N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Congo. Code du Travail

TITRE X.- Dispositions transitoires

Article 1er

Les dispositions suivantes de la loi du 15 mars 1975 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo sont modifiées et/ou complétées ainsi qu'il suit:

TITRE I.- Dispositions générales

Article 2 nouveau

Est considéré comme travailleur au sens du présent Code, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne...

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Site : http://www.ilo.org

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Cours de SES - Chômage keynésien et équilibre de sous ...

John Maynard Keynes (1883-1946) est opposé au modèle néo-classique, notamment à propos du marché du travail. Pour lui, ce marché n'existe pas car :

- Les ménages n'ajustent pas leur offre de travail en fonction du salaire « réel ».

o Les salaires sont rigides à la baisse du fait de l'intervention des syndicats par exemple.

o Les ménages n'ont pas vraiment le choix entre travailler ou...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et politique de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / l'offre et demande de travail / demande d'emploi offre de travail

La précarité des femmes sur le marché du travail

Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...

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Site : inegalites.fr

Allocations chômage et temps partiel : mode d’emploi

Allocations chômage et temps partiel : mode d'emploi

Allocations chômage et temps partiel : mode d'emploi

allocations-chomage-et-temps-partiel--mode-demploi-

Sylvie Laidet

03/06/2013

Vous cherchez un emploi ? Si vous décrochez un contrat à temps partiel, Pôle emploi peut vous attribuer une allocation complémentaire, pour éviter une perte de revenu. Voici comment la calculer.

Lecture...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / temps de travail et relation d'emploi / emploi en temps partiel / conditions de travail mode d'emploi / travail mode d'emploi

La précarité des femmes sur le marché du travail

Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...

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Site : inegalites.fr

La précarité des femmes sur le marché du travail

Les femmes ont investi le marché du travail. Leur volonté d'indépendance financière, d'indépendance tout court, les a conduites, à partir des années 1960, à s'insérer dans les études et dans l'emploi, bien plus massivement qu'elles ne l'avaient fait auparavant. La croissance économique des Trente Glorieuses a facilité cette insertion, en même temps qu'elle en a résulté. De force...

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Date: 2017-09-11 04:17:21
Site : inegalites.fr

Emploi, conditions de travail et productivité - Mal-être ...

Emploi, conditions de travail et productivité

French

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Ce chapitre étudie le lien entre santé mentale et emploi et présente de nouvelles données sur la situation des personnes souffrant de problèmes de santé mentale sur le marché du travail dans plusieurs pays de l'OCDE. Il montre qu'en dépit des effets bénéfiques de l'emploi sur la santé mentale, trop de personnes atteintes de troubles mentaux sont actuellement sans emploi. Les individus atteints de troubles mentaux graves ont 6 à 7 fois plus de...

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Site : http://www.oecd-ilibrary.org

Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / emploi amelioration des conditions de travail / emploi et conditions de travail / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi

Fiche de SES: travail et emploi - bac-es.net

Teste tes connaissances en Sciences économiques et sociales avec nos quiz

Le contenu du document

Dans un premier temps, vous trouverez une partie dédiée à l'organisation du travail et à la croissance. Après avoir donné les principales définitions, la fiche s'intéresse à la notion historique du travail en commençant par le taylorisme. La fiche continue sur le fordisme, puis sur le toyotisme. On trouve des graphiques qui vous aideront à y voir plus clair. 

La fiche traite une deuxième partie sur l'emploi et le chômage en parlant tout d'abord de l'évolution de la nature des emplois qui a bien sûr...

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Site : https://www.bac-es.net

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail et emploi fiche / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l emploi

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Évolutions positives sur le marché du travail belge en ...

En 2016, deux tiers des jeunes sont étudiants, contre 60,8% il y a dix ans. Le taux d'emploi des jeunes baisse de 27,6% en 2006 à 22,7% en 2016.

Le taux de chômage des 15-64 ans en net recul à 7,9%

Le taux de chômage selon les définitions du Bureau international du Travail (voir définitions page 4) est de 7,9% en 2016, contre 8,6% en 2015. Malgré une baisse plus forte du taux de chômage...

