Regles temps de travail - CGT Cochin

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¹ Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, pour les agents en repos fixe les samedis et dimanches, aucune compensation n'est accordée, soit, au regard des 11 jours fériés légaux, 9 jours en moyenne sur les 10 dernières années.

²...

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Date: 2017-12-01 15:04:39
Site : http://cgtcochin.fr

Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / formation hors temps de travail / formation temps de travail effectif / formation temps de travail / nombre annee travail pour la retraite

Les décorations du travail - emploi.belgique.be

Les artisans peuvent bénéficier d'une décoration de première classe après 20 années de travail autonome en Belgique à partir de l'âge de 21 ans.

 

La décoration du travail de première classe peut être octroyée à titre posthume à toutes les catégories de travailleurs (du secteur privé et du secteur public - tant le personnel statutaire que le personnel contractuel) victimes...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

La qualification des temps de pause (méridienne ou non) dépendent de la position de l'employeur : s'il exige que durant cette période, l'agent soit « à sa disposition », ils devront être décomptés dans le temps de travail effectif. A contrario, si l'agent est libre de vaquer à ses occupations personnelles, ils pourront ne pas l'être.

1.2 L'obligation légale

Le décompte du temps de...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / travail et de l emploi service / droit du travail et l emploi / temps de travail revenu et emploi / temps de travail et emploi

Ministère du Travail, La retraite complémentaire arrive ...

Le ministre du Travail, de l'Em ploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi a affirmé, hier, que le projet de loi, relatif à la réforme des mutuelles sociales et l'introduction de la retraite complémentaire, sera présenté, début novembre, au deux chambres parlementaires, pour adoption.

Le ministre a énuméré, hier, à l'Hôtel 'El Djazair', lors de la signature d'un accord, entre...

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Site : algerie360.com

Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / nombre annee travail pour la retraite / droit du travail pour les retraite

Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...

Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.

Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...

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Date: 2017-09-07 20:11:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / cours d'economie du travail et de l'emploi / nombre d'annee de travail pour la retraite / trouver un travail en france depuis l'etranger / travailler en france pour l'etranger

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Vendre sa maison en 2018: les prévisions et tendances à ...

  0

Les ventes de propriétés en 2017 : une année record !

L'année 2017 tire à sa fin et cette dernière fut particulièrement agitée comparativement aux années précédentes. En effet, le nombre de ventes en 2017 s'est élevé à 82 600, une augmentation de 6% par rapport à 2016. Les chiffres de 2017 sont extrêmement révélateurs, puisque le nombre de ventes a fracassé le record...

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Site : http://soumissionscourtiers.ca

Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / marche du travail emploi quebec / travail creation d emploi / marche du travail et politique de l'emploi / difference marche du travail et marche de l'emploi

La retraite des travailleurs indépendants - Retraite par ...

La retraite des travailleurs indépendants

La retraite des travailleurs indépendants

Les 2,8 millions de travailleurs indépendants versent des cotisations auprès du Régime Social des Indépendants (RSI) pour se constituer une retraite et pour bénéficier d'une protection sociale en cas de maladie tout au long de leur carrière professionnelle. Ils peuvent aussi profiter d'une retraite...

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Site : https://www.retraite.com

Thèmes liés : travailleur independant cotisation / travailleur independant arret maladie / nombre d'annee de travail pour la retraite / travailleur independant / devenir travailleur independant

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

Feuille info

01-04-2017

A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...

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Date: 2018-01-17 19:30:55
Site : http://www.onem.be

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

Les conditions de travail et l'organisation du travail entre d'une part les employeurs et d'autre part leurs salariés sont régies par cette convention collective qui détermine de nombreux droits pour les ouvriers, employés et cadres de la profession.

Elle s'applique à tous les employeurs et salariés des entreprises exerçant en France y compris les DOM.

A voir aussi

Téléchargez la...

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Date: 2017-09-07 06:57:21
Site : dicotravail.com

Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / nombre d'annee de travail pour la retraite / conditions d emploi et de travail

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Retraite Québec - Montant de la rente de retraite du ...

Le montant de la rente de retraite du Régime de rentes du Québec 

Le montant est calculé en fonction :

des revenus de travail inscrits au nom du cotisant depuis 1966, année de la mise en place du Régime de rentes du Québec

de l'âge où le cotisant commence à recevoir sa rente.

Quand demander sa rente de retraite?

