Cours de droit du travail - Cours de droit

== Par l'employeur :

 

- force majeure : rarement admis. De plus, peu d'intérêt en raison de L122-3-4-1 : en cas de rupture pour force majeure, le salarié a droit a des indemnités égales à celles prévues par L122-3-8.

 

- la faute grave :

C'est la seule vraie cause : les clauses du contrat qui prévoiraient d'autres causes de rupture anticipée sont dépourvue d'effet (soc 16 déc....

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Statistiques du marché du travail - Pôle emploi | pole ...

Statistiques du marché du travail

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Statistiques du marché du travail

Publié le  12/12/2018

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Le marché du travail

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Site : http://www.pole-emploi.org

Thèmes liés : recherche d'emploi et internet / recherche d'emploi site internet / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travaille / recherche d'emploi ete

offres emplois travail a domicile par internet en Belgique ...

Chercher votre offre d'emploi travail a domicile par internet : au Belgique

Travail a domicile, aide et emploi de particulier a ...

mer., 29 nov. 2017 10:15:00 GMT

Vous proposez un travail à domicile ou vous cherchez un emploi de particulier à particulier ? Retrouvez chaque jour des milliers d'offres d'emploi sérieux - voir l'offre

Le manque de main-d'oeuvre réduit l'attractivité de la...

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Site : http://be.emploisolutions.com

Rédiger un CDI à temps plein en toute ... - Droit du travail

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Rédiger un CDI à temps plein en toute sécurité

Publié le

11/04/2016 à 07:27

par la rédaction des Éditions Tissot dans Contrat de travail .

En plein recrutement, vous avez enfin trouvé ce qui vous semble être la perle rare : le candidat qui...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Charte informatique : contenu charte, reglement interieur ...

 

Charte informatique : comment mettre en place une charte informatique dans l'entreprise ?

La mise en place d'une charte informatique constitue une recommandation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En effet, l'établissement d'une charte informatique a pour objet d'établir, de façon générale, les règles d'utilisation par les salariés du système...

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Date: 2016-12-26 10:33:56
Site : http://mascre-heguy.com

Thèmes liés : contrat de travail informatique / contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Les inconvénients de la Vente directe et Marketing de ...

Les inconvénients de la Vente directe et Marketing de Réseau

01. avril 2014

Avoir une deuxième activité professionnelle dans le marketing de réseau ou la vente directe, (MLM en anglais) a de nombreux avantages et peu d'inconvénient.

Nous allons voir ensemble les principaux inconvénients du Marketing de Réseau ou vente directe ...

 

C'est qu'il faut travailler pour gagner de...

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Site : https://opportunitevdimanager.jimdo.com

Vendeur vendeuse : Consultez les offres d'emploi 'vendeur ...

Vous cherchez un emploi au maroc ?

Vendeur vendeuse

Description de l'entreprise enseigne opérant dans le domaine commercial Secteur d'activité : Commerce de gros et intermédiaires du commerce Description de Poste Type de contrat : CI Lieu de travail : CASABLANCA-ANFA Salaire mensuel : 2800 DHS ...

05/04/2019 Casablanca Anapec.org

Télévente de crypto-monnaie sur base de votre propre base de...

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Site : offres-emploi.ma

offres emplois entreprise travail adapte en Belgique | be ...

Chercher votre offre d'emploi entreprise travail adapte : au Belgique

Le Rucher | Entreprise de travail adapté

sam., 16 déc. 2017 18:23:00 GMT

Le rucher propose aux entreprises tous les services d'une entreprise de travail adapté. Avec un secteur paramédical, confection, réparation d'europalettes, gaines ... - voir l'offre

Fleurus: une entreprise de travail adapté installe 1.300...

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Site : http://be.emploisolutions.com

Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail

Le domicile du salarié au coeur du contrat de travail

26 juin 2006

Le domicile du salarié est un élément de sa vie privée, totalement étranger à sa vie professionnelle.

La Cour de cassation l'a clairement affirmé notamment en octobre 2001 lorsqu'elle a posé le principe que «le salarié n'est tenu ni d'accepter de travailler à son domicile, ni d'y installer ses dossiers et ses...

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Site : svp.com

Action Logement - extranetplurial.com

Caractéristiques

Le CIL-PASS ASSISTANCE® est un service gratuit et confidentiel.

Nos conseillers vous écouteront et évalueront votre situation pour établir un diagnostic préalable des causes et conséquences de vos difficultés.

Ils vous proposeront des solutions adaptées dans le cadre d'Action Logement et pourront, le cas échéant, vous orienter vers des partenaires spécialisés pour...

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Site : http://www.extranetplurial.com

Offres d'emploi Travail à Distance - Luxembourg ...