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Site : statbel.fgov.be

Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / l'information sur le marche du travail / direction du travail et de l'emploi

Le temps Partiel - L'action au service de la revendication

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Maternité et Travail - votresalaire.be

Maternité et Travail

Congé maternité

En général, les salariées ont droit à 15 semaines de congé maternité (6 semaines avant et 9 semaines après la naissance). Une semaine de congé prénatal 9 semaines de congé postnatal sont obligatoires. Dans le cas de naissances multiples, le congé prénatal peut être étendu à 8 semaines. De même, le congé postnatal peut être prolongé de 2...

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Site : https://votresalaire.be

Thèmes liés : travail a temps partiel droit au chomage / loi temps de travail partiel / droit du travail belgique conges / travail a temps partiel de droit / temps de travail partiel minimum

Congés payés : ce que dit le code du travail

Dans les conditions et limites fixées par le code du travail, un salarié peut faire don de jours de repos à un autre salarié de l'entreprise qui assume la charge d' un enfant gravement malade ou handicapé .

Des possibilités de don de jours de repos sont également prévues au profit d'un salarié de l'entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thème 7 - Le chômage résulte-t-il de dysfonctionnements ...

Thème 7 - Le chômage résulte-t-il de dysfonctionnements sur le m

> Mmedelille > Ressources diverses > Ressources STMG > Economie Tle STMG

Quiz de Journal du Net Economie: Modèle allemand : décodez le vrai du faux. Des extraits vidéos du film. Ressources Humaines Laurent Cantet, 1999 Subtitulos en Español. Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques....

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Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / cours d'economie du travail et de l'emploi / travail de l emploi et de formation professionnelle

Maroc – Chômage : La situation du marché du travail ne s ...

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Le gouffre entre les objectifs du gouvernement et les réalités de l'économie nationale en matière de chômage continue de se creuser. Bien loin des 6% prévus par l'équipe d'Abdelilah Benkirane pour 2016, le taux de chômage au Maroc se rapproche plus de la barre symbolique des 10%, étant passé de 9,2 à 9,9% en 2014. Selon une note d'information du Haut-Commissariat au Plan (HCP)...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / travail creation d emploi / cours d economie travail et emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi

En action pour la main-d'œuvre – Ministère du Travail, de ...

La rareté de la main-d'oeuvre s'explique par l'effet combiné de deux facteurs :

la vigueur de l'activité économique;

la diminution de la taille de la population âgée de 15 à 64 ans.

Ce phénomène touche des entreprises de toutes les régions et de tous les secteurs d'activité.

Pour en savoir plus sur la tournée provinciale du ministre .

Portrait sur le marché du travail

Données...

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Site : mess.gouv.qc.ca

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / difference marche du travail et marche de l'emploi / marche du travail et gestion de l'emploi / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi

Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com

FGTE-CFDT.

Préambule

Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.

A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...

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Site : http://www.pmoioui.com

ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.

ll a été convenu ce qui  suit:

Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...

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Date: 2017-12-17 18:22:36
Site : http://www.fbls.net

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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Date: 2017-11-23 14:46:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Le droit du travail en Espagne et en Italie | Cairn.info

1

Dans la littérature, les typologies visant à caractériser différents types d'États providence font souvent cas d'un « modèle méditerranéen » ou d'Europe du sud qui constituerait une variante du modèle corporatiste conservateur, typique des systèmes bismarckiens de protection sociale mis en place en Europe continentale [1] [1] Gosta Esping-Andersen, The three worlds of welfare......

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Site : cairn.info

Maison de l'emploi : définition de Maison de l'emploi et ...

  Belgique

  Région de Bruxelles-Capitale

La région de Bruxelles a également débuté le déploiement de maisons de l'emploi dans le cadre du «Plan pour l'emploi des Bruxellois», un des volets du Contrat pour l'économie et l'emploi que la Région de Bruxelles a signé avec les partenaires sociaux en mars 2005 .

  Gestion

Les maisons de l'emploi constituent une décentralisation du...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Chronologie, Le temps de travail (1980-2008). - Politiques ...