Le montant de la rente de retraite dépend de l'âge où le cotisant commencera à recevoir sa rente, du nombre d'années pour lesquelles il a cotisé au Régime et des revenus de travail sur lesquels il a cotisé. En effet, le montant de la...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / nombre annee travail pour la retraite

Modèle CDI pour un non-cadre itinérant soumis à un forfait ...

Nom de la CPAM d'affiliation:

d'autre part,

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.

Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...

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Date: 2017-12-24 05:05:48
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail d un cadre

12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...

Le savez-vous ?

12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique Cosmétique

La lecture d'une convention collective peut vite ressembler à un casse-tête si on n'est pas spécialiste en droit du travail. D'une part, de nombreux points sont abordés de façon assez technique. D'autre part, l'information dont on a besoin peut être disséminée, si bien qu'il faut parfois chercher à...

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Site : http://estheticienne.pro

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

2016/2017

Le régime monégasque de sécurité sociale est régi par les Caisses Sociales de Monaco (CSM) qui regroupent :

la caisse de compensation des services sociaux (CCSS) qui gère les assurances maladie, maternité, invalidité, décès et les prestations familiales des travailleurs salariés,

la caisse autonome de retraite (CAR)...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / recherche travail d'ete 16 ans / droit du travail et l emploi / conditions d emploi et de travail / recherche d'emploi en travail social

Fonction publique hospitalière : travailler à temps partiel

Les agents de la fonction publique hospitalière ont la possibilité de travailler à temps partiel. Sauf motif valable, rien n'oblige un établissement à accepter la demande de travail à temps partiel d'un salarié. Quoi qu'il en soit, avant d'en faire la demande, il est important de connaître certaines particularités.

Le pourcentage de temps de travail

Dans la fonction publique...

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Site : staffsante.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / demande de travail a temps partiel de droit / demande de contrat de travail a temps partiel / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul

57 Droits à la retraite acquis dans l’espace (...) / CFDT ...

# ^ Le 6 décembre 2017 à 21:29 , par Claude (CFDT Retraités)

Votre question dépasse nos compétences, limitées aux retraites.

Répondre à ce message

# 57 Droits à la retraite acquis dans l'espace européen Le 4 décembre 2017 à 20:09 , par Canovas

Bonsoir, je voudrais savoir par rapport la retraite de mon père car cela me ressemble assez compliqué d'avoir bien les réponse auprès la...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : droit du travail pour les retraite / nombre d'annee de travail pour la retraite / age droit de travailler en france / travailler en france pour l'etranger / droit de travailler en france pour les roumains

Retraite d'un(e) salarié(e) CESU - Particulier employeur Zen

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Retraite d'un(e) salarié(e) CESU

Votre salarié à domicile souhaite partir en retraite CESU ... Comment faire ? Y a-t-il une procédure à respecter ? Et si c'est vous qui décidez de le mettre à la retraite, comment devez-vous procéder ? Devez-vous dans tous les cas lui verser une indemnité de départ en retraite ?

Quel est l'age de la retraite d'un(e) salarié(e) CESU...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : contrat de travail salarie retraite / nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail salarie du particulier employeur / nombre annee travail pour la retraite / e travail domicile

Modèle CDI pour un cadre autonome au forfait en jours ...

Nom de la CPAM d'affiliation:

d'autre part,

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.

Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...

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Date: 2017-12-01 15:35:43
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Modèle CDI pour un cadre autonome au forfait annuel en ...

Nom de la CPAM d'affiliation:

d'autre part,

Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions de la convention collective de ......, et aux conditions particulières ci-après.

Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter...

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Date: 2019-04-06 11:29:27
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail salaire a l'heure / contrat de travail et accord d'entreprise / exemplaire de contrat de travail a l'essai / contrat de travail contrat d'entreprise

La retraite en clair | Je travaille à temps partiel ...

3.3. La surcotisation pour les fonctionnaires

1. Heures supplémentaires, baisses de charges et 35 heures

En pratique, les 35 heures, les allègements Fillon, la loi Tepa sur les heures supplémentaires, etc., n'ont pas d'incidence sur vos droits à la retraite.

Toutes les heures que vous avez travaillées sont prises en compte pour la retraite, et entrent dans le calcul de votre salaire annuel...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel de droit fonction publique / travail a temps partiel droit au chomage / code du travail temps partiel de droit / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel calcul

La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...

1er janvier 2017

1.2. Durée minimum de services publics

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :

1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...

1er janvier 2017

1.2. Durée minimum de services publics

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :

1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Travailler à temps partiel à l'éducation nationale - Blog ...

Travailler à temps partiel à l'éducation nationale

Travailler à temps partiel à l'éducation nationale

) par Julien Delmas

Il est possible d'obtenir de droit ou sur autorisation un temps partiel. Celui-ci sera alors rémunéré en fonction de votre quotité de service. Par exemple, à 50% vous toucherez la moitié de votre salaire. Par contre, les temps partiels supérieurs à 80 % sont...

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Date: 2017-12-01 12:12:44
Site : http://blog.juliendelmas.fr

34 Gérer la rupture du contrat de travail de (...) / CFDT ...

56 messages

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de noter le numéro de cette fiche pour la retrouver avec la réponse...

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# 34 Gérer la rupture du contrat de travail de l'employé...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Le droit du travail brésilien est-il favorable à ses ...

Le droit du travail brésilien est-il favorable à ses salariés ?

8/06/2012 4 commentaires

Si cette question était posée aux employeurs brésiliens ou aux investisseurs étrangers, ceux-ci répondraient probablement en choeur que le droit du travail brésilien est largement pro-salarié. En se penchant d'un peu plus près sur son histoire, les principes sur lesquels il s'appuie, ou encore la...

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Site : http://www.lesbrasileiros.com

Mettre un salarié à la retraite - Éditions Tissot

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Rupture du contrat de travail BTP

Mettre un salarié à la retraite

Publié le 03/05/2016 à 06:50 par la rédaction des Éditions Tissot

L'un de vos salariés vient d'atteindre 65 ans et vous souhaiteriez le voir partir à la retraite. Mais quelles démarches faut-il entreprendre...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salaire sur 13 mois / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise

Comprendre le bulletin de salaire|Pajemploi

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Comprendre le bulletin de salaire

Votre bulletin de salaire vous est mis à disposition sur votre compte en ligne par le centre national Pajemploi, suite aux éléments déclarés par votre employeur.

Votre bulletin de salaire Que faire en cas d'erreur sur votre bulletin de salaire ? Accéder à vos bulletins de salaire Éléments composant votre bulletin de salaire

Votre...

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Date: 2018-03-26 21:16:46
Site : pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : contrat travail salaire brut ou net / contrat travail salaire net / contrat de travail salaire a l'heure / contrat travail heures supplementaires / nombre d'annee de travail pour la retraite

Les réformes prioritaires du nouveau président - Droit ...

12 mai 2017 à 15:45 | #

nous sommes 16 millions de retraiter et combien on voter pour garder leurs avantages ?

ceux qui ont votè macron vous prèparez vos banderolles pour les manifestations a venir et vous mettez vous chaussures de marche avec vos battons norvègiens .

bon courage vous en avez pour cinq annèes

membre_1017673925

12 mai 2017 à 13:47 | #

1/ Est-ce que les petites pensions...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / nombre annee travail pour la retraite

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

Les mutations des droits du travail sous influence européenne

The changes of labor law under European influence

Las mutaciones de los derechos del trabajo bajo la influencia europea

Emmanuelle Mazuyer

Français English Español

Quels sont les conséquences et l'impact de la politique sociale européenne sur les transformations du rapport d'emploi dans les droits nationaux ? Pour répondre à...

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Site : journals.openedition.org

Retraite, à quel âge et pour quel montant ? | L'Humanité

Retraite, à quel âge et pour quel montant ?

Lundi, 2 Octobre, 2017

Les systèmes de retraite à l'étranger sur http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-3676.pdf

CNAV/COR

Après quatre réformes:1993, 2003, 2010 et 2014, voici les conditions pour bénéficier de la retraite à l'heure où une énième réforme est prévue suite à l'institution d'un haut-commissaire à la réforme des retraites...

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Date: 2018-01-17 20:14:26
Site : humanite.fr

Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / droit du travail et l emploi

Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite

 

(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )

 

Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : nombre d'annee de travail pour la retraite / contrat travail salaire brut ou net / contrat de travail salaire brut / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail salarie du particulier employeur

Parkinson et emploi - France Parkinson

4 4. Les aides au maintien au travail

Parkinson et emploi

Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.

1/ Les salariés de droit privé

Vous n'êtes pas dans l'obligation de...

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Site : http://www.franceparkinson.fr