Histoire du DROIT du TRAVAIL en FRANCE - Commun COMMUNE ...

L'histoire du droit du travail débute avec la Révolution française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier.

1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL

Révolution française : fondements juridiques du capitalisme

La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour...

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Site : http://www.communcommune.com

F - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | Cour de cassation

La chambre sociale de la Cour de cassation a précédemment exclu l'application du délai de prescription de douze mois lorsque le litige ne mettait pas en cause la validité d'un plan de sauvegarde de l'emploi et ne portait, que sur l'existence d'une cause économique réelle et sérieuse (Soc., 15 juin 2010, pourvoi n° 09-65.062, Bull. 2010, V, n° 134 publié au Rapport annuel de la Cour...

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Site : https://www.courdecassation.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / droit du travail et l emploi / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi

Marché de l'emploi | umcm sciences informatique

Harper's support for IT and science welcomed

Le temps est propice pour entrer en informatique

Information tirée de « Canadian IT needs a new coat of spackle, say analysts » par Nestor E. Arellano, ITWorldCanada.com, (1/25/06).

Au cours des cinq années à venir, les entreprises canadiennes devront remplir pas moins de 90,000 nouveaux emplois en TI. Des 90,000 vacances d'emploi, autour de...

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Date: 2017-09-11 04:12:11
Site : umoncton.ca

Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / l'information sur le marche du travail / cours d'economie du travail et de l'emploi

Bilan du marché du travail 2016 en Occitanie - Direccte ...

Accueil > Etudes et statistiques > Marché du travail > Bilan du marché du travail 2016 en Occitanie

Bilan du marché du travail 2016 en Occitanie

| Publié le 7 juin 2017

Les services de Pôle emploi et de la Direccte, en charge des études et des statistiques, proposent dans cette publication leur analyse commune de la situation du marché du travail de la nouvelle région Occitanie

En 2016,...

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Date: 2019-04-06 09:54:23
Site : http://occitanie.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : marche du travail en france 2016 / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / offre d'emploi en france 2015

Emploi, chômage, activité | Site institutionnel du Haut ...

Principaux indicateurs du marché du travail au troisième trimestre 2017

Entre le troisième trimestre de l'année 2016 et la même période de 2017, l'économie marocaine a créé 89.000 postes d'emploi, 29.000 en milieu urbain et 60.000 en milieu rural, contre une perte de 73.000 une année auparavant. L'"agriculture, forêt et pêche" a créé 47.000 emplois, les "services" 20.000,...

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Site : hcp.ma

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / economie du travail et de l'emploi cours

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : direction departementale de l'emploi du travail et de la formation professionnelle / nombre d'annee de travail pour la retraite / recherche travail d'ete 16 ans / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / recherche un centre d aide par le travail

Salaire d'efficience et dualisme du marché du travail ...

Salaire d'efficience et dualisme du marché du travail

Nous proposons dans cet article une formalisation d'un marché du travail dualiste où les firmes du secteur primaire observent imparfaitement les performances de leurs employés. Ces firmes incitent leurs employés à fournir un niveau d'effort adéquat via un salaire d'efficience du type Shapiro et Stiglitz [1984]. Le secteur secondaire est...

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Site : youscribe.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / salaire d'efficience marche du travail / conditions d emploi et de travail / model demande d'emploi de travail / difference marche du travail et marche de l'emploi

Indemnité en cas de réduction de l ... - Espace-Emploi

Pour les employeurs - Aides financières - Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail

L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT)

But

Durant un certain laps de temps, l'assurance-chômage couvre une partie des frais de salaire des travailleurs dont la durée normale de travail est réduite, et ce dans le but d'empêcher des licenciements consécutifs à des pertes...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : droit du travail et l emploi / contrat de travail salaire a l'heure / travail et de l emploi service / contrat de travail salaire horaire / contrat de travail contrat d'entreprise

Textile et bonneterie | Centrale Générale - FGTB ...

Près de chez vous

Durée du travail 

Dans le secteur du textile et de la bonneterie, la durée du travail de la simple et de la double équipe a progressivement été ramenée de 40 à 37 heures 20 par semaine. Il s'agit d'une moyenne hebdomadaire calculée sur base annuelle. Dans la plupart des cas, la durée réelle du travail reste cependant de 40 heures par semaine. Ceci permet entre autres...

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Site : http://www.accg.be

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure

Conditions de travail — Wikipédia

Les conditions de travail sont souvent utilisées dans le discours politiques, ce qui permet notamment de forger une identité collective. L'ouvrier par exemple a été mis en exergue par la CGT . La CFDT a souligné par contre les inégalités entre hommes et femmes, certains avanceront l'idée de l'ouvrier derrière son ordinateur qui surveille un processus automatisé, ou encore la figure du...

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Date: 2017-09-10 19:28:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Le revenu salarial s’établit à 20 670 euros en moyenne en ...