Le temps de travail (1980-2008) >

Chronologie

Dossier mis à jour le 12.03.2009

Article mis à jour le 12.03.2009

Les années 80 et le début des années 1990 renouent avec les mesures de réduction du temps de travail prises essentiellement pour lutter contre le chômage.

Novembre 1981

Accord interprofessionnel visant à réduire la durée légale hebdomadaire du travail à 39 heures, ...

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Site : vie-publique.fr

Offres d'emploi Maisons Laffitte, Emplois Maisons Laffitte ...

Offres d'emploi Maisons Laffitte, Emplois Maisons Laffitte

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Date: 2018-03-27 03:15:02
Site : vivastreet.com

Rupture du contrat de travail : les conséquences annexes ...

A la rupture du contrat de travail, le salarié doit recevoir un certain nombre de documents, appelés « documents de fin de contrat » ou « documents sociaux. » Il bénéficie, par ailleurs, de la portabilité de sa mutuelle et de sa prévoyance complémentaire.

1. Les documents de fin de contrat

À la date de rupture du contrat de travail, ou dans les quelques jours qui suivent,...

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Site : http://depart-negocie.fr

Thèmes liés : cours de droit rupture du contrat de travail / rupture contrat de travail lettre / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail salarie a domicile / contrat de travail salarie

Trouver un emploi au Japon - La France au Japon

Avant de venir au Japon :

La pratique courante du japonais, associée à celle de l'anglais, est indispensable.

Une expérience professionnelle solide ou une formation supérieure (minimum baccalauréat +4) permettent d'obtenir plus facilement un emploi qualifié ouvrant droit à un visa de travail.

Les risques d'un séjour mal préparé (connaissance insuffisante du pays, mauvaise pratique de la langue japonaise, faibles ressources financières ...) ne sont pas à écarter, notamment dans le cas d'un visa vacances-travail.

Préparer sa recherche d'emploi

La brochure « Travailler au Japon » , mise à jour régulièrement par la Chambre de...

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Date: 2018-03-27 04:53:56
Site : https://jp.ambafrance.org

Les besoins du marché du travail en 2016 | defi-metiers.fr

Les besoins du marché du travail en 2016

Les besoins du marché du travail en 2016

08 Novembre 2016

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© Fotolia Pour la troisième année consécutive et dans le cadre de son projet stratégique 2015-2020, Pôle emploi publie un panorama national des caractéristiques et besoins essentiels des demandeurs d'emploi et des employeurs d'ici la fin 2016.

Dans quel contexte Pôle emploi...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Thèmes liés : travail et de l emploi d ile de france / marche du travail et politique de l'emploi / offres d'emploi travail / offre d emploi de travail / offre d'emploi en france 2015

Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la ...

A l’intérieur du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire

De 20 salariés ou moins

De plus de 20 salariés

Pas de droit à repos compensateur obligatoire

50 % des heures effectuées au-delà de la 41e heure

Au-delà du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire

De 20 salariés ou moins

De plus de 20 salariés

50 % des heures...

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Date: 2010-12-02 11:21:02
Site : travail-emploi.gouv.fr

Temps de travail professeur - Animation socio-culturelle ...

Temps de travail professeur dans la convention collective animation socio-culturelle

Dernière mise à jour 11/09/2017

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En savoir plus sur la convention collective animation socio-culturelle

Article 1.4. Grille spécifique.

1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998

...autres cas ils reçoivent la...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Vous êtes à la page Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

234 résultats

Mardi 05 décembre 2017

18:05

Fermeture de l'usine GE à La Prairie - Le gouvernement du Québec apportera son soutien...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 04:47:28
Site : http://www.fil-information.gouv.qc.ca

Thèmes liés : ministre du travail et de l emploi / travail et de l emploi service / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi

Comment rompre un contrat aidé ? | ARCHIMENE

Comment rompre un contrat aidé ?

Dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD)

Rupture anticipée à l'initiative de l'employeur

Un CDD associé à un contrat aidé (CUI-CAE ou Emploi d'avenir) peut être rompu à l'initiative de l'employeur dans les cas suivants :

Faute grave du salarié ;

Force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, ...) ;

Inaptitude du salarié...

