Articles sélectionnés pour le thème : contrat de travail d un cadre
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Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
1874
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site :
vie-publique.fr
Être majeur, qu’est-ce que c’est? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Ton autonomie ->
Être majeur, qu'est-ce que c'est ?
À partir du jour anniversaire de tes 18 ans, tu es majeur. C'est l'âge de la majorité en Belgique.
Laïla, Bruxelles 2015
Qu'est ce qui change ?
Parents
L'autorité parentale s'arrête à partir de tes 18 ans. Donc tout ce qui concerne ton éducation, la gestion de tes biens, tes amis, tes sorties sont sous ta seule...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : besoin d'aide financiere pour etudes / besoin d'une aide financiere / besoin d'aide financiere / contrat de travail d un cadre / demande d'emploi aide a domicile
Code du travail (France) — Wikipédia
Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .
Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...
Date: 2017-09-10 21:17:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code du travail et formation professionnelle / contrat de travail code du travail / contrat de travail code / contrat de travail droit du salarie / temps de travail en contrat d'apprentissage
Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la ...
A l’intérieur du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire
De 20 salariés ou moins
De plus de 20 salariés
Pas de droit à repos compensateur obligatoire
50 % des heures effectuées au-delà de la 41e heure
Au-delà du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire
De 20 salariés ou moins
De plus de 20 salariés
50 % des heures...
Date: 2010-12-02 11:21:02
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La Sécurité sociale pour les indépendants verse-t-elle des ...
Artisan-commerçant : quelle IJ pour une maladie professionnelle ?
Suite à un arrêt de travail pour maladie professionnelle, l'artisan-commerçant indépendant peut bénéficier d'indemnités journalières, sous conditions :
Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d'une activité professionnelle depuis au moins 1 an
Être artisan ou commerçant, en activité...
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : contrat de travail reprise d'entreprise / conditions d emploi et de travail / travailleur independant arret maladie / contrat de travail d un cadre / contrat de travail contrat d'entreprise
Gestion des contrats de travail - Fastilog - gestion des ...
Structuration Établissement / Région / Société / Groupe
Interface avec le SIRH
Fonctionnalités du module de gestion des contrats de travail
Scénarios
Saisie du contrat de travail
Gestion des workflows de validation
Edition des contrats de travail
Scénarios
Il est possible de prévoir un nombre illimité de scénarios de saisie, adaptés aux différents types de contrats à gérer : CDI, CDD surcharge de travail, CDD remplacement, stages...
Saisie du contrat de travail
La saisie du contrat de travail est effectuée en fonction du scénario établi.
Gestion des workflows de validation
Fastilog permet de mettre en oeuvre plusieurs...
Site :
https://www.fastilog.fr
Thèmes liés : logiciel gestion contrat de travail / gestion du contrat de travail / contrat de travail type cdd / contrat de travail type cdi / contrat de travail fonction
Salaire d'efficience | Les cours d'économie de Rayan Nezzar
Les cours d'économie de Rayan Nezzar
Articles récents
Taux de chômage = nb chômeurs / population active (employés + chômeurs)
vs. Taux d'emploi = employés / population en âge de travailler
Taux de chômage en FR : 9,7 % en France entière au T3 2017 (3,5 M)
Taux d'emploi en FR : 64 % en France entière en 2016 (26,2 M)
Chômage au sens du BIT : toutes les personnes en âge de travailler...
Site :
http://rayan-nezzar.fr
Contrat de travail assistante maternelle
Si vous avez besoin d'aide pour devenir Assistante Maternelle, vous pouvez faire ci-dessous une demande gratuite de documentation pour une formation par correspondance :
Valider
L'accueil d'un enfant chez une assistante maternelle doit être minutieusement préparé afin qu'il se mette en place dans les meilleures conditions possibles. Le contrat de travail a pour but de faciliter cette...
contrat de location-gérance, Immobilier, Lettre des réseaux
Le contrat de location-gérance est un contrat fréquemment utilisé, bénéficiant d'un régime juridique stable et déterminé, stratégiquement utile dans le cadre de certains modes de développement : Interview de François-Luc SIMON en 12 questions
François-Luc SIMON
Avocat Associé-Gérant - Docteur en droit
Le contrat de location-gérance est un contrat fréquemment utilisé,...
Site :
http://www.lettredesreseaux.com
Garantie jeunes | service-public.fr
les rentes allouées aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles,
les bourses d'études,
l'allocation pour la diversité dans la fonction publique,
les revenus tirés de stages étudiants,
l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
le revenu de solidarité active (RSA),
la prime d'activité.
Entrée dans le PACEA
Pour avoir droit à la garantie jeunes, il faut ...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail et d'accueil / contrat d accueil et de travail / contrat de travail d un cadre / accident de travail et formation professionnelle
Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
Article 2
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site :
https://www.legiest.fr
TEMPS PARTIEL : ENTREE EN VIGUEUR DE LA DUREE MINIMALE DE ...
