur
Le licenciement d'un salarié à domicile doit se faire dans le respect des règles de procédure et subordonné à un motif réel et sérieux du grief reproché au salarié.
A défaut, le particulier employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts.
En la matière, le statut du...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Etre apprenti dans l'enseignement supérieur | Formasup ...
Être apprenti
Vous êtes ici : Accueil / Être apprenti
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.
Qui ?
Le contrat d'apprentissage concerne les jeunes de moins de 26 ans (Post-Bac).
Il existe des possibilités de...
Site :
http://www.formasup-npc.org
Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)
Résiliation
Démarches travail et emploi
Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.
Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :
L'auto-entreprise bien que bénéficiant...
Date: 2017-12-01 14:04:19
Site :
http://quelle-demarche.com
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...
A propos
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?
L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.
Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.
Quels sont les éléments à fournir...
Date: 2017-12-01 11:23:37
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : temps de travail pole emploi / travail et pole emploi / direction du travail et de l'emploi / direction du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2018-01-17 22:00:54
Site :
https://www.inc-conso.fr
AIST 89 - Le temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique
La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique est une possibilité prévue par le code la sécurité sociale (article L.323-3).
Le temps partiel thérapeutique a pour objet, par une reprise progressive de l'activité professionnelle, de favoriser l'amélioration de l'état de santé du salarié ou une réadaptation lui permettant d'occuper un...
Site :
https://aist89.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PREMIERE PARTIE
1. Principes généraux et règles particulières :
En ce qui concerne les principes généraux applicables en la matière, rappelons que ce sont les articles 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et 22 de la Constitution belge qui assurent tous deux le respect de la vie privée (et familiale).
Ce principe n'est toutefois pas absolu.
Il est tempéré par des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi cours / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise
Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...
Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :
contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),
contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...
Date: 2017-12-01 15:22:43
Site :
conso.net
Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)
(nom du cabinet qui recrute)
demeurant
demeurant
domicilié chez (nom du cabinet qui...
Date: 2017-12-24 04:17:11
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail d un cadre / recherche d un contrat de travail / exemplaire de contrat de travail a l'essai
LE TESTAMENT - fbls.net
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet
Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...
Date: 2017-11-07 08:04:52
Site :
http://www.fbls.net
Droit des associations en France — Wikipédia
Droit des associations en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...
Date: 2017-11-30 09:04:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Salaire — Wikipédia
32 000
2,34
Le salaire moyen est la moyenne arithmétique de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée.
Le salaire médian correspond à la médiane de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée, c'est-à-dire à la valeur de salaire telle que dans la population considérée la moitié des salariés gagne moins que cette valeur tandis que l'autre moitié...
Date: 2017-09-10 19:06:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / contrat travail salaire net / contrat de travail salaire sur 13 mois / exemple d un contrat de travail
Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à ...
L'instauration d'un complément d'heures doit être prévue par convention ou accord de branche étendu. Chaque complément d'heures doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail. L'avenant doit préciser :
la durée du travail durant cette période,
et la durée de validité de chaque complément d'heures (aucun plafond légal n'est imposé).
Plusieurs avenants peuvent être conclus dans l'année. Le nombre de ces avenants est fixé par la convention ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heures complementaires / contrat de travail d un cadre / contrat travail avenir / exemple d un contrat de travail
Quels horaires pour les salariés du Luxembourg
Au Luxembourg, la durée de travail hebdomadaire maximale légale est de 40 heures. Mais peut-on vous imposer de travailler à n'importe quelles heures ? Lumière sur quelques règles du travail au Grand-Duché.
Tout salarié doit respecter les horaires précisés dans son contrat de travail. Lorsqu'on travaille au Luxembourg, il faut savoir que la durée maximale légale du travail est de 8...
Date: 2017-09-11 08:09:28
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : contrat travail heures supplementaires / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat travail heure / changement contrat de travail temps partiel / contrat de travail droit du salarie
Embauche de salariés mineurs : les règles à connaitre ...
11-09 2017
Embauche de salariés mineurs : les règles à connaitre
Le recours à l'emploi des mineurs est très encadré et des règles particulières s'appliquent notamment en matière de temps de travail. Pour embaucher un mineur :
Entre 14 ans et 16 ans n'est possible que pour la moitié de la durée de ses vacances scolaires
Entre 16 ans et 18 ans est possible sauf dans les emplois...