Le revenu salarial moyen augmente de 1,0 % en 2014

Le revenu salarial moyen des femmes est inférieur d'un quart à celui des hommes

Le revenu salarial annuel est la somme de tous les salaires nets perçus par un individu au cours de l'année. Il s'établit en moyenne à 20 670 euros en 2014 ( figure 1 ). Il augmente avec l'âge des salariés jusqu'à 54 ans : il...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : temps de travail annuel temps partiel 80 / temps de travail et relation d'emploi / temps de travail a temps partiel / travail a temps partiel / temps de travail revenu et emploi

Qui a droit au chômage? Les ... - allocation-chomage.fr

Contacter Pôle Emploi

Le droit au chômage. Qui peut le percevoir?

Qui a droit au chômage en France et sous quelles conditions? Il est parfois difficile de savoir si nous avons le droit aux allocations chômage et de se retrouver parmi les nombreux textes de lois sur le sujet. Cet article est justement fait pour vous donner les clés nécessaires pour déterminer si vous pouvez toucher le...

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Site : allocation-chomage.fr

Thèmes liés : offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / droit du travail et l emploi / pole emploi conditions de travail / conditions d emploi et de travail

Comment chercher du travail à Berlin, Trouver un Emploi en ...

Comment chercher du travail à Berlin

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Le taux de chômage étant relativement élevé à Berlin, les recherches d'emploi peuvent s'avérer difficiles. Les entreprises multinationales ne sont pas très nombreuses dans la ville. Vos recherches seront facilitées si vous possédez...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : recherche d'emploi site internet / recherche d'emploi et internet / recherche d emploi sur internet / cours d'economie du travail et de l'emploi / recherche d'emploi ete

(de A à Z) - Études et statistiques - Ministère du Travail

Fichier historique statistique (FHS) des demandeurs d'emploi et déclarations annuelles de données sociales (DADS)

Accès des chercheurs aux données issues de leur rapprochement

Voir plus

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« Garantie jeunes » : une enquête auprès de personnes en contact avec une mission locale ou une autre structure d'accompagnement et d'insertion

La Dares mène depuis mai 2015 une enquête nationale...

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Date: 2017-09-11 00:26:45
Site : dares.travail-emploi.gouv.fr

Travail / Emploi | En Marche

Permettre à chacun de vivre de son travail.

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Permettre à chacun de vivre de son travail.

Notre projet est celui de la société du travail. Car c'est en travaillant que l'on peut vivre décemment, éduquer ses enfants, profiter de l'existence, apprendre, tisser des liens avec les autres. C'est aussi le travail qui permet de sortir de sa condition et de se faire une place dans la...

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Site : https://en-marche.fr

Les Femmes sur le marché du travail insulaire - Insee ...

En 2012 en Corse, 63,7 % des femmes de 15 à 64 ans sont sur le marché du travail. Malgré un rattrapage, ce taux d'activité est le plus faible de France. L'emploi salarié demeure ainsi moins féminisé qu'ailleurs. L'emploi féminin est polarisé dans les activités tertiaires, sur un éventail de métiers beaucoup plus restreint que celui des...

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Site : https://www.insee.fr

Les réformes des marchés du travail en Allemagne - Des ...

Les réformes des marchés du travail en Allemagne

Par Institut Montaigne le jeudi 14 avril 2016 publié dans

Europe / Monde

La réforme du Code du travail par ordonnances, premier chantier du quinquennat Macron, annonce des débats virulents, tant sur la forme que sur le fond. Avant la France, de nombreux pays européens se sont engagés sur cette voie. Comment ont-ils réformé leur marché du...

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Date: 2017-09-08 17:22:41
Site : http://www.desideespourdemain.fr

Comment chercher du travail à Barcelone, Trouver un Emploi ...

Comment chercher du travail à Barcelone

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Barcelone est une ville prospère, notamment grâce à ses activités portuaires, commerciales et industrielles. Cependant, les opportunités d'emploi se font rares : face à la hausse du chômage et à la fragilité de l'économie, le...

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Site : http://www.easyexpat.com

Les réformes des marchés du travail en Allemagne ...

Les réformes des marchés du travail en Allemagne

BLOG - 14 Avril 2016

Par Institut Montaigne

La réforme du Code du travail par ordonnances, premier chantier du quinquennat Macron, annonce des débats virulents, tant sur la forme que sur le fond. Avant la France, de nombreux pays européens se sont engagés sur cette voie....

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Date: 2019-04-06 09:51:21
Site : institutmontaigne.org

Convention collective, Contrat de travail : Commerce de ...

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Brochure n° 3305

Préavis et rupture du contrat de travail.

En vigueur étendu

6.1. Sauf en cas de faute grave, la durée du préavis réciproque ne peut être inférieure à 2 mois.

6.2. La rupture du contrat de travail par...

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Site : http://maconvention.fr

Le pôle emploi pas-à-pas - reponse-conso.fr

1. À savoir

L'inscription au Pôle emploi

Vous pouvez vous inscrire en ligne. Vous devrez alors remplir un formulaire visant 3 étapes importantes : votre demande d'emploi, les allocations que vous pouvez percevoir et la préparation de voter premier entretien avec votre conseiller.