Accueil
> TEMPS PARTIEL : ENTREE EN VIGUEUR DE LA DUREE MINIMALE DE TRAVAIL REPORTEE AU 1ER/07/2014
La loi relative à la sécurisation de l'emploi à profondément réformé le régime du travail à temps partiel, notamment en introduisant une durée minimale hebdomadaire de travail. Celle-ci devait prendre effet le 1er janvier 2014. Toutefois, par une annonce du 10 janvier, le gouvernement a...
Site :
https://www.cdos36.org
Le droit du travail et l'emploi | Revue Projet
Le droit du travail et l'emploi
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Resumé Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le...
Site :
revue-projet.com
mode d'emploi - La Une de la CFE-CGC Orange
Qui peut télétravailler ?
Tout collaborateur exerçant son activité dans une des sociétés détenues à plus de 50% par France Télécom-Orange, cadre ou non,quel que soit son statut, y compris les personnels en temps partiel ou en Temps Partiel Seniors, peut bénéficier du télétravail, sous réserve d'avoir de l'autonomie dans l'exercice de son travail.
Les activités « nomades »...
Date: 2017-12-01 14:23:02
Site :
http://www.cfecgc-orange.org
Ce que dit la loi en Belgique - CAD - travail-dimanche.com
TEMPS DE TRAVAIL ET TEMPS DE REPOS
Travail du dimanche
Champ d'application
Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu d'un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne.
Ces dispositions ne s'appliquent pas à certaines personnes :
aux...
Site :
http://travail-dimanche.com
Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation
Objet : demande de formation dans le cadre du DIF
Madame, Monsieur,
Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...
Site :
http://www.ardeche-formation.fr
Demande de dispense pour suivre une formation en ...
Quelles sont les formations visées par cette dispense ?
Il s'agit des formations en alternance au sens de la réglementation applicable en matière de contrat d'apprentissage.
Une formation en alternance est une formation qui répond aux conditions suivantes :
La formation est composée d'une partie effectuée en milieu professionnel et d'une partie effectuée au sein d'un établissement...
Date: 2017-11-30 23:12:31
Site :
https://www.leforem.be
Thèmes liés : temps de travail en contrat d'apprentissage / contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail d un cadre
La vie du contrat de travail au quotidien - 19/3 et 2/4 ...
La conclusion du contrat de travail
Les différents types de contrat et leurs spécificités
Les mentions indispensables du contrat
Les éléments fondamentaux à la validité du contrat
...
Les obligations de l'employeur et du travailleur
Les causes de suspension : congés, incapacité de travail, retard et impossibilité de travailler, ...
...
Les différents modes de rupture
Les formalités...
Site :
http://www.fileasbl.be
Thèmes liés : formation gestion du contrat de travail / clause contrat de travail formation / contrat travail formation / formation temps de travail / contrat de travail outil de gestion du personnel
Économie et droit du travail - Travail et Emploi
Économie et droit du travail
Des discours concurrents mais non rivaux
Economics and labor law: competing but not rival approaches
Cécile Bourreau-Dubois et Bruno Deffains
p. 09-16
Français English
Cet article défend la thèse selon laquelle l'analyse économique du droit est une voie, parmi d'autres, pour établir un dialogue entre l'approche économique et l'approche juridique en matière...
Site :
travailemploi.revues.org
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Droit du travail
TF 2C_246/2016 du 12 octobre 2016
Salaires; convention collective de travail; travailleur détaché; conditions minimales de travail et de salaire; art. 9 LDét
On peut attendre d'un employeur étranger, qui envoie régulièrement des travailleurs en Suisse, qu'il connaisse les notions de la CCT applicable à son activité (en l'occurrence la différence entre «Hilfsmonteur» et «einfache...
Site :
http://droitdutravail.ch
Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...
Site :
http://www.ifrap.org
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Accueil Droit du Travail Conventions collectives - base de données
Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal
Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée
Date de fin: -> Pas spécifiée
Nom de l'industrie: ->
L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non
L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non
L'employeur...
Site :
https://votresalaire.org
VotreSalaire.org/Benin - Bénin, Travail à Domicile ...
Accueil Droit du Travail Maternité et Travail Travail à domicile
Le travail à domicile
Qu'est-ce que et qu'est-ce qui n'est pas travail à domicile? Le travail à domicile dans le monde. Les deux types de travailleurs à domicile: travailleur à la pièce et travailleur indépendant. Que dit l'OIT à propos des travailleurs à domicile ? La Convention C177. Pourquoi le travail à domicile...