Offres d'emploi Travail à Distance - Luxembourg

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Randstad Luxembourg - Luxembourg

les informations au service concerné -Assurer une assistance à distance et sur le terrain aux utilisateurs d'équipements -Vous êtes disponible car... astreinte à...

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Site : https://www.optioncarriere.lu

Maison du Travail Saisonnier, Le Cap d'Agde - findglocal.com

Agde 34300

Maison du Travail Saisonnier de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (MTS)

La Maison du Travail Saisonnier de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (MTS émane d'une réflexion initiée par la Conférence Régionale du Travail et des services d'état chargés du travail en Languedoc-Roussillon. Elle a...

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Date: 2019-03-22 15:18:17
Site : http://www.findglocal.com

Thèmes liés : recherche d'un travail saisonnier / recherche d'emploi en travail social / recherche offre d'emploi travail a domicile / recherche d'emploi travail a domicile / maison travail saisonnier agde

Mon employeur me demande de changer de poste : Ai-je le ...

1/ Le changement de qualification est une modification du contrat de travail qui peut être refusée

En principe, la qualification du salarié ne peut pas être modifiée sans l'accord de ce dernier (Cassation Sociale, 2 févr. 1999, n° 96-44.340).

2/ Dans le cas de modification temporaire des attributions du salarié

En principe, les modifications temporaires apportées aux fonctions s'imposent...

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Site : https://www.gsh-avocat.com

Thèmes liés : demande de modification contrat de travail / modification contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie / changement contrat de travail refus

AGENCE INTERIM BRUXELLES

Vous êtes à la recherche d'un job à Bruxelles et vous regardez chaque jour les offres d'emploi à Bruxelles ? Alors pourquoi ne pas vous inscrire dans une agence interim à Bruxelles ?

Voici quelques explications sur le fonctionnement de l'intérim à Bruxelles:

Comment fonctionne une agence intérim ?

Les agences intérim servent d'intermédaire entre les entreprises qui ont besoin de...

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Date: 2017-08-31 17:46:43
Site : http://www.agence-interim-bruxelles.be

Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail interim non signe / recherche d'un contrat de travail en france

Espagne Forum: Cherche un contrat de travail en Italie ou ...

Cherche un contrat de travail en Italie ou Espagne

Salutations

Je nom Sufian Uladali de 21 ans en provenance du Maroc située dans la ville de Meknès Rechercher des travaux en dehors de la ville dans les pays européens comme la France, l'Espagne ... Et le non-juin pouvez certificats à plusieurs d'entre eux. Certificat d'athlétisme où je...

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Site : https://www.justlanded.fr

Thèmes liés : cherche un contrat de travail en italie / cherche contrat de travail en espagne / cherche un contrat de travail en france / cherche un contrat de travail / recherche d'un contrat de travail en france

Découvrez les histoires à succès avec LR Health & Beauty ...

Découvrez les histoires à succès avec LR Health & Beauty System, cela pourrait être vous dans deux ans !

Saisissez Votre Chance dès maintenant !

Ces personnes après avoir travaillés à temps choisi et doubler leur revenus ont décidés de travailler à temps complet. Les échelons de votre carrière peuvent vous mener vers des sommets sans limites.

Ma plus belle rencontre...

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Site : https://opportunitevdimanager.jimdo.com

Cabinets de recrutement et entreprises de travail ...

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Cabinets de recrutement et entreprises de travail temporaire : les aberrations du code du travail

Le législateur a mis dans le même panier et les cabinets de recrutement et les entreprises d'emploi temporaire/ Intérim. Les cabinets de recrutement sont en dehors de la relation de travail, ce ne sont que des intermédiaires. La caution ne doit concerner...

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Site : http://lavieeco.com

Emploi : les 120 meilleurs sites (Entreprises)

Trouvez un emploi dans le domaine du FLE en France et partout dans le monde. Recherche par type de poste, entreprise et salaire.

Nom officiel : Emploi FLE - Site perso. En ligne depuis 7 ans (2011).

Nous vous proposons de découvrir l'ensemble des métiers fonctionnaire par des fiches descriptives détaillées.

Nom officiel : Fonction publique - Site pro (Entreprise Individuelle). En ligne depuis...

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Site : webrankinfo.com

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T17:37:45.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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Date: 2017-11-23 14:46:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Management et Sciences de Gestion - IAE Lille

Licence 3 - MSG - Management et Sciences de Gestion

Licence 3 - MSG - Management et Sciences de Gestion

Calendrier alternance

Actualités

Nous sommes fiers de vous annoncer que la L3 Management et Sciences de Gestion est dans le top du classement EDUNIVERSAL Licences, Bachelors et grandes écoles 2016/2017 !

En savoir plus

Objectifs de la formation

La licence 3 Management et Sciences de Gestion...

