Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail d un cadre
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Travailler au Maroc - cadremploi.fr
Lecture différée
Conditions d'accès au travail au Maroc
Tout travailleur étranger doit s'enregistrer dans les 15 jours après son arrivée sur le territoire auprès du bureau des étrangers du commissariat de la province marocaine où il compte s'installer. En échange de copies certifiées conformes d'un contrat de travail, d'un contrat de bail et de quelques autres papiers d'identité et...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail salaire a l'heure / demande d'emploi offre de travail / offre d'emploi en travail de bureau / offres d'emploi travail
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
2017
Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.
Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : recherche un centre d aide par le travail / exercer une activite professionnelle a son domicile / date de prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail et accord d'entreprise / prise d'effet du contrat de travail
Le travail de nuit - journaldunet.fr
Le travail de nuit est normalement une formule à laquelle l'employeur doit avoir recours exceptionnellement. Le cadre légal est très strict même si certains aménagements peuvent être mis en place, en concertation avec les représentants du personnel.
Définition du travail de nuit
Le travail de nuit correspond à une activité professionnelle effectuée entre 21h et 6h. Cette tranche...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : trouver un travail de nuit sans qualification / trouver travail de nuit / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Permis de conduire et contrat de travail | Force Ouvrière
L'employeur peut, lorsque le contrat de travail implique la conduite d'un véhicule, demander, au cours de l'entretien d'embauche ou pendant l'exécution du contrat de travail, à un salarié de fournir l'original de son permis de conduire (l'employeur pouvant dans ce cas effectuer une copie du document). D'ailleurs, l'employeur qui ne vérifie pas si le candidat à l'embauche possède le permis...
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / prise d'effet du contrat de travail / contrat de travail salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Loi du 26/12/2013 concernant l'introduction d'un statut ...
26 DECEMBRE 2013. - Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er.La présente...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Réponses aux questions de Documentissime
Question postée par schwartzps le 15/11/2017 - Catégorie : Droit pénal
Bonjour, Avant une séance de comparution est-ce que tous les juges doivent s'identifier ?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, En audience, les magistrats ne se présentent presque jamais et ne sont en toute hypothèse pas tenus de la faire. En revanche, l'article 486 du code de procédure...
CP 332 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
Depuis le 1/1/2008, il est octroyé aux travailleurs :
1,5 jours de congé par équivalent temps plein en régime de 5 jours.
Depuis le 1/1/2009, il est octroyé aux travailleurs :
1,5 jours de congé supplémentaire par équivalent temps plein en régime de 5 jours.
Les modalités d'application de ces trois jours de congé supplémentaires sont conformes aux dispositions légales en matière de...
Date: 2017-12-01 11:44:02
Site :
cgslb.be
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
APE : aide à la promotion de l'emploi - Unipso
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2017-12-01 09:56:34
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
L’histoire de la législation encadrant les contrats ...
Pour information, cet article est en relation étroite avec celui concernant les actions en justice des salariés précaires demandant la requalification des contrats qu'ils estiment irréguliers en un contrat à durée indéterminée (cf l'articulation du juge des référés et les juges du fond dans le cadre d'une demande de requalification de contrats précaires ).
La première partie de ce...
Site :
http://droit-social.bzh
Comment calculer l'ancienneté en cas de contrats de ...
Comment calculer l'ancienneté en cas de contrats de travail successifs dans une même entreprise ?
Note en date du 08/08/2018
Sources utiles :
Code du travail : article L1243-11
Points à retenir :
Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance d'un contrat à durée déterminée, le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme du cdd.
En...
Site :
http://svp.com
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail reprise d'entreprise / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Les décorations du travail - emploi.belgique.be
Les artisans peuvent bénéficier d'une décoration de première classe après 20 années de travail autonome en Belgique à partir de l'âge de 21 ans.
La décoration du travail de première classe peut être octroyée à titre posthume à toutes les catégories de travailleurs (du secteur privé et du secteur public - tant le personnel statutaire que le personnel contractuel) victimes...