Site :
https://votresalaire.org
Liban. Code du travail - International Labour Organization
Chapitre 3. De la durée du travail et des congés
Art. 31. La durée maximum du travail est de quarante-huit heures par semaine dans les différentes catégories désignées à l'article 5, à l'exception des corporations agricoles.
Quant à la durée du travail des enfants et des adolescents, elle doit être conforme aux prescriptions des articles 22 à 25.
Art. 32. La durée du travail...
Site :
http://www.ilo.org
Modèle Type Contrat de Travail CDI, CDD à Télécharger en Ligne
ci-après " le salarié ",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Est conclu le présent contrat, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.
Le salarié déclare être libre de tout engagement, n'être tenu...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : contrat de travail salarie du particulier employeur / contrat de travail d un cadre / contrat de travail salarie retraite / exemplaire de contrat de travail a duree indeterminee / contrat de travail droit du salarie
Offres d'emploi, annonces emplois, recherche job, travail ...
Avec ou sans expérience
la société KMC Call Center - Salaire fixe très attractif ( 550d pour l'emission et 750 pour la récéption d'appel) - Primes et Challenges - Contrat de travail à votre choix - Des conditions de travail agréables au sein d'une équipe jeune et dynamique - Management de qualité basé sur des vraies valeurs humaines - Un carnet Sodexo chaque mois Profil...
Site :
https://www.tanitjobs.com
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / recherche d'un contrat de travail en france / recherche d un contrat de travail / offre d'emploi de travail en tunisie / offres d'emploi travail
Revue Projet » Le droit du travail et l’emploi
Un plaidoyer pour une réforme du droit du travail et une sécurité sociale professionnelle.
Comment le droit du travail peut-il contribuer à améliorer la situation de l'emploi ? L'opinion de la société française écarte à la fois la perspective d'une déréglementation radicale (sur le modèle de celle qu'a produit l'abaissement des syndicats aux États-Unis et en Grande-Bretagne dans...
Site :
revue-projet.com
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.
La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...
Harcèlement psychologique en milieu de travail | Réseau ...
Introduction
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser les obligations de l'employeur à cet égard.
Lors de l'introduction de ce...
Date: 2019-04-01 17:38:39
Site :
avocat.qc.ca
Travail à domicile, pour travailler à son compte
L´e-mail rémunéré
Le travail à domicile, comment devenir son propre patron en restant à la maison ?
Le travail à domicile est le meilleur moyen d'allier activité professionnelle et vie de famille. En effet, avec l'avènement des nouvelles technologies de la communication et la vulgarisation du réseau Internet, il est tout à fait possible de gagner sa vie tout en restant à la maison....
Site :
http://www.job-domicile.fr
Les devoirs et obligations de l'employeur - Avocat Lille
Les devoirs et obligations de l'employeur
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Droit du travail
L'employeur est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles et légales.
Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont :
· L'obligation de rémunérer le salarié,
· L'obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Senegal - CONVENTION COLLECTIVE ... - votresalaire.org
L'apprentissage fera l'objet d'un additif à la présente Convention .
TITRE IV SALAIRE
Article 33
Dispositions générales
Le salaire de chaque travailleur est déterminé en fonction de l'emploi qui lui est attribué dans l'entreprise.
Les salaires sont fixés à l'heure, à la journée ou au mois.
L'employeur a toutefois la faculté d'appliquer toute forme de rémunération du travail aux...
Site :
https://votresalaire.org
FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Temps de travail effectif - Transport routier - La ...
Temps de travail effectif dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 11/09/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Article 2
Définitions et limites maximales - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
... Article En...
N° 1089 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement
PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à ...
1 3 JUILLET Loi relative aux contrats de travail, mise à jour au TITRE Ier. _ LES CONTRATS DE TRAVAIL EN GENERAL. CHAPITRE Ier. _ Dispositions générales. Article 1. La présente loi règle les contrats de travail d'ouvrier, d'employé, de représentant de commerce et de domestique. Elle s'applique aussi aux travailleurs visés à l'alinéa 1er occupés par l'etat, les provinces, les...
Site :
docplayer.fr
Je suis Apprenti.e - Le Site Jeune - Région Occitanie ...
Je cherche une entreprise
Bon à savoir :
L'apprentissage est possible dans le secteur public non industriel et commercial : Etat, Région, Département, Commune, Etablissements public, Hospitalier peuvent embaucher un.e apprenti.e.
Ainsi, un.e apprenti.e peut choisir son employeur dans une administration ou une collectivité territoriale (Mairie, Conseil départemental, Région, etc.).
Dès la...
Date: 2017-12-01 12:11:02
Site :
laregion.fr
Thèmes liés : contrat de travail d'apprentissage / travail en contrat d apprentissage / contrat de travail et accord d'entreprise / cours d'economie du travail et de l'emploi / contrat de travail lettre d'engagement
Comment optimiser les coûts de la rupture des contrats de ...