Site :
https://www.monconseillerdentreprise.fr
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / travail de l emploi et de formation / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation / temps de travail en contrat d'apprentissage
travailler chez soi > travail domicile serieux > emploi de ...
Emploi - à la caisse.
La newsletter élaborée par notre agence SEO vous permet d'en' apprendre plus sur l'indexation' des pages par Google mais aussi sur les bonnes techniques permettant de bien référencer un site sans être pénalisé par Google et les autres moteurs de recherche.
Travailler chez soi: 18 façons de travailler depuis son domicile.
Cashback: acheter sur internet en gagnant de...
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION - acfformation.fr
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Objectif
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
Son objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes par l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'Etat et/ou la branche...
Date: 2015-11-19 18:36:02
Site :
http://www.acfformation.fr
Thèmes liés : travail de l emploi et de formation professionnelle / offre d'emploi de travailleur handicape / travail de l emploi et de formation / offre d'emploi de travailleur social / besoin d'une aide financiere
Aides au logement - etudiant.gouv.fr
Les revenus retenus sont ceux perçus durant l'année n - 2 figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d'imposition.
Sont également pris en compte les revenus perçus à l'étranger, ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire.
En cas de parents séparés, les revenus des 2 parents sont pris en compte sauf :
Si sur la déclaration...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Comment se passe l'attribution des logements en résidence ...
Les revenus retenus sont ceux perçus durant l'année n - 2 figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » du ou des avis fiscaux d'imposition.
Sont également pris en compte les revenus perçus à l'étranger, ainsi que les revenus soumis au taux forfaitaire.
En cas de parents séparés, les revenus des 2 parents sont pris en compte sauf :
Si sur la déclaration...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
La Formation hors temps de travail vue par les OPCA ...
Nous proposons ici les articles du blog consacrés à la Formation hors temps de travail vue par les OPCA.
Pour plus d'articles sur la Formation hors temps de travail, consultez sur le blog la catégorie Hors Temps de Travail .
FAFSEA - La Formation hors temps de travail
Ce dispositif permet à tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise de réaliser une formation à sa...
Site :
http://www.fcuni.com
Nounou à domicile - Parent Employeur Zen
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Embaucher une nounou à domicile
Vous vous posez la question, ou avez décidé de faire garder votre enfant par une nounou à domicile .
Vous êtes ou allez devenir parent employeur, mais cela vous semble compliqué : comment calculer les horaires, évaluer le salaire à proposer à une nounou à domicile etc ?
Vous voulez calculer ce que cela vous coûterait d'embaucher une...
Site :
https://www.parent-employeur-zen.com
Thèmes liés : aide pour emploi d'une garde a domicile / comment trouver un emploi d'aide a domicile / travail d'aide a domicile / recherche d'emploi travail a domicile / recherche d'emploi aide a domicile
HAITI DROIT INVESTISSEMENT : QU'EST-CE QUE LE TRAVAIL À ...
Le salaire ainsi fixé sur les même bases que celui des employés ordinaires justifie l'application de la retenue sur salaires en cas de dommages causés par la faute de l'employé à domicile. Sans être sur les lieux de travail l'employé peut endommager les outils ou machines non-vendus mais mis à sa disposition. C'est aussi possible pour les objets transformés, ce qu'on appelle...
Date: 2019-04-06 09:24:14
Site :
haitidroitinvestissement.blogspot.com
Thèmes liés : contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail travail a domicile / deuxieme travail a domicile / travail a domicile sans investissement / travail a partir du domicile
Plein emploi sur le marché du travail japonais et réalité
10 Comments
Le marché du travail japonais se targue d'être en situation de quasi plein emploi ( avec un chômage aux alentours de 3,7% selon les dernières statistiques ) et d'avoir remonté la pente des crises économiques qui avaient secoué le modèle traditionnel japonais de l'emploi à vie. Depuis l'arrivée de Shinzo Abe au pouvoir et de la mise en place de son programme économique -...
Site :
ameliemarieintokyo.com
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...
(intitulé du livre IX du code du travail)
Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail
Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.
I - Le dispositif proposé
Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...
Date: 2010-12-21 19:01:38
Site :
senat.fr