Une fois ce formulaire rempli, vous serez contacté dans les 72 heures par un conseiller du Pôle emploi pour un...

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Site : reponse-conso.fr

Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Accueil  > Formation  > Formation continue à la sécurité

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...

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Date: 2017-12-01 14:42:05
Site : http://www.officiel-prevention.com

Macron, le code du travail et l'ISF, par Frédéric Lordon ...

cc Ozzy Delaney

Pour savoir ce que c'est que l'inconscience subjectivement vécue du journalisme objectivement au service de la classe, il suffit de lire l'article du Monde intitulé «  Macron face à l'étiquette de président des riches  » ( 1 ). Citons : « L'opposition tente d'installer la même petite musique qu'il y a dix ans : "Macron, président des riches" » . Sans les cabales...

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Site : https://blog.mondediplo.net

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / maison d information sur la formation et l emploi / maison des entreprises et de l'emploi paris 10 / maison des entreprises et de l'emploi paris / maison des entreprises et de l'emploi

Rupture conventionnelle de CDI 2018 : indemnité ...

La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement . Ces dernières sont initiées par l'une ou l'autre des parties : le salarié décide de démissionner ou l'employeur initie un licenciement. A l'inverse, la rupture conventionnelle implique le consentement mutuel : tous deux s'accordent sur les...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Écartement du travail - INAMI

Écartement du travail

Vous êtes enceinte ? Vous venez d'accoucher ? Ou vous allaitez votre enfant ?

Votre employeur ne peut pas vous laisser travailler à certains postes de travail où vous êtes exposée à des risques dangereux pour votre santé ou celle de votre enfant (agents chimiques cancérigènes, froid/chaleur extrême, port de charges lourdes, etc.).

En cas de perte de salaire en...

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Site : http://www.inami.fgov.be

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / exemple de demande d'emploi pour un travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / temps de travail mensuel temps partiel

LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

L’économie de l’offre en Europe - L'observatoire des ...

De plus, on admet souvent que l'opposition entre les deux thèses résulte uniquement de leurs conceptions sur le rôle de l'offre et de la demande. Or la différence entre elles réside essentiellement dans la logique et dans la méthode de leurs approches respectives. Il en résulte des conceptions très différentes dans le domaine de la politique économique.

Dans l'optique keynésienne, il...

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Date: 2019-04-06 09:58:45
Site : http://www.opee.unistra.fr

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

La réforme du marché du travail, au coeur du scrutin ...

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La réforme du marché du travail, au coeur du scrutin espagnol - Pinel pour « Les Echos »

Les uns considèrent qu'il a facilité la vie des entreprises et permis de recréer des emplois ; les autres lui reprochent d'avoir généraliser les emplois précaires. Texte clef du gouvernement sortant, l'assouplissement du marché du travail aura été le thème central de la campagne...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / economie du travail et de l'emploi cours

TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-1: Annonce N°7

Direction des relations du travail

Sous-direction

de la négociation collective (NC)

Bureau NC 2

Circulaire DRT no 2004-10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la Journée de solidarité résultant des articles 2 à 5 de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes...

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Date: 2010-12-02 11:21:03
Site : travail-emploi.gouv.fr

Emploi et marché du travail - L'Observatoire de l ...

Emploi et marché du travail

Indicateurs conjoncturels de l'emploi et du marché du travail

E-mail

Une sélection d'indicateurs vous permet de suivre, chaque mois ou chaque trimestre, l'évolution de la conjoncture sous forme de graphiques interactifs et de séries statistiques. Un moyen simple et rapide d'intégrer les chiffres départementaux les plus récents dans vos tableaux de...

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Date: 2019-04-06 09:57:43
Site : http://www.pilote41.fr

Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / travail de l emploi et de formation / recherche d'emploi ete

Travail de nuit du salarié | service-public.fr

Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.

Convention collective ou accord collectif ou de branche

Tout replier

Période...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / emploi de travail de nuit / travail emploi comite d'entreprise / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle

Introduction à l'analyse économique - Master 2 PiSE

Au final, pour peu que le marché du travail satisfasse aux critères de la concurrence pure et parfaite, on aboutit comme pour toute autre marchandise à un optimum, à savoir que le prix du travail s'établit à un niveau qui équilibre l'offre et la demande. Cela veut dire qu'il ne peut exister aucun...

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Date: 2016-03-29 21:22:25
Site : http://pise.info

Thèmes liés : l'offre et la demande de travail definition / l'offre et demande de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi / demande d'emploi offre de travail / marche du travail et politique de l'emploi

Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT

Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être verbal s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée.

Les contrats...

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Site : https://www.dimension-bts.com