Comment optimiser les coûts de la rupture des contrats de travail ?
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Evaluer le coût de la rupture du contrat de travail
Comment sécuriser la rupture de contrat de travail
1. Connaître les différents modes de rupture du contrat de travail
Comment rompre le contrat de travail d'un salarié...
Site :
https://www.fidalformations.fr
Thèmes liés : contrat de travail d un cadre / contrat de travail salarie / contrat travail salaire brut ou net / cadre contrat de travail / contrat de travail salaire brut
LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR - Avocat Lille
Les deux principales obligations mises à la charge de l'employeur dans le cadre du contrat de travail sont :
L'obligation de rémunérer le salarié,
L'obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les moyens de le réaliser.
Ces deux obligations sont à la base du contrat de travail, puisqu'elles correspondent à la contrepartie de l'engagement du salarié au sein de...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Le droit du travail en Espagne et en Italie | Cairn.info
1
Dans la littérature, les typologies visant à caractériser différents types d'États providence font souvent cas d'un « modèle méditerranéen » ou d'Europe du sud qui constituerait une variante du modèle corporatiste conservateur, typique des systèmes bismarckiens de protection sociale mis en place en Europe continentale [1] [1] Gosta Esping-Andersen, The three worlds of welfare......
Site :
cairn.info
Aides pour l'emploi des seniors: les dispositifs - humanis.com
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
De nombreuses mesures ont récemment été mises en place pour faciliter les créations d'emploi et le maintien en activité des personnes de plus de 50 ans. Les entreprises, en adhérant aux différents dispositifs d'aide en faveur de l'emploi des seniors, sont incitées à valoriser l'expérience et la...
Date: 2017-12-01 15:42:38
Site :
humanis.com
Thèmes liés : contrat de travail et accord d'entreprise / contrat de travail contrat d'entreprise / contrat de travail d entreprise / travail de l emploi et de formation professionnelle / contrat de travail d un cadre
Les Centres d'Insertion Socioprofessionnelle (CISP)
Les CISP remplacent les Organismes d'insertion socioprofessionnelle (OISP) et les Entreprises de Formation par le Travail (EFT).
Les filières de formation organisées par les CISP couvrent notamment les domaines suivants : alphabétisation, remise à niveau, développement personnel, bâtiment, horeca, métiers verts, services à la personne, secrétariat et commerce.
L'objectif prioritaire...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de formation professionnelle / travail de l emploi et de formation
Nouvelles aides à l'emploi en région wallonne: engager ...
Nouvelles aides à l'emploi en région wallonne: engager avant ou après le 1er juillet 2017 ?
22.06.2017
La région wallonne modifie les incitants à l'embauche en région wallonne à partir du 1er juillet 2017. Analysons s'il vaut mieux engager maintenant ou attendre le 1er juillet 2017.
La région wallonne a notamment décidé de supprimer à partir du 1er juillet 2017:
la RGC jeunes...
Site :
https://www.groups.be
Thèmes liés : conditions d emploi et de travail / contrat travail demandeur emploi / droit du travail et l emploi / contrat travail jeune 16 ans / date d'effet du contrat de travail
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir
RF Paye n° 153 - septembre
Date de parution: 09/2006
Exonérations
Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir ?
La réduction Fillon vit son régime de croisi�?re depuis le 1er juillet 2005, date depuis laquelle s'applique une formule de calcul unique. Mais sa mise en oeuvre continue à poser des difficultés pratiques, notamment pour les salariés sans horaire ou en cas...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Accueil - Cabinet ARCOS
Social - Protection sociale des non-salariés : des changements en 2018
Depuis le 1er janvier 2018, le délai de carence applicable aux arrêts de travail des travailleurs non salariés est réduit et une condition d'affiliation au régime est exigée pour percevoir les prestations en espèces liées à la maternité.
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Social - Le Smic mensuel brut en hausse de 18 EUR en 2018
Le...
Date: 2018-01-17 23:20:35
Site :
http://www.cabinet-arcos.net
Du droit de faire marche arrière - Le droit de ...
by Daniel Weber on 29/01/2011
Le festival annuel de l'automobile, dont l'édition 2011 a commencé le 29 janvier, avec ses conditions de vente et de financement attrayantes, est souvent présenté comme LE rendez-vous à ne pas manquer pour tous ceux qui veulent acquérir un nouveau véhicule.
Trop souvent, cependant, l'attrait de la bonne affaire mène à des décisions irréfléchies.
Nombreux...
Site :
http://blog.thewes-reuter.lu
Thèmes liés : contrat de travail lettre d'engagement / contrat de travail d un cadre / exemple d un contrat de travail / vente a domicile droit de retractation / l'information sur le marche du travail