Code de l'Eau coordonné - environnement.wallonie.be
Partie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2018-01-15 14:48:44
Site :
http://environnement.wallonie.be
Golden parachute dans le contrat de travail | Avocatalk
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Golden parachute dans le contrat de travail
Une indemnité de licenciement contractuelle : tout le monde n'a pas la chance d'avoir cela dans son contrat de travail. A l'embauche, le salarié (en général un cadre d'un certain niveau, apporteur d'affaires, détenteur de brevets...etc) négocie par avance le montant de l'indemnité qui lui serait versée en cas de rupture à l'initiative de l'employeur.
la clause du contrat est donc claire et prévoit par exemple : « en cas de licenciement qui interviendrait quel que soit le motif, à l'exception de la sauf faute grave, la société Richard versera à Monsieur Ledaf une...
Site :
http://avocatalk.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / exemple d un contrat de travail / contrat de travail droit du salarie / contrat de travail contrat d'entreprise / redaction d un contrat de travail
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
leteletravail.com TELETRAVAIL | T?l?travail
Le t?l?travail c'est pas vraiment la sant? - myEurop.info myEurop.info Le t?l?travail c'est pas vraiment la sant? myEurop.info On parle de t?l?travail lorsqu'une t?che s'effectue, dans le cadre d'un contrat de travail, au domicile ou ? distance de l'environnement hi?rarchique et de l'?quipe du travailleur, ? l'aide des technologies de l'information et de la communication (TIC). Autres...
Site :
http://leteletravail.com.composesite.com
Thèmes liés : travail et de l emploi service / travail a domicile sur l'ordinateur / contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / maison d information sur la formation et l emploi / date d'effet du contrat de travail / exemple d un contrat de travail / contrat de travail d un cadre
Astreinte nuit week end - Transport routier - La ...
Astreinte nuit week end dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 11/09/2017
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
Article
Préambule - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement
...semaine du fait des...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail et accord d'entreprise / temps de travail et relation d'emploi / emploi d'avenir temps de travail / contrat de travail transfert d'entreprise
LES POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES - tifawt.com
Accueil » Cours d'économie général » LES POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES
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LES POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES
La politique économique et sociale est l'ensemble des actions mises en oeuvre par les pouvoirs publics à atteindre des objectifs relatifs à la situation économique et sociale d'un pays. Lorsque les mécanismes de marché ont pour conséquences...
Site :
tifawt.com
Modèle de contrat travail temps partiel semaine gratuit
Il a été convenu ce qui suit:
Article 1-Engagement
Mme/M. ...... est engagé(e) par la société ....... à compter du ...... (indiquer la date).
La déclaration préalable à l'embauche a été réalisée auprès de l'URSSAF de ...... (indiquer le département) située ...... (indiquer l'adresse de l'URSSAF de déclaration) qui transmettra les informations auprès de la caisse primaire...
Site :
https://www.legalstart.fr
Lamy Formation - Formation droit du travail : comprendre ...
2. E-learning : acquérir les repères-clés en droit du travail (20 minutes)
Comprendre les mécanismes d'articulation des normes entre elles
Appliquer celle qui convient selon les situations rencontrées
3. Conclure et modifier les contrats de travail en toute sécurité
Intégrer la non-discrimination à l'embauche dans ses pratiques de recrutement
Définition du contrat de travail :
lien de...
Site :
https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : formation sante securite au travail / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / redaction d un contrat de travail / type rupture contrat de travail
Contrat à temps partiel : la durée de 24h hebdomadaires ...
Imprimer
La loi de sécurisation pour l'emploi du 14 juin dernier a modifié les règles relatives au contrat à temps partiel en imposant une durée minimale hebdomadaire de 24 heures de travail ou, le cas échéant, à son équivalent mensuel (104 heures par mois) ou à celui calculé sur la période prévue par un accord collectif de temps partiel aménagé. Cette disposition concerne aussi...