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Site : http://www.iae.univ-lille1.fr

FAQ | Emplois d'avenir

Vous êtes ici : Emplois d'avenir » FAQ

FAQ

QUESTIONS A PROPOS DES JEUNES

Quel est l'âge limite pour les jeunes ?

A la signature du contrat, le jeune doit avoir 25 ans révolus, c'est-à-dire jusqu'à la veille de son 26ème anniversaire, ou bien 29 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés.

Quels sont les niveaux de qualification des jeunes éligibles ?

Les jeunes sortis sans...

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Site : emploisdavenir-uniformation.fr

ANDEA | Écoles | Liste des écoles

PROGRAMMES DE RECHERCHE

Contrat Social

L'Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon/Franche-Comté concentre ses recherches selon trois principaux pôles : Le Corps de l'artiste, Contrat Social et Imprimer. Chacun de ces pôles a pour terreau initial les initiatives pédagogiques des enseignants artistes et théoriciens de l'ISBA en association étroite avec plusieurs laboratoires recherche...

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Site : http://www.andea.fr

Thèmes liés : recherche d un contrat de travail / recherche d un travail / contrat de travail transfert d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Je cherche un emploi à l'étranger | Union des Français de ...

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Vous décidez de partir à l'étranger et souhaitez y trouver un emploi ? Vous trouverez ici informations et conseils pour bien préparer votre projet et le transformer en expérience intéressante et enrichissante. En effet, vos démarches seront différentes de celles que vous pouvez effectuer en France. Pour commencer, il est nécessaire de faire un bilan personnel et professionnel...

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Site : ufe.org

Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

Résiliation

Démarches travail et emploi

Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.

Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :

L'auto-entreprise bien que bénéficiant...

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Date: 2017-12-01 14:04:19
Site : http://quelle-demarche.com

Trouver un emploi en Israël - Arriver En Israël

Trouver un emploi en Israël

"Arriver en Israël" le lien entre votre CV et 384 structures, sociétés, associations et sociétés de placement !

Trouver un emploi en Israël

A la recherche d'un emploi ?

Nom et Prénom*

Recherche d'emploi en Israël :

LE challenge !

Trouver un travail en Israël est sans doute l'une des étapes les plus importantes mais aussi les plus challengeantes dans la vie...

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Site : http://www.arriverenisrael.com

Thèmes liés : recherche emploi job d ete / recherche d'emploi ete / demande d'emploi offre de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail

Travail: le contrat de travail | GSR - Guide Social Romand

Le travail sur appel

Le contrat de travail sur appel n'existe pas dans la législation sur le droit du travail. Dans la pratique, il consiste à qualifier d'auxiliaire le travailleur, lequel travaillera à la demande, avec des horaires irréguliers et sans salaire fixe. Le contrat prévoira par exemple une clause telle que "horaire mensuel prévisible mais non garanti" ou "le travailleur...

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Site : guidesocial.ch

travail a domicile assemblage parfum > travailler de chez ...

Le mi-temps thérapeutique pour faciliter le retour au travail.

Au cours de la visite de reprise le médecin du travail statue sur laptitude de lintéressé à reprendre son activité professionnelle. Il fixe la durée du travail peut recommander laménagement du temps de travail voire du poste de travail lorsque cela est nécessaire. Le médecin peut également préconiser un reclassement si...

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Site : http://tutorialden.com

Caractéristiques – La Banque Postale

Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)

DOMAINES DE DROIT

Exemples

Consommation

- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.

- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...

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Date: 2017-12-01 13:32:15
Site : https://www.labanquepostale.fr

LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS ...

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LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS INTERNATIONAUX

 

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 129 (Année 2002)

 

Le caractère international d'un contrat implique, comme nous l'avions envisagé à l'occasion d'un précédant...

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Site : http://www.fontaneau.com

Accès à l'emploi des travailleurs étrangers

Emploi et insertion professionnelle

Accès à l'emploi des travailleurs étrangers

Une carte de séjour portant mention "passeport talent" peut être délivrée aux travailleurs étrangers hautement qualifiés. Pourront également en bénéficier :

les salariés exerçant dans une entreprise innovante reconnue, des fonctions en lien avec un projet R&D ou avec le développement économique,...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Thèmes liés : recherche travail d'ete 16 ans / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d'emploi en travail social / emploi de travailleurs etrangers en france / recherche d un contrat de travail

Main-d'oeuvre étrangère - Procédures et autorisations de ...

Cas particulier d'activité salariée : personnes au pair

I. Ressortissants d'un Etat membre de l'UE-27/AELE

(Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, France, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Suède, Islande, Norvège, Liechtenstein.

Dès le 1er mai 2011 : Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, Slovaquie,...

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Site : https://www.ge.ch

Un travail à domicile sérieux à temps choisi pour tous ...

Un travail à domicile sérieux à temps choisi pour tous !

 

Donnez-vous les moyens de vivre mieux, avec plus d'argent et surtout plus de liberté

 

Vous souhaitez augmentez vos revenus en travaillant sérieusement une heure par jour ou plus ? 

 

Fort de notre développement, nous recherchons des Conseiller distributeurs à temps choisi, mi-temps ou complet et des Managers, cadres et...

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Site : https://opportunitevdimanager.jimdo.com

Fonction publique : recours à l'intérim | service-public.fr

d'un congé de présence parentale,

d'un passage provisoire à temps partiel,

de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre.

L'intérimaire est recruté dans la limite de la durée de l'absence de l'agent à remplacer.

La durée du contrat d'intérim pour ce motif est de 18 mois maximum.

  Attention :

l'administration n'a pas le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : administration du travail et de l emploi / contrat de travail fin de periode d'essai / recherche d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre / contrat de travail interim non signe

Offres d'emploi agent d entretien - Réunion | Pôle emploi

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : offre d'emploi a la reunion agent d'entretien / offre d'emploi a la reunion / offres d'emploi travail a distance / offres d'emploi travail / offres d'emploi a distance

ONSS et régularisation de cotisations de sécurité sociale ...

Tribunal du travail de Charleroi, 5 novembre 2009, R.G. 09/295/A

TERRA LABORIS ASBL - Mireille JOURDAN

Dans un jugement du 5 novembre 2009, le Tribunal du travail de Charleroi déboute l'ONSS d'une demande de régularisation des cotisations de sécurité sociale suite au non respect de la législation en matière de temps partiel, au motif d'une enquête indigente.

Les faits

Une enquête est...

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Date: 2017-12-01 11:58:54
Site : http://www.terralaboris.be

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail d un cadre / loi temps de travail partiel / demande de travail a temps partiel de droit

Cumul d'emplois : comment cumuler deux travail légalement

En cas de cumul par le salarié de deux contrats de travail entraînant un tel dépassement, l'employeur, auquel le salarié demande de réduire son temps de travail, n'est pas tenu d'accepter cette modification du contrat de travail.

La question du moment

Je travaille a temps partiel. Une clause de mon contrat...

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Date: 2019-04-06 11:23:45
Site : https://voslitiges.com

Thèmes liés : demande de contrat de travail a temps partiel / contrat travail temps partiel / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

117 offres d'emploi medecin du travail paca

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Médecin du travail

CDI | Fédération Hospitalière de France | Localisation : PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - PACA, 13 - Aix-en-Provence

Le Centre Hospitalier Psychiatrique Montperrin : Recrute un : Médecin du travail en CDI . ...

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Site : http://www.les-offres-emplois.fr

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...

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Date: 2017-12-24 04:33:34
Site : juritravail.com

Offres d'emploi | Pôle emploi

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Cadre d'entreprise — Wikipédia

Statut social[ modifier | modifier le code ]

D'un point de vue sociétal et culturel, être cadre n'est pas nécessairement lié à l'encadrement d'une équipe [3] . Ainsi le statut de cadre s'accompagne d'une représentation sociale spécifique (notamment pour les instances représentatives du personnel ) ou de l'adhésion légale à des régimes particuliers comme celui de l'assurance...

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Date: 2017-12-22 19:35:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail dirigeant d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...

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Date: 2003-04-25 12:35:13
Site : http://www.glose.org

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Cadre d'entreprise — Wikipédia

Statut social[ modifier | modifier le code ]

D'un point de vue sociétal et culturel, être cadre n'est pas nécessairement lié à l'encadrement d'une équipe [3] . Ainsi le statut de cadre s'accompagne d'une représentation sociale spécifique (notamment pour les instances représentatives du personnel ) ou de l'adhésion légale à des régimes particuliers comme celui de l'assurance...

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Date: 2017-11-30 08:40:54
Site : https://fr.wikipedia.org

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Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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CONGE MATERNITE CODE DU TRAVAIL

CONGE MATERNITE CODE DU TRAVAIL

 

 

L. 122-25

L'employeur ne doit pas prendre en considération l'état de grossesse d'une femme pour refuser de l'embaucher, résilier son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou, sous réserve des dispositions de l'article L. 122-25-1, prononcer une mutation d'emploi. Il lui est en conséquence interdit de rechercher ou de faire rechercher toutes...

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Date: 2005-01-05 02:38:46
Site : http://cgtchbrive.pagesperso-orange.fr

Chômage en France — Wikipédia

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...

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Date: 2017-09-10 03:36:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Offres d'emploi Somme | Pôle emploi

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Offres d'emploi Montbeliard | Pôle emploi

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