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Date: 2017-12-01 15:25:35
Site : http://alsace.profession-sport-loisirs.fr

Thèmes liés : contrat de travail fin de periode d'essai / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail d un cadre / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail salaire a l'heure

Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...

Le cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social : conditions et effets, par Vincent Collier, Avocat.

261203 lectures

- jeudi 3 janvier 2013

Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?

Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait...

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Date: 2018-03-27 06:22:54
Site : https://www.village-justice.com

Temps de travail, modes d'emploi - Gilbert CETTE ...

Temps de travail, modes d'emploi

Temps de travail, modes d'emploi

Vers la semaine de quatre jours ?

Gilbert CETTE , Dominique TADDEI

En 1993, la croissance dramatique du chômage semble avoir réveillé les esprits en France : le débat sur le temps de travail a été largement porté sur la place publique. Mais, trop souvent, les institutions plus ou moins élaborées tiennent lieu de...

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Site : editionsladecouverte.fr

Thèmes liés : temps de travail et relation d'emploi / emploi d'avenir temps de travail / cours d'economie du travail et de l'emploi / conditions de travail mode d'emploi / temps de travail emploi avenir

CFDT - Le contrat de travail

Un contrat de travail lie un salarié à un employeur. Le premier perçoit du second une rémunération en échange d'un travail. Ce contrat crée des droits et des obligations pour chacune des parties et confère certaines garanties au salarié.  

Définition du contrat de travail

Il n'y a pas de définition légale du contrat de travail. Pour les juges, celui-ci résulte de trois éléments...

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Site : https://www.cfdt.fr

Marché du travail - Statistiques // Luxembourg

E-mail

Marché du travail

Au cours des 10 années suivant la crise dans la sidérurgie, en 1975, l'emploi a stagné ou même parfois reculé. Ce n'est que depuis le milieu des années quatre-vingt que l'emploi a affiché une croissance exceptionnelle accompagnée d'importantes mutations structurelles. Tandis que la demande de travail dans l'industrie a diminué, elle a connu une extraordinaire expansion dans le secteur tertiaire. Cette demande ne pouvant pas être satisfaite par la main-d'oeuvre autochtone et les travailleurs immigrés, le recours,...

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Site : http://www.statistiques.public.lu

Thèmes liés : demande d'emploi offre de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / difference marche du travail et marche de l'emploi / mutation du travail et de l emploi

Le marché français de l'emploi manque-t-il de flexibilité ...

Accueil » Le marché français de l'emploi manque-t-il de flexibilité?

11 mai 2013

Le marché français de l'emploi manque-t-il de flexibilité?

Cet article a été lu 11320 fois

Depuis plusieurs années, une chape de plomb idéologique règne en France sur l'analyse des causes du chômage. Une vérité révélée s'est imposée: le marché de l'emploi manque de flexibilité. Cette rigidité...

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Site : http://eric-verhaeghe.entreprise.news

Thèmes liés : marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi / cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours

Services d'aide à l'emploi | Ville de Bruxelles

Services d'emploi

Services d'aide à l'emploi

La recherche d'un emploi passe par l'inscription comme demandeur d'emploi et par une recherche active. Il existe à Bruxelles différents services qui aident les demandeurs d'emploi à chercher et à trouver du travail.

Inscription

Actiris 

L'inscription comme demandeur d'emploi se fait auprès d' Actiris , l'Office régional bruxellois de l'Emploi,...

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Site : https://www.bruxelles.be

Dialogue social, flexibilité du travail et compétitivité ...

par Mohamed Larbi EL HARRAS*

Dans quelle mesure la flexibilité de l'emploi et du travail peut-elle aider la PME à affronter les défis de la mondialisation? Dans quelle mesure l'institution du dialogue social peut-elle jouer un rôle efficace pour le rapprochement des positions des partenaires sociaux et économiques par la diffusion de la culture de la flexibilité, de la promotion de l'emploi...

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Site : leconomiste.com

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / cours d'economie du travail et de l'emploi / economie du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / economie du travail et de l'emploi

Travail, accidents du travail et maladies professionnelles ...

Travailleurs sans contrat, les personnes détenues ne bénéficient pas de la protection du droit du travail. Elles n'ont droit à aucune indemnité en cas de chômage technique, d'arrêt maladie ou d'accident du travail. Elles ne peuvent prétendre au salaire minimum, se prévaloir d'aucune forme d'expression collective ou de représentation syndicale ni bénéficier des règles relatives à la...

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Site : https://oip.org

Chapitre IV - Durée du travail et repos

Chapitre IV - Durée du travail et repos

Article 4.1. Durée du travail

La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.

Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1. et 4.1.2. le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures...

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Site : http://www.afflec.fr

Assemblée nationale - Travail : sécurisation de l'emploi

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/03/13

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

La Grande conférence sociale de juillet 2012 avait inscrit, dans sa feuille de route, une négociation interprofessionnelle sur la sécurisation de l'emploi, pour apporter des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

( U. D. T. S. )

Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...

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Site : https://votresalaire.org

Quelles politiques pour l'emploi ? - Cours SES Bac ES

Le contenu du document

QUELQUES DEFINITIONS

Politiques de l'emploi : Mesures d'intervention de l'Etat favorables à la réduction du chômage et à la hausse de l'emploi

Création d'emploi : situation dans laquelle les entreprises effectuent de nouvelles embauches

Destruction d'emploi : situation dans laquelle les entreprises mettent fin à un contrat de travail

Flux de main d'oeuvre : Ensemble...

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Site : https://www.bac-es.net

Thèmes liés : economie du travail et politique de l'emploi / cours d'economie du travail et de l'emploi / marche du travail et politique de l'emploi / economie du travail et de l'emploi cours / travail de l emploi et de formation professionnelle

EURES - Informations sur le marché du travail - Andalucía ...

Bref aperçu du marché du travail

 

L'Andalousie se situe au sud de la péninsule Ibérique, ce qui en fait le point le plus méridional du continent européen. Elle est bordée au nord par les communautés autonomes d'Estrémadure et de Castille-La Manche, à l'est par celle de Murcie, au sud par la mer Méditerranée, le détroit de Gibraltar et l'océan Atlantique, et à l'ouest par le...

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Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / l'information sur le marche du travail / marche de l'emploi marche du travail / marche du travail et de l'emploi / marche du travail et de l emploi

Les obligations de l’employeur ... - Ministère du Travail

Le recrutement d'un salarié entraîne pour l'employeur certaines formalités vis-à-vis de l'administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). L'employeur a également des obligations à l'égard du salarié.

Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l'accomplissement des...

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Date: 2017-12-24 03:28:13
Site : travail-emploi.gouv.fr

Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités ...

Vous exercez une profession à caractère saisonnier ou discontinu et vous ne remplissez pas les conditions de montant de cotisations ou de durée de travail prévues dans le cas général indiqué ci-dessus :

vous devez avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois civils ou des 365 jours consécutifs précédant l'arrêt de travail ;

ou avoir cotisé sur un salaire au moins...

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Date: 2017-09-10 19:06:29
Site : https://www.ameli.fr

Thèmes liés : exemple de demande d'emploi pour un travail / conditions d emploi et de travail / demande d'emploi de travail / demande d emploi de travail / droit du travail et l emploi

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.

Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...

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Date: 2017-09-11 03:16:56
Site : travail-emploi.gouv.fr

Cour du Travail 2009 dans Liège (Liège) 36.004/08

ayant comparu par Maître Frédéric KERSTENNE, avocat.

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Vu les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats le 23 mars 2009, notamment :

- le jugement attaqué, prononcé le 6 novembre 2008 par le Tribunal du travail de Liège, 9ème chambre (R.G. : 369.084/07), et notifié aux parties par plis judiciaires expédiés le 12 novembre suivant ;

- la requête formant appel...

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Site : https://lex.be

Rupture du contrat de travail : les documents obligatoires

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de (...)

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail

publié le17.09.15 mise à jour28.11.18

À la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc.), l'employeur remet obligatoirement au...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : rupture contrat de travail particulier employeur / contrat de travail salarie du particulier employeur / droit du travail et l emploi / cours de droit rupture du contrat de travail / rupture contrat de travail lettre