Site :
coordinationrurale.fr
Le temps Partiel - L'action au service de la revendication
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
Abrogé
Article L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-12-24 04:17:15
Site :
https://aida.ineris.fr
Les ruptures du contrat de travail - Librairie - Ministère ...
Selon le type de contrat, selon la partie qui en prend l'initiative, selon l'existence ou non d'une protection particulière au profit du salarié concerné (femme enceinte, représentant du personnel, etc.), cette rupture devra s'inscrire dans un cadre juridique spécifique destiné, notamment, à garantir les droits du salarié.
À jour de la loi du 14 juin 2013, ce guide pratique offre une...
Date: 2018-01-17 20:59:57
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : type rupture contrat de travail / contrat de travail type cdd / contrat de travail d un cadre / contrat de travail type cdi / demande de resiliation contrat de travail
Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...
Allez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada
Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :
confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;
voir les détails des paiements et des retenues;
visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;
visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...
Date: 2017-09-11 03:38:49
Site :
https://www.canada.ca
Se déclarer agent commercial indépendant (auto ...
07/09/2017
4.43/5 (14)
Comment devenir agent commercial indépendant ? Se déclarer en tant qu'agent commercial indépendant : quel statut, comment s'inscrire, quel coût ?
L'agent commercial, officiellement appelé « agent commercial mandataire » ou « mandataire » est un professionnel indépendant relevant de la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux), qui négocie et conclut...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : contrat de travail pour agent commercial / contrat de travail pour commercial independant / modele contrat de travail pour un commercial / exemple contrat de travail pour commercial / exemple d un contrat de travail
OAI - Recommandation OAI d'un contrat-type architecte pour ...
Un groupe de travail OAI ad hoc s'est constitué afin d'élaborer un contrat cadre portant sur les clauses générales communes pour le secteur privé et sur des fiches reprenant les prestations relatives aux différentes spécialisations dans le...
Site :
http://www.oai.lu
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat travail type / cadre contrat de travail
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Contrat de stagiaire: Droits et devoirs - weka.ch
Contrat de stagiaire
Introduction au contrat de stagiaire
Les stagiaires sont des personnes qui travaillent pendant leur formation (par exemple dans une école, pendant des études) pour une période limitée dans une entreprise afin de se familiariser avec la pratique et de se faire une idée du monde professionnel.
Un stage requiert - en raison du caractère formateur - un accompagnement...
Site :
https://www.weka.ch
Thèmes liés : redaction d'un contrat de travail a duree determinee / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d un cadre
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ENREGISTREMENT DES DIPLOMES COMMUNAUTAIRES (Europe)
Il faut présenter au bureau ADELI de la ARS du Département ou on veut travailler, un dossier constitué de :
l'original du diplôme rédigé dans la langue originelle
l'original de sa traduction en français par un traducteur assermenté (les coordonnées des traducteurs assermentés sont disponibles auprès des Tribunaux de Grande...
Organisation travail - ac-grenoble.fr
I : Identifier le taylorisme et le fordisme.
Le taylorisme est un principe d'organisation du travail élaboré par F. W. Taylor (1856-1915) afin de rationaliser le travail humain et d'accroître sa productivité. Ce principe repose sur :
- des bases scientifiques comme l'étude des temps et des mouvements par chronométrage, parcellisation des tâches...
- la transformation des...
Date: 2004-11-22 12:14:01
Site :
http://www.ac-grenoble.fr
Travailler en France avec un diplôme marocain de médecin ...
Travailler en France avec un diplôme marocain de médecin ou d'infirmier
Travailler en France avec un diplôme marocain de médecin ou d'infirmier
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ENREGISTREMENT DES DIPLOMES COMMUNAUTAIRES (Europe)
Il faut présenter au bureau ADELI de la ARS du Département ou on veut travailler, un dossier constitué de :
l'original du diplôme rédigé dans la langue originelle
l'original...
Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Aides à l'embauche >Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail agricole saisonnier / entreprise de travail temporaire / contrat de travail d'accueil occasionnel
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences
Le plan de développement des compétences
publié le01.01.19
À compter du 1er janvier 2019 le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l'initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu'ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Cumul emploi-retraite : un CDI… à durée déterminée ? - WebLex
Pour lui, la rupture du contrat de travail dans le cadre d'un cumul emploi-retraite, à une date convenue dès la conclusion du contrat, n'est pas un licenciement.
Mais le juge rappelle qu'un contrat à durée indéterminée ne peut pas valablement prévoir sa date...
Site :
weblex.fr
Thèmes liés : contrat de travail cumul emploi retraite / contrat de travail d un cadre / contrat travail retraite emploi / contrat de travail salarie retraite / contrat de travail et salarie recrutement
Convention collective, Contrat de travail : Commerce de ...
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Brochure n° 3305
Préavis et rupture du contrat de travail.
En vigueur étendu
6.1. Sauf en cas de faute grave, la durée du préavis réciproque ne peut être inférieure à 2 mois.
6.2. La rupture du contrat de travail par...
Site :
http://maconvention.fr
offres emplois travail en cuisine de collectivite en ...
Chercher votre offre d'emploi travail en cuisine de collectivite : au Belgique
Offres d'emploi Cuisine de Collectivité - Belgique ...
dim., 17 déc. 2017 09:32:00 GMT
Toutes les offres d'emploi Cuisine de Collectivité - Belgique sur optioncarriere.be, le moteur de recherche d'emplois en Belgique - voir l'offre
Jobs et offres d'emploi dans le secteur de la restauration ...
dim., 17...
Formation professionnelle des salariés : quelles sont les ...
Accueil du portail > Entreprises > Formation professionnelle des salariés : quelles sont les obligations des entreprises ?
Formation professionnelle des salariés : quelles sont les obligations des entreprises ?
30/03/2017
Vous employez des salariés ? Vous êtes peut-être concerné par la mise en place d'actions de formation. Comment gérer les formations ? Quelles sont vos...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Contrat de travail temporaire (intérim) : rémunération du ...
Salaire
L'intérimaire perçoit au moins :
le salaire susceptible d'être perçu par un autre salarié de l'entreprise, à qualification et poste de travail équivalents (après période d'essai),
les primes et accessoires de salaires éventuellement prévus à qualification et poste équivalents.
Les jours fériés doivent être payés au salarié intérimaire, sans condition d'ancienneté, si...
Site :
https://www.calcul-impots.net
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail fin de periode d'essai / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / contrat de travail d un cadre
Modèle de Lettre : Lettre de démission (CDD avec préavis fixé)
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Recherche et termes associés à cette lettre : demission , cdd , preavis , fixe , emploi , démissionner , rupture , contrat travail ,...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : rupture contrat de travail lettre / loi sur les contrats de travail en cdd / contrat de travail duree / contrat de travail d un cadre / contrat de travail salarie
Étudiants étrangers en France : Comment travailler après ...
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24 septembre 2018 à 20 h 55 min
829
En droit français, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans, séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois, doit être titulaire d'une carte de séjour temporaire, ou d'un visa de long séjour...
Site :
https://www.elwatan.com
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Le régime marocain de sécurité sociale
2016
I. Généralités
A. Structure
Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.
Depuis novembre 2002, l'assurance accident...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
cleiss.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
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Rupture Conventionnelle CDI | 1er site complet d'expertise
1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Rupture conventionnelle du CDI
La rupture conventionnelle individuelle : Définition, Qui est concerné ? Procédure et documents à établir. Quels sont les délais ? Indemnités de rupture et chômage attirent les salariés vers la rupture conventionnelle de CDI. Mais pourquoi la rupture conventionnelle séduit-elle...
Le contrat de travail saisonnier : droit et règlementation
Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,...) ou des modes de vie collectifs (tourisme...). Cette variation d'activité doit être indépendante de la volonté de l'employeur.
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Les salariés...
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http://www.espace-saisonnier.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi du travail et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle